I. Le revenu national de rAllemagne

Pour l'évaluer, on a une base relativement sûre dans les chiffres de l'impôt sur le revenu. Il est vrai que cet impôt étant perçu dans les différents États confédérés d'après des principes différents, les résultats bruts ne sauraient être comparés ou additionnés sans quelque précaution. Dans certains États confédérés, il n'existe aucun impôt qui permette de calculer avec sûreté le chiffre du revenu. On doit songer aussi que souvent, en dépit des règlements les plus sévères, les déclaration^^ de revenu ne sont ni correctes ni complètes. Sans parler de la masse des petits revenus inférieurs à la limite minima, et par là même exempts de taxe, il est certain que l'inexactitude des déclarations de revenu soustrait chaque année à l'impôt une part considérable du revenu national.

Par bonheur, la Prusse qui est le plus grand État fédéral avec une population qui représente à peu près les trois cinquièmes de celle de l'Empire, possède depuis vingt ans un système d'impôt sur le revenu dont l'assiette permet des conclusions d'une certitude suffisante.

Dans le tableau ci-après (pages 86 et 87), on a complété sur certains points, par des évaluations, les chiffres

fournis par les statistiques de Timpôt sur le revenu en Prusse. On a eu recours à cette méthode approximative pour les personnes ayant un revenu de 900 à 3000 marcs. Leur revenu a été évalué en moyenne à 1500 marcs. On a procédé de même pour les personnes ayant un revenu de 900 marcs ou au-dessous et par conséquent normalement dispensées de Timpôt. Leur revenu moyen a été estimé à 750 marcs. On n'a pas tenu compte du revenu des personnes civiles puisque la majeure partie de ce revenu est déjà contenu dans le revenu des personnes physiques intéressées.

Afin de pouvoir donner un tableau de la situation actuelle et des progrès accomplis dans les dernières années, nous avons rapproché les résultats de Tannée 1912 de ceux des années 1896, 1901, 1906 et 1911. Il n'est pas nécessaire de remonter plus loin que 1896; une nouvelle assiette ayant été introduite en 1892, il fallait attendre que le nouveau système ait fait ses preuves.

Les chiffres de 1912 indiquent que les revenus imposables furent pour cette année de 15 240 millions de marcs, contre 14 487 millions, en 1911. En supposant que pour 1912 les revenus exempts d'impôt (n'''' 3 et 4 du tableau) aient été d'environ 7070 millions de marcs, contre 7142 millions, en 1911, le revenu total des personnes physiques en Prusse se monte à environ 22 310 millions.

Pour arriver au moyen de ces chiffres à évaluer aussi approximativement que possible le revenu réel, il faut tenir compte des points suivants:

D'abord, on doit ajouter au revenu imposable un supplément, généralement estimé à lO^/o, qui représente la portion du revenu imposable qui, en fait, est soustraite

à la taxe. Pour 1912, le revenu taxé étant de 15 240 millions de marcs, il faudrait Taugmenter d^environ 1524 millions.

Il faut ensuite tenir compte d'une partie du revenu des personnes non physiques. Seuls les dividendes répartis se retrouvent dans les revenus individuels des personnes physiques; il n'en est pas de même des profits restant acquis aux sociétés sous forme de réserves. Puisqu'aucune société, gérée selon de bons principes, ne se contente, même approximativement, des réserves légalement prescrites, il ne semble pas exagéré d'estimer que cette part représente un quart du revenu imposable des personnes civiles. Ce revenu étant estimé à 890 millions de marcs, cela fait pour 1912 un supplément d'environ 220 millions.

Si l'on tient compte de ces suppléments, le revenu total des particuliers se monte donc, pour la Prusse seule, à environ 24 milliards. Pour une population d'un peu plus de 40 millions d'habitants, cela fait un revenu moyen de presque 600 marcs par tête. En examinant les résultats fournis par l'établissement de l'assiette de l'impôt dans les autres États ayant le système d'impôt sur le revenu, on trouve que ce chiffre représente à peu près la moyenne pour tout l'Empire. En Sàxè, la moyenne est plutôt un peu plus élevée; en Wurtemberg fCt dans le Grand-Duché de Bade, elle est un peu plus basse; dans les villes hanséatiques, elle est sensiblement plus haute et ^e rapproche de 1000 marcs; dans les États de Thuringe, qui sont relativement pauvres, elle est beaucoup moindre.

La moyenne prussienne appliquée à l'Empire, dont la population est d'environ 66 millions, donne pour les

if) cr