ET SES CRITIQUES OFFICIELS

La police des mœurs et ses critiques officiels. — Un nouveau critique du système actuel de la police des mœurs. — Une étude « encyclopédique » sur la prostitution. — Trois réformateurs officiels de la police des mœurs :

M. Alfred Fournier, Professeur à la Faculté de Médecine; M. René Bérenger, Sénateur et Membre de l’Institut; M. Henri Monod, Directeur de l’Assistance publique au Ministère de l’Intérieur.

En dehors de quelques publicistes qui après et avec M. Yves Guyot et ses trop rares coadjuteurs de la première heure, ont maintenu et suivi la discussion de la police des mœurs devant l'opinion, il est d’élémentaire équité de faire une place à ces autres réformateurs tantôt sévères, tantôt réservés, dont l’action parallèle a été cependant si utile à notre entreprise de saine destruction que nous avons pu parfois les

tenir pour des alliés mieux qu'intermittents ou occasionnels.

Issus de milieux où la considération des idées nouvelles est moins à l'aise, est même souvent accueillie avec gène, faut-il ajouter ? est quelquefois systématiquement repoussée, de tels esprits, on le conçoit, se trouvaient sur un terrain peu favorable à l’évolution progressiste qui froisse toujours quand elle ne blesse pas des prétentions, des préjugés, des thèses et surtout des intérêts. Le mérite intellectuel ou scientifique de cette catégorie d’esprits n’en doit être que mieux souligné. À cet égard et après analyse de l’étude qu'il a publiée sur la question de la prostitution réglementée, il nous faut bien conclure que M. H. Monod, le Directeur de l’'Assistance publique du Ministère de l'Intérieur, ne fait pas trop petite figure près de M. René Bérenger et de M. Alfred Fournier dans ce groupe intéressant des hommes qui en dehors de la presse, dans les assemblées municipales, politiques et scientifiques ou dans les corps administratifs, ont courageusement pris la plume ou porté la parole publique contre cette police des mœurs dont le fonctionnement non interrompu symbolise à la fois les plus insoutenables audaces de l'arbitraire et les plus aberrantes thèses d'hygiène publique.

M. Alfred Fournier, l’illustre médecin, a depuis près de vingt-cinq ans, on pourrait dire depuis son glorieux internat (1860), creusé le problème de l'hygiène spéciale. Son rapport et son projet de loi au Conseil municipal de Paris en 1870, son rapport de 1887 et ses discours de 1888 à l’Académie de médecine, son rapport enfin à la Conférence de Bruxelles en 1899 sont, en dehors même de son œuvre purement scientifique, des documents dont la philosophie sociale élevée honore un homme et l’époque médicale à laquelle 1l appartient. Les critiques de ce maître contre les abus de la police des mœurs et son épouvantable manière d'exercer la médecine, ont une autorité singulière si l’on rappelle au lecteur que c'est de sa chaire d’Université et de la tribune de l’Académie que M. Alfred Fournier les a — ex professo — lancées.

. M. Bérenger, le sénateur notable, dans une matière que sa double qualité de jurisconsulte et de moraliste lui permettait de traiter en pleine compétence, aurait pu rendre avec plus d'étude et de ténacité des services aussi positifs que ceux qu’il a fournis par l'excellente loi du sursis à l'application de la peine. Comme ancien magistrat, M. Bérenger avait dès le début nettement distingué le premier et capital objet

de toute réforme en matière de police de mœurs : il ne concevait pas d'amélioration possible sans le retrait à la Préfecture de police et aux commissaires centraux où aux municipalités provinciales des pouvoirs judiciaires qu'ils s’arrogent au mépris de l’organisation de nos tribunaux et de notre droit public.

Malheureusement M. Bérenger, dont la mentalité semble cependant offrir une logique d'idées bien suivies, a cédé sur ce point devant des considérations de politique contingente.

L'histoire de ses projets de lor etudemses discours au Sénat pour réformer la réglementation de la prostitution (mars 1894-juin 1895) est un peu l’histoire de ses variations en matière de police de mœurs : son dernier mot a été la reconnaissance sinon en droit du moins en fait des pouvoirs de la Préfecture qu'il qualifiait d'illégaux, d’arbitraires, parfois d'odieux. Son intervention devait fonder une réforme ; elle s’est réduite à des critiques à la vérité sévèrement déduites et courageusement formulées. Nous avions espéré plus, mais nous ne méconnaissons pas le service : si M. Bérenger ne s’est point engagé sur la bonne route, il l’a du moins un instant montrée du geste.

L'étude de M. H. Monod insérée dans une

PANPROSTITIUTIONT KICLOITRÉE » 23

Encyclopédie de médecine publique (1) vient a son tour attester qu'un progrès latent s’est produit dans l'esprit de nombre des titulaires des hauts services sanitaires de notre gouvernement. Ce progrès est-1l seulement individuel ? Faut-il ici distinguer l’homme pensant du fonctionnaire élevé? Peu importe. Le fonctionnaire qui publie un plan de réformes, quelque modestes qu'elles soient, fait suffisamment entendre qu'il ne renie point ses idées à cause de sa place et qu'il souhaiterait remplir cette place dans un organisme administratif amélioré par l'application de ses idées. Par là, ce fonctionnaire ne s’est point seulement habilement honoré ; 1l a soulevé un coin du voile des conseils publics et montré du même coup que le statu quo ÿY était peut-être condamné et une réforme peut-être préparée. D'ailleurs, les réformes venues d'en haut, si minces soientelles, ne sont point à dédaigner : elles sont parfois plus durables que les autres.

Non pas que toutes les modifications proposées par M. H. Monod sous forme de statuts nouveaux ou soi-disant tels aient notre

(1) V.art. Prostitution dans l'Encyclopédie d'hygiène et de médecine publiques publié sous la direction du D" Jules Rochard (t. VIII, fasc. XLI, p. 512 et suiv.), Paris, 1807, Arth, Rousseau et Vigot.

assentiment et que nous soyons tenté de faire nôtre la philosophie même du système d’organisation spéciale qu'il veut substituer au régime actuel ; mais le Directeur du Ministère de l'Intérieur a, sans ambages, sans l’habituelle atténuation des phrases académiques (et il est membre de l’Académie de médecine), qualifié en homme d’élévation morale les agissements et les règles de la police des” mœurs;"ala également montré le sentiment d’une légalité. À ce point de vue son étude a une valeur documentaire et réformatrice qui doit retenir l'attention.

Les observations que nous présentons sur les réformes de M. H. Monod ont un double objet.

Nous voudrions d’abord résumer ses critiques et analyser son système administratif.

Puis, nous voudrions relever un passage fâcheux où l’auteur esquivant, ce nous semble, les responsabilités, que lui imposait son étude même intégralement menée, laisse de côté une des questions les plus importantes — et les plus délicates, nous l’accordons, — de la prostitution réglementée, celle de la prostitution « cloitrée ».

PAAPROSEIEUION XCLOITIRÉE » 25

L'illégalité et la barbarie de la police des mœurs allaquées par un haut fonctionnaire de la III République. — De l'inégalité des sexes devant la loi en matière de mœurs. — Thèses juridiques de la Fédération abolihonniste. — La thèse de M. H. Monod :

la proshtution « profession dangereuse » ; conséquences de cette thèse. -— Erreurs de M. Monod en matière de garantie adminisirative. — M. Monod veut mettre la loi au service de la police au lieu de mettre la police au service de la loi. — Danger d’une prétendue réforme qui reconstituera la police des mœurs actuelle. — La question des hommes « consommateurs insalubres » par M. 1. Monod. — M. 1. Monod déclare se désintéresser de la question de la « prostitution cloîtrée ».

Nul des abus insupportables de la police des mœurs n’a échappé à la répugnance et à la plume de M. Henri Monod. L'illégalité, l’inhumanité de ce régime qui brave à la fois par de quotidiens et innombrables défis et la loi et la civilisation mêmes, ont été par lui

stigmatisées du même ton que l’eussent fait un membre de la fédération abolitionniste ou des réformateurs mixtes comme le professeur À. Fournier et M. Bérenger.

Dans un historique exact, M. H. Monod remarque justement qu'aucune loi n’a succédé aux ordonnances arbitraires du Pouvoir avant 1789, qui puisse justifier l’action juridique de la Préfecture de police, ni l’action de la manus militaris qu'elle met en mouvement, ni pour comble enfin ces séquestrations extraordinaires frappant indistinctement des femmes tantôt coupables des maladies que les hommes leur ont communiquées, tantôt coupables d’avoir contrevenu à des règlements particuliers que leur impose le fait seul d’être couchées sur des listes où, au sens étymologique comme dans la réalité, elles sont de vraies proscrites. Les lettres de cachet n’ont pas été abolies pour ces femmes : leurs inépuisables liasses sont là sur un simple bureau d’employé, signées en blanc, toutes prêtes, n’attendant que le nom des futures internées. Toute cette survivance de l’au-delà d’une Révolution — qui, avant tout, a révolutionné le droit — persiste en France par les arrêtés consulaires de Bonaparte dont le premier, daté du 3 mars 1802, institue la visite obligatoire.

M. H. Monod le dit avec la plus ferme

netteté. Après un exposé du fonctionnement de la police, de la mise en carte, des arrestations individuelles et en bloc, du jugement, de la condamnation sans appel, il écrit :

« Toutes, femmes en maison, filles libres soumises en carte, filles insoumises, sont hors la loi.

» Il n’y a pour elles ni liberté individuelle, ni juges.

» C'est un employé de la Préfecture de police qui les interroge sommairement et qui fixe, selon son caprice, la durée de leur internement.

» Aucun recours n'existe contre sa décision. » Cette situation inqualifiable de milliers de femmes qu'on peut arracher à leurs affaires, à leurs affections, priver de leur liberté sans jugement, sans que personne ait été appelé à les défendre, est d'autant plus extraordinaire qu'aucune loi n’a qualifié de délit le fait pour une femme de disposer de son corps (1). »

M. H. Monod y insiste.

C’est l’illégalité de la police des mœurs qui

lui tient le plus à cœur : c’est cette impression

(1) Op. cit., p. 514. Le même régime est celui de nos villes

de province, des villes de la Belgique et des autres grandes cités d'Europe que la police des mœurs soit du ressort des municipalités ou de l’Etat.

dominante d’ailleurs qui va le conduire à l’édification de son propre regime. « Au point de » vue du droit, continue en effet M. H. Monod, » 1l n’y à rien à répondre aux abolitionnistes. » On ne peut nier qu’en l’état actuel non pas » de la législation, mais des règlements, le. » même fait est ou n’est pas punissable suivant » qu'il est accompli par une femme ou par un » homme (1). »

(1) Op. cit., id. — M. H. Monod met très bien en relief le viol de la loi qui, en se taisant sur le délit, avait prescrit l’inaction, la neutralité de la loi.

La Fédération abolitionniste va plus loin et avec raison ; elle a formulé par la bouche autorisée de M. Louis Bridel, professeur de droit à l’Université de Genève (Conférence de Colmar, septembre 1805), des propositions juridiques qui sont la base d’un droit nouveau ou mieux la restauration du droit — du droit éternel — tout simplement.

Ces statuts doivest être appliqués à l’acte de la provocation.

« À. — Il n'ya pas deux morales : l’une à l'usage de l'homme et l’autre à l’usage de la femme. Dans le domaine des rapports intersexuels, ce qui est permis ou interdit à l’un des deux sexes doit l'être pareillement à l’autre.

» B.— La prostitution consiste dans le double fait de la femme qui s'offre à tout venant pour de l’argent etde l’homme qui la paie pour qu’elle se livre à lui : pas de prostitution possible de la part de la femme sans la participation de l’homme.

» C. — La prostitution en elle-même n’est pas un « délit », une infraction qui doive être passible d’une peine ; lorsqu'il s'agit de personnes majeures et qu’il n’y a d’ailleurs pas atteinte à l’ordre public, l'État ne doit point intervenir.

» D. — L’outrage public aux mœurs est un acte punissable qu’il soit commis par l’homme ou par la femme ; l’ordre et ja décence doivent être sauvegardés, mais sans aucune mesure d'exception à l’égard des prostituées. »

LA PROSTITUTION « CLOITRÉE 3 2ÿ

Sur ces données à la fois philosophiques et juridiques qui font en quelque sorte table rase de la police des mœurs actuelle et qu'on retrouve en réalité telles quelles dans l’argumentation de tous les adversaires irréductibles dé la “prostitution réglementée, 1l est intéressant de se demander ce que notre auteur va | décider après tant d’autres. Va-t-1l se contenter d'enlever les décombres de la forteresse qu’il vient de démolir et faire place nette ? Le [système coercitif en un mot va-t-il être com- |plètement anéanti ? élan periere ruinc ?

M. H. Monod ne nous laisse pas en suspens.

Sans avoir la décision d'un de ses prédécesseurs, M. Alf. Fournier, auquel il n'entend pas du reste — quon nous permette le mot — emboiter le pas, il en vient au demeurant aux

mêmes réédifications connues du système qu'il contribue à jeter bas. Ainsi, par une série de contradictions singulières le même sociologue qui déclare que la prostitution n’est pas un délit, que le principe de la liberté individuelle est de droit public primordial, que le pouvoir de disposer de son corps et la liberté individuelle sont #7, le même va reprendre à un tournant de la route tout ce qu'il a concédé, et, à l’aide d'une comparaison banale, reconstituer la police des mœurs elle-même, plus forte

qu'auparavant en lui donnant la loi pour base, couronnement ou étai — comme on voudra.

« La profession de prostituée est une profession dangereuse, dit M. Monod, comme celle d’un marchand de produits chimiques explosifs et l’on nous accordera qu'il existe des professionnelles de la prostitution ! »

Et sur cette définition trop connue hélas !

(car M. H. Monod n'a pas le bénéfice de l'invention de sa qualiñcation terminologique) les « professionnelles » vont être mises hors la loi: bien mieux, M. H. Monod va créer de toutes pièces une loi — hors le droit commun — à leur adresse !

Ah ! les « professionnelles de la prostitution » combien de fois déjà les avons-nous rencontrées dans l'argumentation des réformateurs les mieux intentionnés, et combien elles en ont fait trébucher qui croyaient de

bonne foi avoir préservé les professionnelles®

elles-mêmes des abus de la police des mœurs ! Pour atteindre ces professionnelles — une

véritable exception (quand on a étudié sans parti pris les causes majeures qui entraînent la! femme à l’expédient prostitutionnel) — ques

décide M. Monod? Mais il emploie ou plus exactement 1l réemploie l'instrument déjà

manu, la police des mœurs ; il ne s’en défend.

LA PROSTITUTION « CLOITRÉE » Sr

pas. Et que fera cette police ? Mais M. Monod demande qu'elle irscrive les femmes sur ses listes. Dans quel but ? Mais pour leur imposer la visite.

La visite médicale en effet est une des conséquences, une des charges de la ss fession fsic) », dit M. H. Monod.

Les femmes auxquelles la visite sera imposée, sont d’après notre auteur

Les filles en maison ;

hnlesontlesiquisse. font ‘inscrire volontairement ;

3° Les professionnelles de la provocation.

Laissons pour l'instant les filles en maison et les filles qui se font d’elles-mêmes inscrire, ne voit-on pas que la recherche, la prise, l'inscription forcée et la visite coercitive des professionnelles vont faire précisement ressurgir tout le système de la police des mœurs actuelle, tous les abus, toutes les erreurs qui provoquent le zaro contre elle ?

M. H. Monod semble ne point s’en douter, car il propose son organisation, comme une profonde réforme, le plus simplement du monde. Il est vrai qu'il la complète par les lignes suivantes qui ne peuvent en être détachées :

« L'examen coercitif, dit-il, n’est nullement

lié au régime odieux qui est le régime actuel, contre lequel on proteste dans le monde entier avec tant de raison, contre lequel j'ai moimême protesté.

» La femme reconnue malade doit être conduite, non pas dans une prison pour y être séquestrée pendant un temps livré à l'arbitraire, mais dans un hôpital pour y être soignée et guérie.

» La liberté ne peut être limitée que par une loi. C’est au législateur qu'il appartient de décider qu’une profession est dangereuse et de prescrire les dispositions au moyen desquelles l’ordre, la sécurité ou la santé publique seront sauvegardés.

» Cette question de l’examen médical ne saurait être abandonnée aux volontés diverses et changeantes des municipalités ; elle doit être tranchée par la loi. »

On saisit dès lors le système dans son ensemble. On le connaît depuis longtemps :

c'est celui de M. Alf. Fournier ; c’est celui du D' Moœller (deBruxelles) 40 c'esthte uen D° Bon (Good); c'est celui de MPBérenven:

Ses dangers font saillie comme son insuffisance dans la thèse même de ces réglementaristes d'un genre non plus abolutiste mais... constitutionnel.

La police des mœurs maintenue comme instrument de recherches préventives arrête, continue à arrêter individuellement ou peutêtre par pelotons les femmes soupçonnées, les femmes plus ou moins légitimement suspectes de mœurs libres : elle les amêne devant le tribunal régulier. Après enquête d'instruction ou d'audience la femme convaincue de publicité continue dans ses mœurs est déclarée par la juridiction de jugement « femme publique » et comme telle condamnée à subir périodiquement la visite coercitive. Malade, elle est incarcérée sans qu'il y ait d'autre accusateur ou plaignant que la police et le ministère public seuls.

C'est” qu'en. effet pour M. H. Monod l'inscription est une garantie : la suprématie sanitaire de la femme inscrite sur la femme entièrement libre de toute soumission est pour lui parole d’évangile ; il s'appuie même sur les statistiques du D° Commenge établies par les méthodes fantaisistes que l’on sait (reniées depuis par leur auteur lui-même) pour justifier sa fol.

Sur ce premier point nous répondrons que la garantie de l'inscription est précisément aux yeux des adversaires de la police des mœurs une hypothèse des plus contestables pour les

motifs tant de fois donnés de l'insuffisance des examens, de l'insuffisance du traitement, enfin de l’affluence des visiteurs précisément attirés par le préjugé de la garantie.

Mais deux objections se dressent surtout contre le système du prétendu progrès par l'intervention de la loi.

Et tout d’abord plaçons-nous au point de vue protectionniste, préventif et coercitif.

Quelles femmes M. H. Monod va-t-il pouvoir inscrire avec son statut de soi-disant légalité ? Quelle catégorie particulière va-t-1l soumettre à la police et à sa loi nouvelle, cette loi qui crée une nouvelle classe de personnes parmi les citoyens, les prostituées ?

Mais l’infime minorité des femmes qui, d'après les réglementaristes eux-mêmes, vivent dans un état permanent de licence prostitutionnelle ; au premier rang les femmes de maison : il en existe un chiffre négligeable ; puis les femmes inscrites sur leur propre demande : celles-ci sont moins nombreuses encore ; restent les professionnelles libres ; celles-ci encore demeurent une quantité infimtésimale au regard de la foule des autres femmes qui ménagent plus ou moins les apparences, vivent d’une vie en réalité fort libre et que la police des mœurs actuelle considère logiquement — dans le

système en vigueur — comme ses justiciables, au titre d'insoumises.

Or que fait M. H. Monod dans son système de légalité des ces autres femmes, de la foule de ces « insoumises », de ces « clandestines » pour employer les vocables préfectoraux ? Dans l'hypothèse du fonctionnement d’un organisme sérieusement préventif, tout basé qu'il soit sur

Ja légalité, l’auteur croit-il, en fermant les yeux sur cette dernière classe de femmes, en s’en tenant à l'arrestation des professionnelles éhontées, avoir institué un système largement protecteur de la santé publique?

Si M. H. Monod croit au caractère protectionniste de sa réforme mixte, on peut lui prédire qu'il ne sera suivi par personne. Il ne saurait naturellement compter sur l'adhésion des adeptes du régime libertaire anglo-saxon qui tiennent qu'en la matière l'hygiène véritable est incompatible avec la coercition. Et pour ceux qui croient à la seule activité efficace du régime expéditif de l'arbitraire appliqué sans -entraves ni limites, comme les doctrinaires de la Préfecture, du dispensaire et de Saint-Lazare, nous craignons qu'à leurs yeux le Directeur de l’Assistance publique au ministère de l’'Intérieur ne passe pour un... rèveur d’ailleurs excellemment intentionné.

La seconde objection porte sur l’impossibilité de mettre en pratique légale la conception de M. H. Monod.

Sous l'impulsion de la loi qui l’y autorise, voici la police des mœurs en quête des professionnelles libres, celles qui ne sont pas en maison ou bénévolement inscrites : nous demanderons simplement à quel criterium vont-elles, cette police et cette loi, distinguer les vraies clandestines — ces fameuses clandestines, le cauchemar de toutes les polices des mœurs passées et présentes — les clandestines indubitablement professionnelles telles que les vise M. H. Monod?

À combien d’amants reste-t-on galante? A combien d'hommes devient-on prostituée professionnelle... avec ou sans clandestinité? Qui en jugera ? La police ?... Mais la police, nous la voyons quotidiennement à l’œuvre sur ce point: elle arrête à tort et à travers femmes mariées, passantes honnêtes femmes, jeunes filles vierges (1). Récemment encore... Mais à quoi bon rappeler les faits? Le récit de ces erreurs,

(1) La police a été jusqu’à inquiéter des jeunes filles étrangères d’une honorabilité au-dessus de tout soupçon, régulièrement inscrites comme étudiantes en médecine à la Faculté de Paris, qui habitaient seules des chambres d'hôtel garni, vio-lant ainsi avec la plus déplorable maladresse la liberté individuelle et l'hospitalité universitaire.

DA PROSIICUTION <CLOITRÉE » 27

lamentables est toujours le même; sa banale monotonie n'enlève rien à la tristesse ou à l’indignation qu'il inspire, mais renforce singulièrement les critiques qu'il provoque.

Après la police qui jugera encore de la qualité de professionnelle? La loi?... Mais la loi devra juger sur ces rapports de police. D'ailleurs, M. Monod a-t-il réfléchi à ce qu'il va demander désormais à la loi. Un de ses collègues à l’Académie de médecine dans l’importante discussion de 1888 sur les modifications a introduire dans la réglementation a répondu d'avance aux promoteurs de toute loi qui aurait pour objet de créer par l'inscription légale une classe de femmes parias.

« Maintenant, disait avec tant de raison » dans la séance du 7 février 1888 M. le pro- » fesseur Brouardel, comme peine, comme » sanction de votre loi, vous demandez que le » tribunal ordonne l'inscription avec ses con- » séquences actuelles. Jamais un tribunal de » droit commun ne consentira à river plus » étroitement une jeune femme à la prostitu- » tion pendant une partie de sa vie, durant un » laps de temps indéterminé. L'inscription par » le fait même qu'elle va dorénavant autoriser » la prostitution, la rendre régulière, n’en » constitue pas moins une peine immorale;

» cette loi de but moral aboutirait à une » immoralité. Bien plus, l'inscription légale va » désormais permettre la provocation, sanc- » tionner le raccolage public qui est précisé- » ment le délit pour lequel cette jeune femme » a été condamnée ! Vous voyez les consé- » quences de votre système ? »

En réalité, c'est la réinvestiture donnée au système actuel, avec cette condition aggravante de la mise de la loi au service de l'arbitraire. En réalité c'est le duel qui recommence tant de fois décrit entre la femme et la police des mœurs : la femme mettant toutes ses facultés en jeu pour conserver sa liberté et éviter l’emprisonnement médical mème dans l'hôpital de M. Monod, de régime aussi hospitalier que celui de M. Fournier; la police organisant ses traquenards ou ses battues violentes pour le plus remplir ses filets... Qui distingue une réforme dans ce nouvel état de choses ressuscité de l’ancien ?

D'ailleurs, ne serait-ce pas la plus dangereuse utopie de rêver d’un état juridique qui admettrait des lois établissant des catégories de citoyens basées sur leur conduite morale ? Quelle voie ouverte, quelle pente, quel recul dans une législation civile !

Faut-il revenir maintenant sur la question

de l'internement des malades ? Quelle en sera la durée? S'en tiendra-t-on aux errements actuels de Saint-Lazare? Gardera-t-on les malades jusqu'à épuration cellulaire, moléculaire? S'en tiendra-t-on à la pratique du blan- Ehiméntmnselon le. mot "pittoresque! de M. Fournier?

Il n’est pas besoin de fatiguer le lecteur et M. H. Monod lui-même de ces redites.

Reste cependant la question capitale des hommes.

M. H. Monod, on l’a vu, l’a effleurée au début, en soulignant l'inégalité du traitement édicté par les règlements de police, « le même fait étant ou n'étant pas pumissable suivant qu'il est accompli par une femme ou par un homme ».

Ici tout d’abord M. H. Monod n'a pas insisté : 1l s’est tenu coi, semble-t-il, devant les conséquences d’un régime égalitaire qui atteindrait dans sa liberté avec la même rigueur que la femme, l’homme à son tour coupable de provocation ou coupable de maladie. Mais la logique l'emporte finalement (en partie du moins) chez le fonctionnaire réformiste, en même temps qu’un incorrigible sentiment de la légalité.

À tort sans doute M. H. Monod a réclamé un régime légal visant exclusivement les femmes accusées de la provocation publique qui va entraîner pour elles la double peine de l'inscription et de la visite coercitive, visant exclusivement ces mêmes femmes convaincues de maladies qui vont entraîner pour elles la peine non moins grave de la séquestration prolongée ; 1l réfléchit ; 1l se reprend; il se complète; finalement M. H. Monod n'entend pas que son nouvel ordre reste tout à fait désarmé vis-à-vis des hommes, au moins vis-à-vis des hommes malades.

C'est encore par une loi nouvelle fondée d'une part sur l'égalité, de l’autre sur la vieille maxime civile « qui a causé le dommage, le répare » que M. Monod va cette fois contenir et punir les hommes à qui les femmes rendues malades doivent le surcroît de leurs misères.

« J'ajoute, dit excellemment M. H. Monod, » que des peines devraient être édictées par la » loi en vue de certains cas particuliers. La » personne, homme ou femme, qui, étant » alleinte de syphils, la dissimule, et, pour la » salisfachon de son désir ou dans un intérét » pécuniaire, risque de la transmettre, commet » un acte abominable. Un {el acte prouvé » devrait être puni. L'État prendrait ainsi à

LA PROSTITUTION « CLOITRÉE » 4I

» l'égard de la syphilis ou de ses dérivés (1), » des précautions analogues à celles qu'il » prend à l'égard d’autres maladies conta- » gieuses. J'avoue qu'ici l’application serait » extrèmement difficile, mais après tout les » résistances, les répugnances et les pudeurs » individuelles ne sont pas dans la circonstance » si respectables qu'elles doivent prévaloir sur » l'immense intérêt public engagé, sur la » nécessité de défendre la société contre » l’envahissement de la plus effroyable des » maladies. »

En mettant sous les yeux du lecteur ces quelques lignes de bon sens et d'administration élevée, la louange et le remerciement publics nous viennent, somme toute, instinctivement à la plume. Voici donc un personnage de caractère officiel consentant sans torturer les faits à avouer qu'un homme malade et une femme malade sont, s'ils transmettent consciemment le mal dont ils sont l’un et l’autre atteints,

(1) M. H. Monod qui n’est pas médecin, n’a évidemment, par l’expression « dérivés de la syphilis », sous-entendu aucune thèse relative à une évolution particulière de cette maladie non plus qu’à ses prétendues transformations en d’autres affections confondues aux cours des siècles derniers avec elle : il ne peut ici avoir en vue que ces deux maladies (l’ulcus molle et la blennorrhagia) vulgairement rangées sous la dénomination commune de maladies spécifiques, aux côtés de la syphilis mais dans une place bien distincte,

aussi coupables l’un que l’autre. Sans doute, M. H. Monod dans son organisation générale a oublié de mettre l’homme et la femme sur le même plan quant à la moralité sociale, et c'est là précisément Ce qui entdeéhornsède l'inégalité du traitement strictement médical nous fait rejeter sa solution mixte comme insuffisante, inutile : mais nous n’en tenons pas moins que l’auteur indique par cette autre loi nouvelle une forte mesure; et quant à l’application nous la trouvons moins difficile que lui en la concevant tout d’abord maintenue dans les limites de l'exemple et de l’intimidation justement attribués aux effets de toute loi pénale. Nous l'avons, depuis vingt ans, cent fois répété : le problème de l'hygiène sexuelle sociale est insoluble avec la liberté laissée aux hommes malades, avec la liberté de circulation attribuée aux virus virils. Si M. Monod n’ose pas mettre de suite la main au collet de ces mauvais colporteurs, au moins a-t-1l le courage éclairé de les rattraper en cours de route et de chercher à les entraver d’une autre manière.

Le châtiment dont il frappe ces délinquants serait, nous le croyons avec lui, d'une efficacité dont viendrait rapidement témoigner l’amélioration de la santé et de la morale publiques. Quelques procès bien clairs, bien conduits,

quelques jugements sévères fortement motivés et exécutés ne seraient pas seulement des actes de bonne justice; ils seraient d’une menace salutaire pour la bande peu scrupuleuse qu’elle revête le s1oking à revers de soie ou le complet a 25 francs!

C'est à de tels concepts que nous nous plaisons à reconnaître les hommes que guide le sens du bien public. Toutefois, M. H. Monod aurait dû sur ce point donner à son idée juridique une portée plus précise (1).

(1) Nous devons en effet sur cette forme vague de pénalités atteignant ies hommes qui propagent consciemment leur mal, faire de formelles réserves.

Les documents produits à la Conférence de Bruxelles confirmant de nombreuses statistiques antérieures, nous ont permis de rédiger un projet de loi tendant à réprimer la transmission volontaire du mal sy philitique, mais dans des conditions nettement déterminées et par conséquent dans un esprit différent de l'esprit de M. H. Monod. Notre projet est uniquement destiné à la protection des mineurs des deux sexes : il frappe les auteurs (sans distinction de sexe) de la transmission volontaire, consciente de la maladie syphilitique à une personne de l’un ou l’autre sexe âgé de moins de 21 ans, des peines correctionnelles énumérées à l’alinéa IV de l’art, 317 du Code pénal (pour coups, blessures, maladies volontairement occasionnées); il frappe également des peines énumérées à l’art, 320 du Code pénal la transmission involontaire de la même maladie par les mêmes aux mêmes; il frappe enfin le dénonciateur calomnieux comme les auteurs de la transmission volontaire. La réparation civile pour dommages intérêts est assurée par les articles 1, 2 et 3 du Code d'instruction criminelle. Nous avons longuement étudié ce projet dans un livre qui paraîtra prochainement, À bolition rationnelle de la