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Présenté par M. L. Fiaux, au nom de la Commission spéciale de la polies des mœurs (1), au Conseil municipal de Paris.

^Annexe au procès-verbal de la séance du 16 avril 1883."

Messieurs,

La Commission de la Police des mœurs vient de terminer son enquête : le résumé que nous avons l'honneur de vous en faire servira de commentaire à son projet de délibération, qui a pour objet une organisation nouvelle, déjà défendue plus d'une fois devant vous.

Élue dans la séance du M décembre 1876, cette Commission n'a, par suite de circonstances diverses, réellement commencé ses travaux que le 27 janvier 1879 ; elle les a continués tout d'abord pendant une année, ne les cessant, le 23 février 1880, que parce qu'elle se trouvait englobée dans la suppression de toutes les Commissions spéciales, suppression votée le 24 du même mois par le Conseil.

Mais, le 20 décembre dernier, malgré cette décision, le Conseil, au moment de la discussion du crédit affecté au Dispensaire de salubrité (Budget spécial de la Préfecture de Police), décidait que trois propositions, déposées par MM. Yves Guyot, Cattiaux et Levraud, relatives à une nouvelle organisation du traitement des maladies vénériennes, seraient renvoyées à l'ancienne Commission de la Police des mœurs (2).

C'était inviter cette Commission à reprendre et à terminer ses travaux.

Le 16 janvier 1883, elle se réunissait donc de nouveau après ce long intervalle

(1) Commission spéciale de la Police des moeurs (en 1883) : MM. Sigismond Lacroix, Président ; Bourneville, Secrétaire ; Cusset, Dubois, Yves Guyot, Hovelacque, le docteur Level, Levraud, Georges Martin, Réty, Thulié; Fiaux, rapporteur.

(2) La Commission élue le 11 décembre 1876 était composée de MM. Hérisson, Président; Yves Guyot, Secrétaire ; Thuhé, Sigismond Lacroix, Manet, Bourneville, Réty, Bonnet-Duverdier, Leveillé, le docteur Level, Levraud, Dubois.

La Commission élue le 14 décembre 1878 était composée de MM. Sigismond Lacroix. Président; Bourneville et Hovelacque, Secrétaires; Caubet, Dubois, Level, Levraud, Liouville, Manet, Antide Martin, Réty, Thulié.

Enfin, en décembre 1822, MM. Georges Martin, Fiaux, Yves Guyot, étaient élus en remplacement de MM. Liouville, Manet et Antide Martin.

et clôturait définitivement ses séances le 5 avril dernier, après l'adoption du présent rapport.

Il est inutile de vous rappeler longuement, Messieurs, les circonstances dans lesquelles cette Commission a été primitivement élue et les débats qui, au sein de vos séances, ont accompagné et éclairé ses recherches.

A peine effleurée en mars 1872 par M. Ranc et par M. Léon Renault, alors Préfet de Police, la question de la Police des mœurs ne se posait réellement pour la première fois devant le Conseil qu'au mois de novembre 1876.

L'initiative de cet important débat était prise par M. Yves Guyot, entré au Conseil deux ans auparavant.

Publicisle infatigable, portant sur tout sujet sa curiosité de penseur et d'écrivain, M. Yves Guyot avait depuis longtemps jeté les yeux sur cette plaie de notre organisation sociale, la prostitution, et il n'avait pas été longtemps à saisir tous les vices, tous les abus, toutes les illégalités à l'ombre desquels fonctionne le système qui l'organise, la perpétue et l'aggrave.

Un autre de vos collègues, M. Sigismond Lacroix, s'était de suite joint à M. Yves Guyot pour étudier la question en jurisconsulte.

Le débat, dès la première heure, avait pris une telle importance aux yeux du Conseil, que; malgré l'opposition de l'honorable M. Voisin, successeur de M. Renault à la Préfecture de Police, il nommait, sur la proposition de M. le docteur Thulié, la Commission de la Police des mœurs (1).

Des faits graves avaient, en effet, singulièrement alarmé l'opinion publique.

Il ne se passait pas de mois que la presse' n'eût à faire le récit de razzias de femmes opérées au cœur même de Paris, de rafles de garnis faites avec une brutalité tellement odieuse que des accidents mortels en étaient la suite immédiate. Sur nos promenades publiques plusieurs femmes honorables étaient arrêtées, puis traînées malgré leurs protestations, malgré l'évidence de leur honnêteté, dans les commissariats de police ou au Dépôt.

À Lyon, enfin, quatre ou cinq arrestations avaient sans nul doute ressemblé à •une chasse de chiens enragés.

Le spectacle auquel la population était presque journellement conviée, les renseignements qui lui étaient donnés par la presse ne démentaient donc pas ce que l'on savait depuis 1836 par le livre de Parenl-Duchâtelet, confirmé de point en point par celui de M. Lecour, le chef de la lro division à la Préfecture de Police (2),

Aussi l'opinion, un instant détournée parles préoccupations publiques que provoquait dans le pays la conspiration royaliste du 16 mai, revenait-elle avec un intérêt croissant à cette question capitale sous toutes ses formes, de la liberté individuelle fi gravement menacée pendant les dernières années du gouvernement du maréchal de Mac-Mahon.

Vous n'avez pas oublié quelle lumière était faite d'octobre 1878 à janvier 1879 sur la procédure et les agissements intérieurs de la Préfecture de Police : coup sur coup dévoilés, ils provoquaient au sein même du Gouvernement une émotion telle, que la démisssion de M. Lecour, la chute de tout le haut personnel de la Préfecture de Police, entraînant celle de M. Gigot, et enfin celle de M. de Marcère, le Ministre de l'Intérieur, en étaient la suite. Ils provoquaient même la nomination, par le

(1) Le 6 décembre, cette délibération était annulée par M. cte Marcère, à cause des considérants de la proposition de M. Thulié. Cette proposition, reprise sans considérants, était votée à une grande majorité, et la nomination de la Commission spéciale était faite dans la séance suivante, le il décembre 1876.

(2) Trois éditions (1870, 1872, 1877) sans atténuations de doctrine- ou rectifications d» faits.

Ministre de l'Intérieur, d'une Commission d'enquête composée de MM. Schœlcher, Thulié, Tolain, Liouville, Tirard, pour examiner les actes de la Préfecture de Police. Mais le fonctionnement de cette Commission était entravé à tel point, que ses membres donnaient bientôt leur démission collective (1).

La réélection significative au Conseil de M. Vves Guyot, à la fin de 1879, par les électeurs du quartier Notre-Dame, qui est le siège même de la Préfecture de Police, devait, avoir pour effet de concentrer de nouveau, sur vos débats, l'attention publique. Le Conseil municipal, en effet, interprète fidèle de l'opinion et des intérêts de Paris, ne se trompait pas sur le caractère de ces manifestations, et l'année 1880 ne s'achevait pas sans que, à propos du Budget des services de sûreté pour 1881, la question reparût à la tribune.

Le 28 décembre, par trente-trois voix contre douze, il adoptait la proposition de M. de Lanessan, qui supprimait la brigade du service des mœurs et invitait l'Administration à lui présenter un projet d'installation de services médicaux destinés à combattre les maladies vénériennes.

En 1881, le Conseil se trouvait, non plus en face d'un Préfet susceptible de prêter l'oreille à un projet d'amélioration, comme M. Albert Gigot; il avait devant lui M. Andrieux. Au rapporteur des services de sûreté pour 1882, ce Préfet répondait qu'il niait au Conseil tout droit d'ingérance dans l'organisation de ses services. Le Conseil lui-même ne crut pas devoir suivre le rapporteur, M. Yves Guyot, dans sa proposition de refus partiel du Budget de la Préfecture. Cette proposition, « trop radicale pour être adoptée » à ce moment, d'après son auteur lui-même, n'en réunit pas moins dix-sept voix, et, pour la faire échouer, M. Andrieux avait dû faire de formelles promesses de réforme.

Ces engagements n'ayant naturellement point été tenus, et M. Andrieux étant tombé à son tour peu de temps après l'affaire Eyben et les échauffourées en partie provoquées par ses ordres, le Conseil a vu reparaître une dernière fois, il y a trois mois à peine, lors de la discussion du Budget de la Préfecture pour 1883, cette question sur laquelle on ne fera vraisemblablement le silence parmi nous que lorsqu'elle aura été résolue conformément à la liberté et à la justice.

Cette fois, lassé de se voir leurré par ces remises et ces promesses d'amélioration, notamment dans le service des mœurs, toujours renouvelées chaque année, le Conseil a failli repousser partiellement, puis en bloc, le Budget spécial de la Préfecture : il s'est partagé presque par égale moitié, et c'est par quarante et trentesept voix seulement contre trente et une et trente-cinq que l<s vote a eu lieu, malgré linlervention de M. Camescasse.

(1) Voici la lettre par laquelle cette démission était donnée :

« Monsieur le Ministre,

« Nous avons été désignes par vous pour faire partie de la Commission d'enquête sur la Préfecture de Police. En acceptant cette mission, nous avions espéré pouvoir taire la lumière sur les faits signalés à votre attention et à celle de la justice. Cette pensée était évidemment la vôtre.

« Cette lumière, nous l'avons obtenue en ce qui concerne le service de sûreté et l'affaire de l'honorable M. Rouvitr, dans laquelle nous avons pu constater le parti-pris évident de la police.

« Malheureusement, en présence du secret professionnel derrière lequel plusieurs fonctionnaires ont cru devoir se retrancher, devant les craintes de destitution manifestées par plusieurs agents, il ne nous paraît pas possible, pour les autres questions qui nous étaient soumises, d'arriver à la lumière complète sur ce point. La continuation de l'enquête dans ces conditions ne saurait convenir à aucun de nous.

■< Nous avons, en conséquence, l'honneur de vous prier de vouloir bien nous relever de la mission que nous avions acceptée.

• Veuillez agréer, etc.

■ Signé : Schœlcher, Thulié, Tolain, Liouville, Tirard. »

Enfin, Messieurs, le renvoi à la Commission des mœurs de propositions parties de bancs éloignés, signées, l'une par MM. Levraud, Boll, Lamouroux; l'autre, par MM. Yves Guyot, Sigismond Lacroix, Hovelacque, Cattiaux, Mesureur, etc., indique qu'une entente, au moins partielle, est bien proche sur le terrain des réformes.

Tel est, Messieurs, le court historique de vos débats : il devait servir d'entrée en matière à l'exposé des travaux de votre Commission.