Loi des 12 et 15 novembre et des 6 et 15 décembre

sera pas admise s'il y a eu réunion défait entre les deux époux. »

Si cette preuve de la réunion et la preuve du contraire peuvent être faites, elles peuvent l'être pour des réunions de fait suivies de contagion dans des rapports illégitimes.

Même en supposant que l'accusé cherche à introduire un autre individu dans le procès, ce qui serait sans aucun doute le moyen de défense le plus commode, il ne sera pas difficile de démasquer cet artifice ; la justice n'en est pas à redouter ces procédés familiers aux accusés.

Une fois la preuve de la cohabitation fournie par la victime, celui qui a transmis son mal sera confronté avec celui qui a été atteint. Un examen médicolégal, une enquête sur les traitements que le malade a subis et dont il reste des traces, soit dans les hôpitaux, dont il sort le plus souvent sur sa demande non guéri, soit sur le registre des pharmaciens, donnera au juge tous les renseignements pour reconnaître la culpabilité et l'imprudence.

Entrer ici dans de longs développements serait inutile. Les détails sur les caractères physiques pouvant indiquer à l'expert l'âge d'une maladie syphilitique et ses périodes contagieuses sont connus de tous ceux qui ont pratiqué un an ou deux les grands ser-

vices des syphilitiques. Ce sera une étude médicolégale à bien exposer dans les livres classiques * .

Les détails sur le mode d'instruction et de distribution d'affaires à des tribunaux différents seront mieux traités par des juristes.

Je me bornerai à faire une dernière remarque, à répondre à une dernière objection.

Le chantage est-il à redouter? Puisqu'il existe pour toutes les accusations de crimes ou de délits, il est certain qu'il se produira dans les accusations de transmission d'un mal contagieux. Mais la loi ne saurait être plus embarrassée dans le dernier cas que dans les premiers '. Lorsqu'on saura ce qu'il en coûte d'accuser un innocent et quand l'on sera puni comme un faux témoin, l'on y regardera à deux fois. 11 y aura des intimidations ; celui qui sera menacé d'une accusation ira effrayer sa victime; des hommes

1. Je puis dire ici que pendant six moix au moins après l'apparition des premiers accidents de la syphilis, on peut retrouver les tracçs des accidents locaux. Il est même des individus chez lesquels on reconnaît des cicatrices visible^4 pendant deux ans.

Mais ce qui est plus significatif, c'est l'examen do la gorge, des ganglions et de la peau, c'est l'état général des individus, car l'accident local qui a pu être l'origine de la transmission du mal peut être quelquefois une écorchure éphémère; et une telle lésion, pour être contagieuse, ne peut exister que chez un individu portant le cachet de l'infection syphilitique, et ayant eu dans les mois qui précèdent l'examen, des accidents qui laissent quelques traces.

2. Une addition à l'art. 400 du code pénal touchant le fait du chantage armerait suffisamment le magistrat.

violents vis-à-vis de femmes faibles procéderont par la terreur pour imposer le silence à celle qui voudra les accuser. Tous les criminels et les coupables agissent ainsi ; cela ne saurait empêcher la justice d'avoir son cours. Bien plus, une intimidation ellemême, si elle venait à être découverte, deviendrait une preuve, peut-être la meilleure des preuves.

Après tant de considérations diverses, je laisse au lecteur le soin d'apprécier.

A lui d'interroger le sentiment du droit inscrit dans sa conscience, et de décider si l'acte de transmission consciente ou imprudente de la syphilis est seulement un accident sans importance. Qu'il dise enfin s'tt^Mut mieux respecter des formules juridiques que sattpqHJBffder un grand intérêt général, et si le droit écrit peut rester supérieur au droit qu'enseigne la morale.

Pour moi, en agitant une de ces questions graves qui rapportent aux écrivains plus de défaveur que d'approbation, parce qu'ils sont les premiers à les soulever, j'ai souvent arrêté ma plume, mais je l'ai reprise comme malgré moi, sollicité par l'envie d'être utile. Ce sera là mon excuse ou ma défense, si les hommes de mon époque croient encore que les maux gagnés dans la prostitution et le concubinage vengent la société outragée par de mauvaises mœurs, si l'on croit enfin que gêner le libertinage au nom de

la santé publique, c'est porter atteinte à la liberté humaine.

Mais, quand le temps aura passé, qui sait ce qu'il adviendra ? L'Américain, l'Anglais peut-être reprendront l'idée. Ils feront une enquête, et leur esprit pratique leur indiquera vite le texte d'une loi et les moyens de l'appliquer.

Revenant alors chez nous avec la vogue dont jouissent les œuvres étrangères, cette loi sera discutée et rendue plus parfaite, je n'en doute point.

Pour le moment, il peut suffire que nos contemporains comprennent une partie de ce que j'ai exposé. Puissent-ils se bien persuader de cette vérité banale que, si tous les individus malades s'abstenaient de se mettre dans les conditions de donner leuv jmal, la syphilis disparaîtrait promptement, et que, s*il est un moyen juste etlégal de les y obliger, ni les considérations d'intérêts privés, ni la perspective de difficultés pour les magistrats et les médecins, ne doivent empêcher l'accomplissement d'une œuvre de justice.