Guépin, de Nantes, Suppression de la syphilis. Paris

visite réglementaire de tous les marins et les soldats une fois par semaine (cette mesure a été adoptée, mais les visites sont moins fréquentes).

De tels moyens auraient une utilité certaine, mais ils violentent la liberté des malades, en atteignant à peine la moitié de ceux qui sont susceptibles de transmettre la syphilis.

Une mesure de salubrité est adoptée en France : la visite médicale des filles prostituées inscrites sur un registre spécial de la police et dont on tolère le commerce de la prostitution à tous les prix. Les visites sont préventives, et, lorsqu'une fille est malade, on la soustrait à la circulation et on la consigne dans une prison-hôpital, la maison de Saint-Lazare, à Paris, et quelquefois dans l'hôpital de Lourcine.

Proposée depuis longtemps, cette mesure a été mise en application sérieuse seulement sous le ministère Decazes. ElUe a eu toutefois bien des détracteurs. Si l'on ne discutait pas ses effets, on la jugeait du moins inapplicable, et on la taxait de rêve. Et c'est cependant la seule précaution un peu utile que la société prenne contre l'extension de la syphilis.

Au nom de la salubrité publique, le préfet de police exerce une sorte de tutelle sur les filles de mauvaises mœurs. 11 a même le droit d'autoriser l'arrestation des femmes sans domicile et sans moyens d'existence qui vivent de la prostitution clandestine. Ces femmes sont arrêtées tantôt parce qu'elles ont été

ramassées en état de vagabondage, tantôt parce qu'elles ont été dénoncées par ceux qu'elles ont rendus malades.

Cetle dernière condition se rencontre surtout pour les femmes qui ont donné du mal à des soldats. (La réciproque n'a point lieu.) Le soldat malade, rentré à son régiment, est mis à la salle de police ou consigné, et on lui demande lé nom et l'adresse de la femme avec laquelle il a eu des rapports '. Cela fait, les renseignements obtenus sont transmis à la Préfecture de police, et l'on arrête la femme. Si elle est malade, on l'envoie à Saint-I^zare et même à Lourcine.

Je ne veux point chercher si cette intervention de la police est légitime ; elle est à tort ou à raison dans nos mœurs. Les femmes ont dans la société actuelle un rôle de mineures, par imitation sans doute de la loi salique, et parce que, comme cela a été spirituellement écrit, les lois ont été faites par les hommes.

Au contraire, il est bon de remarquer que le dispensaire de la Préfecture de police et la prison de Saint-Lazare ne remédient à rien ou à presque rien.

Il y a à Paris environ 30,000 femmes qui se livrent à la prostitution, sans compter les filles qui vivent en concubinage et qui changent d'amants au point d'être considérées presque comme des prostituée».

\. Je n'anirmo point que cette mesure disciplinaire soit encore en vigueur. La consigne est bonne en soi, et je me garderai bien de la blâmer.

Despbés. — ProstitutloD. 12

i78 PROSTITUTION ET SANTÉ PUBLIQUE.

Sur ces 23 ou 30,000 femmes , il y en a moins de 3,700 inscrites à la police, c'est-à-dire soumises à des visites médicales obligatoires, moins de 1,500 sont dans des maisons de tolérance, et moins de 3,000 ont une carte et exercent la prostitution dans un domicile à elle*. Beaucoup de ces dernières fréquentent les bals publics.

Ces chiffres sont effrayant.< et démontrent Tinsuffisance des moyens prophylactiques administratifs.

Du moment où toutes les femmes qui se livrent à la prostitution clandestine ne sont pas surveillées, comment peut-on arrêter la propagation de la syphilis? Les femmes pourvues d'un domicile sont inaccessibles à des visites de salubrité. Celles qui, pour s'être fourvoyées dans un hôtel garni ou dans un bal public, sont arrêtées, ne tardent pas à être rédamées par quelques personnes influentes. Elles échappent à toute surveillance.

D'un autre côté, si tous les hommes peuvent promener leur mal sans entraves dès qu'il leur permet quelques loisirs, il devient évident que l'on n'a rien fait pour arrêter la transmission du mal.

Je confesse que je ne trouve nullement la justice dans cette intervention partielle de l'autorité. Si bons que puissent être les motifs et l'intention, je ne vois

1. En 1870, au l*' janvier, il y avait en tout 3,656 filles inscrites h la police. Voy. Lecour, De la Prostitution, Paris, 1870. Il y en a aujourd'hui 3,980.

qu'un expédient insufTisant clans les quelques mesures prises. Elles ne me paraissent conformes ni au droit, ni à l'équité, car elles protègent à peine quelques individus, sans rien faire pour la masse.

Il est, à mon sens, un but plus éloigné à atteindre^ un but précis. Mais il faut alors chercher dans un ordre d'idées plus élevées que des me^sures policières, le remède contre ce fléau séculaire qu'on appelle la syphilis.

Dans l'acte de la transmission de la syphilis^ quels que soient le lieu et 1 époque où elle s'effectue, quelles que soient les conditions morales des individus qui reçoivent la maladie virulente, il y a ce fait moral qu'un individu communique à son semblable une

série de maux et de peines qui ne sont jamais consentis et surprennent, comme une catastrophe inattendue, celui qui en est victime.

Si j'examine comment peut être accomplie cette transmission, eu égard à celui qui donne, je suppose trois degrés. Je dis je suppose, parce que je veux respecter le secret médical et que je veux me fonder sur des faits rendus publics à l'occasion de procès en

séparation ou de dommages-intérêls accordes à des

nourrices *

Voici ces trois degrés :

Un individu est malade; il se sait malade; il n'ignore pas comment il a gagné son mal et comment il peut le transmettre ; son médecin doit lui avoir donné tous les avertissements qu'exige sa position, mais il les néglige. Et, sans remords comme sans danger de répression, il expose sciemment ceux auxquels il dissimule son état aux atteintes de son mal. Il commet ainsi un crime ou délit contre la santé, c'est-à-dire la vie d'autrui.

Un autre, après s'être connu malade d'un mal dont il sait l'origine et le mode de contagion, mais se croyant guéri, donne son mal sans le savoir et sans le vouloir. Celui-là cause à autrui un dommage indiscutable, dont le premier auteur est peut-être le médecin, qui n'a pas assez instruit son malade.

Un dernier enfin, ignorant ou insouciant, un de ces êtres illettrés et sans éducation, comme il y en a tant encore malheureusement , malgré les efforts de tous pour répandre l'instruction, ne sait ni qu'il est malade, ni qu'il peut donner son mal, et il contamine

1. Voyez Tardicu, Études sur les maladies produites accidcn tellement ou involontnirement par imprudence, négligence ou transmission contagieuse, comprenant l'Histoire médico-légale de la syphilis, Paris, 1871).

imprudemment son entourage. Un tel être est un danger publie au même titre que l'aliéné, contre lequel il faut se mettre en garde.

Mais voyons d'abord des faits connus et publiés, et qui ressortent de procès jugés :

Un homme se marie en puissance du mal syphilitique ; il contamine sa femme ; un premier enfant ne

vient pas à terme ; un second voit régulièrement le jour; les père et mère et leur médecin savent que l'enfant porte en lui le mal paternel ; ils confient néanmoins le nouveau-né à une nourrice mercenaire, la meilleure qu'ils puissent choisir, et, dans les deux mois, cette nourrice devient malade, perd son lait et reste stérile pendant deux ou trois ans.

Quel est l'acte de cette famille ?

La chose a été jugée avec les lois actuelles, le tribunal a accordé des dommages et intérêts à la nourrice, sans se préoccuper si le contrat de louage avait été fait en la prévenant du danger qu'elle courait ou s'il ne lui avait été rien dit ; sans rechercher si l'enfant était reconnu malade et si son mal était prévu ou si son état était ignoré des parents.

Cependant il y a entre ces deux situations morales une grande distance.

Et cela est tellement vrai qu'aujourd'hui, pour obéir sans doute à un sentiment de justice , bien des parents et des médecins se croient obligés de prévenir

la nourrice, éludant ainsi à l'avance une question que poiurait faire un juge. On offre alors à la nourrice un salaire excessif, proportionné aux risques qu'elle court ; on lui achète sa santé.

Que des consciences soient tranquilles après un pareil marché, je le conçois à peine, mais je le conçois.

Reconnaissons cependant que la loi ne peut légitimer cet échange et qu'elle n'a pas manqué d'accorder, même dans ce cas, des dommages-intérêts à la nourrice qui les a demandés. Ici, la justice n'a point deux peines différentes pourdeux actes différents. Si, dans le premier cas, la nourrice non prévenue reçoit un mal prévu, dans le second elle est avertie et peut essayer de se mettre en garde contre la contagion, et elle pouvait refuser de s'y exposer.

l)epuis 1771, depuis un procès en séparation plaidé par Linguet jusqu a nos jours, on ne compte plus les procès en séparation qui ont eu pour motif réel une contamination syphilitique, jugée nominalement sévices et injures graves.

Au fond de l'acte de transmission cependant, il y a encore quelque chose à voir. Car s'il est des individus qui apportent à l'épouse un mal dont ils se croient guéris, il peut en être d'autres qui, sans se renseigner, contractent mariage lorsqu'ils sont malades et se savent malades.

Je n'en veux pour preuve que les débats de procès qui ont suivi de peu les mariages.

Un homme, après avoir tenté tous les moyens de guérison, aborde honnêtement le mariage et donne, malgré lui, une maladie dont il se croyait débarrassé.

Un autre court à une dernière fête de garçon et paye de sa santé cette débauche finale ; mais on l'attend, il s'agit d'un parti qu'il ne veut pas laisser échapper ; il se marie et infecte l'autre époux.

Un dernier enfin, las des plaisirs aussi faciles que dangereux et dont il a fait une cruelle expérience, cherche dans le mariage le repos et une vie régulière favorables au traitement d'un mal qu'il ne craint pas de venir partager dans son foyer.

Pour de tels faits, la punition infligée jusqu'ici a toujours été la même. On a séparé les époux sur la demande des victimes ou des parents des victimes. Je ne puis en vérité m'empêcher de demander si Von ne pourrait pas mieux juger des actes si différents?

Tous ceux qui se rappellent l'anecdote de l'avocat Féron et du roi de France saisiront immédiatement un autre fait délictueux possible entre époux. Se venger d'un amant royal ou roturier en lui faisant passer par sa propre femme un mal contagieux que l'on cherche soi-même, n'est-ce pas là une noire préméditation?

Que dire enfin de celui qui apporte au domicile conjugal, à l'époux qui a observé le devoir, un mal gagné dans l'adultère et qu'il transmet caché sous sa tendresse plutôt que d'avouer sa faute et sa maladie ?

La loi qui protège la vie de l'époux, qui sauvegarde jusque dans le régime matrimonial de la communauté les intérêts d'un époux contre l'autre époux, peut-elle mépriser les atteintes portées aussi sciemment à la santé de l'homme ou de la femme ?

Voilà pour les actes que la justice atteint avec nos lois, sinon en les recherchant avec soin, du moins quand ils lui sont soumis.

Mais il en est d'autres qui ne se sont point produits devant les tribunaux, quoique en fait ils soient identiquement semblables aux premiers.

Je ne veux point défendre ici le concubinage, le laver d'une sorte de réprobation dont il est enveloppé, quoiqu'il représente brutalement le droit naturel ; je suis, avec la majorité des philosophes, un adversaire de la prostitution, mais je crois que, du moment où il n'est point une indignité légale, un état social tel que le concubinage, tout irrégulier qu'il soit, ne met pas la vie et la santé des individus hors la protection des lois.

Si l'enfant né d'une union illégitime, mis en nourrice chez unefiUe-mère, donnait à celle-ci un mal contagieux, est-ce que la loi ne trouverait pas quelqu'un à qui elle ferait payer des dommages et intérêts en faveur de cette femme nourrice et mère en dehors du mariage ?

Et quand l'on satisfait ainsi aux justes réclamations de la nourrice, pourquoi pourrait-on refuser une ré-

paration à la mère de l'enfant illégitime frappée du même mal que la nourrice ?

Mais j'aborde un autre genre de considérations.

Dans le concubinage et la prostitution clandestine, comme entre mari et femme, il y a des transmissions nombreuses de syphilis. C'est là, sans contredit, qu'elles sont le plus souvent observées : c'est là qu'est le foyer du mal.

Je n'apprendrai rien au lecteur en lui rappelant comment se passent les faits, ou du moins comment on les peut concevoir.

Par besoin, par coquetterie ou par mauvaise éducation, entourée d'ailleurs de mauvais exemples, une fille est séduite par un homme malade. Quelques semaines après, la maladie est transmise. Le séducteur, mû par le remords ou la crainte des reproches , s'éloigne.

Un autre se présente ; il trouve la fille un peu plus malheureuse qu'avant la première séduction, plus accessible encore que jadis : il devient malade à son tour. La colère, la douleur éloignent cette deuxième victime.

El ces vicissitudes durent jusqu'au moment où le progrès de tant de maux conduit les malades au médecin.

Il serait sans contredit insensé de croire que. les mêmes actes qui ont été punis dans le mariage ne se

rencontrent pas dans le concubinage, et qu'ils ne s'y produisent point à tous les degrés de connaissance de cause ou d'imprudence.

Je dirai qu'il existe un préjugé auquel il n'est pas impossible de rattacher un certain nombre de transmissions de maladies vénériennes et syphilitiques.

Ce préjugé, qui a son origine dans quelques phrases des livres des charlatans du moyen âge, les mêmes qui préparaient des élixirs avec du sang humain, et qui nous vient sans doute du peuple arabe, consiste à admettre que des maux rebelles guérissent quand on peut avoir des rapports avec une fille vierge. Monstrueux préjugé I ridicule et faux autant que funeste, il ne change rien à l'état du misérable, qui fait seulement une victime de plus I

On dira sans doute que de telles pratiques sont tombées dans l'oubli; je veux le croire, mais reconnaissons-le, si par hasard il est des hommes qui puissent s'en souvenir, quel acte serait plus criminel que leur conduite ? Certes il ne manquerait pas de détours pour ceux qui voudraient nier que leur pensée ait été réellement de choisir un objet propre à leur dessein. Il y a dans l'esprit humain de mauvaises tendances, auxquelles toutes les natures ne résistent point, et ce serait sur elles que rejetteraient la faute ceux qu'on accuserait de préméditation ; mais demeureraient-ils moins coupables? Si Ton dit que, las des relations qui exposent à des accidents contagieux, on veut chercher

des relations plus jeunes et offrant plus de sécurité, on n'en connaît pas moins son mal et on s'expose sciemment à le communiquer. Si, en vertu de cet esprit méchant qui se console de son propre malheur en proportion de celui qu'il voit arriver à autrui, l'individu donnait avec une sorte de satisfaction et comme en représaille de ce qu'il a souffert, tout ou partie de ce qu'il a subi, ne serait-il pas aussi condamnable ?

Le lecteur a vu que la séparation de corps a été accordée quand un époux, se sachant malade, avait donné son mal à l'autre époux. Dès l'instant que la loi protège l'époux ou l'épouse, pourquoi refuseraitelle le même avantage à l'homme ou à la femme qui vivent dans le concubinage ? Si ce n'est que le titre légal d'époux que Ton protège, disons-le; mais si ce sont les personnes, la notion la plus vulgaire du droit oblige à étendre la protection à tous pour le cas où le même acte porte atteinte à la santé, c'est-à-dire à la vie de la personne. Que le raisonnement ne soit pas d'accord avec la jurisprudence, qu'importe ! La morale me parait au-dessus des formules juridiques. Qu'importe le vieil adage : Nemo turpitudinem suam allegans auditur^ s'il est une personne à protéger et si une loi peut la protéger efficacemmt ?

Il peut enfin se présenter des cas où celui qui transmet son mal est ignorant, incapable déjuger son propre état et de discerner le danger qu'il porte. Vicieux ou entraîné par ses passions, il ne sait point obéir aux

recommandations qui lui sont faites, ou il n'y ajoute point foi, et il renouvelle ses imprudences.

En prenant les choses au moins mal, il est constant qifil s'agit ici d'un être dangereux au même titre que l'aliënë, l'ijalluciné homicide ou incendiaire. Or, si, dans l'intérêt général, on fait enfermer ce dernier dans une maison de santé où l'on tâche de le guérir, il n'y aurait rien de répugnant à admettre l'utilité de contraindre ceux auxquels nul avertissement ne saurait servir à être retenus dans une maison de traitement. Personne ne niera en effet que, en les laissant libres, on néglige leur propre intérêt et celui de leur entourage.

Pour comprendre la valeur de ce raisonnement, il suffira de jeter les yeux sur les Comptes moraux de l' Assistance publique de Paris.

On sait quelle est la durée de la syphilis, et il est à remarquer que la durée moyenne du séjour des syphilitiques à l'hôpital du Midi et à celui de Lourcine ne dépasse pas 29 à 36 jours pour les hommes, et 58 à 65 jours pour les femmes. (Les malades sortent de ces hôpitaux sur leur simple demande, et la moitié au moins sans être guéris.)

La différence de durée de séjour tient à ce que l'on donne de l'ouvrage aux malades de l'hôpital de Lourcine, tandis que les malades du Midi n'ont rien à faire. Sans doute, les hommes ne peuvent résister à l'ennui de l'oisiveté. Dès qu'ils sont améliorés, ils sortent des

salles, quoiqu'ils soient dans les conditions de transmettre inévitablement leur mal et quoiqu'ils en soient bien avertis.

Je dirai encore à cette occasion qu'il faut déplorer les effets de la liberté dont jouissent ces affiches trompeuses qui s'étalent sur les murs avec ces mots : guérison en secret et en travaillant. Elles illusionnent les individus. On ne peut pas jouer plus impunément avec le danger. Guérir en secret ! pourquoi cette promesse? Est-ce qu'il y a de la honte à être malade ? N'est-ce pas plutôt que l'on veut assurer aux individus qu'il est un lieu où on les traitera de façon à ne les empêcher ni de s'amuser ni de se marier ? Ne serait-ce pas que l'on veut caresser le penchant du malade à cacher son état maladif à ceux qui auraient intérêt à le connaître.^ Guérir en travaillant! c'est-à-dire en s'amusant : l'un sous-entend l'autre. Cela est une promesse encore fausse.

On ne guérit pas les maladies contagieuses sans repos à certains moments et sans demi-repos pendant les premiers mois de la syphilis.

De toutes les remarques que j'ai faites il ressçrt une conclusion naturelle : la nécessité d'un examen de tous les faits qui entrent dans le ressort des observations du bureau des mœui*s, et la nécessité d'une loi appelée à punir l'individu qui communique un mal contagieux à autrui, en connaissance de cause, à forcer à un traitement efficace celui qui est dangereux

par son ignorance ou son insouciance, et à rendre, vis-à-vis de leurs victimes, les uns et les autres responsables du mal qu'ils ont causé volontairement ou involontairement.

Cette loi pourrait être formulée de la sorte :

Tout individu qui aura communiqué, en connaissance de cause, un mal contagieux à autrui est passible d'une peine de six mois à deux ans de prison, sans préjudice de séparation de corps , s'il s'agit d'époux.

En cas de récidive, les circonstances atténuantes ne seront pas admises.

Quiconque aura transmis sans le savoir, par imprudence, le mal contagieux est simplement condamnable en dommages-intérêts.

Le tribunal pourra ordonner toutefois sur-lechamp que les malades dangereux et incapables de comprendre le danger qu'ils portent seront soignés dans un hôpital, d'où ils ne sortiront qu'après constatation médicale de la guérison de tous les accidents contagieux *.

Un autre article devrait être ajouté.

Il faudrait qu'il fût bien démontré que les malades

1. Cette dernière clause n'est pas inacceptable; les soldats syphilitiques traités dans les hôpitaux militaires, même lorsqu'ils ont fini leur temps, sont gardés dans les hôpitaux militaires jusqu'à la guérison.

ont pu être prévenus au moment des premières manifestations de leur maladie. La teneur pourrait être celle-ci :

Tout docteur en médecine, oflicier de santé ou pharmacien, chargé de soigner, ayant droit ou non, un individu atteint de mal contagieux, qui n'aura pas averti, sur ordonnance, le malade du danger où il est de transmettre son mal, pourra être déclaré civilement responsable *.

Enfin, pour ce qui est des maisons de tolérance, on devrait ajouter cet autre article dans la loi :

Toute maîtresse de maison qui aura chez elle une fille malade est condamnable en dommages-intérêts à l'égard des victimes de la contagion dont elle est la cause, même involontaire.

Une telle loi atteindrait-elle la liberté individuelle? Est-elle un retour à un ancien élat de chose justement abandonné, un retour à ces coutumes du passé qui envoyaient tous les malades atteints de maux vénériens dans les prisons ?

1 . Il y a, en e'^et, un bon nombre de malades qui ne consultent pas de médecins et vont demander aux pharmaciens une eau, des pommades ou des médicaments internes, tels que des sirops dépuratifs. Le pharmacien, tout en soupçonnant le mal de son client, omet souvent de prévenir le malade du danger qu'il porte.

Il y a d'ailleurs des malades qui quittent leur médecin quand il leur fait la recommandation de Tabstinence.

Il ne faudrait pas que les médecins se montrassent complaisants par leur silence.

Personne ne pourrait le dire. Entre les mains du juge elle ne frapperait que des gens en faute, laissant à tous les autres les droits et les sympathies universellement accordés aux malades. Il n'y aurait de peine sévère que pour les individus coupables d'avoir transmis leur mal en connaissance de cause. Sur ce point personne ne nierait que ce serait justice.

A défaut d'accepter la loi proposée, il serait facile de trouver dans le Code cinq articles applicables à tous les cas de transmission de la syphilis; les articles 309, 319 et 320 du Code pénal, relatifs aux coups et blessures, trouveraient leur application. Les articles 1382 et 1383 du Code civil, touchant les quasi-délits et les dommages-intérêts, seraient également applicables pour les cas particuliers où les individus n'auraient point communiqué sciemment leur mal. Les tribunaux n'auraient qu'à recevoir les plaintes des intéressés.

Mais une loi nouvelle serait plus efficace, et elle aurait au moins le mérite de prévenir de suite un certain nombre d'actes coupables.

Je ne me dissimule pas les difficultés qu'entraînerait lapplication d'une telle loi, ou des articles des codes marqués ici, je ne dissimule pas les troubles qu'elle pourrait apporter dans la vie privée.

Mais je vois un tel intérêt général à arrêter la propagation de la syphilis, et je trouve l'obstacle si faible en comparaison de l'importance du but à atteindre,

DssPB^. — Piostitation. 13

que je n'hésite pas à chercher ici d'avance tous les moyens de saisir ce que la morale reconnaît être un délit, et que le monde entier serait prêt à punir, s'il osait en chercher les moyens.

Et d'abord le crime de viol, d'attentat à la pudeur. Je castration même, est accompli dans les mêmes conditions que la transmission de la syphilis, en connaissance de cause, et la loi sait les atteindre.

L'on fouille dans la vie privée pour protéger l'enfant contre des père et mère dénaturés.

Que Ton ne me répète pas : l'amour est une passion respectable, il ne faut pas que la loi intervienne dans les événements qui le compliquent. Cette déclaration est une fiction, puisqu'on punit l'adultère.

Ce formalisme est suranné : on a dit de même autrefois du droit sacré du père de famille, et cependant aujourd'hui on intervient légalement pour sauver la vie et les intérêts des enfants contre un père cruel et injuste.

J'irai même plus loin et je montrerai que la loi actuelle frappe des individus coupables que l'amour et une passion violente semblent e.vcuser.

Prenons un exemple :

Une femme nourrit pour son amant un amour jaloux et sauvage; une infidélité la trouble, l'affole; elle songe à se venger. La nuit, elle invite à souper celui qu'elle aime, le grise et pratique sur lui, pen-

dant le sommeil de Tivresse, une opération barbare et achève le crime qui tombe sous le coup de l'article 316 du Code pénal. Il y aura sans doute des

circonstances atténuantes, mais une condamnation est assurée.

On objectera que le consentement de la victime l'expose plus que l'intention de celui qui transmet son mal, et qu'elle n'a pas le droit de se plaindre. Ceci n'est point accepté pour le cas de mariage.

On n'aurait pas eu la hardiesse de dire que la victime était libre de ne pas choisir l'époux qui lui a apporté un mal contagieux.

Je réponds d'ailleurs qu'en admettant même un consentement illégal dans le fait du concubinage ou de la prostitution, le consentement ne s'étend pas à la transmission d'un mal physique, à une atteinte à la santé.

Bien des exemples pourraient être pris dans la loi même et prouveraient tout ce qui est justifiable et plausible dans la recherche du délit de transmission de la syphilis, soit pour ce qui est des lazarets et des cordons sanitaires, soit cet article 459 du Code pénal touchant les bestiaux atteints de mal contagieux.

Je ne place ce dernier argument que pour mémoire. Il y a pourtant de la prison si les propriétaires ou détenteurs de bètes malades n'ont pas prévenu le maire de la commune. Une telle sollicitude à l'égard d'animaux encore sains exposés à la contagion suf-

firail pour autoriser toutes les lois propres à prévenir la transmission de la syphilis, à moins qu'on ne place les animaux au-dessus de Tliomme et la propriété au-dessus de la santé, c'est-à-dire de la vie.

Comment rechercher le crime ou délit ?

A cette question, une réponse sera faite : point n'est

besoin de rechercher le crime ; les intéressés le découvriront.

On dira que tous les crimes et délits ne seront pas appelés devant la justice, et que la loi aura peu d'effets, soit.

Mais la loi sera un avertissement, et ne punit-elle qu'un individu sur trois, bien des gens seront arrêtés sur la pente de leur passion avant de commettre un acte qui les expose à la prison ou à des dommages-intérêts.

Au reste, on méconnaîtrait la nature humaine, si Ton pensait que peu de gens viendront demander le

secours de la justice. Ne voit-on pas des filles séduites présenter à des maires, à des juges de paix, à des avocats, à des avoués, un papier mort sur lequel un séducteur a signé un engagement matrimonial sans valeur ? Ne voit-on pas aussi des individus signaler à la police des filles qu'ils accusent d'avoir la syphilis ?

Au total, la perspective de dommages- intérêts ne serait pas pour les femmes nécessiteuses le moins puissant motif de soumettre les faits à la justice.

Si l'on en augure de ce qui se passe pour les époux, les accusations ou les réclamations paraîtront devant les tribunaux d'une manière fort simple.

La victime ou les parents de la victime porteront

plainte en fournissant la preuve qu'il s'agit réellement de celui qu'ils viennent accuser, et il sera procédé comme il est d'usage dans les tribunaux ordinaires. Des indices suffisants conduiront à une expertise médico-légale, et le procès s'engagera.

On dira peut-être aussi que les hommes se garderont de poursuivre celle qui leur aura donné du mal, de peur de faire connaître qu'ils sont malades : cela est très admissible.

Mais si les hommes discrets ne veulent pas user du bénéfice de la loi pour eux-mêmes, ils redouteront de faire des victimes et garderont pour eux seuls leur syphilis, au lieu de la transmettre. Ils ne pourraient plus alors compter sur l'impunité qui leur est assurée aujourd'hui.

La preuve, dit-on, est diflieile à fournir.

C'est là une supposition gratuite. Faisons appel à tous ceux qui ont reçu la contagion syphilitique et demandons-leur si, dans presque tous les cas, ils ne savent pas qui leur a donné leur mal.

Prendre les individus sur le fait n'est pas nécessaire, pas plus que lorsqu'il s'agit de viol.

La loi américaine et la loi anglaise, on le sait, autorisent la recherche de la paternité, laquelle porte sur des circonstances aussi insaisissables que le sont celles où est transmise la syphilis.

En Angleterre, une fille est tenue de prouver uniquement quelle a vécu seule plusieurs heures avec celui qu'elle accuse. Aux Etats-Unis, un serment affirmant des relations suffit quelquefois.

Mais le Code françaislui-méme admet, dans certains cas, la possibilité de constater la cohabitation. Il y a un article additionnel à l'art. 313 du Code civil * ainsi conçu :

a En cas de séparation de corps prononcée ou même demandée, le mari pourra désavouer l'enfant qui sera né trois cents jours après l'ordonnance du président rendue en vertu de l'art. 878 du Code de procédure civile, et moins de cent quatre-vingt-dix jours depuis la réconciliation. L'action de désaveu ne