XI. Quiconque tient, gère ou aide à gérer 'un brothel

Quiconque, locataire ou occupant d’un lieu quelconque, permet qu’il soit, en tout ou partie, employé comme brothel, sera passible :

1° d’une amende de "vingt livres au plus ou d’un emprisonnement de deux mois au maximum, avec ou sans travail forcé ; 2° En cas de récidive, d’une amende de 40 livres au plus oud’un emprisonnement de trois mois au maximum, avec ou sans travail forcé;

En cas de troisième poursuite, outre la pénalité ci-dessus, la personne coupable devra s’engager, avec ou sans caution, au gré de la Cour, à mener bonne conduite pendant douze mois au maximum, ou à défaut de cet engagement à trois mois d’emprisonnement, qui ne se confondront pas avec l’autre peine.