JURISPRUDENCE BELGE

« Est nulle et de nul effet, comme contraire aux bonnes mœurs, toute transaction ou convention relative à l'établissement d'une maison de tolérance, quand même cette transaction ou convention concernerait simqolement la vente ou l'achat d'un immeuble en vue de celte destination. »

(Jugement du Tribunal de l-'» Instance de Bruxelles, 9 décembre 1891.)

En cause de

Alphonse Goppens, demandeur par M« Van Bverbroek,

contre

Van der Straeten et consorts, défendeurs par M® Plas

20 novembre 1879, par acte passé devant dn? ' ^ Ixelles, les auteurs des défendeurs ont

vendu a Coppens une maison sise à Bruxelles, rue Saint- Laurent, 7, moyennant un prix de quatre-vingt-dix mille francs a payer par annuités de dix mille francs; que, de plus il a éS stipule que 1 acquéreur aérait obligé de faire au du“^lubl:

f,7L “f ““''“‘‘■lotions dont le coût ne pourrait

être intérieur a quarante mille francs, et qui devraienrêtro terminées dans un délai de six mois]*

Coppens étant en dé’Lut d’exécuter une partie des obligations que lui imposait le dit acte, les défendeurrnàr

nrLrsig?iiL*‘rTn":(mSSl p^rtlabre f iC"’

dM-immeuble resté affecté par p-'^iî^t ^alem^ntœ

Attendu que, résistant à la poursnifp nîn=M- .i:.- ' lui, coppens demande auJourdPbui la'tS'drc'froi^r;!

tionî n"tapr:;T '•■exécu.

vention même qui lui sert de titre ;

Attendu ne peut (tire sérieusement contesté que la vente du 20 novembre 1879 avait pour objet un immeuble à destination de maison de tolérance ; que cela résulte non seulement de la détermination des pièces et des stipulations qui obligeaient l'acquéreur , déjà tenancier de semblable maison, rue de Diest, à faire des dépenses spéciales d'une valeur considérable dans le délai de six mois, mais des documents de la cause, qui établissent clairement que l’acquisition était subordonnée à l'autorisation d’ouvrir, dans l’immeuble, une maison de tolérance, autorisation qui fut accordée la veille même de la passation du contrat, et que l'un des vendeurs, en raison de la position qu’il occupait (1), ne pouvait ignorer ;

Attendu qu’en fait il n’est pas dénié qu’aussitôt après la vente Coppens a exploité dans l'immeuble une maison de tolérance, et ce qui achève de prouver l’accord des parties sur la destination du bien vendu, c’est la circonstance que les vendeurs n’ont jamais usé de la faculté que leur accordait le contrat de réclamer le remboursement immédiat du prix si la nature du bien venait à être transformée ;

Attendu que le caractère immoral de la convention dont il s’agit étant ainsi démontré, celle-ci n’a pu, aux termes exprès de l’art. 1131 C. C., produire aucun effet-.

Qu’en réalité la propriété de l’immeuble n’a pu être valablement transmise à Coppens et celui-ci n’a pu valablement payer des à-compte sur le prix ;

Que, dès lors, aucune des deux parties ne pouvant invoquer en justice Tacte du 20 novembre pour en demander l’exécution, le tribunal doit prononcer la nullité du commandement dont il s’agit, parce que la loi veut qu'aucune conséquence ne puisse résulter d'une convention entachée en son essence d’une nullité absolue;

Par ces motifs, — Le Tribunal, ouï, en son avis conforme, M. Leclercq, substitut du procureur du Roi ; — Prononce la nullité du commandement du 24 juin 1891, comme étant fait en vertu d’un acte de vente radicalement nul; — Condamne les défendeurs aux dépens ; — Prononce l’exécution provisoire nonobstant appel et sans caution ; ordonne la distraction des dépens au profit de M® Everbroek.

(1) M. Van der Straelen lui-même, bourgmestre de Bruxelles, ascendant des défendeurs.

EINT K.TJ8SZE

Date relativement récente de l'introduction de la prostitution réglementée en Russie. — La police des moeurs à Pétersbourg et à Moscou en 1844. — Les travaux statistiques de Sperck {de Pétersbourg). — La prostitution réglementée devant les Sociétés savantes et les Congrès médicaux russes. — Essai d’administration expérimentale à Moscou. - Enquête générale du Comité central de statistique de l’Empire (1889-1891).

Il faut venir à ces vingt dernières années pour trouver en Russie des travaux de médecine sociale sur la question de la prostitution d’une valeur rappelant ceux que publiait en France, dès 1836, l’hygiéniste Parent-Duchatelet. La troisième édition du célèbre livre du médecin français donnée en 18o7 avec le complément d’une série de monographies concernant l’hygiène, la statistique et l’administration de la police des mœurs dans les principales villes de 1 Europe, contient des études sur le Danemark, môme sur la Norwege, mais s’arrête là à la frontière du nord : elle ne dit mot de l’empire russe.

La police des mœurs proprement dite, analogue à notre police occidentale, est en effet d’une date relativement récente en Russie; c est seulement en 1844 qu’elle y fut in-

FIAUX.

troduite (1), dans les deux capitales d’abord, à Pétersbourg et Moscou, puis à Odessa et dans l’empire tout entier. En 1862, le gouvernement paracheva l’organisation en donnant un fonctionnement régulier aux Comités dits médicopoliciers. Le Comité ou service des mœurs fait partie dans les grandes villes du Comité de police sanitaire et est place sous la direction du préfet de police; présidé par le prefet ou son délégué, il est composé de deux médecins et du chef du service administratif du bureau des mœurs ; il se réunit chaque semaine; ses décisions sont transmises d’une part aux agents du service actif, appelés surveillants, dont les fonctions vis-à-vis les femmes sont semblables a celles de nos inspecteurs, et aux médecins chargés des visites sanitaires pratiquées avec le concours de quelques sages-femmes. Dans les autres villes et pays de l’Empire, la surveillance de la prostitution fut abandonnée a la police ordinaire et aux médecins municipaux, les instructions gouvernementales leur enjoignant en principe l’application des mêmes règlements administratifs que dans les villes-capitales ou de premier ordre. On comprend, des lors, que les documents aient fait longtemps defaut, et par

suite les correspondants.

C’est au médecin en chef de l’hôpital Kalinkin, tersbourg, le D” Ed. Sperck, que revient l’honneur d avoir rpremim’ lait la lumière sur la question de la prostitution dans son pays. Le novembre 1871, il réformai de fond

en comble la statistique administrative jusque- a us pour l’observation des prostituées : il établissait la statistique individuelle et nominative (2). Désormais, ch q ZL inscrite avait son histoire particulière ou n’emre t nas seulement consignés ses nom et prénoms, son a„e, s Su^on civile, sociale et professionnelle, mars anss, la

M) Reglemeat ministériel èu 59 mai 18« concernant les mai-

Irosses de ‘aaisons et les Id es pu iqnes. concernant les,

Jirè«s;'o7^:mLè^;L’s"fe\irae la meme date,! intliluant un Comité mécUeo-policier a 1 étersbourg.

date de son inscription, la date de l’éclosion des maladies spéciales, leur marche quotidienne, leurs complications, leurs récidives, le traitement subi, sa durée. Minutieusement appliquée aux femmes des trois classes de la prostitution, les femmes en maisons, les isolées, les clandestines, pendant des années, sans interruption aucune, une telle méthode devait nécessairement mettre à nu des conclusions d une originalité inattendue et d’une très précise authenticite. Au point de vue de la syphilis notamment, la méthode individuelle établissait des proportionnalités désastreuses chez les jeunes filles nouvellement inscrites et surtout chez celles internées dans les maisons publiques, proportionnalités déjà entrevues, il est vrai, par Parent-Duchatelet mais non point indiquées avec la certitude mathématique qui a finalement permis à Sperck de formuler la loi de propagation^ la syphilis chez les femmes publiques. En 1873 et en 18//, dans deux articles du Messager, à mesure que les documents s'accumulaient, il pouvait déjà publier des observations du plus nouvel intérêt. Dans son remar-

/v/TV " rnorbidite et de la mortalité appliquée à l etude de la prostitution et de la syphilis (2), H pLvait enfin achever et parfaire la démonstration. ^

n même temps que les premières observations de Sperck. paraissaient d’autres travaux avec chiti esr.éres an s ceux de Kusnesow (3) et de Grazianski (4 Lavoie

eta,t ouverte, le mouvement scientiflque part. d’Angletl'e

chrift, 8, 15, 22. 29 avril^'fi

Ch. Ochsenbein.) ’ ® Traduct. frang. de

Dfel Sfof r'SeireS’fpiSrn'rGe Progressiue.

^‘ipimiéne pu6(4^"o!’nSret87ô/‘^’’°’*"’‘'® Médecine légale

se faisait également sentir dans le monde médical russe. Les médecins militaires (1), les Sociétés savantes, les Congrès de Médecine (2) étaient saisis de la question de la prostitution. Les conclusions de Sperck étaient contrôlées et confirmées. En 1888, enfin, deux mémoires d’une iniportance capitale étaient communiqués à la Société médicale de Kieff par le professeur de clinique dermatologique, Stoukovenkoff, et son assistant, le D" P. Nicolsky, qui apportaient des preuves numériques solides à l’appui des déductions du médecin de l’hôpital Kalinkin : La Statistique de la syphilis et du chancre mou parmi les iwostituées inscrites de Kieff, et La Réglementation a Kieff envisagée au point de vue de la syphiligraphie moderne (3). Cette même année 1888, on vit même un fait caractéristique et qu’il n’est pas inutile de souligner . on vit le gouvernement — un régime autocratique par excellence — s’émouvoir de tout ce mouvement et s y intéresser. A Moscou, une Commission spéciale pour l’étude de la police des moeurs était nommée par le Ministre de l’Intérieur sur la proposition du Conseil municipal de la ville-, elle concluait à l’inutilité et « au danger » de la réglementation coercitive, et cette conclusion quait la décision ministérielle suivante : le 22 jui et (3 août) 1888, le ministre adressait au gouverneur généra de Moscou une instruction officielle qui modifiait com^

(1) Schmulewitsch. - Rapport statistique sur l’étal sanitaire

*n de Kharkott (Juin ^

ipmhre 1885)- Congrès de la Société des Médecins russes (Moscou, aS K - D' Smirnoft. Slalisligue ae aliae aux proal.liiées de Moscou. — D' Mariano KoaUscliilAj. Su. k . i

IMiasnitzkaya, membre du Comité médico-policie

Ui suppression des maisons j février, mai et no-

(3) Revue de morale progressive.-- iN ne e^i , vembre 1889. -V.égalem. Actes Congiôs m ernaU^ nève pour l’abolition de la prostitution réglementéetU) 13 soi

tement le fonctionnement actuel de la police des moeurs de la ville, jusqu’alors identique à notre police des moeurs. L’inscription et la visite obligatoire étaient supprimées ; le comité médico-policier devenait une Commission consultative chargée des études relatives à la prostitution ; les médecins de police de quartier étaient tenus de donner des certificats de santé aux femmes saines qui se présentaient volontairement à leur examen; la présentation de ce certificat était toutefois exigée par les inspecteurs de police des femmes entrant en maison ou fréquentant les maisons de passe. En fait, la recherche des insoumises se trouvait donc abolie. Quant à la municipalité, elle avait charge d’organiser immédiatement des ambulances de quartier et de mettre dans les hôpitaux un nombre suffisant de places à la disposition des vénériens. Le professeur Pospielow, un de ceux-là mêmes qui avaient critiqué l’ancien ordre de choses, était chargé de surveiller l’application de l’organisation nouvelle. Ainsi le fonctionnarisme russe faisait de l’administration expérimentale, de l’administration scientifique!

Toutes ces publications avaient préparé un milieu favorable : cette dernière mesure pouvait présager une action officielle d’une portée plus générale; aussi n’y a-t-il pas lieu de s’étonner de la détermination récemment prise par le Comité central de StatistiQue de l’Empire. Oe Comité^ ayant entrepris dans ces trois dernières années une série de travaux de statistique ayant pour objet l’étude des principaux phénomènes de la vie publique de la population de la Russie, n hésita point a porter également ses investig’ations sur la question de la prostitution et à l’envisager sociologiquement, tant au point de vue de l’éthique sociale que de l’hygiène spéciale.

Les enquêtes générales en Europe sur des sujets de portée sociale ne sont pas tellement fréquentes et poussées à fond qu’il soit permis dépasser sous silence un document de cette importance. Relativement à la question qui nous occupe, trois gouvernements en Europe avaient seuls jusqu ici satisfait l’opinion : l’Angleterre, l’Italie et la Belo-i-

que. L’enquête russe vient à son tour et n’est pas indigne pour l’intérêt et la portée des documents réunis des enquêtes précédentes (1).

Procédure de l’enquête. — Coup d’œil d’ensemble sur Vétat numérique de la prostitution réglementée. — Chiffres totaux des maisons publiques, des isolées inscrites, des inscrites internées en maison. — Diminution progressive du nombre des maisons publiques. — Exemple de Pétersbourg . — Omission par le Comité du chiffre des inscrites disparues. — Supériorité numérique des isolées sur les femmes de maison. — Insignifiance des états numériques de la police des mœurs rapportée au chiffre de la population féminine russe totale. — Rapport numérique de la prostitution urbaine et de la prostitution rurale.

Pour la préparation de l’enquête même, le Comité central de statistique avait fait appel à un autre service du Ministère de l’Intérieur, au département de médecine publique : tous deux avaient élaboré une série de questions se rapportant d’une manière générale aux maisons de tolérance et à leurs matrones, aux prostituées vivant dans ces maisons, aux prostituées isolées vivant indépendantes. Le travail d’enregistrement avait été confié aux médecins chargés du service de la police sanitaire par quartier : ils devaient procéder comme pour les grands recensements simultanés et opérés en un jour, une feuille spéciale étant affectée aux indications concernant chaque maison de tolérance et chaque matrone ou prostituée.

(1) Statistique de l'Empire de Russie. XIII. La prostitution d’après l’enquête du P’’ (13) .août 18811. (Publication du Go nu té central do statistique du Ministère de l’Intérieur. — Gr. i n-8® do 40 p. — Saint-Pétersbourg. Fusnot et Tronké, 1891).

L’enquête avait été fixée au 1" (13) août 1889 (1). C’est donc comme la photographie de la prostitution réglementée à ce jour déterminé que nous avons sous les yeux, dans tous les gouvernements et provinces de l’Empire, à l’exception de l’arrondissement de Zakataly (Caucase), de la province de Tourgaï (Asie centrale) et de la Finlande, dans lesquels le recensement n’a pas eu lieu. Le 1®'' août 1889, l’enquête constatait donc l’existence de 52 maisons de « rendez-vous », de 1.164 maisons de tolérance, et l’inscription de 7.840 pensionnaires et de 9.763 femmes en carte.

Disons de suite, pour n’y pas revenir plus que le Comité de statistique, que les maisons de rendez-vous autorisées sont en très petit nombre ; on les rencontre surtout dans les capitales et les ports, soit 17 à Moscou, 5 à Pétersbourg, 11 à Arkhangel, port militaire et commercial ; dans les autres gouvernements on n’en constate que 2 à Kharkow (Petite-Russie) et 1 à Oufa (Tzarostie d’Astrakhan). Dans les villes de district, c’est à Tchérépovetz (gouv. de Novgorod) situé sur une grande voie fluviale, centre commercial et industriel, que se trouve le chiffre le plus élevé de ces maisons^ 4 ; on n’en compte que 9 dans cinq villes de district peu importantes des gouvernements du centre, une seule dans les gouveimements de la Vistule et 2 en Sibérie.

Les maisons publiques sont de même groupées sur les points où la densité de la population atteint son maximum. Eu égard à l’immensité de son territoire la Russie est le pays de l’Europe où la population est la plus faible numériquement et aussi la plus inégalement répartie : la moyenne pour la Russie d’Europe est de 13 à 14 habitants par kilomètre carré; le gouvernement le plus peuplé est celui de Moscou qui contient 48 habitants par kilomètre carré; les moins peuplés sont ceux d’Astrakhan, d’Olonetz, d’Arkhangel, qui contiennent 4 habitants par kilomètre carré. La population des villes, formant plus du

en œuvre et la coordination des documents recueillis n ont été terrnmées par M. N. Troïniisky que le 8 (20) août 1891, date de la publication du volume de ^enquête.

douzième de la population totale, il est facile de prévoir où devra se faire la concentration des maisons publiques.

C’est Moscou qui renferme le plus grand nombre de maisons, 117; l’autre capitale, Pétersbourg, n’en contient que 64. Ici nous reprendrons le Comité de statistique, qui paraît, comme on verra plus loin, avoir eu surtout à cœur d’envisager la prostitution comme un vrai problème sociologique, de ne point avoir doublé la valeur documentaire de ses renseignements en dressant un historique numérique de la prostitution en maisons, au moins dans ces dernières années : il nous eût appris que là, comme dans les autres grandes villes de l’Europe occidentale, la prostitution internée était en pleine décadence ainsi que le prouvent les chiffres suivants. A Pétersbourg en effet le nombre des maisons a oscillé de 1870 à 1876 entre 155 à 177 : le chiffre des 64 maisons encore existantes en 1889 prend dès lors une signification dont l’isolement le dépouillait. Les autres maisons sont ainsi réparties : 5‘24 dans les chefs-lieux de gouvernement et de province, 443 dans les villes de district, et 26 dans les bourgades et villages. L’effectif des femmes internées dans les maisons est naturellement en rapport avec le nombre de ces établissements : les 1 17 maisons de Moscou contiennent 924 pensionnaires ; les 64 maisons de Pétersbourg n’en contiennent plus que 584 ; dans cette dernière ville la population des tolérances a naturellement subi une décroissance en rapport avec l’amoindrissement de cette forme de la prostitution réglementée (1).

(1) ANNÉES

pi- janviei 30 août.

Nombre de maisons de tolérance à Pétersbourg.

Nombre des femmes en

maisons.

La répartition territoriale des isolées en carte se fait sur les mômes bases. A Pétersbourg on constate 1.G47 inscrites libres : les indications numériques données dans les mémoires de Kusnezow et de Sperck nous montrent que de 1853 à 1863, c’est-à-dire pour une période décennale, le chiffre des inscrites libres a passé par une progression continue de 407 à 1.017 ; de 1864 à 1874 il a oscillé de 884 à 3.306 (1871) pour redescendre en 1875 à 1.887, à 1.413 en 1876 ; le chiffre actuel de 1.647 indiqué par le Comité de statistique est la justiOcation de l’observation judicieuse de Sperck remarquant « que toujours et partout le chiffre des éparses est plus variable que celui des pensionnaires, pour deux raisons ; il dépend des modifications de la réglementation et de l’esprit des agents chargés du service; mais quelque sévéres que soient ces conditions il existe une limite à partir de laquelle il devient impossible de soumettre un plus grand nombre de femmes au contrôle administratif». Le service des moeurs en effet avait été réorganisé sur des statuts plus étroits en 1868 et les chiffres élevés d’inscrites isolées (1 378 en 1869, 2.792 en 1870, 3.306 en 187 1) ne se maintiennent pas ; par une progression continue à rebours, ils tombent de 1.840 (1872) à 1.413 (1876) et 1.647 (1889), on vient de le voir. D’ailleurs, et c’est encore une critique que nous adressons au Comité de statistique, il n est fait aucune mention du chiffre des femmes disparues par radiation involontaire ou autorisée. Si le Comité avait montré qu a Pétersbourg le chiffre de 1889 ne représentait guère que la moitié des inscrites en carte en 1871, il aurait encore pu ajouter ce correctif que jamais le chiffre des disparues n avait été aussi élevé que lorsque le chiffre des inscrites était le plus enflé : ainsi à partir de 1872, sur un chiffre total de 2.956 (éparses et pensionnaires), il disparaît 1 .572 femmes, soit 53 0/0 ; en 1874, sur 2. 567 femmes, il en disparaît 1.014, 39 0/0 ; en 1875, sur 2.971, il en disparaît 1-043, soit 35.1 0/0. Comme phénomène sociologique, il y avait là aux yeux du Comité un point suffisamment intéressant pour n’être point omis.

Revenons aux chiffres des inscrites en carte. Moscou n’en compte que 144. Ce chiffre est curieux : nous avons dit que par suite de mesures administratives récemment prises (et que le Comité de statistique eût bien fait de mentionner) l’inscription n’est présentement plus ohligatoix’e à Moscou. Le chiffre de 144 représente donc à peu près exactement les inscriptions volontaires. Varsovie compte 810 femmes inscrites; Nijni-Novgorod, .o31 (l); Kieff, 508; Riga 172; Kazan, 170; Samarcande, 157. Cette classe de femmes, dans les autres villes de gouvernement et de province, comprend 1.825 inscrites ; dans les villes de district 3.752 et dans les bourgades et villages 555.

Si nous concentrons ces données dans le raccourci d’un tableau nous voyons que les maisons de rendez-vous, les maisons de tolérance et les deux catégories de femmes se répartissent ainsi par groupes de gouvernements :

Maisons Maisons Prostituées,

rendez-vous, tolérance. En maison. Isolées. Totaux.

Dans les SO gouvern.

de la P.ussie

d’Europe 49 (94.2 0/0) 863 (74.1 0/0 ) 6.121 (78 0/0) 6.826 (69.9 0/0) 12.947 (73.6 0/Û)

Dans les gouvern. de

laVistule 1 (1.9) 47 (4.0) 302 (3.8) 1.716 (17.6) 2.018 (11.5)

Au Caucase - 81 (7,0) 508 (7.4) 420 (4.3) 1.000 (5.7)

En Sibérie 2 (2.9) 88 (7.6 ) 467 (6.0) 297 (3.0) 764 (4.3)

Dans l’Asie centrale. — 85 (7.3) 370 (4.7) 504 (5.2) 874 (4.9)

Dans tout l’Empire : ^

Totaux 52 (100) 1.164 (lÜU) 7.840 (100) 9.763 quO) 17.603 (IWO

« Ce qui attire l’attention ici, écrit M. N. Troinitsky dans son commentaire (2), c’est que le nombre des prostituées en carte est sensiblement supérieur à celui des filles en maison. Au Caucase et en Sibérie, le total des filles en maison l’emporte, il est vrai, sur l’effectif des isolées, mais dans les autres localités on remarque que c’est la proportion inverse qui prédomine. Dans les 50 gouverne-

(1) En août 1889, époque de l’enquéle, avait justement lieu dans cette ville la célèbre foire de Makarievsky, la plus fréquentée u monde entier.

(2) Enq . , p. G.

meiits de la Russie d’Europe, les Allés isolées l’emportent sur les autres de 1 1.5 0/U et dans l’Asie centrale de 36.2 0/0. Dans les gouvernements de la Vistule le nombre des isolées est même plus de 5 fois 1/2 plus élevé que celui des pensionnaires. On peut en conclure que, dans ces gouvernements, les prostituées, plus que dans les autres parties de l’Empire, sont portées à la vie libre, indépendante... » Le Comité, sans d’ailleurs caractériser en termes formels le fait en lui-même, n’a pu s’empêcher de faire ressortir par un simple rapprochement de chiffres l’insignifiance des états numériques de femmes surveillées par la police des mœurs en les rapportant au chiffre total de la population féminine russe. La prétention de toute réglementation d’influer sur la vie vénérienne d’une nation paraîtra étrange si l’on arrête les yeux sur ces chiffres parallèles :

Proportion

des

Population femmes inscrites

Groupes de gouvernements. féminine (1). sur (cent mille) femmes.

50 gouv. de la Russie d’Europe.

Gouv. de la Vistule

■Caucase

Sibérie

Asie centrale

Dans tout l’Empire 55.133.000 32

Ainsi sur cent mille femmes, même dans les gouvernements de la Vistule où la proportion des inscrites est relativement élevée, comparée à celle des autres parties de l’Empire (à cause de la masse de troupes qui sont cantonnées dans cette région et de la surveillance plus sévère conséqueniment exercée sur la prostitution), la police des mœurs n’a même pas en mains cinquante femmes 0/000 soit 1/2000®!

Que si nous envisageons la répartition des femmes inscrites dans les villes et dans les campagnes, non pas, fait

(1) Annuaire slatislique de 1890. — Recensement de 1886, la

suffisamment établi, pour montrer que la prostitution est un phénomène social essentiellement inhérent à la vie des villes ()), mais pour montrer la proportion des prostituées de la campagne rapportée au nombre total de la population féminine rurale dans chaque gouvernement, nous voyons encore, même dans les pays de grands cantonnements militaires, combien ce chiffre est insignifiant ;

Groupes Population féminine Inscription

de gouvernements. des districts. d’une femme sur

50gouv. delà Russie d’Europe.

Gouv. de la Vistule . . . .

Caucase

Sibérie

Asie centrale

Total pour l’Empire . . .

(La Finlande exceptée.)