REFORME DE LA RÉGLEMENTATION DE LA PROSTITUTION

Le point de départ de M. Bérenger : Fondation de la (c Ligue contre la licence des Rues ». — Petite biographie de M. Bérenger. — Contribution de la prostitution réglementée et clandestine aux manifestations de V immoralité publique. — Hésitations premières de M. Bérenger en matière de doctrine juridique ; ses incertitudes sur le but et les moyens. — Tâtonnements et projets de lois successifs. — Pensée-mère du pi'ojet de loi définitif de M. Bérenger. M. BÉRENGER VEUT SOUSTRAIRE TOUTE

FEMME SUPPOSÉE PROSTITUÉE ET ARRETÉE COMME TELLE, A LA JURIDICTION d’exception ARBITRAIREMENT USURPÉE

PAR LA Préfecture de Police a Paris et les Co.m- MissAiRES centraux DANS LES DÉPARTEMENTS. — Quelques erreurs et omissions de l’auteur du projet de loi. — Pénalités draconiennes et inapplicables. — La question des maisons publiques et duproxénétisme patenté. — La question des mineures. — La questionde l’ hospitalisation des femmes. — Etapes, arrêts et contradictions de la pensée législative de M. Bérenger. — Intervention de la Commission sénatoriale ; radiation et correction de divers articles. — Causes de l'échec du projet de loi définitif, imputables à M. Bérenger.

Le projet de Réglementation, on le sait, a subi un échec radical. Depuis près de cinq ans M. Bérenger avait défrayé les premiers-Paris politiques, la grandeet

la petite chroniques, tout d’abord par son appel aux pères de famille pour la « Formation d’une Société centrale de protestation contre la licence des rues » (21 décembre 1891), puis par les Congrès de la Ligue française de moralité publique (Lyon 27-29 septembre 1894), enfin par le dépôt et la publicité de son projet de loi (28 mai 1894-26 mars 1895). Tout en accentuant des prétentions parfois légitimes, parfois exagérées de moralité publique, M. Bérenger avait nettement montré un but très particulier. Doublement ému comme homme de loi et de gouvernement de l’épouvantable arbitraire qui règne en maître absolu dans ce département des administrations communales qu’on appelle — police des mœurs —, M. Bérenger avait voulu rendre toute femme s’adonnant à une prostitution supposée invétérée et professionnelle, justiciable d’un tribunal de droit commun ; c’était là la tête et le cœur de son projet. C’est là qu’il a échoué de façon complète. Le gouvernement a de suite pris nettement position contre lui et son intervention négative et hostile a décidé le Sénat à des modifications qui équivalent à un rejet pur et simple. Présentement la proposition décapitée, saignée à blanc, n’existe plus à ce point de vue majeur; elle n’est plus qu’une correction aggravative de plusieurs lois antérieures sur les souteneurs et les cas de relégation, sur la limitation de la puissance paternelle à l’égard des mineurs, sur l’excitation à la débauche (art. 334 du Code pénal), sur l’exercice des professions de débitants de boissons et hôteliers, enfin sur la presse. Le projet de loi Bérenger, tel que le Sénat l’a voté, touche à de nombreux sujets autour du sujet principal, on le voit; mais il omet totalement celui-là même qui était sa raison d’être aux yeux de l’opinion et peut-être aussi aux yeux de son auteur. C’est ce phénomène légi.slatif, dont nous avons voulu chercher à démêler les causes un peu complexes.

Lt tout d abord, hâtons-nous de le dire, la personna-

lité publique de M. Bérenger est de celles qui doivent être des mieux agréées de l’opinion. Avocat général à Lyon au moment des désastres où s’effondrait l’Empire, il jetait de cote le 4 septembre sa robe de magistrat, et se croyant par son passage au service du régime qui venait de compromettre la patrie plus tenu qu’un autre envers elle, volontaire de quarante ans, il endossait la capote de mobilisé du Rhône, faisait la campagne de l’Est et ôtait blessé le 18 décembre 1870 à la bataille de Nuits, Oette conduite si honorable lui valait aux élections de février 1871 le témoignage de l’estime publique sous la forme d’un double mandat de député, à Valence, sa ville natale, et à Lyon. A l’Assemblée il était de ceux qui s’associaient de suite à l’œuvre de Thiers pour fonder par la forme républicaine le gouvernement du pays par le pays ; le 24 mai et le 16 mai il tenait tête aux mouvements factices qui prétendaient contrarier et contraindre la volonté de la nation; son discours du 21 juin 1877 au Sénat pour combattre la dissolution de la Chambre des Députés est un bon titre dans la vie d’un homme politique et restera à côté de ceux que prononcèrent Gambetta et Jules Ferry. Depuis, le Sénat, où il était entré comme inamovible, l’a élevé à la vice-présidence. Mais la personnalité juridique de M. Bérenger fait saillie plus encore et marque tout à fait dans les premiers rangs. M. Bérenger, en effet, a été le promoteur d’une loi qui fera époque dans l’histoire de notre droit pénal et lui assurera un renom plus durable que n’est importune la sorte de notoriété qu’il s’est plaint, avec un demi-sourire, de se voir présentement intliger. La loi du 26 mars 1891 n’a pas seulement mis un peu de logique et d’équité éclairées dans la récidive en matière correctionnelle et atténué (on le reconnaîtra tout en faisant des réserves sur l’institutionde la petite récidive) le régime des aggravations tel que l’organisait la législation précédente ; mais elle a réalisé une modification

d’une forte portée moralisatrice en donnant au juge le droit d’ordonner le sursis à l’exécution de la peine que la loi le contraint de prononcer.

Malheureusement la nouvelle loi de M. Bérenger était d’une moins bonne venue, et sa viabilité pour un œil attentif était fort douteuse. Ce qui frappe tout d’abord, en effet, dans la campagne législative entreprise par M. Bérenger, c’est l’extrême confusion des idées qui le poussèrent à l’entreprendre. Lui-même a pris soin d’instruire ceux qu’il intéresse, de ses hésitations, de ses incertitudes, de ses tâtonnements en rédigeant et soutenant successivement trois projets différents, parfois contraires. Le fait n’a pas été suffi.samment remarqué. M. Bérenger a même couronné cette attitude par son acquiescement final à un quatrième projet, le projet adopté par le Sénat sur la demande du gouvernement, celui-là même qui omet la pensée-mère à laquelle M. Bérenger avait paru attacher — sinon dans son premier projet — du moins à partir du second, une importance capitale. On conviendra que la pensée est un peu flottante et le but un peu brumeux dans l’esprit du réformateur. Qu’on en juge sur les textes mêmes, et l’on verra que l’honorable sénateur s'était placé dans des conditions bien défavorables pour entraîner les esprits à quelque catégorie d’entre eux qu’il s’adressât (1).

Prenons le premier projet de M. Bérenger, celui du 27 avril 1894.

A la vérité, en suivant celui-ci minutieusement du premier article au dernier, on le trouve tel qu’on peut se demander s’il émane de l’honorable M. Bérenger, du

{ij Le premier projet est déposé le 27 avril 1894; le second {réaaclion rectifiée [sic]) est amendé par la commission spéciale et par l’auteur , le troisième enfin donne le texte définitivement adopté par la commission ; ces deux derniers sont de 1895. Voir Pièces annexes du Rapport fait au nom de la commission par M. Bérenger (2b mars 1895), p. 59, 64, 51. — On ti’ouvera, aux Pièces et documents du présent livre ces trois projets et celui qu’a finalement adopté le Sénat.

l6gislfttGur crirnin8/list6 cjui tout a. l*liGur6 s'apercevra qu’au point de vue de notre droit public les jugements à huis-clos de la police des mœurs sont une monstruosité anti-juridique. Pas un mot de cette fameuse garantie légale qui, en déférant les femmes aux tribunaux réguliers, va tout à l’heure faire la fortune de la « loi Bérenger » et lui donner à la fois sa valeur et sa famosité. Sur les dix articles de ce premier projet, neuf sont consacrés aux logeurs, aux débitants de boissons, aux auteurs de l’outrage aux mœurs par imprimés ou dessins, aux embaucheurs de mineurs de l’un ou de l’autre sexe ; un seul vise la prostitution dans la forme du racolage public, et ce pour la frapper de trois mois h deux ans de prison, des mêmes peines dont l’article 330 du Code Pénal frappe l’outrage public à la pudeur; ce même article, le premier du projet, laisse entendre que la femme pourra être touchée par la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes et accompagner le souteneur dans la relégation ! Ici on cherche vainement le minimum de clarté exigible dans le texte d’un législateur. En fait, M. Bérenger ajoute le tribunal correctionnel à la réglementation de la police des mœurs : il superpose les deux rouages, car à ce moment il respecte certainement l’organisation ancienne. Dans l’article 6, il punit de six mois à deux ans de prison (et même quatre ans de prison s’il s’agit de mineurs, art. 9) l’embauchage par violence ou fraude « dans une maison de débauche » : il laisse donc subsister l’organisation policière de la maison de tolérance. En outre que devient la racoleuse patentée, la femme en carte vaquant aux heures réglementaires sur la voie publique? L’article 1*' ferme-t-il les yeux sur elle ? la frappe-t-il ? Sur ce point le silence est complet. On peut imaginer que M. Bérenger, à cette date de son entreprise, refoule et interne dans les maisons publiques, dans ce but multipliées, toutes les femmes qui, inscrites et demi-libres, sont susceptibles de battre le pavé en quête de rencon-

très (1). Tout cela est bien obscur et sent encore singulièrement le moraliste effarouché, le fondateur de la « Société centrale de protestation contre la licence des rues » (2) poussant les hauts cris ni plus ni moins que « les honorables industriels et commerçants » auxquels faisait appel la Ligue moraliste «sans distinction de parti».

Le second projet dû, comme le précédent, à l’initiative exclusive de M. Bérenger, le projet rectifié, indique un progrès dans l’esprit de l’auteur; sa pensée se précise; le juriste paraît et s’oriente vers le chemin de Damas où d’ailleurs il n’arrivera pas. L’article 1®" s’obstine sans doute à mettre les femmes sur le même rang que les souteneurs afin de laisser planer sur leur tête la menace de relégation; sans doute, il frappe encore les femmes racoleuses d’un emprisonnement d’un mois à un an, mais il reçoit une importante addition ; pour encourir cette peine du reste extraordinaire, il faut que ces femmes aient reçu un avertissement notifié après enquête par un officier de police judiciaire, et, n’en tenant aucun compte, continuent leur racolage public.

Puis, voici l’article 2, le célèbre article 2, celui qui va caractériser la tentative de M. Bérenger, celui qui contient en ses quelques lignes toute une condamnation légale de l’institution répressive actuellement en vigueur sous le nom de police des mœurs, celui qui place le droit et la loi en face de l’abus de pouvoir et de l’arbitraire. Le libellé fort simple vaut d’être textuellement cité : « Les contraventions aux arrêtés et règlements de police concernant la prostitution seront déférées au tribunal de simple police qui prononcera les

tiatiie^ rapporteur de la Commission d’ini-

uative, M. le sénateur Alex. Lelèvre {Rapport sommaire oour

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uu projet üe loi de M. Bérenger aurait pour effet inéviiahlo lo 1 augmentation des maisons de tolérance... »

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peines édictées par les articles 479 et suivants du Code pénal. » Du coup voici la Préfecture de Police supprimée comme tribunal !

L’article 3 complète le précédent ; il n’a pas été assez remarqué; l’article 2 Ta rejeté dans la pénombre, Il vaut cependant lui aussi d’être retenu ; il contenait toute une réforme et — sauf erreur de notre part — il nous paraît que la prison de Saint-Lazare en tant que pénitencier sanitaire y était condamnée. « Toute prostituée reconnue atteinte de maladie spéciale dangereuse pour la santé publique, disait cet article 3, sera conduite dans un hôpital, où elle sera retenue jusqu’à sa guérison. » Le texte sans doute ne précise pas, mais enfin un hôpital, en bon français, est l’établissement qui dépend de l’A.ssistance publique; et la Préfecture de Police et l’Assistance publique n’ont rien de commun. Il est vrai que M. Bérenger légalisait la détention des malades coupables d’être malades, mais au moins ne les internait-il pas ailleurs que dans les salles et les jardins d’un véritable hôpital.

S’il convient de signaler d’un trait ces innovations de conséquence, il n’en est que plus nécessaire de faire ressortir les contradictions qui, dans ce même projet, jurent à côté d’elles et les annulent. C’est toujours cette même absence de but bien défini et nettement fixé dès le premier pas. A diverses reprises, M. Bérenger a tenu à déclarer qu’il se tenait de parti pris en dehors et audessus de toutes les disputes qui se sont élevées depuis tantôt vingt ans en France entre réglementaristes et abolitionnistes. Au Congrès de la Ligue française de la Moralité publique, en septembre 1894, le jour même où M. le P" Augagneur, de Lyon, renouvelait, en ouvrant une séance comme président, l’aveu de la conversion qui avait fait de lui un antiréglementariste aussi décidé qu’il était naguère un réglementariste militant, on entendait l’honorable sénateur s’étonner des critiques dont ses propositions étaient en partie l’objet,

et dire qu’il avait voulu se placer à égale distance des deux extrêiïieSj les reglementaristes et les abolitionnistes. Dans le rapport du 26 mars 1895, écrit de sa propre plume sur sa propre proposition (1), il renouvelait cette déclaration : après un exposé des deux thèses adverses de la protection répressive et de la liberté, il ajoutait : u L’auteur du projet de loi dont le Sénat est saisi, s’est abstenu de prendre parti entre ces deux écoles. Il n’avait point à le faire. Le mal principal qu’il veut combattre (le racolage public) existerait, en effet, aussi bien avec lerég’ime de la liberté qu avec celui de la réglementation.... Sa répression n'implique donc de préférence pour aucun système ». La bonne foi de cette profession encore renouvelée au cours des débats parlemeataires ne rend que plus éclatantes les contradictions du projet. Comment M. Bérenger a-t-il pu prétendre à cetie impartialité entre le maintien et la suppression de la police des mœurs dont il proclamait se désintéresser, quand tout son second projet, malgré ses apparences sérieuses de légalité, est précisément construit sur le fonctionnement d’une police des mœurs à peu près intégralement maintenue? Le premier projet parlait du délit d’embauchage dans les maisons de débauche qui sont la cheville ouvrière de la prostitution réglementée : ce second projet maintient le délit en le rendant, il est vrai, moins clair dans un texte moins gênant pour les proxénètes patentés ; i il vise « l’embauchage pour la prostitution (2) » (art. 8), i mais en même temps il maintient comme délits toutes Les contraventions aux arrêtés et règlements de poil) La Commission était composée de MM. Sihol, président; Régimauset, secrétaire; Morellet, Paul Gérente, Francoz, Ouvrier, membres. M. Fallières, ancien garde des sceaux, auteur du > projet de loi déposé en l«yi, sur les logeurs et débitants, M. Caf mescasse, ancien Préfet de Police, et M. Bérenger, en faisaient I également partie, ce dernier rapporteur de sa propre proposi-

^ (2) Page 10. (Rapport de M. Bérenger.)

lice concernant la prostitution (art. 2;. Or M. Bérenger ne peut être supposé ignorer les principaux a entre ces arrêtés, qui sont pour la plupart ce qu’on peut imaginer de plus inepte, contenant des défenses inimaginables en ce qui concerne le costume, la coiffure, etc , mettant sous la dépendance d’inspecteurs souvent de simples coquins (pour ne pas dire pis) les actes les plus simples de la vie quotidienne, leur permettant d’interpréter comme des actes de provocation le port d'une clé, le port d’une bougie, celui-là comme une invite à monter, celui-ci comme emblème ! etc., etc. Qu est-ce que ces arrêtés et règlements spéciaux, sinon partie intégrante du système de la police des mœurs, et comment admettre que de pareilles défenses et prohibitions puissent servir par leurs violations à mettre la loi en action, même devant un tribunal de simple police? N’en est-il pas de même de l’article 3 que nous louions tout a l’heure, parce qu’il battait en brèche la léproserie de Saint-Lazare? Mais qu’est-ce encore que 1 internement coercitif des femmes malades, sinon un des statuts les plus importants de la police des mœurs? M. Bérenger était donc mal fondé à se donner comme détaché des deux solutions : il avait inconsciemment pris fait et cause pour l’une d’elles, pour la réglementation; il mettait finalement la loi au service de la police, qu’il voulait contenir, et le droit au service de l’arbitraire, qu’il voulait empêcher.

La pensée de M. Bérenger a été dans tous ces commencements d’étude si peu certaine que c’est seulement dans son second projet qu’il s’est occupé d’une manière effective des mineures. Chose peu croyable, le premier projet, celui qui aurait dû tout au moin.s esquisser le sujet, en arrêter les grandes lignes, n’en parlait pas. Or, s’il y a un point acquis et bien mis en lumière par les enquêtes collectives des administrations ou isolées des publicistes, c’est que le recrutement des filles et femmes prostituées se fait en grande partie

dans les rangs des petites filles abandonnées ou grandissant dans des milieux familiaux gangrenés : la gamine vicieuse, la gamochine (comme dit un jeune académicien, M. Paul Bourget), la fillette de dix à douze ans dressée hâtivement à la pratique sexuelle, est dès aujourd’hui la précoce racoleuse qui débute aux bals-musette des boulevards extérieurs ; elle sera demain « la mineure de dix-huit ans », qui figure en nombre sur les listes des inscrites. M. Bérenger, dans son second projet, s’occupe enfin d’elle : il interdit la prostitution avérée à la jeune fille au-dessous de dixhuit ans : il enlève ces recrues faciles à l’inscription pour les confier, par jugement d’un tribunal régulier, à des éducateurs correctifs. Détail singulier, M. Bérenger paraît ignorer (art. 4) l’ceuvre réformatrice de la législation du 24 juillet 1889 sur ce point; il ne vise que la loi si insuffisante du 5 août 1850. Mais ce n’est sans doute là qu’une omission de plume.

Nous voici maintenant arrivé devant la Commission qui va nous donner un troisième projet, assez semblable, sans doute, dans presque tous ses articles importants au précédent, mais en en omettant un que nous avons tenu pour un des jjrincipaux. La Commission, M. Bérenger nous permettra de le dire, met dans la rédaction meme rectifiée de l’honorable sénateur un peu de 1 ordre et de la netteté qui, dans certaines parties, y faisaient défaut; elle lui enlève même le caracj tere di aconien que lui avait trop souvent infligé l’auteur.

; L’article 1" de M. Bérenger frappait d’un mois à un an de prison la femme qui, après avertissement judiciairement notifié, se livrait de nouveau au racolage public! La Commission, plus humaine et plus pratique, t baisse le ton et abaisse le degré : l’emprisonnement ne i sera plus que de six jours à un mois ; entre l’un et i 1 autre maximum la différence est grande I Elle I augmente de plus, au bénéfice de la femme, les garan- ^ ties légales : il faut désormais que l’inculpée soit

entendue ou dûment appelée; enlin il faut que le re- î nouvellement du racolage ait eu lieu « dans l’année » j qui suit l’avertissement. Ces deux points avaient été I omis par M. Bérenger. |

Ce n’est pas tout. M. Bérenger avait par surcroît, on l’a vu dans ces deux projets personnels, englobé les femmes dans la catégorie des individus susceptibles d’être frappés — en cas de récidive dans un délai de cinq ans de la peine de relégation. La Commission très heureusement et très clairement sépare dans son texte les femmes de leurs souteneurs et proxénètes; elle rejette dans un article spécial (art. 2) cette dernière catégorie de personnages et les frappe, en dehors des I fortes peines d’un emprisonnement maximum d’un an I et d’une interdiction de séjour maximum de dix ans, I de la peine de la relégation. Cette fois il n’existe plus de I confusion possible entre deux classes de personnes I qu’on ne pouvait assimiler, malgré leur promiscuité I plus apparente que réelle, une prostituée ne pouvant I être décemment ravalée au rang de son exploiteur. I La Commission consacre intégralement l’article relatif I à l’institution de la juridiction du tribunal desimpie I police aux lieu et place du jugement à huis-clos de la fl Préfecture, article qui était la clef de voûte du système I de M. Bérenger, et elle complète l’article relatif aux I mineures en visant justement la loi du 24 juillet 1889 à fl l’élaboration de laquelle le Sénat, par l’action de son I très-éminent membre le D'' Th. Roussel, le Conseil fl municipal de Paris et l’Administration de l’Assistance fl publique, avaient pris une si active part. fl

Jusqu’ici l’intervention de la Commission est des plus H judicieuses et ne touche en rien aux charpentes essen- fl tielles : mais nous venons à l’article 3 du second projet fl de M. Bérenger, celui-là même dont l’importance au point de vue de l’hygiène nous a paru être égale à l’article instituant la juridiction du tribunal de police au point de vue légal ; celui-là, qui détruisant Saint-

Lazare comme inlirmerie-prison et le remplaçant par un établissement d’assistance publique, pouvait avoir une excellente influence sur 1 état d esprit des malheu" reuses femmes malades qui fuient comme peste le dispensaire, pour éviter les pénalités odieuses que leur vaut la seule maladie; cette article bienfaisant, la Commission le supprime.

Et M. Bérenger, que dit-il? Rien. Il fait apparemment devant la Commission ce qu’il fera devant le Sénat castrant le projet définitif de toutes ses parties viriles ; il s’incline. Dans son long rapport (50 pages grand in-8). de cet article probablement discuté et finalement rayé il ne dit pas un mot — même de regret. C’est mal comprendre les devoirs de la paternité quand les enfants méritent de vivre.

Bien qu’elle ait passé presque inaperçue au milieu de l'éclat ou du brouhaha qui a accompagné la suppression votée en séance publique de l’article déférant les femmes à un tribunal régulier, nous tenons l’omission de cet article d’hygiène publique pour un des faits principaux les plus regrettables de toute l’affaire.

Mais — et nous allons au-devant de l’objection d’un caractère général qu’on va sans nul doute nous faire — tout l’ordre de critique, nous dira-t-on, que vous présentez ici du projet de loi de M. Bérenger, peut être appliqué à n’importe quel projet législatif; ces étapes sont d’habitude.

Non pas.

Les dispositions capitales, primordiales, sine quitus non y de tout projet doivent être arrêtées dès le début dans l’esprit de l'auteur : c’est autour d’elles que viennent se grouper les détails, les additions, les conséquences. Or, nous l’avons vu, il n’en était rien quand M. Bérenger débuta : à cette date il attaquait la licence des rues ; voilà tout.

M. Bérenger, qui nous a d’ailleurs lui-même, en nous donnant toute la série de ses projets, fait assister à

l’élaboration un peu pénible et hésitante de sa propre pensée, a été l’iiistorien personnel de cette difficultueuse genèse. De celte mentalité de M. Bérenger de cette incertitude de principes et même d’études, avait dû résulter l’élaboration d’une proposition au début et longtemps mal définie, mal liée, sans clarté, parfois contradictoire, laissant subsister la police des mœurs qu’elle critiquait, aggravant même, en dépit d’intentions favorables, la condition des femmes en mettant la justice régulière au service delà réglementation légalement sanctionnée ; de ces mêmes dispositions devaient découler nombre d’incidents inévitablement nuisibles au succès de l’œuvre ; ainsi avant même d’arriver à la tribune du Sénat, cette œuvre était déjà atteinte dans un de ses meilleurs statuts, celui qui concerne l’hygiène curative. Il importait donc de faire remarquer la part qui incombait à l’honorable sénateur, malgré tous ses mérites, dans l’insuccès final, et de déterminer les causes de l’échec du projet de loi Bérenger directement imputables à M. Bérenger lui-même.

C auses diverses de l'échec du projet de loi Bérenger devant le Sénat : les deux principales. — 1° Hostilité de la. Préfecture de Police acquise à toute réforme qui, en matière de police de mœurs, restreindra ses pouvoirs ou en changera le caractère par une loi; prétentions de ce service k l'autonomie au milieu des autres autorités publiques; — Ignorance complète delà question de la prostitution aux points de vue social et hygiénique dans le monde parlementaire. — Observations sur les débats à la tribune du Sénat; leur pauvreté, exception faite des discours de M. Bérenger. — Attaques du Garde des Sceaux et du Préfet de Police contre l'article capital du projet de loi Bérenger, contre la garantie legale accordée aux femmes par le retour I au droit commun et l abolition de la juridiction de jugement usurpée par la Préfecture de Police.

Exaltation de la conduite du service des mœurs par le Garde des Sceaux et le Préfet de Police : 26.000 arrestations de femmes en un an! — Une erreur de M. Bérenger concernant les débitants de boissons, les hôteliers, les parents des femmes, etc.

P? entière passe d'armes de M. Bérenger contre la licence des écrits imprimés et des dessins exposés dans les rues.

Il est inutile de rappeler le toile véritablement gé- I neral que 1 opinion avait poussé contre le projet de j loi. Rarement auteur avait réuni un tel concert de i désapprobations. Dans la presse, dont il faut bien tenir » compte quoi qu’on en ait contre elle, ç’avaitété notam- ? ment une seule voix de critique, et les esprits de ten-

T?r A TT V

dances libérales, pour qui le slatu quo est un état indigne d’une société fondée sur le respect de la loi, tout en rendant justice aux préoccupations de M. Bérenger, avaient ratifié la condamnation. Sans doute ce mouvement et ces indispositions étaient extra-parlementaires, mais ce serait une notable erreur de ne pas s’en occuper comme d’un symptôme sérieux de l’opinion. Hâtons-nous d’ajouter que les motifs qui faisaient condamner le projet au dehors, n’étaient point ceux qui allaient le faire repousser dans le Sénat.

Venons maintenant à l’attitude du Gouvernement et de l’Assemblée, à la mentalité du milieu ministériel et sénatorial dans lequel M. Bérenger devait défendre ses idées, et aux autres causes qui achèvent d’expliquer l’insuccès final de la proposition.

Il en est une tout d’abord, parmi ces causes d’ordre si différent des premières, dont il importe de signaler l’importance parce qu’elle a eu une influence capitale sur l’ensemble des débats.

Le projet de loi Bérenger en effet avait beau émaner d’un membre de majorité conservatrice, avait beau respecter presque intégralement l’organisation actuellement en vigueur de la police des mœurs, il n en portait pas moins à la Préfecture de Police un coup des plus sensibles ; d abord il lui retirait une juridiction a laquelle elle tient obstinément comme à un héritage de i l’ancienne lieutenance générale de la police ; il la cen- | SLirait ensuite avec une incontestable sévérité dans un de ses services les plus obscurément actifs ; enfin il la ; menaçait d’ouvrir une enquête en quelque sorte quotidienne sur les agissements de son personnel spécial par la substitution de l’action publique devant un tribunal régulier, à l’exécution à huis clos dont est charge un de ses chefs de bureau. C’en était assez pour tourner contre soi non pas seulement toute une administration j | autonome et puissante, dont les ramifications s étendent ^ ■ ■au loin dans le monde gouvernemental, mais pour sou- , '

lever tous ceux aux yeux de qui le statu quo — fût-ce même en matière de police de mœurs — est un principe de g-ouvernement. Il y avait là, de la part de M. Bérenger, une posture de critique, d’opposant, d’agitateur au petit pied parfaitement insupportable.

Poursuivons.

A côté de cette première cause intérieure, il en est une autre également bien puissante, plus puissante peut-être, c’est l’inénarrable ignorance du sujet commune aux orateurs du gouvernement, et vraisemblablement à leurs auditeurs sénatoriaux. S’il faut en effet juger du degré d’intelligence d’une matière dans un auditoire par la nature des arguments que les orateurs emploient devant lui pour en discourir, on peut dire que le Sénat était bien insuffisamment édifié sur cette question si ^profondément sociale de la prostitution. Depuis tentôt plus de vingt ans qu’Yves üuyot, après* avoir pris contact avec les Anglais, les maîtres de tous en matière de liberté individuelle, a inauguré le débat j en France, il est cependant peu de questions qui aient ; été aussi discutées et d’une façon aussi suivie.

Plusieurs faits ont été élucidés qui nous paraissent ^ aujourd’hui, sans aucun parti pris, absolument incontestables.

^ Ainsi, les maisons de tolérance disparaissent partout a 1 ans et en province, devant l’abstention des intéresses qui n y voient plus avec raison que des guêpiers ^ craindre les venimeuses piqûres ; ce cote antihygiénique de la réglementation qui bat le rappel sur la peau de quelques malheureuses pensionnaires, et sous prétexté d’hygiène multiplie sur les memes femmes le défilé du plus d’individus possible a enfin paru un périlleux paradoxe. La réglementation

' • , elle ne fera pas que le principe des maisons

cherchant à

centraliser la chentole on multiplie les chances do

contage. L’absurdité de la réglementation en ce qui concerne les femmes malades n’est pas un fait moins bien établi. Voilà vingt ans que l’on crie à tous les vents (et Bourneville a même fait à propos des hôpitaux de province une enquête bien probante) (1) qu’une femme , j syphilitique n’est pas une femme délinquante, que la ’ | vérole est une maladie et non pas un crime, qu’il ne î faut pas par conséquent traiter une malade comme une voleuse, que Saint-Lazare est un objet d’horreur pour ! les femmes et que toutes à peu près, en proie à cette terreur justifiée, fuient à qui mieux mieux le dispensaire devenu à leurs yeux le seuil de la prison... Voilà vingt ans qu’un honorable gentleman, appartenant à la f meilleure société, mais d’esprit suffisant, raisonnant de y sang-froid, peut, en s'entretenant avec un médecin, t convenir sans ridicule ou sans excès d’originalité que ^ la meilleure manière de combattre une maladie, fût-ce j la vérole, est de la soigner non pas correctionnellement 1 mais médicalement, et qu’une organisation sanitaire ne | doit pas commencer par faire fuir les malades. Comme i pratique de police, dans un autre ordre d'idées, le système des râfles et même des enlèvements individuels | en pleine rue, celui des descentes nocturnes dans les maisons meublées ne sont pas moins réprouvés : ils ont donné lieu à des arrestations si injustifiées, à des méprises si déplorables pour l’honneur d’honnêtes femmes, qu’il n’est pas un administrateur qui ne les condamne publiquement, alors même qu’il les commande à voix basse à ses sous-ordres. Beaucoup d’autres faits nous paraissent personnellëment prouvés, mais comme tout le monde ne pense pas de même à leur égard, nous les laissons de côté et nous nous en tenons à ceux-ci que les Préfets de Police et les médecins les plus favorables à la police des moeurs, bien que n’en faisant pas partie

(1) Enquête sur l'hospitalisation des malades vénériens dans les départements. (V. note p. 62 du présent ouvrage.)

(comme le D'^ Reuss et hier encore, le Augagmeur,. (le Lyon), ne contestent plus guère.

Eh bien, ces quelques faits avérés et qui devraient s’imposer avec leurs conséquences au cours d’un débat sur la prostitution, qui croirait que personne n’en a soufflé mot au Sénat? Les orateurs ont été muets sur ce chef dans leurs discours et pas une interpellation opportune n’est partie des bancs de l’Assemblée pour y faire au moins allusion. Il semblait que jamais rien n’eût été ni dit, ni écrit sur le sujet. Une assemblée tenue aux Quinze-Vingts, pour prendre connaissance des récents travaux du très éminent M. Lippmann sur la photographie des couleurs, n’eût pas montré plus de discrétion. Üutre-Manche, pour ne point parler d'autres pays, on ne peut s’empêcher de le remarquer, c’est d’une autre sorte que débattent les Parlements : c’est sur de fortes et complètes enquêtes que se basent de telles discussions, et des hommes comme les Stuart Mill, les J. Brigbt, les J. Stansfeld, les J. Stuart, les Gladstone eux-mêmes ne dédaignent pas de s’intéresser aux faits, de les étudier et de conclure publiquement même quand le statu quo doit en souffrir. Mais nos hommes d’Etat républicains sont vraiment trop grands seigneurs et trop grands penseurs pour s’abaisser à de telles matières. Aussi, quel résultat! On peut, comme nous, prendre la discussion parlementaire ligne par ligne, la plume à la main, et en dehors du discours et des répliques de M. Bérenger, si l’on y trouve autre choses que des banalités, que des assertions vingt fois réfutées, que des niaiseries qui se lancent devant trois cents parlementaires groupés et qu’on ne risquerait pas devant deux hommes de réflexion ou d esprit, comme ces plaisanteries jetées au théâtre par dessus la rampe qui emportent le rire de la foule des spectateurs, mais seraient jugées excellemment sottes dans le tête-à-tête d’une conversation à peine affinée enfin si 1 on trouve autre chose dans ces cinq séances

(27, 28, 30 mai, 14 et 27 juin 1895) que l’habituel fatras de parlottage d assemblée fait de lieux communs, de citations tronquées et sans contexte, d’arguties de petits plaidoyers judiciaires, d’appel aux préjugés et au plus borne des conservatismes, nous consentons à met- ' tre bas les armes et la plume. !

Le siège ou mieux la défense du gouvernement a été 1 vite arrêtée et l’on ne peut rien imaginer de plus simple et de plus propre à supprimer toute controverse difficile que ce mode de discussion. Le projet de loi présentait deux articles dont, maigre toutes réserves, la portée avait une valeur bien saisie de tous. L’un sup- ' primait le racolage et gênait par conséquent le travail public de la prostituée patentée, opérant sur le trottoir ou dans les lieux publics, sa carte en poche. L’autre . instituait aux lieu et place de la juridiction du chef de bureau de la Préfecture un tribunal régulier avec les garanties à peu près ordinaires de la justice,

M. le Garde des Sceaux Trarieux et M. le Préfet de

Police Lépine, ce dernier comme commissaire délégué, ont des le début déclaré que le gouvernement combattait ces deux articles et qu’à aucun prix il ne consentirait à leur vote, non plus qu’à leur application. Cette déclaration préalable faite, le gouvernement était aux ordres du Sénat pour discuter le projet de la loi Bérenger...

Mais, dès lors, qu’est-ce que l’on pouvait encore appeler le projet de loi Bérenger? qu’en restait-il? Etait-ce la peine d’enfler la voix, d’émotionner le public, de provoquer durant des mois les publicistes à remplir les colonnes de leurs journaux pour modifier le paragraphe final de l’article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les souteneurs-récidivistes désormais frappés d’un emprisonnement plus long (3 mois à 2 an.s) et d’une amende plus forte (100 à 1.000 francs) avec menace plus fréquente de relégalion? pour élever jusqu’à la dix-huitième année l’âge de protection administrative des

mineures et compléter la loi du 24 juillet 1889? pour reprendre le projet Fallieres et traquer plus strictement les logeurs et les débitants qui sont jugés faire trop ouvertement, avec leurs chambres à l’heure et leurs arrière-boutiques, concurrence aux prostituées inscrites et aux maisons publiques? enfin pour toucher si inopportunément à la loi du 2 août 1882 sur la presse sous prétexte de refréner l’outrage aux bonnes mœurs par la voie de l’imprimé ou du dessin ?

Chose singulière, M. Bérenger a assisté avec le plus grand calme à la mutilation de son projet. S’il en fut marri, il n’y parut guère. Dès lors, le gouvernement trouvait la voie facile devant lui ; il en profita non sans habileté tactique, critiquant largement les deux articles dont il avait exigé la suppression formelle et sans trace, et se hâtant de souligner l’accord des pouvoirs publics avec M. Bérenger lui-même pour le vote et l’application de to\is les articles secondaires.

Voici d’abord M. Trarieux venant dire, entre autres nouveautés, que la question de la prostitution est vieille comme le monde, citant l’inévitable saint Augustin pour qui la courtisane représente le... water-closet des palais {de Ordine), que conséquemment le racolage est indispensable, que les formes de la justice ne peuvent s’appliquer ici et et qu’il faut chercher en dehors i de ces formes » pour maintenir l’ordre. Sans la police I des mœurs la nation entière aurait la syphilis... ! C’est |‘ M. le D’’ Barthélemy qui l’assure dans une brochure : j 374 femmes malades séjournant en moyenne 30 jours I dans le service de l'honorable médecin de Saint-Lazare j ont été ainsi mises pendant 8.220 journées, par le fait I même de leur détention, dans l'impossibilité de distri- I buer des contacts dangereux (1). Qu’on vienne dire

<1 (I) M. loGarde des Sceaux aurait bien dû doiuanderii M. leD>-Bar-

I Ihéicmy CO que deviennent au bout de ces 30 jours d’internement I ces syphilitiques rejetées dans le public blanchies, et si l’interne- R ment coercitif dans ces conditions n’est pas une cruauté parfaite-

apres cela que « le droit n’est pas dans une certaine mesure dans l’arbitraire (sic) » ! Le système de la police des mœurs existe; par cela même il est excellent ; « quieta, non movere! » Voilà la sagesse en cette matière comme en beaucoup d’autres ! Ce qu’il faut : « C’est surtout un bon Préfet de Police », conclut le Garde des Sceaux.

L’honorable M. Lépine ne pouvait souhaiter une meilleure présentation au Sénat. C’est le second sonneur, mais pour la même cloche : le Sénat n’entendra qu’un son. Que critique-t-on la police des mœurs ? dit à son tour le préfet-commissaire ; et comment un homme d ordre comme M. Bérenger peut-il s’associer à un pareil blâme? On parle de rafles : « J’ai absolument renoncé à ce système, continue le Préfet, et c’est ce qui me faisait dire par une interruption dont je demande pardon au Sénat ; « Il n’y a plus de rafles (1). » M. Bérenger accuse notre juridiction extraordinaire de prononcer, sans aucune espèce de droit, sans nous appuyer sur aucun texte de loi, la peine de l’emprisonnement : c’est bien exagéré. « Pour le seul fait de racolage, nous donnons une première fois quatre jours de Saint-Lazare; en cas de récidive, nous allons jusqu’à la huitaine, à la quinzaine, mais nous ne dépassons pas ce chiffre ! » Quand on a affaire à une fille malade en retard pour ses visites, « il peut arriver que la peine dépasse un mois ! mais cela arrive si rarement 1 » M. Bérenger prétend encore que la Préfecture laisse « racoler » seulement

meut inutile; il aurait pu également demander à l’honorable médecin de Saint-Lazare ce que deviennent de leur côté les milliers de femmes inscrites qui fuient les visites du dispensaire, comme telles sont portées disparues et, grâce à l’absurdité de l’organisation sanitaire, distribuent, elles aussi probablement, largement la maladie qu’un système anti-coercitif pourrait soigner.

(1) En juillet et août 1895, le lendemain de cette déclaration, les rafles redoublaient au point d’excéder les médecins du dispensaire par un surcroît de visites supplémentaires. (Commwi ica lion du Dr liouillard, médecin du Dispensaire.)

dans les quartiers pauvres et jamais dans les quartiers riches : rien de plus faux; la Préfecture a un autre sentiment de l’égalité. M. Bérenger prétend encore que le racolage ne peut être supprimé dans l’état actuel de l’organisation : rien de plus faux encore. « En 1894, dit le Préfet de police, j’ai arrêté 26.000 femmes ! » M. Bérenger nous arrête ici lui-même et nous parle d’erreurs, d’arrestations arbitraires; rien de plus faux toujours : « Sur ces 26.000 arrestations, savez-vous, Messieurs les Sénateurs, combien il y a eu d’erreurs, d’arrestations arbitraires. Une seule, Messieurs, une seule ! Je livre ce chiffre statistique à vos méditations. » {Approbation.)

Que pouvait faire et dire l’honorable M. Bérenger devant ce flot d’éloquence et d’arguments? Pour y résister, il eût fallu accentuer ses critiques, hausser un peu le ton, prendre vis-à-vis des orateurs officiels une attitude un peu plus consistante, et tout cela dépassait évidemment le but que M. Bérenger avait entrevu et la mesure qu’il s’était assignée. Toutefois, comme il faut, avant tout, dans une appréciation critique, être d’une entière impartialité, il ne nous en coûtera pas d’ajouter que l’intervention du gouvernement, par l’organe du Préfet de Police et du Ministre, n’a point été sur toutes les parties du projet de loi aussi fâcheuse qu'à propos des articles relatifs au racolage et au tribunal régulier. Par une étrange interversion dans les rôles, on a vu successivement le Ministre de la Justice et surtout le Préfet intervenir à diverses reprises pour tempérer la nouvelle législation véritablement draconienne et même anti-humanitaire dont M. Bérenger, dans son inapaisable rigueur, poursuivait les malheureux logeurs et cabaretiers.

Dans son premier projet, le logeur et le débitant de boissons reconnus coupables d’avoir rcQu chez eux des femmes, étaient passibles d’une amende de 100 à 1.000 francs et d’un emprisonnement de trois mois à deux

ans, et ce sans avertissement préalable ! Si le débitant de boissons en particulier était condamné seulement à un mois de prison pour ce délit, le tribunal devait lui interdire pendant cinq ans d’exploiter soit par luimême, soit par gérant, un débit de boissons ; si pendant ces cinq ans, le condamné encourait une nouvelle condamnation à remprisonnement, l’incapacité professionnelle prononcée devenait perpétuelle ! Dans le projet rectifié et dans le projet de la commission, ces pénalités extraordinaires subsistent... Il faut que le Ministre et le Commissaire du gouvernement se jettent en travers et tentent d’arrêter M. Bérenger sur cette pente. M. Bérenger, dans la discussion en deuxième délibération, défendant, en effet, tout ce dispositif, disait le plus naturellement du monde : « Si le juge peut faire fermer l’établissement du débitant — ce qui jDeut être la ruine de l’individu, — pourquoi ne pourrait-il pas interdire à l’injlividu de servir dans une maison similaire?»

Dans la loi du 17 juillet 1880 (relative aux débits de boissons), cette pénalité de l’interdiction professionnelle ne s’entendait que dans le propre débit exploité par le délinquant et à lui appartenant, et bien qu’elle visât (art. 6 et 7) des condamnés pour vol, recel, escroquerie, filouterie, etc., et autres frappés pour crimes de droit commun, jamais il n’avait été question de transformer à ce-point l’interdiction en empêchant ces individus de s’employer comme serviteurs dans un débit étranger. Le Commissaire le fait observer à M. Bérenger :

« Vous mettez le débitant dans l’incapacité totale de gagner sa vie, puisque c’est le seul métier qu’il connaisse et qu’il ait jamais exercé... » M. Bérenger résiste; renchérissant deux fois sur la loi de 1880, non seulement il fait rentrer dans la catégorie d’individus tarés qu’elle vise le malheureux débitant condamné après avertissement (1) pour avoir prêté un local, et lui interdit aussi

(1) On remarquera ici que le débitant condamné dans le projet

de posséder un débit personnel, mais il lui interdit encore ce que la loi permettait jusqu’ici aux pires, la possibilité de gagner sa vie comme simple salarié dans un établissement appartenant à autrui !

« Votre loi dépasse la mesure, dit le Garde des Sceaux (séance du 14 juin); elle est absolument excessive. Que fera ce cabaretier, qui n’a jamais fait autre chose que de servir des consommations ? Sera-t-il maçon, charpentier, peintre ou typographe? Vous le suivez, vous le traquez partout... Il faut bien qu’il vive cependant ! » Ici là mesure et le sens pratique étaient du côté du gouvernement (1).

Il en était de même quand le Préfet, soulignant l’obscurité du texte de M. Bérenger relatif aux individus vivant de la prostitution d’autrui, lui demandait de bien fixer ceux qu’il voulait atteindre en respectant certaines gens qui vivent plus ou moins consciemment des économies réalisées par les femmes et qui cependant ne peuvent être confondus avec les souteneurs vulgaires : « La pratique d’une industrie coupable, disait M. Lépine, n’a pas éteint chez quelques-unes des malheureuses qui en vivent, tous les bons sentiments et notamment l’instinct de la famille qui vit et surnage dans le naufrage de tous les autres. » On rencontre « parfois

de loi Bérenger n’avait pas besoin d’être en état de récidive pour se voir interdire sa profession. Or, M. Bérenger aggravait ici encore la loi de 1880 qui exigeait pour la fermeture de l’établisse- I ment que le débitant fût récidiviste. M. Bérenger, cependant si compétent sur le chapitre de la récidive, assimilait l’avertissement à une première condamnation, oubliant ainsi la définition classique : « La récidive est le fait de celui qui, après une condamnation devenue inattaquable, exécutoire, a commis une nouvelle infraction à la loi pénale. » Son terrible zèle de moraliste faisant trébucher M. Bérenger dans une question élémentaire de droit criminel, le cas est piquant !

(1) Même observation pour les hôteliers que M. Bérenger frappe t de trois mois à deux ans de prison s’ils louent leurs chambres à des

Ifcmmes. Le Préfet demande à M. Bérenger où il veut héberger les 10 à 15,000 femmes qui sont actuellement en garni”? Dans les maisons de tolérance?

au domicile d une prostituée une vieille mère infirme impotente, un père aveugle, un petit frère qui suit 1 ecole, une jeune sœur qui va en apprentissage. Ces pauvres gens sont sans ressources. De quoi vivent-ils?

Du fruit de la prostitution. » (Séance du 3Ü mai.) Ces i

parents ne peuvent cependant pas encourir la reléo-ation. ® ^

Nous ferons enfin une remarque analogue et dernière à propos de l’article du projet qui visait l'outrage aux mœurs par écrit ou dessin et conséquement une modification de plusieurs articles de la loi du 2 août 1882 sur la presse. Dans la séance du 14 juin, le Garde des Sceaux devait prémunir M, Bérenger contre « l’introduction dans la loi d’un délit dont la définition, vague et élastique, pouvait livrer à l’arbitraire de l’appréciation des tribunaux la presse ou les auteurs de dessins ». Les débats ici ont roulé sur la propriété des mots, mais le Ministre n en avait pas moins raison quand il demandait qu’à des termes sans précision fussent substituées des expressions d’un sens exact, et quand il obtenait que le simple but de débauche ne tût pas reconnu comme délictueux, mais fût remplacé par un délit réel, écrit ou de.ssin, « de nature à exciter la débauche »! Les expressions de la loi dans un texte légal sont, après tout, la loi.

Mais c’est assez sur ces points secondaires. Il convient maintenant de résumer ce commentaire de la première partie de l’œuvre de M. Bérenger, puis de préciser ce qu’elle laissera d’utile.

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Dernier coup d’œil sur les parties superficielles et les insuffisances du projet de loi. — Côtés critique et positif excellents du projet primitivement élaboré par M. Bérenger. — Sa valeur juridique et morale. — Ses dénonciations des abus de pouvoir, de l’arbitraire, de l'inhumanité, de l’immoralité de la police spéciale dite « Police des mœurs ». — — Portée historique du projet de loi de M. Bérenger dans l'étude de la question de la prostitution.

Le projet de loi de M. Bérenger, si nous avons été suffisamment clair dans l’étude de sa genèse et de ses évolutions successives, n’était guère né viable. M. Bérenger n’avait évidemment pas de lignes arrêtées et de vues d’ensemble quand il a abordé publiquement le sujet : nous sommes précisément remonté un peu loin, nous avons pris sa pensée ab ovo, nous avons été la chercher à l’état embryonnaire pour saisir tout le travail intellectuel et moral de l’honorable sénateur. Ses incertitudes du début expliquent bien les péripéties dans la suite des rédactions et des débats, ainsi que toutes les contradictions, les thèses et anti-thèses qui ont fini par grouper contre la proposition les deux écoles réglementarisle et abolitionniste qu’il prétendait réunir dans une action commune en se tenant en dehors et au-dessus d’elles.

Attaquer l’arbitraire de la Préfecture de police et trouver le moyen de se faire combattre par la Fédération abolitionniste est un fait en apparence paradoxal : c’est cependant à ce résultat singulier qu’on a vuM. Bé* renger aboutir. Vouloir légalement combattre le racolage des rues dans sa forme quasi-bestiale (ce qui est

d’ordre public élémentaire) et ne pas obtenir l’appui de la municipalité parisienne qui a visé elle-même à diverses reprises le même but par l’intervention du même tribunal régulier de simple police (1), est également un fait d’aspect contradictoire.

Parler un instant d’hôpital, de véritable hôpital devant un public médical bien disposé qui tient avec l’éminent maître Alfred Fournier que Saint-Lazare et les prisons provinciales similaires doivent disparaître, puis tout à coup faire silence sur la réforme sanitaire, est encore une étrangeté désagréable à ceux qui ont espéré la réalisation d un peu d’hygiène associée à un peu d humanité et sont déçus. Soulever cette formidable question de la prostitution des femmes du prolétariat et ne pas y trouver d’autre remède qu’une correctionnalisation du raccrochage, a paru également un point de vue un peu étroit aux hommes qui se mêlent de rélléchir. Proscrire des rues les femmes sans travail ou à salaire dérisoire qui ne savent comment elles mangeront le soir si elles ne demandent jjas, en se servant du seul moyen disponible, la pièce blanche équivalent du morceau de pain, et laisser agir la police des mœurs avec l’inscription et les pénalités du règlement, est une manière un peu légère de faire de la sociologie

(1) En 1883, la Commission municipale, pour assurer la liberté des rues si susceptible d’être troublée par des faits de cette nature dans une grande ville, s était, en effet, ralliée au système des conti aventions , mais celles-ci, loin d’être dressées pour des motifs arbitraires comme aujourd hui, ne pouvaient l'être cju’en trois cas . 1° en cas de racolage par pvéhensioTi\ 2® de provocation bruyante-, 3» de stationnement obstiné. La contravention même était établie dans les deux premiers cas: 1“ par le flagrant délit devant l’agent municipal; 2" par la plainte du citoyen lésé. L’action était portée dans ces divers cas devant le tribunal de simple police. En 1890, la Commission sanitaire dans son projet de délibération n’avait pas non plus admis d’autre juridiction que celle des tribunaux réguliers. (V. Pièces et documents : i° Abolition de la police des mœurs ; Nouvelle organisation sanitaire, etc. Projet de délibération. Art. 2, § 2J. — 2® Réorganisation de la police des mœurs. Projet de délibération, art. 3 et 4.)

pratique. Fermer les hôtels meublés aux femmes et laisser les maisons publiques ouvertes n’est pas d’une morale très lucide, etc,, etc. Une telle confusion devait engendrer bien des défiances et hostilités.^

M. Bérenger n’a pas vu que dès qu’on s’occupe de la prostitution il ne faut pas seulement s’occuper de ses manifestations mais de ses causes. Celui qui ne vise que les manifestations et croit avoir résolu même partiellement le problème, se trompe gravement; il le complique. Sans doute il est commode de s’élever contre « la licence des rues », « le viol des yeux » par le manège des femmes, par les exhibitions de titres et d’images impudiques, et c’est un theme commode dans le prospectus d’une Société de Mova-litc ou dans un discours de Congrès « d’élever la clqmeur de l’honnêteté et du bon sens »; mais l’indignation poncive et naïve de de M. Prudhomme y suffit, et cela ne rentre pas dans le rôle d’un sérieux homme de loi. M. Bérenger était parti du mauvais pied — qu’on nous permette cette expression familière — pour aborder une telle question. Peu à peu, il est vrai, la lumière est devenue plus vive dans son esprit, et au cours de la discussion, quand on l’a pressé sur lechapitre des maisons publiques notamment, qu’on l’accusait de vouloir multiplier, il n’a pas hésité à repousser loin de lui cette triste solution et à conclure qae les malheureuses ne sauraient jamais être contraintes à devenir pensionnaires, mais devaient rester libres et pouvoir se réunir, se grouper comme elles l’entendraient (1). Il n’est pas jusqu’au langage de M. Bérenger qui n’ait lui-même subi de convenables changements : au Congrès de Lyon, en 1894, les femmes qui se prostituent sont, dans la bouche de l’honorable parlementaire, d’« atroces coquines » ; dans son rapport

(l) Séance du 28 mai. « La constitution de ces maisonspubliques me parait abominable... Les femmes iront librement s’installer en tel ou tel lieu... » (Discours du Garde des Sceaux rapportant textuellement un entretien avec M. Bérenger dans la Commission.)

(p. 2) et dans ses discours au Sénat (27 mai 1895), ces mêmes deviennent « une catégorie de malheureuses qui, si indignes de pitié qu’elles puissent paraître, n’en ont pas moins droit au minimum de garanties dont aucune créature humaine ne saurait être privée » .

D’ailleurs, nous n’hésitons pas à l’écrire ici, quelque critique qu’on ait justement élevée et que nous ayons élevée de notre côté sur le projet de loi de M. Bérenger, il n’en demeure pas moins à nos yeux un épisode plein d’intérêt de cette lutte entreprise depuis des années déjà longues au nom de la dignité et de la santé publiques. Ce n’est pas un fait négligeable en effet de voir un homme public, d’un caractère politique aussi modéré que l’honorable sénateur, faire sur une question municipale de cette importance des observations d’une sincérité assez sévère pour agiter un milieu gouvernemental où de tels contradicteurs d’ordinaire n’abondent pas. Alors même que M. Bérenger, après la mutilation de sa proposition, aurait fait bon visage contre mauvaise fortune au point d’avoir l’air de se désintéresser de cet échec et de déclarer que « le rejet de plusieurs articles de la loi n’en détruirait nullement à ses yeux ni la valeur ni l’importance (14 juin) » — ce qui cependant n’est pas le langage d’un réformateur obstiné, — il n’en resterait pas moins que M. Bérenger a fait au cours de son rapport et de la discussion une suite de déclarations d’un intérêt capital et qui ne seront point oubliées.

Ici (14 juin), c’est une condamnation des plus vives de l’application de l’ordonnance de 1778, si appréciée à la Préfecture, et que M. Bérenger « est étonné de voir encore en vigueur ». Là (27 mai), c’est une prise à partie courageuse de la Préfecture de Police elle même : « La Préfecture ne poursuit pas le fait, mais l’abus. Son action est capricieuse; elle tolère et délend, d’où l’éternelle renaissance des délits. Elle est dominée par la pensée que cela (le racolage) est un mal necessaire;

ici elle sévit, là elle laisse faire selon les quartiers. Je ne puis admettre cette inégalité : une tolérance générale et complète me révolterait moins. » Et ceci, en parlant de la juridiction que s’approprie contre tout droit cette même Préfecture : « Notre première réforme aura l’avantage d’arracher ces malheureuses à l’arbitraire de la police (Rapp., p. 2). » — « Les pénalités qui sont aujourd’hui prononcées par l’administration relèvent de l’arbitraire le moins justifié, j’oserai le dire car l’expression n’est vraiment pas trop forte, de l’arbitraire le plus scandaleux.... Ces peines, aucun texte ne les a jamais fixées, elles n’existent pas, elles sont appliquées non par un magistrat, non par un tribunal administratif, pas même par un fonctionnaire légalement investi par un texte quelconque de cette mission ! Et cela a lieu au siècle où nous sommes! Vraiment ne croit-on pas rêver quand, à l’époque actuelle, on pénètre dans ce coin obscur de nos mœurs... (27 mai). » — « Il s’agit d’assurer la répression efficace d’un fait (le racolage), dont le caractère délictueux ne peut faire doute dans son analogie si frappante avec l’outrage public à la pudeur. Il s’agit ensuite de purifier cette police spéciale en contact journalier avec des éléments si dangereux pour elle... (id.). » — « L’état actuel n’est pas supportable (sic), il n’y a qu’un moyen de le corriger, c’est avant tout de confier la répression aux magistrats (28 mai). » Quand l’honorable M. Trarieux déclare que dans l’espèce l’arbitraire est le droit : « Grave parole dans la bouche d’un libéral, plus grave encore dans celle d’un Garde des Sceaux !» s’écrie M. Bérenger (id.). Dans cette même séance du 28 mai, M. Bérenger attaque le système sauvage des rafles et objecte « les erreurs trop fréquentes que le Garde des Sceaux semble ignorer ». On multiplierait longtemps ces citations si honorables pour le jugement de l’auteur, l’indépendance de son caractère, et si importantes pour l’autorité des discussions critiques à venir. Il y a loin de cette langue au

l’iAUX. 1-2

mot rtiauvais de Maxime Du Camp : « Enfin, on va appliquer aux mœurs la raison d’Etat, qui jusqu’alors a paru exclusivement réservée à la politique (1). » 11 peut y avoir un échec législatif; les Gardes des Sceaux qui succèdent et succéderont à M. Trarieux pourront laisser dormir le projet de loi de M. Bérenger dans les archives parlementaires, cette discussion n’en aura pas moins eu d’appréciables résultats. D’abord elle a montré que les débats antérieurs, à rHôtel-de-Ville et ailleurs. n’étaient point restés lettre morte pour tout le monde. Plus d’un s’est intéressé, ému, a pensé, cherché. 11 a fini par se faire autour de la question un travail latent, dont l’auteur du projet a ressenti l’influence, et le mouvement d’enquête et d’élucidation a gagné les milieux qui paraissent les plus réfractaires : nous n’en voulons pour preuve que la réforme appliquée dans les méthodes numériques du dispensaire de Paris, où l’avant-dernier médecin en chef, l’honorable D' Passant, a institué la statistique individuelle, ce qui — par parenthèse — est d’un autre intérêt que la méthode du D' Gommenge, basée sur le chiffre des visites, et d’ailleurs condamnée par tous ses collègues du dispen.saire (2). La discussion a ensuite donné droit de cité dans le Parlement français à cette question jusqu’ici mal famée, que plus d’un politicien affectait de dédaigner comme indigne d’un gentleman qui se respecte et bonne à laisser comme sujet de dispute entre quelques rêveurs plus ou moins qualifiés, et MM. les Médecins spécialistes. Par là le projet de loi présenté au Sénat, en mai et juin 1895, quel que soit le sort qui finalement l’attende, a rendu et rendra encore de no-

(1) Paris, t. III, p. 321 (édit, de 1872). La Prostitulion ; les

D P ri I P Yfi PYii S

(2) V. Progrès médical du 28 juillet 1894, la lettre du Di- Butte, médecin du Dispensaire, sur la valeur des slalistiques,^ etc. , à rapprocher des observations faites sur la métliode irrationnelle du D' Gommenge par M. J. Pagny et les D^Mceller, Célaner, Pctithan, etc. (p. 32 et 35 du présent livre).

tables services, et ceux qui, dans un avenir plus ou moins proche, voudront à leur tour étudier ce problème de la prostitution, devront, du moins en ce qui touche son côté juridique, se reporter au discours et au projet non amendé de M. Bérenger. C’est, dans les annales des tentatives de protection de la personne humaine, une page qu’on ne pourra passer (1).

(1) Ce premier projet de loi deM. Bérenger, dont on trouvera le texte intégral aux Pièces et documents, n’est jamais venu en discussion à la Chambre des Députés; il n’y a même jamais été rapporté.

Epuration des mœurs par la répression de la licence des publications et des théâtres.

De la Police des mœurs à la. Censure des mœurs. Seconde partie des réformes de M. Bérenger.

Nous abordons la seconde partie de l’œuvre de M. Bérenger. A deux ans d’intervalle, en effet, l’honorable sénateur, poursuivant imperturbablement la réalisation de ses vues réformatrices, a saisi de nouveau le Sénat de propositions législatives, basées cette fois sur les observations que lui suggèrent certaines formes de la littérature contemporaine et les mœurs qu’il croit en découler. Cette seconde discussion complète à ses yeux la première. A la vérité, l’ordre logique eût exigé, contrairement à l’ordre chronologique suivi par M. Bérenger, une inversion dans les débats, et l’étude de la prostitution qu’à son point de vue particulier M. Bérenger a marqué tenir pour la manifestation ultime et synthétique des ma\ivaises mœurs, devait venir après l’étude de ses causes générales et notamment de ses causes littéraires. M. Bérenger n’en a point jugé ainsi. Mais non plus cette fois que la précédente il n’a mis le public en face d’un plan d’ensemble préparé et arrêté, solidement assis sur une conception dé-

finie et complète, et qu’il s’agisse d"une théorie générale ou d’un détail caractéristique, on ne sent jamais dans ses propositions des dessous de méditations et de principes qui permettent avec lui une de ces fortes prises à partie, un de ces corps-à-corps bien liés si intéressants pour des débats législatifs ou intellectuels vraiment utiles.

Tableau d’une décadence morale. — Causes littéraires de la licence publique : La Presse, ses feuilletons, chroniques et nouvelles, ses annonces, ses petites correspondances-, 2° La Rue, les kiosques et l’exhibition de dessins et illustrations, les bibliothèques de chemins de fer, les affiches illustrées et peintes, les prospectus sur le trottoir et à domicile. — Une parenthèse sur certains acquittements en police correctionnelle et certaines promotions dans la Légion d’honneur. — 3° Le Théâtre et les pièces de MM. X..., F..., Z... ; le Café- Concert, le Cabaret artistique, la Chanson, le Collant. — Les remèdes de M. Bérenger.

La thèse de M. Bérenger est d’une très grande simplicité ; il la présente avec cette assurance et cette émotion, qui, aux yeux de beaucoup, sont déjà comme la preuve des faits (1). Jamais la licence de lettres n’a été aussi grande; jamais, à sa suite, l’immoralité publique n’a éclaté en de telles saturnales; la littérature française est viciée, et de son éclaboussure elle ne tache pas seulement la gloire du pays à l’étranger, elle en corrompt le sang et les mœurs; elle exerce sur la jeunesse une influence dégradante. Il faut remonter à la Régence, au Directoire pour trouver un tel abaissement. Le marquis de Sade a laissé mieux que des imitateurs, de magistraux émules. M. Bérenger cite le personnage sans

(1) Les 8 et 9 avril 1897, M. Bérenger a exposé à la tribune du Sénat l’ensemble de ses critiques. Deux mois après, les 11 et 18 juin, il a discuté de concert avec le gouvernement, la rédaction d’un projet de loi destiné à compléter la loi du 2 août 1882 particulièrement dirigée contre la licence dos écrits.

hésitation pour peindre l’horreur de la crise morale que nous traversons.

Cette littérature d’empoisonnement public trouve trois champs pour s’essaimer : le journal avec ses romans-feuilletons, ses nouvelles et chroniques, et sa quatrième page d’annonces; la rue avec le spectacle des feuilles illustrées appendues aux devantures des kiosques ; le théâtre sous sa forme ancienne mais altérée et sous sa forme plus nouvelle de chanson de caféconcert.

M. Bérenger s’attaque d’abord à la presse.- Déjà dans sa première tentative de réforme spéciale, il avait par un article du projet sénatorial réclamé un emprisonnement de un mois à î ans et une amende de 16 àS.OOO fr. pour quiconque aurait commis le délit d’outrage, aux mœurs par voie d’écrits, prospectus, dessins, etc., offerts ou vendus. Pour M. Bérenger, en effet, la presse est l’ennemie de vieille date particulièrement à mater sous un régime de liberté. Sa première menace n’était pas vaine. Faut-il voir dans cette attitude le ressentiment inconscient des désapprobations que la presse ne lui a pas ménagées et de l’insuccès de ses tentatives ? On y serait poussé. Quand M. Bérenger parle du journal quotidien, instrument de vogue pour les romans scandaleux, et remonte de ce rez-de-chaussée, berceau de l’immoralité littéraire, aux premières colonnes occupées aujourd’hui par le conte gaillard ; quand il attaque dans nombre de feuilles de grand format une telle transformation de rédaction et de sujet, c’est en dernière analyse moins l’exil de l’article politique et du courrier ; parlementaire en seconde page qu’il paraît déplorer I que l’existence même du journal. On ne saurait s’y I tromper : il a soin de rappeler l’heureux temps où il 1 n’existait point de journaux ; alors « la littérature j immorale était réduite à se produire sous la forme du !■ livre ; on pouvait la trouver sur les rayons secrets de î| quelque bibliothèque ; elle pouvait se colporter dans

les ruelles, mais elle n’atteijçnait ainsi qu’un public spécial et restreint. La création du journal quotidien est venue lui donner une bien autre force... » Voilà une grosse et aventurée assertion ! La vérité est- elle que 1 existence de la presse soit en relation étroite avec l’explosion de la littérature licencieuse? qu’il y ait c(»ïncidence et simultanéité entre entre ces deux manifestations liées et inséparables ?

M. Bérenger a contre certains journaux deux autres grieis.

Le premier, c’est cette nouveauté qui consiste à illustrer un conte scabreux par des dessins. Le style de l’auteur n’est pas suffisant à faire surgir la silhouette des personnages dans l’imagination du lecteur; il emprunte au crayon d’un petit artiste un commentaire plus scénique. Sans enfler la voix, nous conviendrons qu’il est non pas des nudités, mais des groupements de nudités, des ameublements dont l’assemblage sur un dessin exposé constitue des évocations, des initiations et même des invites dont l’intention est loin d’être artistique. Faut-il toutefois aller jusqu’à évoquer, comme fait presque M. Bérenger, la collaboration de l’Arétin et de Jules Romain?

L’autre grief de M. Bérenger contre des journaux suffisamment désignés est l’hospitalité payante donnée à ce qu’on appelle les petites correspondances. Le même jour que les agences matrimoniales font leurs énumérations de prétendus, que les domestiques sans place fontleurs offres de service, toute la fraction galante d’un monde parfois authentique et le demi-monde sont admis à échanger en quatrième page, plus discrètement qu’au guichet de la poste-restante et que sur l’asphalte, leurs demandes et réponses, leurs rappels et accords ; il est exact que plus d’une tarife le prix de son accueil après énumération sommaire de son âge, de ses vertus physiques, intellectuelles, artistiques et même morales. Ici encore l’observation de M. Bérenger n’est pas hors

de propos, et, si l’on se place à ce point de vue vieillot sans doute, mais non encore mis de cote, d une presse avant un rôle d’éducation et d’instruction publiques a remplir, il ne semble pas que les colonnes de feuilles qui ont la prétention d’être « sérieuses et correctes » doivent être comme le prolongement du trottoir. De la toutefois à poursuivre ces journaux pour cette hospitalité donnée à la « petite Bourse de la débauche » , comme dit spirituellement M. Bérenger, il y a de la marge, et à moins d’incriminer l’intention, la poursuite ne sera pas facile : les petites-correspondances en effet sont rédigées tantôt en monosyllabes hiéroglyphiquement abréviatifs seulement intelligibles pour les intéressés, tantôt en termes sans doute suffisamment clairs mais d’un irrépréhensible aspect, et la critique morale est plus aisée que l’intervention judiciaire.

Des « dangers actuels du journal »,M. Bérenger vient aux « dangers de la rue ». Il ne s’attaque plus au premier de tous, à la femme oculis, voce, manu venans, recrutant selon la formule du Digeste, palam, sine delectu, pecunià acceptâ, (L. Caduc. Ulp.);il s’en prend aux offenses issues de l’affiche, de l’exhibition de titres et dessins, de la distribution de certains prospectus.

M. Bérenger trouve que l’affiche s’étale sur nos murs « avec une effrayante liberté » ; il félicite toutefois la Préfecture de police d’avoir pris les devants et empêché que la ville fût plus longtemps « souillée ». Ici l’optique de M. Bérenger nous paraît singulière. En réalité l’affiche illustrée, l’affiche peinte a été renouvelée dans sa facture, son dessin, sa silhouette des choses et des personnes, par des artistes d’une observation très-contemporaine et d’une maitrise indiscutée ; on pourrait presque la mettre au rang des petites œuvres d’art, et nombreux sont les exemplaires qui figureraient d’agréables tableautins de genre. L’impression qui se dégage de cette vaste illustration de nos murailles infatigablement renouvelée, souvent mêmeplusieurs fois par jour, est multiple :

on sent, au-dessous, une intense activité laborieuse et commerciale, un grand mouvement de finances une vibrante vie matérielle et intellectuelle, mais, quant à v trouver, comme note dominante, une « effrayante obscénité «, meme en examinant avec les plus grossissantes lunettes de la Société contre la. licence des rues les attmlies des bals publics, nous y renonçons. •

M. Berenger voit d’un œil non moins mauvais la distribution «SI funeste.) des prospectus, surtout ceux que font distribuer les brasseries où servent des femmes. M. Bérenger persiste à ne point se rendre compte de la modification profonde que les mœurs ont imprimée aux formes de la prostitution contemporaine; la di.sparition des maisons de tolérance, ce rouage ignoble et malsain de la vieille prostitution policière, e.st le signe le plus évident de cette transformation que nulle mesure n’a pu entraver. Sans embouer sa plume à faire le procès parallèle de la brasserie et de la maison, il est cependant permis, au nom même d’une moralité publique éclairée, de mettre l’une très au-dessus de l’autre; certes, si l’alcoolisme règne chez les deux sortes d établissements, au moins dans les brasseries les femmes ne sont pas contraintes; nul contrat ne leur impose la nudité, l’internement, les amendes pour causes innommables, et le consommateur de la table de marbre ne se transforme en un autre genre de visiteur que s’il est agréé d’elles; tous les attributs de la liberté civile sont ici respectes et nous plaignons le législateur .sénatorial ou autre que ce simple mot ne touche pas. La teneur de ces prospectus est du reste surtout banale : apres 1 en.seigne, vient l’invariable rubrique « service fait jDar des dames costumées avec indication de leur nombre et du genre même de costume. La réclame matériellement obscène est absente sur ces petits carrés de papier muticolores, dont la Préfecture gêne d’ailleurs la distribution. Puisque ces appels de l’immoralité font à ses yeux scandale, on s’étonne que, lors-

qu’il s’est occupé de la prostitution réglementée, M. Bérenger n’ait pas pris à partie les réclames des maisons,, leur numéro spécial, leurs persiennes à fermeture provocante, leur bonne a tablier blanc en faction d appel au tambour extérieur, enfin leurs prospectus — leurs propres prospectus — ■ distribues, eux aussi, sur la voie publique, dans les gares, les cafés, aux sorties de théâtre, dans les bals publics quotidiens, au bal de rOpéra! Un inspecteur de police a réuni pour nous nombre de ces réclames, dont nous avons fait mention dans un ouvrage d’hygiène : ici il ne s’agit plus de dames costumées; les signes physiques ou symboliques de la prostitution sont imprimés et gravés , de telle sorte qu’il serait scabreux d’en représenter même dans un but honnête tous les spécimens. Nous n’avons pas souvenance que M. Bérenger, à qui ses études techniques ne permettent point de les ignorer, s’en soit même préoccupé.

Les prospectus dangereux ne se contentent pas de la voie publique, ils franchissent même le seuil du domicile privé, distribués par la poste ou des porteurs particuliers; ils deviennent ainsi accessibles à l’indiscrétion . . . légitime des personnes de la famille du destinataire, des femmes, des jeunes filles. Ils offrent, ces prospectus-ci, des livres licencieux, des photographies et même des « objets ignobles ». Est-ce là un délit nouveau, comme le prétend M. Bérenger — ce qui, par parenthèse, prouverait que le trottoir n’est pas si praticable au commerce de la licence publique, puis qu’elle cherche à s’introduire discrètement dans le privé des gens? La loi du 2 août 1882, à la vérité, ne le prévoyait pas, bien que cette distribution à domicile fût usitée en librairie de temps immémorial. D’ailleurs les exagérations de M. Bérenger éclatent ici plus que jamais. On sourit quand on voit M. Bérenger raconter avec grand sérieux, pour prouver l’urgence de la répression, qu’il y a quelques années une librairie étrangère a adressé aux membres du Sénat eux-mêmes des prospectus licen-

cieux; que plus récemment une maison française expédiait des catalogues où l’on relevait les titres d’ouvrages qui demient être fort dangereux : or - c’est M. Berenger lui-même qui l’ajoute — devant le tribunal Il se trouva que les titres seuls étaient suggestifs, le texte meme des livres était « innocent « (sic), de sorte conclut M. Bérenger, cr qu’il y avait là à la fois outrage a la morale publique et escroquerie! » M. Béreno-er cite encore le cas de deux bandagistes parisiens qui en même temps que des appareils « utiles » vendaient des « objets innommables! » Le cas assurément n’était pas pendable puisque, toujours au dire de M. Bérenger, la loi Bérenger a rendu la condamnation de 1 un des délinquants presque platonique. M. Bérenger va-t-il demander l’abrogation de sa loi? Patere legem guàïïi ipse fecisti. Voilà cependant les spécimens de ces graves délits qui commandent de serrer les mailles de la loi. Quelques' tribunaux ont même été plus loin : ils ont acquitté les auteurs de livres poursuivis sur la dénonciation de la Société contre la licence, sous l’intelligible prétexte que ces ouvrages n’étaient pas plus immoraux que ceux qui avaient valu la décoration à tel et tel homme de lettres de renom parisien. Une pareille indulgence met M. Bérenger hors de lui. Contre ce délit de prospectus distribué à domicile, M. Bérenger réclame la poursuite, la saisie partout, même dans le panier aux imprimés du bureau de poste !

Cette question du livre dangereux tient si fort au cœur de M. Bérenger que, prenant à partie les gares de chemins de fer où l’on lit beaucoup, il s’indigne de la facilité avec laquelle la maison concessionnaire du monopole des bibliothèques en ouvre aujourd’hui l’étalage à des ouvrages édités ailleurs que par elle': il semble regretter le temps où elle exerçait une étroite (it partiale sélection et — par un petit sophisme — s’ingénie même à la représenter tellement effrayée des critiques qu’un député de talent, M. Maurice Barrés,

Èi

a portées contre elle, qu’elle donne maintenant hospitalité non seulement aux livres publiés par des maisons rivales, mais à des productions scandaleuses ^

M. Bérenu'er arrive enfin à la dernière eause littéraire d’immoralité publique, aux dangers de la scène, par la

pièce de théâtre et la ebanson de café- concert ou de

cabaret artistique. , . , ,•

La manière dont M. Bérenger introduit la question est caractéristique, et plus d’un qui aurait arrête un discours de moraliste sur l’influence de la comédie ne s en serait certes pas avisé : c’est qu’à l’inverse des livres incriminés plus haut dont le texte est irréprochable et le titre immoral, les pièces les plus dangereuses ont un titre de la plus conviante innocence ! Quoi de plus rassurant que ces titres, le Dindon, le Fartage, pour citer les pièces mêmes que cite M. Bérenger ? Sur la foi de « l’affiche tout à fait impropre à mettre en défiance », un père de famille, se promettant de faire passer à ses enfants et notamment à ses filles une soirée agréable

et instructive avec l’aide d’actrices connues pour jouer des rôles d’ingénues, M*"® J. Granier, Réjane, par exemple, prend tout heureux trois ou quatre places au Palais-Royal, au Vaudeville. Quelle n est pas sa stupéfaction, son indignation! Le Dindon, loin d’être, comme il le croyait, une simple pastorale n’est qu’une histoire de débauche citadine! Et le Partage, qui, pensait-il, allait tout uniment montrer comment un père de famille équitable fait une exacte répartition de son bien entre ses enfants, est une pièce amoureusement, follement passionnelle! Que l’auteur de cette dernière pièce n’a-t-il mis un sous-titre, l’avis classique ! La Femme, le Mari et V Amant, ou bien Dangers de la villégiature maritime pour jeunes mères seules', que savons-nous, quelque chose enfin! Le père de famille eût été prévenu. Beaumarchais sous-intitulait bien Le Mariage de Figaro — La Folle Journée ; au moins, il y avait là un indice ; le passant, avant de devenir

spectateur, pouvait se consulter, hésiter, s’abstenir (rr-iro a ce sous-titre légèrement inquiétant. Mais nos jeunes au eurs contemporains n’ont point de cesscrupulei- c’est

de leur part une véritable trahison... et ces MM G\C

deau et A. Guinon n’ont pas seulement commis le délit de pièces immorales, mais aussi le délit d’abus de confiance '

M. Berenger le déclaré positivement : de telles pièces seraient « peut-être admissibles — si elles annonçaient toujours au public par leur titre ce qui peut s’v ren contrer {textuel) » . ^ ^ ^

Par cette concession toutefois, M. Bérenger s’avance beaucoup et aisse croire à une indulgence dont il n’est point en reahte capable : à peine, en effet, a-t-il concédé, qu il se retracte aussitôt. Les auteurs du Dindon du i arfape avaient négligé d’expliquer leur pièce par un titre d affiche loyal ; c’est un reproche que M. Maurice Donnay esquive en appelant clairement sa comédie Amants \ Maintenant qui pourrait s’y tromper et ceux qui ont franchi le seuil du théâtre de M“^^Sarah Bernhardt, n etaienl-ils point aussi dûment avertis crue s Ils avaient lu au balcon d’une fenêtre demi-mondaine connue, 1 ecriteau : « Ici 1 on aime ! » Tant de franchise ne desarme pas M. Bérenger. Notre sénateur s’emporte de plus belle et lance textuellement à la tête de nos jeunes auteurs — est-ce à M. Donnay ? cà MM. Feydeau et Guinon? peu importe — l’épithète violente de « cochon « et même de .c cochon trichiné (1) « ce qui est plus grave encore... Il est vrai que, par une retenue des plus méritoires, M. Bérenger « se refuse à se livrer à des appréciations personnelles » et emprunte ces vocables séveres aux journalistes qui ont rendu compte et se sont scandalisés de ces pièces dans des feuilles très morales elles-mêmes, notamment celles où trouvent hospitalité les contes lestes et les petites correspon-

p.^789fco“r3).‘^‘' ^ 9

dances; il craindrait, s’il caractérisait le théâtre contemporain par des termes de son propre crû, « d’user d’expressions d’un rig'orisme excessif m. Au ton où étaient montées la morale et la langue des journalistes cités par M. Bérenger, tout le monde louera ce dernier de sa précaution et de son empire sur lui-même.

A peine a-t-il fustige les auteurs dramatic[ues c^ue M. Bérenger se tourne vers les ballerines, marcheuses, figurantes sculpturales dans les tableaux vivants et leurs habilleurs, si l’emploi, au dire de M. Bérenger, peut être ici imaginé. L’honorable sénateur appartient àl’écoledu vicomte Sosthène de La Rochefoucauld, directeur des Beaux-Arts, manufactures et spectacles sous la Restauration, et du roi Ferdinand II de Naples qui faisaient, l’un, mettre des jupes descendant à la cheville aux danseuses de notre Opéra (1), l’autre des caleçons vert-grenouille à celles du théâtre San -Carlo. Mais la plastique de plus en plus obsédante des femmes de la rampe n’a que trop compliqué la situation, il s’agit bien aujourd’hui d’allonger les jupes! Sur telles scènes, M. Bérenger n’a plus devant les yeux que le collant (le collant est la désignation contemporaine du maillot; M. Bérenger manie le néologisme technique

(1) N’y a-t-il pas quelque ressemblance entre le ton de M. Bérenger et celui du vicomte Sosthène de La Rochefoucauld écrivant aux rois Louis XVIII et Charles X des lettres où l’on lit ; « Sire, si par hasard il convenait à V. M. de faire les frais d’un lieu suspe'ct, il ne pourrait convenir à un homme d’honneur d’en être le gardien et je lui demanderais la permission de lui en remettre les clefs; mais je dois prévenir le Roi que c’est une sorte d’affaire d’Etat de fermer les coulisses de l’Opéra... &

Et ailleurs : « Donc les théâtres sont les écuries d’Augias; je les ■nettoierai, j’espère : peut-être aussi j’y périrai... »

Deux ou trois traits achèveront d’évoquer la physionomie restée légendaire de ce fonctionnaire chez lequel il y avait aussi â d’autres heures un homme d’esprit : en I8‘28, M. de La Rochefoucauld conseillait à Charles X, dont il était l’ami personnel, d’appeler Casimir-Périer au pouvoir, et c’est lui qui contribua le plus à fixer Rossini en France. \Mém. T. III, p. 18, 49, 72, 319, Paris. Allardin, 1837.) M. Sosthène de La Rochefoucauld est mort en 1864 à l’âge de quatre-vingts ans.

avec une aisance d’habitué) ; il tonne contre le collant, c( le collant aux couleurs naturelles et en étoffe tellement diaphane qu’on la dirait tissée avec du vent! » A quand sur nos planches la nudité de Phryné devant la Haute- Cour d’Athènes? Ainsi a marché la progression dans la dépravation. Si le vicomte SosthènedeLa Rochefoucauld revivait, il ne pourrait même plus étudier le problème de l’allongement des jupes ; cette question capitale dans l’histoire du vêtement et de la morale de théâtre n’existe même plus; elle s’est évanouie avec l’objet! O temporum signa I

M. Bérenger fonce enfin sur le dernier instrument de la corruption nationale, sur la chanson; et, pour faire contre elle une charge plus forte, il invoque comme ci-devant le témoignage de plusieurs journalistes et notamment celui d’un certain Sganarelle, du Temps, véritable Sosie comme chroniqueur et moraliste du célèbre lundiste. De compagnie, MM Sganarelle et Bérenger déclarent que « l’obscénité régnante » dans les cafés-concerts est dix fois plus dangereuse que celle des théâtres. Mais ce n’est pas tout. Il existe depuis quelques années dans une province de Paris, surtout habitée par des artistes et des gens de lettres, nombre de petits établissements, installés en boutiques ou dans d’ex-ateliers, des cabarets artistiques, où les auteurs, poètes et musiciens, jouent et débitent eux-mêmes leurs œuvres : ces œuvres ne sont, le plus souvent, que a d’horribles malpropretés ou des plaisanteries immondes! » On se croirait dans des cafés-concerts. Entre autres « fanges », M. Bérenger a entendu, parles « oreilles stupéfiées » de Sganarelle, deux morceaux dont l’un paraphrasait le vers célèbre de Vigny dans la Colère de Samson :

La Femme, enfant malade et douze fois impur,

et l’autre se faisait l’écho de doléances conjugales en cas de... polysarcie. Assurément, les sujets ne rele-

valent pas d’une inspiration idéale et platonique, mais ces gros rabelaisianismes débites devant un petit public de citadins et de citadines majeures et au-delà,^ la plupart lettrés, intelligents, éveillés, parisiens, méritaient-ils l’honneur ou l’injure d’une citation en tribune sénatoriale? Pour ces enfantillages, fallait-il sonner 1 assaut de la Butte Montmartre et de ses cabarets rieurs, fantaisistes, burlesques, mais très souvent artistiques?

M. Bérenger, par un procédé oratoire de confusion et d’exagération dont il est coutumier, feint, du reste, d’entendre dans les cafés-concerts peuplés d’un grand public, les mêmes chansons que Sganarelle a entendues, non sans stupeur, dans les petits cabarets, et ce lui est une occasion de confondre les deux établissements, cénacles et grandes salles, dans un même anathème, et finalement de proscrire la chanson ellemême, « la chanson qui, pour peu qu’elle soit gaie, originale, soutenue par une musique facile, reste dans la mémoire, sort avec le spectateur, se répand dans le public, gagne enfin la jeunesse... ! Il n’y a pas de plus terrible instrument de corruption, de pire agent de démoralisation que la chanson ! (sic) » . C’est avec ce mot et sur un noir tableau des « conséquences de ces entreprises de licences et de fabriques d’obscénités » que se clôt ce coléreux et pessimiste réquisitoire.

L’auditeur demeure étourdi , consterné devant l’inexorable étalage d’une telle catastrophe morale. De pareils maux laissent-ils même surnager quelque espoir? Que faire? Quelles institutions créer ou faire revivre? L’anxiété du bon citoyen est extrême... Un instant très ému lui-même, M. Bérenger, pour finir, s’est recueilli, consulté, repris; il conclut : les remèdes, il les a trouvés; à leur seul énoncé, l’alarme publique se dis.sipera comme s’est dissipée la sienne.

Ces remèdes sont simples.

Tout d’abord, les ministres n’ont qu’à appliquer les lois actuelles. Avec son grand préfet parisien et ses

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préfets départementaux, le Ministre de l’Intérieur est maître des petites boutiques de journaux, des bibliothèques de gares, des affiches, des théâtres, etc.; qu’il « tienne la main » et la police cessera de montrer une tolérance voisine de la complicité. Le Ministre de l’Instruction publique, au lieu de traiter la licence de quantité négligeable, devrait, lui, surveiller la censure, « cette bonne personne de censure ». Comment par l’intermédiaire de cette censure permet-il un tel théâtre? laisse-t-il passer de telles chansons? Comment a-t-il autorisé tous les chansonniers qui pullulent dans ces établissements nouveaux, les cabarets artistiques, à débiter leurs productions — sans visa? Qu’est-ce que ce privilège ? Comment enfin ce ministre permet-il « aux étoiles de la chanson ordurière » de rétablir en scène avec une cynique désinvolture les i^assages rayés rue de Valois? Une telle situation est intenable. Le Ministre, enfin, est invité « à veiller d’un peu plus près aux récompenses qu’il accorde à la littérature», soit dit sans faire plus directe allusion à la rosette de M. Armand Sylvestre, au ruban de M. Catulle Mendès. Quant au Ministre de la Justice, qu’il mette un terme à la conduite incohérente et timide de ses parquets. A Paris, on poursuit quelquefois les écrivains; dans les départements, jamais! Or, les journaux, les livres de Paris se lisent en province, offensent les lecteurs de province; les procureurs des petits chefs-lieux doivent protéger leurs administrés et poursuivre ce qui s’imprime sur les grands boulevards.

Mais ces premiers remèdes sont insuffisants. Les lois actuelles même étroitement appliquées, sont incomplètes : M. Bérenger ne se lasse pas de le redire. — Ce qu’il faut (là en définitive est le salut) c’est que le Parlement lui concède le vote de trois ou quatre articles de loi nouveaux imperturbablement répressifs, et, ces lacunes comblées — M. Bérenger s’en porte fort — il refait le sang, les moelles, le cœur de la France.

Projets de loi de M. Bérenger et du gouverne- 'lYient. — Critique des lois de 1881 et 1882. ^ Les desidersitEL de M, Bérenger. — Une législation de lettre et d'esprit nouveaux. — Le délit de « propos ». ~~ L* outrage aux mceurs constitué sans publicité. — Le secret postal menacé. — Le livre et la juridiction d assises. La détention d'objets d'art, livres illustrés, gravures libres par les particuliers. — Un collectionneur mis au pillage. — Déclarations du Garde des sceaux et du Ministre de l'Instruction publique. — Défense du livre, de la chanson et du théâtre. — <i L'idéal du Théâtre, chez une nation, n'est pas nécessairement un théâtre conçu en vue d'un au ditoire de jeunes filles. » — Vote du projet de loi mixte.

M. Bérenger n’a pas trouvé les membres du cabinet présidé par M. Méline rebelles à la pensée d’une législation nouvelle plus sévère. Le Ministre de l’Intérieur, M. Barthou, a bien déclaré « qu’il ne voulait dans le débat paraître ni trop vertueux, ni trop rigoriste », mais il s’est, avec le Garde des sceaux, associé à l’œuvre de l’honorable sénateur, et de (;et accord est résultée la présentation de deux projets assez identiques. Sur quelques points cependant, des divergences notables ont éclaté. Le Ministre de l’Instruction publique surtout les avait accentuées en faisant une nette opposition aux tendances et à l’esprit de M. Bérenger : on peut dire même que M. Rambaud a fait un peu bande à part dans cette discussion.

Les textes des deux lois antérieures visées pour aggra-

vation sont connus. Un des premiers actes du gouvernement républicain constitutionnellement assuré, fut de rédiger une loi libérale sur la presse, la loi du 29 juillet 1881. Les trois articles 23, 28 et 45 y pourvoient à la défense très légitime de la morale pul)lique, en frappant l’outrage aux bonnes mœurs commis sous forme de tels délits et par tels moyens nommément désignés (1).

Un an après, ces articles épars au cours d’une loi générale étaient remplacés par une loi spéciale à mailles plus serrées, consacrée exclusivement à retenir la catégorie des délits caractérisés, la loi du 2 août 1882 (2). Ces deux lois sont, pour M. Bérenger, devenues insuffisantes à trois points de vue :

1° Des délits nouveaux issus d’une dépravation

(1) D’après les articles 23 et 28: «§1. L’oulrage aux bonnes mœurs commis par discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, soit par des placards ou affiches exposés aux regards du public, sera puni d’un emprisonnement d'un mois à deux ans et d’une amende de seize ii deux mille francs. — § II. Les mêmes peines seront applicables à la mise en vente, à la distribution ou à l’exposition des dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. Les exemplaires de ces dessins..., etc. exposés aux regards du public, mis en vente, colportés ou distribués, seront saisis. » D’après l’article 45 : « Les crimes et délits prévus par la présente loi sont déférés à la cour d’assises. — Exception est faite par le § Il ci-dessus (art. 28| qui délère les délinquants aux tribunaux de police correctionnelle. »

(2) Art I. Est puni d’un emprisonnement de un mois à deux ans, et d’une amende de seize à trois mille francs, quiconque aura commis le délit d’outrage aux bonnes mœurs par la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution gratuite, sur la voie publique ou dans les lieux publics, d’écrits, d’imprimés — autres que le livre — d’affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. — Art. IL Les complices de ces délits (dans les conditions prévues et déterminées par l’article 60 du code pénal) seront punis de la même peine, et la poursuite aura lieu devant le tribunal correctionnel.

L’article III et dernier delà loi reproduitabréviativement l’article 463 du C P. qui règle les modifications dans le taux de la peine prononcée, prison et amende, en cas de circonstances atténuantes. L’article 60 du C. P. énumère les complices des crimes et délits et définit les éléments de la complicité.

avisée et cupide ont en réalité, depuis longtemps, allono-é l’énumération limitative des délits cataloc^ués. Ces délits, inconnus jusqu ici, la ‘

tion des prospectus à domicile, la Ohanson de cafe-concert et de cabLet artistique, les petites correspondances Tes journaux, les propos des rues, doivent etre désormais poursuivis ; - 2“ la condition de publicité mdispensable pour la constitution du délit d’outrage aux mœurs, et jusqu’ici mal comprise, en avait permis la multiplication ; aujourd’hui le délit, meme secret, doit être recherché; - 3° enfin le livre soumis au jury d’assises doit être désormais déféré aux juges correctionnels. . n 1, 1 • i.-

Le Ministre de la Justice n’a point fait d objection a

la désignation, dans la loi nouvelle, de délits nouveaux; il a seulement demandé que les expressions « chansons, scènes ou propos » auxquelles tenait M. Bérenger, fussent remplacées par « discours, chants ou cris ». M. Ranc avait même, dans une interruption jetée au cours du dialogue, traité d’ « insensé » le délit par « propos », et le qualificatif est peu sévère si l’on songe qu’une conversation privée, dans la rue, pouvait devenir passible de prison et d amende. ^ ^

Les questions relatives au degré de publicité de 1 outrage aux mœurs, à la juridiction du livre, à la chanson et au théâtre, ont été l’objet de débats plus contra-

dictoires.

Ce n’est pas en effet seulement une aggravation dans la répression que demande M. Bérenger, mais une orientation nouvelle dans l’esprit même de la loi. Des textes de 1881 et 1882, il ressort clairement, sans autre interprétation rationnelle possible, que la publicité est la condition sine quâ non de la formation du délit d outrage aux mœurs. Le texte de 1881 porte : « Exposition aux regards du public, mise en vente, colportage, distribution », et tous ces mots employés dans une loi sur la presse ont un sens invariable, déterminé, et ne peuvent

tâtions rétrospectives, le délit visé par la remise à la poste ou à un porteur particulier et la distribution à domicile sous bande ou enveloppe, ne laisse aucun doute sur 1 esprit du nouveau projet de M. Bérenc^er Sans doute, le gouvernement, dans son propre pr^et’ ne répudiait point absolument l’innovation ; il a vu cependant que le texte du projet Bérenger laissait la porte trop largement ouverte à d’inévitables abus, et il a cru sage de faire de ces claires déclarations qui aident le défenseur dans la protection de l’accusé et le juo-e dans l’interprétation modérée de la loi. Le Garde des sceaux a notamment déclaré que la recherche dans le domicile privé de toute la catégorie d’objets énumérés comme délictueux, depuis l’écrit jusqu’à la gravure, n était point autorisée par la future loi, leur détention n étant pas elle-même délictueuse. Il a stipulé d’autres réserves pour le délit de remise à la poste dont la preuve ne peut être faite que par la violation du secretpostal. Afin de justifier la poursuite de ce nouveau délit, inscrit pour la première fois dans un texte législatif, - M. Bérenger s’était à diverses reprises montré par- ■

ticulièrement inquiétant ; il ne s’était agi rien moins f

dans sa pensée que d’imposer à l’administration des postes des obligations prohibitives ou inquisitoriales absolument contraires à sa fonction (1). L’intervention

< U Séance du S avril 1897. — M. Bérenger. La post agent de 1 Ltat, se croit le devoir de transmetlre fidèlement n

— M. Bérenger. La poste, de transmettre fidèlement au

opportune d’un sénateur, M. Leydet, a provoqué de la part du Garde des sceaux une f

taire qui n’est point inutile (11 juin 1897). Les relies indiciaires demeurent intactes ; le respect des cou espondances reste un article de... foi administrative populaire. Le délit nouveau « de remise a la poste et a toid agent de distribution ou de transport « est bien voté mais il faut entendre que, le fait momentané de la remise constituant seul le délit, c’est dans 1 instant même de l’acte de la remise que se pratiquera la

saisie. .... p

Le projet du gouvernement avait maintenu en laveur

des livres l’exception formelle déjà inscrite dans les lois antérieures; il refusait de le confondre avec la littérature des prospectus et de l’enlever à la seule juridiction ratiounelle, le jury. C'est ce privilège que M. Bérenger a combattu avec une véritable animation, sans autre argument de fait que la lecture de titres les uns bizaries, les autres équivoques, nullement obscènes par euxmêmes; il a déclaré la juridiction de la cour d assises « mauvaise, mal choisie » et mis à reclamer la juridiction correctionnelle une insistance passionnée que nulle objection ne décourageait : « Je ne voudrais cependant pas, répétait-il, en faisant une concession aux observations qui me sont opposées, abandonner ce qu’il peut y avoir d’essentiel dans les dispositions que je propose. » Que n’avait-il montré une semblable fermeté lorsque, dans la question de la police des mœurs, il avait un instant défendu la juridiction de droit commun contre la juridiction arbitraire usurpée par la préfecture de police ! M. Bérenger demandait même que la simple

domicile les prospectus les plus suspects. {Interruptions. — Bruits.)

Un Sénateur. Elle le doit.

M. Berengeh. Elle le doit, soit. Nous nous demanderons tout à l’heure, si, à côté de ce devoir, il ne peut pas lui être imposé quelques obligations susceptibles de prohiber ce misérable commerce.

annonce, que l’étalage d’un livre non condamné, maie de titre suspect, fussent considérés comme délits relevant de la juridiction correctionnelle. Le Commissaire du gouvernement, M. Couturier, directeur des affaires cri-

henat que M. Kerenger amorçait ainsi, par une voie d tournée, la condamnation correctionnelle du livre meme ; il a également dévoilé la situation juridique « déconcertante » qui résulterait de la condamnatLn correctionnelle du titre d’un livre, le livre même étant acquitte par la juridiction d’assises ou ne lui étant même pas defere : le titre d’un livre ne peut être poursuivi que lorsque ce titre est obscène. La conclusion s’imposait non pas seulement comme juridique mais de simpie bon sens. Le Ministre de la Justice Darlan a enfin donne le dernier coup, sur cette question du livre aux exigences immodérées de M. Bérenger : il est piquant d avoir a approuver, sur un point de détail, il est vrai dans une discussion où la liberté est en jeu, la déclara’ tion d un cabinet fort attaqué, au point de vue de la liberté, sur la tendance de sa politique générale. Le Ministre a nié tout d’abord que le livre, dont la publicité n a rien de comparable à celle de la feuille ou du dessin, présentât un danger sérieux; il est facile de connaitre son apparition et de surveiller sa circulation Le Ministre a ensuite affirmé l’impossibilité de distinguer dans un texte précis le livre littéraire du livre uniquement licencieux sans ouvrir la voie à « une interprétation abusive de la loi et à la proscription de livres ayant par-dessus tout un caractère littéraire » ; il a cité 1 exemple mémorable du chef-d’œuvre de Flaubert Madame Bovary, poursuivi en 1857 pour outrage aux mœurs. Abordant le chapitre plus délicat du livre illustré, le ministre s’est élevé non moins nettement contre les dangers auxquels seraient exposés, avec le projet intégral de M. Bérenger, nombre d’intéressantes productions imprimées et gravées, et notamment « les

belles et si artistiques publications du siècle dernier qui ne peuvent être qu’entre les mains d une élite. . . Seraientelles proscrites, elles aussi, demande le ministre, à raison de la liberté de leur texte et du décolleté de leurs gravures ? Le public qui les achète n’y cherche cependant que des satisfactions d’ordre élevé, artistique, raffiné toujours et jamais immoral (!)’>. Le ministre posait

(1) La déclaration n’est pas superflue, si l’on évoque le curieux procès récemment perdu par M. Alfred Bégis, membre de la Société des amis des livres, où siègent nombre d’aca,démiciens, de magistrats, d’écrivains et amateurs érudits. Depuis de longues années, M. Bégis, avocat, syndic de faillites, chez qui le culte des lettres et des arts s’alliait aux travauxprofessionnels, s’étaitconsacré à l’étude de notre histoire de politique et de mœurs, du règne de Louis XVI à la fin de la Restauration. Amateur, érudit, écrivain d’esprit scientifique, il ne reculait devant aucun sacrifice pour la reconstitution exacte d’une époque, qu’il s’agit d’une pièce imprimée relatant quelques traits intéressant le caractère un peu surfait d’un héros ou d’une pièce artistique éclairant les passions et même les vices d’un régime ; il tenait avec raison que la haute morale de l’histoire et de l’art ne connaît pas, sinon pour ses publications, du moins pour ses archives, les préjugés, grâce auxquels on pourrait détruire la plus curieuse partie de toute une documentation. C’est la méthode même de tous les musées et bibliothèques publics de l’Europe. En juillet 1866, à la suite de l’indiscrétion d’un libraire, une perquisition est faite chez M. Bégis. Au milieu d’une bibliothèque considérable, ne contenant pas moins de 10.000 numéros, volumes, brochures et gravures, dont l’immense majorité étaient politiques, quelques-uns de sujets plus ou moins libres, la police et 1 instruction font un choix, et emportent au parquet plusieurs centaines de pièces, la plupart du xviir siècle, en éditions originales, tirées à quelques exemplaires, ornées de riches reliures et de dessins précieux, représentant une valeur des plus élevées. M. Bégis proteste. L’instruction lui répond en le mettant en demeure de quitter ses fonctions de syndic ou de consentir à la destruction par la police de toutes les pièces saisies. Au milieu de ce débat, le directeur de la Bibliothèque impériale, bibliophile lui-même et amateur du meilleur goût, a vent de l’affaii’e, et juge avec une spirituelle décision que du même coup il peut conjurer un acie de vandalisme et faire acte do bon administrateur ; il porte l’affaire jusqu’aux... Tuileries et une bouche souveraine prononce en dernier ressort ; « La Bibliothèque fora parmi les livres et les gravures saisis un large choix ; le reste sera rendu à son propriétaire, qui sera inscrit comme généreux donateur parmi les bienfaiteurs de la Bibliothèque ! « Une ordonnance de non-lieu est rendue le 10 décembre 1867 en faveur de ,\I. Bégis, prévenu d’introduction en France delivres suspects, etc., etc. L’Rm-

la barrière devant M. Bérenger; le Sénat adonné raison au ministre. Le livre reste justiciable du jury. M. Bérenger toutefois a pris une sorte do revanche en faisant reculer à une année la prescription qui jusqu’ici libérait le livre après trois mois.

Contredit par le Garde des sceaux, M. Bérenger a été ouvertement critiqué et même ironiquement traité par le Ministre de l’Instruction publique : des formules un peu hautaines et inusitées comme celles-ci ont même été fréquentes au cours du discours ministériel :

« Mais vous exagérez, monsieur Bérenger! » a dit M. Rambaud... «Eh! quel Paris nous peignez-vous donc, monsieur Bérenger?... J’ai, depuis longtemps, donné des instructions aussi sévères que vous pouvez raisonnablement le désirer, monsieur Bérenger... Mais, monsieur Bérenger, je viens de vous expliquer... ». Il s’agissait maintenant de la chanson et du théâtre. Comme un académicien, M. de Vogüé, avait déjà osé le faire en pleine Académie, le Ministre a placé spirituellement le berceau de la chanson contemporaine chez deux célébrités montmartroises. Salis et Bruant, et rejetant le banal «reproche d'obscénité», il a déclaré, au contraire, que les œuvres produites dans ces cabarets « étaient, sans contestation, d’intéressants essais de littérature et d’art originaux et piquants ». Il est vrai que le niveau d’art ne s’est pas maintenu dans tous les cabarets artistiques, mais le Ministre, depuis

pire tombe. M. Bôgis, resté syndic, démissionne en 1882, et dès lors ne se croyant régulièrement plus empêché, recommence scs réclamations amiables. Les négociations durent trois ans. Sur le refus définitif du Ministrede l’Instruction publique de rien restituer,

M. Bégis lance une assignation le 20 février 1885. Le 13 décembre 1892 l'aftaire vient devant le Tribunal civil qui ordonne la restitution. Appel du ministère public. Infirmation du jugement do première instance par la Uour d'Appel le 22 mars 1894. Pourvoi ;

de M. Bégis en cassation le 23 juin 1894. Arrêt définitif du 24 fé- ÿ

vrier 1896, qui repousse la requête et condamne le demandeur iv l'amende. La Bibliothèque reste nantie de la dépouille de M. Bé- j gis, donateur malgré lui, ;

longtemps, n’avait pas hésité à fermer ceux où la mesure avait été dépassée. Aujourd hui, d ailleurs, comme le demande M. Bérenger, le visa sera imposé à toute chanson et ce sera un véritable tour de force administratif que de « donner ainsi satisfaction a M. Bérenger », car la chanson est toute d’actualité quotidienne; sitôt rimée, elle doit être chantée et les censeurs sont si peu nombreux, quatre en tout !

Quant au théâtre contemporain, si malmené par M. Bérenger, le Ministre trouve, au contraire, qu’on y rencontre « des œuvres très délicates et très distinguées, d’un art très élevé, très humain, très philosophique et où il n’y a vraiment pas ombre d’obscénité, c’est-à-dire, suivant la déflnition même de M. Bérenger, de grossièreté venant s’ajouter à de l’immoralité ».

— « Telle œuvre, continue M. Rambaud, à laquelle M. Bérenger a fait allusion, ne peut encourir d’autre reproche que d’être la peinture, non des mœurs de la société française en général, mais de mœurs observées dans des coins exceptionnels de cette société. » Un auteur ne doit pourtant pas être traité d’immoral parce que, délaissant la peinture des situations familiales et affectives ordinaires, il aborde l’analyse de faits et de passions d’exception. Le Ministre n’a pu s’empêcher de sourire — sans dissimuler son sourire

— à certain morceau du réquisitoire de M. Bérenger et il lui a demandé où il avait jamais vu et dans quel public de spectateurs ces types invraisemblables de pères de famille qu’il montrait entrant à l’aventure avec fils et filles dans les théâtres les plus connus pour leur genre marqué... « Les Pontoises d’où arrivent de tels pères n’existent même pas en province ! » a dit avec esprit M. Rambaud... et plus loin : a Evidemment, M. Bérenger, l’idéal du théâtre chez une nation ne doit pas être nécessairement un théâtre conçu en vue d’un auditoire de jeunes filles. » Qu’il soit convenable, en effet, qu’une pièce de théâtre puisse être entendue par

des hommes et des femmes, mêlés, assis à côté les uns des autres, toute la bonne compagnie y applaudira; mais qu il faille niaiser la pièce au niveau de l’intelligence et des mœurs des enfants, voici qui est d’une autre thèse! Pour prendre les morts modernes, que

1 esterait-il du theatre de Moliere, de Beaumarchais, d Augier, de Dumas fils, avec un censeur comme M. Bérenger? Ce qui, dans la comedie de caractères et de mœurs, ferait rougir ou divertirait à faux de petits adolescents ou des demoiselles, est précisément ce qui fait penser leurs meres et avec elles tous les spectateurs conscients des choses de la vie.

Cette maîtresse leçon donnée, le Ministre se demande, lui aussi, quels sont les vrais remèdes à de tels maux démesurément enflés ou en partie constatés; il n’en voit qu’un : a la liberté ». Dans Paris, en effet, M. Bérenger s’obstine à ne trouver que des tableaux fâcheux ; l’immoralité l’hypnotise ! Qu’il considère aussi le Paris de l’art, de l’enseignement, du travail! Le Paris des écoles, des amphithéâtres remplis d’étudiants, des conférences, des sociétés savantes, des représentations classiques, des grandes auditions musicales, le Paris des écoles d’enfants et des ateliers ! Ce sain et magnifique labeur mérite bien un peu d’attention. Enfin, M. Bérenger, lui-même, n’a-t-il pas prouvé l’action de la liberté sur les mœurs quand il a été l’initiateur des Sociétés contre la licence ?

L’aggravation générale de la législation par le projet Bérenger n’en a pas moins été votée par le Sénat, se résumant, en dernier mot, dans l’ascension des peines correctionnelles d’amende et d’emprisonnement, portées à un fort maximum, l’une à 5.000 francs, l’autre à deux ans (1).

(1) Voici le projet de loi de M. Bérenger tel qu’il a été voté le 18 juin 1897, par le Sénat : « Art. I. L’article 1*' de la loi du

2 août 1882 est modifié ainsi qu’il suit : Sera puni d’un emprisonnement de un mois îi deux ans et d’une amende de 100 à 5.000 fr.

Conclusion. — Erreurs diverses de M. Bérenger sur V action de la littérature. — Inversion : QUiD MORES SINE LEGiBUS? — Encove un mot sur la presse, le théâtre, la chanson et le livre — Le calvinisme littéraire et moral de M, Bérenger.

Depuis les discussions mémorables soulevées par Jules Simon, Jules Ferry et Paul Bert au sujet de l’enseignement moral, lors de la fondation de notre établissement scolaire, M. Bérengerest le premier homme politique qui, dans le Parlement, se soit occupé de morale publique. Nous sommes loin de l’en blâmer. Evidemment il y avait des observations à présenter sur la psychologie littéraire dans le temps présent, et tout, dans cette partie de l’œuvre de M. Bérenger n’est pas à dédaigner ou à critiquer. Mais M. Bérenger a oublié que la liberté ne profite pas qu’à la licence et il s’est

quiconque aura commis le délit d’outrage aux bonnes mœurs ; par la vente ou la mise en vente d’écrits ou imprimés — autres que le livre — de prospectus, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou objets obscènes ou de nature à provoquer à la débauche: par leur distribution, même gratuite, par leur remise à la poste ou tout agent de distribution ou de transport ; par leur exposition ou affichage sur la voie publique ou dans un lieu public; par des discours, chants ou cris de même nature proférés publiquement ; par des annonces ou correspondances publiques d’un caractère licencieux ou de nature à provoquer à la débauche. Les écrits, dessins, affiches, etc., incriminés et les objets ayant servi à commettre le délit seront saisis ou arrachés. La destruction en sera ordonnée par le jugement de condamnation. Les peines pourront être portées au double si le délit a été commis envers des mineurs. — Art. IL La prescription en matière d’outrage aux bonnes mœurs commis par la voie du livre est d’un an à partir de la publication ou de l’introduction sur le territoire français. La vente, la mise en vente ou l’annonce de livres condamnés sera punie des peines portées à l’article 1®'’ de la présente loi ».

trop arrêté aux menus faits, aux incidents en surface, aux apparences, aux causes de troisième et quatrième rangs.

C’est en effet à proprement parlertout un monde que soulève M. Bérenger, s’il faut entendre qu’il a voulu mettre en discussion — mais y a-t-il songé ? — cette très grosse, très ancienne et toujours actuelle question de 1 influence de la littérature et des arts sur les moeurs des nations. Quand un tel problème est soulevé on s’attend à la proposition de réformes dans les institutions, a 1 exposé d’un plan d’éducation de la conscience populaire, à une grande leçon de morale nationale à l’usage d une république, d’une société qui cherchent à s’asseoir sur des règles positives. Qu’a-t-on entendu au lieu de cela ? des critiques de détail, des récriminations plus aigres que raisonnées. Qu’a-t-on proposé ? de vieux remèdes discrédités, des moyens de répression connus, des petits palliatifs, la suppression de textes qui sont censés annuler l’action de la loi et l’addition de textes qui la renforceraient. Simpliste et juriste, M. Bérenger conclut par des expédients judiciaires. Quid mores sine legibus ? s’écrierait volontiers notre sénateur ; une nation n’a point de mœurs quand elle n'a point de lois qui l’y contraignent. S’il ne le dit pas précisément, ni en français, ni en latin, c’est à quoi cependant M. Bérenger fait au fond aboutir toute sa sociologie morale.

M. Bérenger a l’intuition des questions à soulever, mais il n’a ni le calme, ni la patience, ni la mesure, ni l’à-propos, ni le haut esprit politique et littéraire, ni la suite d’études nécessaires pour les résoudre. Ses propositions font plus penser les autres qu’elles ne semblent le faire penser lui-même. II ne va pas au fond des choses. Ici il y avait des raisons profondes à dégager à propos de certaines pages de cette littérature contemporaine qui offusquent parfois de moins sévères que M. Bérenger. C’était la mentalité même de notre nation qu’il fallait éclairer telle que l’ont faite la terre de France,

notre tempérament, notre histoire séculaire et surtout notre histoire actuelle •, c’était avant tout le régime gouvernemental immédiatement antérieur qu’il fallait viser et ces terribles événements d’il y a tantôt trente ans où la France s’est effondrée, où sa jeunesse contemporaine n’a trouvé peut-être que des souvenirs d’accablement.

M. Bérenger s’attaque à la presse comme cause de démoralisation : il ne voit pas que la presse transformée loin de créer un esprit public, n’est que l’expression de l’esprit public même. Chose intéressante et qui lui a échappé, il n’a pas compris que le suffrage universel avait eu sur la nation une action moins puissante que la généralisation des éléments de l’instruction au point de vue du choix des lectures. Le suffrage universel, en donnant à tous une existence et un intérêt dans la chose publique, n’a pas multiplié les curiosités sérieuses, ni les études politiques. L’instruction élémentaire obligatoire, au contraire, a fait surgir des catégories innombrables de lecteurs et de lectrices qui, médiocrement intéressés aux affaires, mettent à profit leurs petites études d’enfance et de prime jeunesse pour chercher amusement et distraction au papier imprimé. C’est à cette masse de public que les industriels de la presse et de la librairie, l’intelligence encore aiguisée par la cupidité, ont vite répondu. Ainsi, loin de voir se multiplier, comme on aurait pu l’espérer, par la propre vertu de l’universalisation du suffrage, les feuilles avant tout politiques, ce sont les feuilles littéraires, romanesques, à nouvelles, à contes, à informations mondaines et demi-mondaines, à historiettes coulissières et boulevardières, que nous avons vues pulluler de toutes parts. Ce phénomène est surtout frappant depuis que l’opinion, désormais sans inquiétude sur l’existence de la forme républicaine, n’a plus ou le souci quotidien de la défense du gouvernement légal du pays. Nous ne faisons qu’indiquer ici un des aspects de la

question de la presse si légèrement effleurée par M. Bérenger, Mais une inévitable conséquence en découle: c est moins la presse qu’il faut réformer que l’esprit public qu’il faut former par les premiers enseignements.

Quand M. Bérenger accuse le théâtre d’être une cause de corruption, on se voit bien contraint également de lui demander ce qu’il veut que les historiens dramatiques des mœurs mettent sur la scène. C’est avant tout les mœurs contemporaines qu’il faut jouer aux lils incandescents de la rampe si l’on veut intéresser la foule ; bien que les passions du commun des hommes et des personnages historiques soient identiquement les mêmes, ce n’est guère avec le vieil appareil des tragédies — sauf peut-être celles de Corneille et de Racine — qu’on peut remplir des salles de spectacle ; la fable antique éloigne même les demi- lettrés; seuls le costume, la langue, l’allure, les intrigues, les besoins, en un mot les mœurs des contemporains intéressent les contemporains.

Térence il y a deux mille cinq cents ans, Molière il y a deux siècles n’ont pas compris autrement le théâtre et n’y auraient pas trouvé sans cela un applaudissement immortel. Quel théâtre veut donc M. Bérenger ? Quelle est sa conception des spectacles publics ? Les blâme-t-il en principe ? Veut-il rééditer avec préface nouvelle la lettre de Jean-Jacques à d’Alembert? Il demande la liberté du sifflet (1) ; cette réserve est trop juste, mais encore qu’il dise ce qu’il ne faut pas siffler; d’ailleurs siffler ce n’est pas interdire. Il s’élève ain.si entre autres griefs contre la peinture de l’adultère sur les planches ; il voit là, même après l’agonie de l’épouse, de la mère coupable, un exemple mauvais. Est-ce là tout son argument? mais il traîne, cet argument, dans tous les plaidoyers contre la comédie que leur ridicule même a fait vivre jusqu’à nous.

(1) Séance du 8 avril 1897.

G’cst au vrai l’argument contre l'existence du théâtre.

C’est lui que les prédécesseurs de M. Bérenger ont soulevé contre Molière, parce qu’il a fait rire des pères avares volés par leur fils, des époux-paysans trompés par leur femme-demoiselle, des bourgeois-gentilshommes dupés par d’authentiques gentilshommes fripons, de la vertu enfin ridiculisée par les outrances du Misanthrope. C’est ce même argument qu’il ont jeté à la tête de Racine à propos de sa Phèdre, sous prétexte que le spectateur en arrive au cinquième acte à plaindre une femme incestueuse; à la tête de Voltaire quand il écrivait Catilina et Mahomet, parce que ces deux (( infâmes » étaient plus intéressants que Zopire et Cicéron.

Et, pour tout dire enfin, c’est avec ce même argument que Chapelain, au nom de l’Académie, cherchait à provoquer la clameur publique contre Corneille, son Cid et sa Chimène, quand il écrivait : « La bienséance y manque en beaucoup de lieux. . . « ; et ailleurs : « Nous maintenons que toutes les vérités ne sont pas bonnes pour le théâtre et qu’il en est de quelques-unes eomme de ces crimes énormes dont les juges font brûler les procès avec les criminels ». M. Bérenger sait que l’opinion publique a cassé l’arrêt de blâme que voulaient lui arracher les... Sénateurs de 1636 et qu’ils durent se résoudre à émettre seuls. Le théâtre avéeu et toujours vivra ; il continuera à peindre les hautes et basses passions, et c’est précisément parce qu’il est de eompréhension accessible et facile, parce qu’il peut provoquer à travers les foules la discussion de toutes les idées, qu’un politique doit répéter avee Voltaire ;

Le théâtre instruit mieux que ne fait un gros livre (1).

Les lourds pavés que M. Bérenger a roulés enfin pour faire une barricade sur le chemin de la chanson ou pour lapider les chansonniers, ne serviront guère ehez une

(1) Contes en vers. Les Trois Manières.

mition comme la nôtre qu’à leur foire meilleure route.

«e peut-il que M. Bérenger usurpant le rôle de l'inoublié Marcliangy, s’insurge ainsi contre cette forme de la poésie populaire dans le pays qui reste celui de son illustre homonyme... aune lettre près ! Lu succès de la chanson de café-concert et de cabaret artistique est né d’une foule d'excellentes raisons, de la niaiserie des vaudevilles, de la .spirituelle gaité musicale des opéras bouffes, du prix exorbitant des places de théâtres, de la longueur malhonnête des entr’actes, etc. Beaucoup de Parisiens ont préféré entendre une bonne chanson qu’un long et sot vaudeville rempli de jeux de scène connus et de bons mots nouveaux réédités tous les dix ans : ils se sont dit que si, sur dix chansons, ils en entendaient une bonne, ils n’avaient pas perdu leur argent. Une chanson bien faite est comme un sonnet bien fait qui vaut un long poème; c’est une petite revue, une petite comédie, une agréable miniature scénique ; elle se prête à tous les genres, dramatique, patriotique, comique, aristophanesque. Tonner contre la chanson en plein Paris ! Mais il n’est pas un Parisien qui ne se sente assez d’intelligence littéraire pour applaudir la mêmesemaineMounet-Sully ,Barthet ou Bernhardt et une fine diseusede café-concert, et répéter en l’accommodant à son cas le mot de Chrémès : « Je suis de Paris et rien de ce qui est parisien ne me laisse indifférent. » L’ancien gouvernement de France était une monarchie absolue, tempérée par les chansons ; acceptons que la chanson puisse censurer et égayer une république parlementaire sans qu’il faille faire veiller nuit et jour pour un refrain trop vif, les censeurs de la rue de Valois et les inspecteurs de la Préfecture de Police ! Oui, que / M. Bérenger se souvienne de Béranger! C’était en 1821 , • en 1828, un peu toutes les années delà Restauration, . les Sénateurs de la Légitimité réclamaient, eux aussi, des juges correctionnels contre les chansonniers ; j^j Béranger répliqua par sa Faridondaine ou la Conspi- ^ •

ration des chansons sous forme de conseils à un agent du prédécesseur un peu lointain de MM. Lépine, Charles Blanc, etc. ! On pourrait, sans y rien changer, chanter à M. Bérenger la chanson de Béranger ;

Surtout transforme avec éclat La Faridondaine En crime d’Etat.

Donnons des juges sans jury Biribi

A la façon de barbari,

Mon ami.

Si l’on ne prend garde aux chansons.

L’anarchie est certaine,

La Faridondaine,

La Faridondon !

Plus peut-être que son hostilité contre la presse, le théâtre et la chanson, la violence tenace de M. Bérenger contre le livre étonne encore. S’il était dans ce débat une question qu’il dût aborder avec prudence, c’était assurément celle-là , après l’incroyable bourde qu’il avait commise en juillet 1893, en intentant pour outrage à la pudeur un procès à l’éditeur scientifique Carré à propos de la publication d’un livre de pathologie nerveuse. On se rappelle cette aberration plus scandaleuse que les aberrations de psychopathie sexuelle étudiées dans ce livre même par le D" A. Moll, le professeur Krafft-Ebing et les deux traducteur.s français, les !)'■* Romme et Pactet, ce dernier chef de clinique de la Faculté de Paris. Etranger — ou du moins paraissant l’être — à toute littérature scientifique, et particulièrement à cette branche de la science biologique qui traite de la valeur des signes tirés de l’examen de l’organe et de la fonction sexuels au point de vue de l'anthropologie normale et de l’ethnologie, des maladies du système nerveux et de la criminalité, M. Bérenger avait d’emblée conclu que les médecins qui s’occupent de cette région et de ce syndrome sont mûrs pour la justice des tribunaux ! Avec les auteurs qu’il poursuivait, nous pouvons lui signaler d’autres coupables ; les tra-

vaux de Bourneville, de Sellier, de Magnan, de Charcot ])ère, deFéré, de Brissaud, de Capitan, de Moreau, de Paul Garnier, de Louet, de E. Laurent, de bien d’autres encore méritent les foudres de son attention : s’il veut y ajouter les descriptions célèbres de Cœlius Aurelianus et d Arétée, il sera édiiié mieux encore. Vainement dans ce grotesque procès, des professeurs de la Faculté de médecine, des médecins des hôpitaux, des savants comrne MM. Gley et Gilbert-Ballet, des collègues de M. Bérenger à l’Institut comme l’éminent M. Brouardel, l’avaient averti ; vainement l’acquittement de 1 éditeur Carré l’invitait à la circonspection ; on a vu qu’il n’avait rien moins fallu que le veto formel du garde des sceaux pour que le livre, tous les livres ne lussent point désormais exposés au sort de ce livre de médecine ! On conviendra que si un homme de la valeur intellectuelle de M. Bérenger a pu se rendre capable ou coupable d’une telle bévue, il était nécessaire d’empêcher un personnage moins qualifié, magistrat ou partie plaignante, de la renouveler pour son propre compte avec la facilité qu’eût donnée un plus dangereux texte de loi.

Ainsi M. Bérenger, pour donner à ces débats toutes leur ampleur et leur force, devait joindre aux expédients législatifs qu’il proposait dans un but de protection immédiate, des remèdes d’une action plus lointaine et plus profonde. Mais il n’avait pas vu les lacunes où elles étaient : ce n’était pas dans l’insuffisance des textes répressifs qu’il fallait les chercher, c’était dans l’état d’esprit d’une nation déjà étourdie par le second empire, puis effroyablement éprouvée par la destitution de son haut rang en Europe, désemparée, ne trouvant pas dans ; les exemples venus de ses chefs les bons modèles à ] suivre ou du moins à approuver. C’était surtout dans les ? générations nées à la vie intellectuelle et publique de- f puis la fondation de la république qu’il fallait envisager ; une orientation inquiétante. L’empire avait fait sentir à |

leurs devanciers l’étouffement et le danger du pouvoir personnel; il les avait trempés du moins en les forçant a lui résister; 1830 et 1848 avaient encore des représentants honorés et vivaces qu’on pouvait écouter ; quelque lamentables qu’eussent été les défaites de 1870 et la guerre civile de 1871, les devanciers y avaient encore trouvé le réconfort viril des batailles. Les jeunes générations contemporaines n’ont rien connu de tout cela : elles paraissent redouter la plénitude de la liberté politique et, par l’habituel effet de cette reaction, elles semblent priser fort toutes les autres libertés, au premier rang l’extrême liberté des lettres. Il est peu probable que ce soient les lois de M. Bérenger qui les fassent reculer sur le terrain choisi, et abandonner et doctrine et drapeau littéraires. Il n’était cependant pas impossible, au sein même d’une terne et nécessaire paix enfermée entre les douleurs d’un passe accablant et les menaces d’un avenir périlleux, de dégager — mais sans enflure — un idéal de pensée, de foi et d’action qui eût donné une âme forte et joyeuse à la jeune patrie.

En toutes ces matières, comme dans la question spéciale qu’il traitait il y a deux ans, M. Bérenger a suivi en s’y abandonnant avec une véritable passion l’inclination de son tempérament. M. Bérenger va les yeux fermés, les oreilles bouchées, ne se souciant ni des objections, ni des raisons, ni du ridicule (1); sa moralité a des débordements auxquels il ne prend nulle garde ; on croirait qu’il n’a ni l’âme, ni l’esprit de son temps ; il semble figurer une sorte d’exception singu-

(l) Témoin une de ses dernières propositions qui dénonce la régie à l’indignation publique et réclame la destruction des petites boites d’allumettes pour fumeurs parce que les vignettes en sont décolletées. Ce dernier trait a valu à M. Bérenger dans le journal d'Ed. Hervé, son collègue à l’Institut (peu de temps avant la mort de cet éminent écrivain), les reproches « d’hystérie de vertu, de rigorisme à l’excès, de pharisaïsme » et des comparaisons avec • Tartuffe » qui voilait le sein de Dorine!

(Soleil du 16 octobre 1897).

herc que son excès même rendrait d’après les uns dangereuse, d’après les autres inutile. Bien plus si l’objet de ce livre, au lieu d’être déterminé, englobait l’histoire morale de ces dernières années, nous montrerions que dans cet épisode des luttes de la célèbre Ligue française pour le relèvement de la moralité publique, M. Berenger a été infidèle au prudent programme arrêté dès la première heure par les initiateurs du mouvement. Quand feu M. de Pressensé, collègue de M. Bérenger au Sénat et aussi à l’Assemblée nationale suscita en 1887 avec le libéral et éloquent pasteur 1. ballot, le pélitionnement qui commença le combat contre la pornographie, ce fut avec ce mot d’ordre que la Ligue éleva son drapeau : la Ligue limitait strictement son rôle à la protection de l’enfance que pouvait salir en quelques instants la lecture ou la vue de publications ordurières tantôt glissées par des industriels de la plume dans des feuilles plus ou moins littéraires, tantôt constituant des placards illustrés et à un sou ; elle ne voulait rien viser d’autre. ’

M. T. Fallot, notamment, prévoyant avec la perspicacité d’un politique, la confusion et les dissentiments que provoqueraient des prétentions s’étendant à régenter la grande production littéraire et le corps social même, avait, d accord avec Pressensé père, jjosé la barrière dans les statuts de l’Association : son éminent collaborateur et lui, tenaient que la base du droit moderne est 1 indépendance de la morale et de la loi, et comme plus d un spectateur réfractaire et méfiant redoutait déjà de voir la Ligue empiéter et s’en prendre aux tendances littéraires de 1 époque, puis à la liberté même d’écrire, M, 1. Fallot s écriait textuellement : « Nous ne devons nous occuper ni des livres, ni des auteurs; si la Ligue s’aventure sur un autre terrain que la protection de 1 enfance, elle n’a aucune chance de succès (1). »

(1) Elude pratique des questions sociales par T. Fallot (Con-

Tel était le programme.

C’est celui que M. Bérenger avait paru accepter de la main même de Pressensé père, quand en 1891, dans un suprême entretien, celui-ci agonisant du même^ ma que le père de Tempereur allemand, avait voulu à son chevet de mort voir une dernière fois M, Bérenger pour lui transmettre, comme olficiellement, la direction d’une cause dès le début commune. On a vu comment M. Bérenger s’est tenu à ce programme : il en a coniplètement dévié, après s’y être tout d’abord associé, comme il a fait du reste dans la question de la prostitution où le même Pressensé père et M. T. Fallot s’étaient publiquement prononcés contre l’organisation de la Police des mœurs.

La Ligue pour le relèvement de la, moralité ne s’est pas seulement transformée en Ligue contre la licence des rues; au lieu de la protection de l’enfance contre l’offre ou l’exposition obsédantes de vilenies corruptrices, l’opinion alarmée ou railleuse a entendu proférer, à côté d’observations quelquefois justes mais noyées, ces vagues et grosses récriminations contre telles écoles littéraires, réclamer avec fracas la proscription de tel genre artistique ou poétique. Nulle doctrine originale, nulle réserve, nulle explication n’accompagnèrent jamais cet assourdissant anathème. M. Bérenger prodiguait inconsciemment les sujets d’inquiétude ou de sourire. Le résultat était inévitable. Ce ne sont pas seulement certains de ses meilleurs lieutenants que M. Bérenger a fatigués par sa dernière agitation. L’opinion publique s'est montrée excédée. Sans doute la Chambre des députés a, comme par lassitude, adopté sans débats, cette dernière loi de M. Bérenger à la fin de sa législature, concurremment avec un stock d’obscurs projets laissés quatre ans en

Krô3 de Marseille), p. It, IL 16, 21-23. In-8 do 54 p. Nice, V. E. Gauthier (oct. 1891).

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a e ( ), mais les dispositions publiques sont mauvaises pour 1 application d'une loi qui, de l’aveu même d un ministre {M. Rambaud), restera lettre morte; elles sont fâcheuses aussi pour le dernier jugement qu'a provogue sur 1 esprit de cette partie de son œuvre^ le reformateur du Palais du Luxembourg. M. Bérenger • bien gu il se soit abstenu de toute considération reli- .gieuse dans ses campagnes (et c’est d’ailleurs un mente gu il ne faut pas taire), bien gu’il se soit un instant associe — lui catholigue libéral notoire — à des ministres protestants d’esprit très moderne, n’en a pas moins esguissé une silhoutte parfois menaçante d’inguisiteur démodé et perdu à travers un monde ho.stile ébahi et ne comprenant pas. Jusgue dans le vieux milieu genevois, il a soulevé guelgue étonnement : un publiciste de talen t, Auguste de Morsier nous disait :

« Il y a du Calvin dans M. Bérenger. » Soit... de provenance romaine ou genevoise, cet esprit est tout un • mais le Paris du début du xx' siècle n’est pas le Genève de 1553. Le promoteur de la bienfaisante législation du sursis à l’application des peines devait à son pays de le plus vraiment connaître, de penser plus à fond, de légiférer mieux.

(1) Finalement, en effet, plus heureux que le projet relatif à la Police des mœurs, le projet relatif à l’épuration des mœurs a été soumis à 1 examen de la Chambre; M. le député d’Estournelles. chargé du rapport, a pu, dans la dernière session de la dernière législature, le lire à la commission qui l’a adopté, après quelques xîx insignifiantes. La loi pour l’épuration des mœurs a

été promulguée le 18 mars 1898. On en trouvera le texte aux Pièces et Documents.