PLÉBISCITES SUR LES MAISONS DE TOLÉRANCE

Coup d’œil historique sur la fondation à Genève de la Fédération britannique et continentale pour l’abolition de la police des mœurs. — Organisation de la prostitution réglementée en Suisse depuis le commencement du siècle. — Les institutions et réformes spéciales à Berne, Neufchàtel, La Chauxde-Fonds, Lausanne. — Fermeture des maisons publiques à Berne, en 1888. — Le Referendum Zurichois de 1897 : suppression des maisons publiques dans le canton de Zurich.

La contestation publique de la portée hygiénique et de l’autorité légale de la prostitution réglementée se poursuit lentement, mais cependant avec continuité, au milieu des épisodes divers et plus bruyants de la vie .sociale de la plupart des peuples européens. Les phases de ce mouvement présentent des aspects d’autant plus intéressants qu’ils varient avec le caractère national et les institutions de chaque pays. A cet égard les récentes vicissitudes de la discussion en Suisse et notamment dans le canton de Genève où la police des mœurs —

plus restreinte qu’en France, il est vrai — subsiste encore, méritent de retenir l’attention de ceux qui ne veuent pas, dans la matière, laisser passer un fait sans en exprimer tout renseignement.

C’est en Suisse que les membres de l’Association formée des 869 pour obtenir le rappel des Contagions chseases Acts qui venaient d’établir la police des mœurs en Angleterre, plantèrent le premier jalon de l’œuvre destinee a étendre au continent la lutte commencée à

fondée à Genève la ligue dite t édération britannique et continentale, pour l’abolition de la police des mœurs. Le milieu d’action était heureusement choisi. Le respect de la grande majorité des constitutions cantonales pour la liberté individuelle, l’autonomie des municipalités, l’indépendance du caractère indigène et des presses locales étaient déjà comme des auxiliaires naturels et de la première heure, et l’atmosphère ambiante ne faisait pas a priori asphyxie et silence, comme on eût pu craindre en s’implantant ailleurs. La Fédération aussi pensait, non sans raison, i que la position centrale de la Suisse au milieu des na- | tions d’élément germanique et d’élément roman, ces i deux éléments constitutifs de toutes les législations de ’ 1 Europe, lui permettrait ainsi d’exercer du même coup | par rayonnement une multiple influence au delà des ^ frontières les plus opposées.

L’engagement de la réforme et la mise en branle de i l’opinion ne tardèrent pas, 1

Le système des Congrès internationaux, également appliqué à l’examen étudié de la prostitution réglementée, donna de suite les meilleurs résultats.

Ces congrès, appliqués à la discussion de questions de science pure ou do sociologie gouvernementale, sont tantôt comme des académies, tantôt comme des parlements ambulants qui, en tenant leurs assises au.x villes bien choisies, viennent semer les idées, créer des orientations, allumer des foyers; ceux qui y exposent leurs

travaux ou discutent les communications des autres, savent leur sujet à fond; sous l'œil des pairs étrangers, de maîtres éminents venus de tous pays et du sien propre, il faut honorer l’esprit scientilîque de la race ou de la nation. En 1877, l’Association tenait à Genève son premier Congrès : elle y prenait possession d’elle-même et y formulait, comme conclusions logiques de très complètes études d’hygiène, d’économie sociale et de législation, ces magistrales résolutions de médecine et de droit publics que les faits, sans cesse accumulés, ont rendues de plus en plus inattaquables.

Dans le même esprit et de la même allure, une partie des villes de la Belgique, de la Hollande, du Danemarck, de la Suède et de la Norvège formaient des associations analogues, branches de la Fédération, les unes sous une impulsion originale et locale, les autres au souffle d’énergiques individualités anglaises; mais de suite dans les grands cantons suisses la question de la réforme de la prostitution réglementée se posa nettement, et la suppression partielle ou intégrale fut réalisée ici, préparée là.

Avant de nous étendre sur Genève qui fait l’objet plus particulier de ce chapitre, jetons un coup d’œil sur le mouvement d’opinions et de faits dans les cantons dont l’exemple est généralement de poids pour les autres.

D’une manière générale, en Suisse, il ressort de tous les documents historiques d’administration, de mœurs et d’hygiène que les gouvernements locaux et les municipalités avaient admis jusqu’ici le groupement des femmes publiques en maison sous la main de personnages en rapports directs avec la police, agréés d’elle pour répondre sinon de l’état sanitaire, du moins de l’ordre. Dans le tableau tracé par les historiens des vieilles villes suisses, la forme de la prostitution par excellence est, de date immémoriale, les Frauenhauser, et comme, pour des motifs qui se sous-entendent, les maitres-baigneurs ont presque de tout temps com-

pris le double bénéfice dont leur industrie était susceptible en lui^ annexant l’autre commerce, les Frauenhauser ont été très souvent les maisons de bains, les ' Badenhauser. Il en était ainsi à Berne où les établissements du quartier de la Matte sur les bords de l’Aar ont été si longtemps connus sous le simple nom de « Bains de l’Isle et de l’Aarziehle ». L’invasion de la République bernoise par les armées françaises à la fin du XVIII siecle et 1 administration consulaire et impériale imposée à la Confédération sous Bonaparte, laissèrent là comme partout d’ineffaçables traces et confirmèrent, en les régularisant d’une manière officielle, ces institutions spéciales. En 1828 cependant, les désordres de toute nature étaient tels dans les maisons de Berne qu un des premiers actes de l’avoyer de Fischer quand il entra en charge, fut de supprimer deux des plus scandaleuses d’entre elles : l’une, fondée pour les soldats de Masséna, au cœur de la ville, en face d’une église dans la rue de l’Arsenal, s’était même créé une haute clientèle parmi les personnages importants de la Répu- . î blique ; cette circonstance ne la sauva pas. En dehors • de cette mesure qui a fait date dans l’histoire de la prostitution bernoise, il fut édicté dans les trente années î suivantes un ensemble de lois diverses visant la dé- I '• bauche, l’adultère, l’inconduite même, les unes d’ori- j»? gine consistoriale, les autres concernant le fonction- /j nement de la police générale (31 décembre 1832), les ][• autres les auberges et cabarets (4 juin 1852 et 31 no- | vembre 1854); ces lois constituèrent un réseau tendu I aux manifestations extérieures de la prostitution en I dehors des maisons tolérées. m

En 1865, lors du remaniement du Code pénal ber- fi nois, les progrès du proxénétisme, si intimement lié à fi l’extension de l’industrialisme urbain, attirèrent l’atten- fi tion du législateur ; de lourdes pénalités furent édic-fi tées contre les individus qui débauchent les jeunes gens fi des deux sexes, en même temps que les profession- fi

nelles de la prostitution en dehors des maisons étaient désormais inquiétées par la menace d’emprisonnement(l). Cette législation pénale constituait aux yeux de la police une invitation à l’organisation plus ou moins régulière d'une réglementation conforme au système français naturellement très apprécié de tout pouvoir de police; déjà, en 1857, le D'' Ch. d Erlach, médecin en chef du service des vénériens à Thopital cantonal, signalait la confection par la police d’ « une sorte de liste de proscription » {sic) comprenant 150 à 200 femmes soumises à son contrôle pour avoir eu maille à partir avec les agents dans les rues ou pour avoir été dénoncées ; il était désormais possible de risquer plus ouvertement une réglementation. Ce fut l’objet de l’arrêté municipal du 8 juillet 1885; les femmes suspectes prises sous les arcades ou dans les promenades étaient passibles d’une réclusion de trois jours, d’une amende de 200 francs, d’un internement forcé à l’hôpital en cas de maladie constatée à 1 examen obligatoire, et, en cas de récidive, d’un internement de durée arbitraire, par simple voie administrative, dans une maison de travail. Cet état de choses et d’esprit créait aux maisons une situation privilégiée trop favorable pour que les abus n’y redoublassent pas ; elles se voyaient désormais le seul instrument de la prostitution officielle. La Fédération dut dénoncer à l’opinion des scandales et des crimes de séquestration qui rappelaient partiellement ceux de 1880 à Bruxelles ; plusieurs procès contre les tenanciers eurent lieu : dans

(I) Les proxénètes non professionnels s’adressant aux jeunes gens au-dessous de 16 ans sont frappés d’un emprisonnement de deux mois à deux ans, avec amende à maximum de 1.000 fr. ; les proxénètes professionnels, de quatorze jours à quatre ans, avec amende à maximum de 600 fr. Les parents proxénètes sont déchus des droits de puissance paternelle. Les personnes « faisant métier de prostitution » sont frappées d’un emprisonnement de deux à huit mois. (Art. 164, 165, 168, 169 du 0. P. B.)

l-un d'oux(l), l'exploitation des femmes séquestrées fut

‘l''® >'=" Proxénèlos rapportait

net par tete et par mois de MO francs à 240 francs - il est vrai qu al aide d’une comptabilité perfectionnée ces memes malheureuses arrivaient à ne pas même posséder en propre leur linge de corps ! Les statistiques publiées assez lentement et surtout incomplètement révélaient une situation aussi inquiétante au point de vue sanitaire. L’une, celle du A. Christener, signalait en 1885 une proportion de 10 0/0 de vénériennes dans la classe des filles de maisons; en 1886, quatre médecins, dont les cahiers de visites étaient régulièrement tenus, avaient constaté que sur 79 cas de maladies 53 provenaient des maisons de tolérance. Pendant cette meme année le nombre des femmes arrêtées au dehors pour contravention à l’arrêté de 1885, s’était élevé à 175 dont 38 seulement avaient été trouvées malades. 11 devenait donc difficile de représenter les maisons comme le palladium de la santé publique, et quant au soidisant consentement des pensionnaires, à la sauvegarde de leur liberté individuelle et de leurs intérêts matériels, il n était pas moins embarrassant de faire croire a leur réalité. Cet échec public, l’administration de Berne eut le mérite de le constater après une épreuve de trois années, et le 29 février 1888, sur le rapport même de M. Stockmar, conseiller d’Etat et directeur de la police bernoise, les maisons de tolérance de Berne et de Bienne étaient supprimées. A Berne leur nombre avait oscillé, de 1877 à 1886, entre 6 et 4. Dès 1886, «les Bains» avaient disparu spontanément. Il est notable que chacune de ces maisons de Berne ne comptait guère pius de 3 à 5 pensionnaires momentanément réunies, et que le personnel se renouvelait in-

(I) Affaire Mundwyler. Arrêt de la Chambre de police du 8 décembre 1 886.

cessamment, car, pour ces 6 maisons, la police annuellement n’inscrivait pas moins d’une moyenne de 80 à 150 filles. L’agglomération bernoise comptait environ 50.000 habitants. La petite ville de Bienne avait 5 maisons officielles pour une population de 6.000 habitants, La légitime préoccupation médicale et administrative visa naturellement les résultats de cette suppression. A trois reprises, en 1889, en 1891 et en 1895, la direction de la police bernoise fut publiquement interrogée à ce sujet. En 1889, M. Stockmar donnait les statistiques suivantes ; de 1879 à 1886 le chiffre des maladies vénériennes soignées à l’hôpital s’élevait en moyenne à 304 par an; en 1888, l’année même de la fermeture des maisons, le nombre des cas n’atteignait que 209.

En 1895, les rapports statistiques hospitaliers accusaient depuis 1888 une diminution notable comparativement aux dix années précédentes. Quant à l’ordre public, les crimes et délits contre les mœurs n’avaient point augmenté non plus que la provocation de rues et d’arcades devenue insignifiante au contraire, depuis que la garantie et la protection d’Etat étaient refusées à toute manifestation prostitutionnelle extérieure. Cette amélioration manifeste était soulignée parM. Stockmar auquel on avait prédit « que la suppression des maisons de tolérance provoquerait certainement une recrudescence de la prostitution libre, que les filles encombreraient le trottoir, que les femmes honnêtes ne seraient plus en sûreté dans les rues, etc. » (1). Ces résultats, consignés dans des documents officiels, sont d’autant plus à retenir que Berne, la ville capitale, en dehors du chiffre élevé de sa population indigène et d’un assez

(l) V. Rapport de la Direction de police au Conseil exécutif du canton do Berne sur la suppression dos maisons (janvier 1888). — Lettre du préfet de Berne et arrêté du Conseil communal (fév. 1888). — Lettre de M. Stockmar à M. Dunant, conseiller d’Etat de Genève (sept. 1889).

nombreux appoint (ïottant d’ouvriers et d’étrano-ers possédé une Ecole militaire et une Université. “ ’

Neufchâtel a été, comme Berne, le théâtre de discussions et de solutions intéressantes. L’exi.stence des marsons de La Chaux-de-Fonds a donné dans le canton un caractère d’acuité particulier à la lutte. Jusqu’en lo77 ces maisons étaient officiellement reconnues; elles étaient soumises à notre réglementation française ; surveillance spéciale des agents,. visite des médecins de 1 administration, etc. Sous la pression des comités de la Fédération et notamment celui de La Chaux-de-Fonds, un des premiers créés en Suisse, grâce surtout à l’action d un éminent citoyen, Aimé Humbert, le patriote neufchâtelois, non moins ardent à défendre la justice et le droit qu’il l’avait été à réclamer l’indépendance de .sa patrie contre la Prusse, le Conseil d’Etat supprima d’abord la tolérance administrative. Les maisons n’en subsistaient pas moins comme établissements privés en dépit des peines édictées par le Code pénal cantonal contre les personnes qui se livraient à la prostitution ou la favorisaient (art. 146). En mai 1885, malgré la protestation au Grand Conseil du colonel Jean de Montmol- I lin, parlant au nom de plusieurs milliers de pétition- | naires, le président du Conseil d’Etat, M. Cornaz, dut | avouer l’impuissance de l’Etat et de la municipalité \ pour imposer cette fermeture : a En tant qu’immeubles, | disait M. Cornaz, ces établissements étaient des pro- | priétés privées, par conséquent au texte même de la Constitution (art. 8) inviolables ; l’autorité administrative ne pouvait ni ordonner que les maisons cesseraient : d’être habitées, ni en choisir les habitants... » Ce que ' ni le pouvoir exécutif, ni l’assemblée des députés, ni la > municipalité ne voulaient ou ne pouvaient faire, la loi enfin l’exécuta. Le Code pénal frappait, nous l’avons dit, le fait même de la prostitution simple, la condition de prostituée, mais l’obscurité et l’exagération du texte n’en avaient pas permis l’application, et cette inertie

même avait laissé passer à La Chaux-de-Fonds de graves abus. Le nouveau Code(1889-1891),plus conforme à l'objet idéal du droit et plus pratique, ne visait plus que les actes extérieurs de la prostitution publiquement avouée, se manifestant par la provocation des passants sur la voie publique ; cet article 291 ne désignait même pas, comme antérieurement, « la femme publique », (c la femme » qui provoquerait, mais toute personne, englobant ainsi l’homme qui accosterait et poursuivrait une femmehonnête, comme il arrive, paraît-il, souvent, en Suisse (1). Certes l’article trop strictement interprété pouvait être dangereux, mais un correctif important stipulait que la femme n’encourrait de peine qu’en cas d infractions nouvelles ; à la première arrestation la prévenue devait être simplement conduite à la préfecture et admonestée. En réalité, il s’agit moins ici du fait de prostitution que du délit de racolage, et la distinction dans la matière est capitale au point de vue juridique. De plus, pour couper court aux bas chantages auxquels des individus avaient trop souvent recours

(1) Le texte primitif portait « toute femme » ; à la requête d’un groupe nombreux de femmes du canton fut faite la substitution de B toute personne ». Il est intéressant dans cette question de connaître par le détail les motifs qui ont amené les jurisconsultes de a commission legi^ative neufchàteloise à consentir cette importante modification. Dans le Rapport de cette commission, M. Jeanhenry, ancien procureur général, mettant en présence les opinions contradictoires, concluait ainsi ; ^

di^saient : « Nous n’admettons pas qu’il soit possible ïpftn domaine, 1 homme et la femme et d’arriver à

semhtt des deux sexes, basée sur leur égalité morale, que

fl n Fédération... » - Les autres répondaient :

noVfnn Pdnal, est une

notion surannée qui jure avec 1 ensemble de l’œuvre si moderne

présentée. La distinction entre i nomme et la femme est un vieux préjugé. L’homme oui aerncito Urageusement une honnête femme dans la rue, mérite la même r ^ pénalité que la femme qui provoque l’homme

raSir"”',”' 1” ‘ • - La commissiTlé-

g lative 8 est rendue à ces dernières raisons, et elle a volé un texte

fiaux.

vis-à-vis les femmes seules et sans protecteurs, parentaux ou autres, il était également stipulé que la poursuite pour délit prostitutionnel n’aurait lieu que sur la dénonciation de l’autorité de police. Mais ce qui devait frapper au cœur la police des mœurs neufchâteloise, c’était l’article 292 punissant l’excitation habituelle à la débauche (sans distinction de majeurs ou de mineurs) de la réclusion jusqu’à deux ans et de l’amende jusqu’à cinq mille francs. La protection des mineurs était d’ailleurs particulièrement assurée par des peines atteignant les correspondants (selon l’expression d’Outre-Mancbe) de la pénalité frappant le viol si les victimes avaient moins de quatorze ans, et d’un emprisonnement de deux ans si elles avaient de quatorze à seize ans. Le consentement de l’enfant n’était point une circonstance atténuante. Cette double législation à l’endroit des proxénètes et d’une partie de leurs clients a suffi à faire disparaître les maisons publiques du canton de Neufcbâtel.

Dans le canton de Vaud, la réglementation n’a jamais officiellement existé, ce qui a modifié le caractère des faits et du mouvement rapprochés de ceux de Berne et de Neufchâtel. La Fédération a surtout cherché à obtenir une modification dans le Code pénal local qui présentait également des textes obscurs ou insuffisants. Comme à Neufchâtel avant la réforme du Code, un article 197 disait ; « La femme prostituée est punie par une réclusion qui ne peut excéder six mois. » La prostitution ici était donc aussi le délit même. i L’outrage public aux mœurs par propos ou actions • obscènes n’était puni que de quinze jours d emprisonnement. Les enfants n’étaient protégés contre les at- • tentats spéciaux que jusqu’à douze ans. Certains proxénètes, comme le souteneur, étaient ignorés de la loi. M. le député Naef dénonça ces lacunes, et obtint du Conseil d’Etat la mise à l'étude des articles^ du Code s incomplets en même temps qu’une enquête sur a *

prostitution clans tout le canton. Le 20 novembre 1896, le Lrand Conseil, apres double examen du projet de loi et des tra\aux de commission extra-parlementaire, vota la révision pénale. Comme à Neufchâtel après la réforme du Code, l’article 197, le plus important avec les articles 198 et 200, au lieu de punir les jDrostituées comme prostituées, ne prévoit plus que le délit de provocation publique et habituelle et le punit de la réclusion ou de 1 internement dans une colonie agricole ou industiielle. ici le texte de loi vise uniquement « la femme qui... » (1). L’article 199 assimile au viol l’abus d’une femme en état d inconscience (d’origine alcoolique ou autre). L’article 200 assimile à l’attentat à la pudeur commis avec violence 1 attentat simple commis sur un enfant de moins de quatorze ans (disposition en contradiction avec le Code civil qui autorise le mariage de la fille à seize ans seulement). Enfin l’article 198 punit également tout individu qui « sciemment profite de la débauche d’autrui, facilite, favorise ou soutient la débauché d’autrui ». Ce dispositif formel enlève tout espoir aux spécialistes de l’hygiène et de la police qui avaient un instant rêvé ou tenté d’introduire officiellement la maison de tolérance parisienne non seulement dans la cité de Lausanne mais dans les principales communes des districts agricoles. Le déparement de la police à Lausanne notamment, comme üans toute ville suisse ou étrangère, jouit de privautés P bhques, ou s’en arroge, qui sont peu compatibles avec le respect légal de la liberté individuelle ; ainsi, en mars 1896, une note à nous remise par un fonctionnaire vaudois nous signalait le traitement exceptionnel uivant inve?ité de toutes pièces (sic) par la police de

lit ôi Gr\n!l Lausanne ont adressé une pé-

la «ûbsUtuffnn à l’expression a la femme »

légale telle nu VhLT ' 'l^/^^^nque. . . », demandant ainsi l’égalité puis 1891. ^ ^ inscrite dans le Code pénal neufcliàteloil de-

Lausanne (1). Une liste secrètement dressée par les agents comprend toutes les femmes de la ville dénoncées comme prostituées : ces femmes sont nominativement invitées à se présenter « de suite et librement » (sic) à l’inspection médicale, chaque semaine ou . quinzaine', celles qui sont trouvées saines sont sim- . plement renvoyées sans recevoir un certificat quelconque ; celles qui ne se présentent pas sont surveillées de très près, et arrêtées et condamnées à la moindre infraction aux règlements de police sur l’ordre dans les rues, d’après l’article 197 du Code pénal.

Les femmes trouvées malades sont mises en demeure ] d’entrer à l’hôpital cantonal ou de se taire traiter domicile 5 elles ont le choix ; à l’hôpital cantonal elles sont, il est vrai, soignées comme les autres malades ; elles en sortent « dès qu’elles sont suffisamment guéries | j pour ne pas être immédiatement dangereuses » (sic). | j Les femmes qui se font traiter à domicile sont officiellement prévenues qu’il leur est formellement interdit de sortir tant qu’elles n’y sont point autorisées par le| médecin traitant; en cas d’infraction à cette défens^e,| elles sont arrêtées, enfermées et soignées d’office. CetVorganisme de police sans être occulte n a cependant pas . d’existence officielle, la clinique-dispensaire n étant^ signalée dans aucun document municipal imprimé, et | les femmes ne recevant aucune déclaration, sous forme de carte, au sujet de la visite subie et de l’état de leur santé. « L’absence de carte remise à la femme a objet de ne créer — que la femme soit saine en réalité ou en apparence — aucune sécurité trompeuse.^» En janvier 1895, la Société vaudoise de médecine s’étant prononcée contre l’introduction des maisons publiques • dans et hors Lausanne, la police vaudoise peut répondre

(1) Celte note se trouve de point en point confirmée par

publicalion, d’ailleurs remarquable à divers points de D-- A. Herzen, professeur do physiologie à 1 Uiuven saune {Science el Moralité, broch. bayot, Lausanne,

divers points de vue, de M.

. . . ,,TT • de Lau-

officiellement qu’il n’existe point dans le canton do prostitution patentée (1).

A Zurich, la solution de la question de la police des mœurs est toute récente et la physionomie de la lutte a été modifiée par l’attitude de la Fédération qui, très en relief au début, s’est atténuée vers la fin au point de laisser le champ libre aux Zurichois indépendants : cette tactique parait avoir eu pour objet de ménager les susceptibilités de l’esprit cantonaliste.Quoi qu’il en soit, en 1880, en réponse aux critiques de la Fédération^ le Grand Conseil de Zurich en proie, sur le sujet, à toute la masse des préjugés en cours, était sur le point de prononcer d’une manière définitive la légalisation de la prostitution en tant qu’industrie patentée (il avait même voté en deuxième lecture un projet de loi spécial), quand un publiciste de talent, officier de mérite, Fernand Kaiser (de Zoug),d’ailleurs membre de la Fédération, adressa aux autorités et au peuple zurichois quatre lettres publiques {Vier Briefe an die Athener an der Limmat) où il rétablissait au point de vue de l’hygiène, du droit et aussi du plus spirituel bon sens, les faits sous leur vrai jour. Le revirement fut subit « chez les Athéniens des bords de la Limmatte ». On trouve souvent, dans tous ces pouvoirs helvétiques la souplesse politique alliée à un rare jugement, et peut-être n’est-il pas jusqu’aux partis qui n’aient moins qu’ailleurs d’obstinés entêtements. La commission parlementaire invita elle-même le Grand Conseil à ajourner tout vote définitif, se reconnaissant incompétente pour soutenir plus

(I) D’après M. le D'" Morax (de Morges), chef du service sanitaire du canton de Vaud, le chiffre des maladies vénériennes dans le canton de Vaud, tel qu’il résulterait des états fournis par les établissements hospitaliers de Lausanne (hôpital, maternité, hôpital ophtalmique, hospice de 1 enfance, asile de Céry), oscillerait de 3 0/0 et 5 0/0 sur l’ensemble des malades traités (mars 1896). A l’hôpital cantonal notamment il aurait été pour toute l’année 1896 "f L73 0/0; en 1897 il serait descendu ti 2,97 0/0, c’est-à-dire de 110 sur un ensemble de 3.696 malades.

longtemps une proposition de fonds. Bien que le Code pénal cantonal frappât le proxénétisme {Kuppelei), les maisons continuèrent à profiter soit de la faveur des pouvoirs publics, soit de leur hésitation ; il était de jurisprudence que, sauf les cas graves, l’initiative des poursuites contre leurs tenanciers comme l’octroi de la tolérance étaient abandonnés aux municipalités. Le con.seil municipal de Zurich se refusa constamment toutefois à laisser créer des maisons de tolérance dans l’intérieur de la ville (1) ; il émit même à diverses reprises un vote comportant la fermeture des établissements localisés (au nombre variable de quatre, six et en dernier lieu de treize) (2) dans les faubourgs, mais finalement au milieu du conflit des pouvoirs et des opinions il se heurta aux oppositions combinées du Conseil d’Etat et des tribunaux qui répondaient que jusqu’à plus ample informé a l’existence d’un nombre limité de maisons calculé sur l’état de la population mâle fixe et flottante était nécessaire ». Plusieurs fois l’an, il est juste de le reconnaître, les tribunaux usaient de l’article 122 du Code pénal qui, s’il existait des circonstances aggravantes, leur attribuait l’initiative des poursuites à l’exclusion des conseils municipaux. Le statu quo paraissait inébranlable quand surgit une manifestation capitale. En février 1895, le conseil municipal de la ville et une assemblée de seize médecins et professeurs do médecine zurichois des plus qualifiés invitaient de concert le Stadtrath de Zurich à élaborer des mesures définitives pour trancher ce long débat. L’adresse médicale faisait tout d’abord ressortir le caractère antisanitaire de l’agglomération des femmes en maisons centralisantl’aftluence

(1) La ville de Zurich se composait de neuf communes ayant chacune leur administration indépendante; elles forment aujourd’hui un total de 105.000 habitants, dont un peu plus d’un quart pour la commune urbaine. En 1892 a eu lieu la fusion de ces communes.

(2) 13 en 1897, avec un personnel de 80 présentes.

des bestialités et des morbidités spécifiques, l’insuffisance des secours hygiéniques en présence des progrès faits en matière syphilidologique, l’exemple des grandes villes d’Allemagne d’une densité populaire égale à Zurich garantissant leur hygiène intérieure sans maisons ; elle dénonçait l’insalubrité patentée doublement dangereuse dans une ville de grandes écoles, la garantie officielle attirant et trompant les jeunes gens, v l’Etat (selon la spirituelle et forte expression des médecins zurichois) mettant son poinçon sur de la fausse monnaie » ; elle montrait enfin — réalité d’une vérification partout facile — que les maisons, loin de supprimer la prostitution clandestine ambulante et isolée, loin de supprimer les petits foyers privés de prostitution, cafés, débits devins, magasins de cigares, etc., avaient eu pour résultat de les multiplier en répandant chez tous, femmes, proxénètes et visiteurs, la notion que la prostitution officielle était une institution régulière ; il n’était pas jusqu’au chiffre élevé des naissances illégitimes pour l’agglomération zurichoise 12 pour 100 en 1893, 13 pour 100 en janvier 1894, qui ne vînt prouver que les maisons manquaient aussi leur autre objet social — lequel est d’organiser, au bénéfice des hommes, la stérilité des unions passagères et de servir de lit d’attente jusqu’aujour plus ou moins tardif des unions légales (1), Fort de ces textes et de ce concours, le Comité zurichois a pour le relèvement de la moralité et de l’éducation publiques », à la tête duquel figurait le directeur d’un grand établissement d’éducation supérieure pour jeunes filles, l’honorable M. Ed. Boos-Jegher, prit délibérément la tête du mouvement réformiste. Dans les cantons que nous venons de passer en revue on a remarqué que les modifications introduites dans la régie-

jl) Les signataires de l'adresse ôtaient les Di"» Ernst, M. Heini- Vogilin, Friedr. Brunner, A. Heer, P'’ A. Forel, Ad. Frick, Pestallozzi-Pfyffer, O. Kahn, A. Nüschelcr, Hirzel-Schindler,\Vilh. von Murait, Haberlin, P'' Goll, J, Oberholzer-Giiber, J. Dubs.

mentation ou la législation ont été directement élaborées par les assemblées politiques ou municipales; à Zurich il devait en être autrement. On sait le jeu des légiférations et constitutions cantonales qui constituent le droit public de la Confédération helvétique. Depuis 1830 et surtout depuis 1848, ce droit public a successivement confère, dans les divers cantons, à tout citoyen suisse le pouvoir souverain de collaborer à la confection de la loi et à la modification de la constitution par son vote direct. C est ce qui est appelé le droit d'initiative quand les citoyens rédigent eux-mêmes le projet de constitution ou de loi présenté à l’assemblée des députés, et droit de sanction ou referendum quand le peuple sanctionne par son vote le projet de loi primitivement élaboré ou simplement adopté par ces mêmes représentants. M. Ed. Doos-Jegher eut recours au droit d’initiative populaire. Il organisa un va.ste pétitionnementpour reclamer une modification du Code pénal cantonal telle que le problème fût au moins en bonne partie tranché, et libella un projet d’articles révisés; mais au lieu de recueillir les 5.000 signatures obligatoires pour la validité de l’exercice du droit d’initiative, il en recueillit 16.000. Le Grand Conseil, se piquant d’émula- • tion, rédigea a son tour un projet à peu de chose près ' .semblable a celui des pétitionnaires, et la discussion réduisit a un tel point les divergences que ces derniers se ralliaient au projet officiel. î

Le 27 juin 1897, la nouvelle loi était soumise au refe~ I rendum, et par 40.000 voix contre 14.000 elle était; adoptée parle canton de Zurich. i

Les principales réformes réalisées par la révision des articles du Code pénal sont, en l’espèce, d’une sérieuse portée : la protection des mineures est assurée par cinq ou six articles qui multiplient la sauvegarde a peu près contre tous les dangers susceptibles d’être imaginés par la débauche des majeurs; le proxénétisme e.st traqué partout et frappé de peines effectives. « La réclusion en

maison de travail et une amende de 5.000 francs, en cas de récidive la réclusion en maison de travail pendant cinq ans et une amende s’élevant jusqu’à 15.000 francs frappent désormais : (f Quiconque engage des femmes pour tirer parti de leur prostitution; quiconque fait commerce de femmes pour la prostitution (traite des blanches); quiconque fait métier de fournir à des femmes l’occasion de se prostituer. » (Art. 121, 122.) Le racolage public pratiqué par une personne quelconque est frappé d’amende; si le racoleur est une femme, des arrêts de huit jours, et en cas de récidive le placement dans une maison d’arrêt, peuvent l’atteindre. L’autorité paternelle peut être retirée aux parents indignes (art. 123). Enfin une disposition singulière de l’article 123 a stipule : « Quiconque commet un acte contraire aux bonnes mœurs avec une personne qui s’e.st confiée à lui, en vue d’un traitement ou d’un examen médical, et cela contre le gré de cette personne, est puni d’emprisonnement, et, dans les cas graves, de maison de travail. » La disposition qui concédait aux seules municipalités l’initiative des poursuites judiciaires en cas de circonstances aggravantes dans certains cas de proxénétisme, disparaît.

Ainsi les maisons se trouvaient tomber sous le texte de la loi.

Le vote du 27 juin 1897 les a fait du coup disparaître dans le canton de Zurich.

Nous devons ob.server à propos de l’esprit général de la réforme du code zurichois que le mouvement dans ce canton s’e.st inspiré de l’idée u de prostitution-délit », qui peut avoir pour conséquence antijuridique de confondre les deux domaines di.stincts de la morale et du droit; mais le fait légal de la fermeture des maisons tolérées et de la répres.sion de tous les proxénétismes n’en reste pas moins du meilleur intérêt public (1).

(I) Cet épisode de l’iiistoirc intérieure de Zurich a donné lieu à di-

Cet historique un peu général terminé, nous aborderons plus facilement l’étude de la question à Genève, qui fait l’objet plus particulier de ce chapitre.

verses publications semi-polémiques, semi-statistiques à consulter y. entre autres ; Die gefahrender Prosiitulion und ihre qeselzhche Bekampfung (Avis du Conseil de santé /.i richois), Lrich, D - T der Prostiluiions frage mit besonderer

aerucksichtigung zürcherischer Verhaltnisse (Zurich 1892). Képonse au précédent par 1 Association cantonale pour la protection de la moralité publique. Il n’est pas jusqu’au Consortium des tenancieis qui n ait dit un mot sous forme de brochure tirée à de nombreux exemplaires avec ce titre : « Motifs pour lesquels il faut rejeter la, loi », et sous cette signature : « Union pour la defense des intérêts du peuple. » (Vereinigung sur Wabrung der Volks interessen.)

Genève et sa police des mœurs. — Les textes de lois de 1817 et 1849. — Tolérance des maisons. — Le règlement de 1863 calqué sur l’organisation française. — Scandales de rues; suppression des filles isolées en 1875. — La loi du 27 octobre 1884 organise un service cantonal d'hygiène publique ou Bureau de salubrité. — Les règlements du Conseil d'Etat. — Création du dispensaire de la rue Calvin (1885). — Loi pénale du 26 septembre 1888 contre les délits et contraventions concernant lamorale publique. — Interdiction réglementaire des manifestations extérieures de la prostitution dans les rues. — Maintien des maisons. — Résultats de lalégislation nouvelle.— Abus et scandales des maisons. — Agitation populaire de 1888 à 1896. — Protestations deprofesseurs cV Universités^ de médecins et publicistes. — Procès de tenanciers. — Nomination d’une commission officielle d'enquête. — Pétitionnement pour la suppression des maisons. — Recours au Referendum constitutionnel. — Projet de loi d'initiative populaire pour la répression de toutes les formes du proxénétisme.

Genève n'est pas seulement, grâce aux spectacles de son site et à sa reconstruction monumentale, une des belles villes cosmopolites d’Europe ; g’râce à son puissant foyer intellectuel et au caractère d’une partie de ses habitants, qui se ressent toujours du principat de Calvin, une très intéressante ville suisse; c’est aussi par le voisinage, la langue et les vicissitudes politiques, une ville un peu française ; au point de vue par-

ticulier de la police des mœurs, nous y retrouverons Jusqu’à la dernière crise, en 1896, presque les mêmes principes et les mêmes pratiques qu’à Paris.

« Je ne connais pas de loi qui ait institué notre réglementation ; c est affaire d’arrêtés et d’administration du Conseil d’Etat », nous faisait en effet l’honneur de nous écrire M. le D'' A. Vincent(l) : la police des mœurs instaurée sous 1 empire à la mode parisienne a subsisté ainsi avec quelques modifications insignifiantes depuis 1815 (2). Un texte de loi de 1817 paraissait cependant autoriser l’emprisonnement administratif des femmes, et un paragraphe de la loi constitutionnelle du 28 avril 1849 (art. 19) stipulait que « les lois ordinaires conti-

(1) Nous tenons à remercier publiquement M. le A. Vincent de la libéralité courtoise avec laquelle il a voulu, malgré la dissemblance d’opinions sur le sujet, nous communiquer les documents statistiques et une partie des documents administratifs qui figurent dans cette étude sur Genève. M. le D’’ A. Vincent, professeur d’hygiène à l’Université, directeur du Bureau de salubrité, membre du Grand Conseil, a publié un ensemble de savants travaux de démographie et de médecine publique qui occupent une place importante dans la littérature de l’hygiène médicale et sociale contemporaine ; nous citerons notamment ses magistraux mémoires sur l’utilisation des eaux d’égouts au point de vue de la santé publique et de l’industrie agricole, sur la tuberculose humaine et animale, sur plusieurs épidémies de fièvre typhoïde. Ajoutons qu en 1897, M. le D'' Vincent a quitté la direction du Bureau de salubrité pour devenir membre du pouvoir exécutif cantonal, c’est-à-dire membre du Conseil d’Etat; il le préside depuis 1899.

(2) Rappelons toutefois qu’il existait dans le vieux Genève des XV® et XVI® siècles des établissements tolérés concentrés rue Saint- Christophe ; leur groupement s’appelait le Sérail] à leur tête était une « reine » qui servait d’intermédiaire dans les rapports administratifs avec le gouvernement. Ce système prit fin partiellement en 1535, puis totalement en 1555 avec la ruine du parti dit des Libertins. Au commencement du xix® siècle (mars 1801), des maisons quasi officielles sont également signalées dans plusieurs rues de Genève et notamment rue de la Bélisserie. Ces détails sont consignés dans divers ouvrages d’érudition ou d’histoire locale (voir entre autres Supplément au Dictionnaire de Moreri, Bâle, 1743, t. I, p. 902, verho B... — Description de Genève ancienne et moderne, par Henri Mallet, genevois, 1 vol. in-12, Genève, 1807. p. 109, chez Manget et Cherbuliez. — F'ragments historiques sur Genève avant la Réformation (Tjador, 182.3, 1 vol. in-8, p. 29, 55, fil, 74, 100, 117).

nuaient à régler ce qui est relatif aux femmes pubU- (luement livrées à la prostitution », Quanta 1 existence lies maisons, l’article 213 du Code pénal genevois ne fr-iDDant que l’excitation des mineurs a la débauché, la tolérance^ ces établissements se trouvait strictement

Telle était la situation de droit et de fait jusqu au 1-^août 1863, époque à laquelle un règlement de police rendu par le Conseil d’Etat concernant particulièrement les filles «dites isolées », vint assimiler dune façon identique la situation de Genève à la situation de nos orandes villes de France : la police avait droit de mainmise sur les femmes, leur imposait la carte (coût o fi une visite par semaine à domicile (coût 2 fr.), 1 amende, la prison et des visites supplémentaires en cas de relus de visite ou d’absence au moment de la visite, 1 inteinement à l’hôpital en cas de maladie ; il leur était interdit d’aller au spectacle ailleurs qu’à des places déteiminées (2“ et 3®® loges) et sans l’autorisation écrite du commissaire, de sortir après 9 heures du soir, etc.

Cette pratique française suscita des oppositions et des critiques violentes. Son premier effet avait été de légaliser le racolage, la remise de la carte à la femme isolée ne pouvant avoir d’autre résultat ni d autre objet que d’autoriser la provocation publique des passants. Les abus avaient été tels qu’en 1875 le régime général de la police des mœurs était amputé du régime des filles en carte j un arrêté nouveau supprimait 1 octroi de la patente à la prostitution individuelle (^1) ; seuls subsistaient désormais les établissements autorisés de

(1) Ofriciellement du moins, car dans des documents que nous adressait en 1883 l’Administration municipale genevoise, nous relevons Texistence d’un règlement du 12 août 1881 qui affirme les pénalités contre les femmes manquant à domicile les visites sanitaires, et nous constatons dans les statistiques de 1882 1 existence 38 femmes « éparses » inscrites au département de Justice et Police. Une note spéciale porte textuellement ; « Les éparses sont placées chez une maîtresse responsable »

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prostitution collcolive. fidèle d’ailieurs à la pensée nui lu. a, sait admettre la nécessité d'une prostitution «r oiellement reconnue, le Conseil d'Etat, en supprimant ce premier mode élargissait le second : il portait de

douze a dix-Iiuit le nombre des maisons publiques.

Deux ans apres, la Fédération abolitioniste installait son s.ege a Geneve même et le débat commençait dés lors a se serrer davantage.

Bien que la seule réglementation subsistante portât désormais sur les maisons, les partisans d’une Ltion effective de 1 autorité, qui figuraient surtout dans les conseils du gouvernement, suscitèrent deux mesures capitales Une loi du 27 octobre 1884 avait organisé un grand service cantonal d’hygiène sous le nom de Bureau de salubrité publique, défini sa compétence etendu sa surveillance aux écoles, casernes, fabriques’ prisons, industries, épidémies ou épizooties; s’autorisant de cette loi, un règlement rendu par le Conseil d Etat, le 13 janvier 1885, complété par un arrêté du 2b levrier suivant, créait d’abord un dispensaire exclusivement affecté aux femmes soumises à la police par le fait de prostitution reconnue ou présumée, sans que d’ailleurs nul terme de la loi du 27 octobre 1884 désignât la prostitution : toutes les femmes en maison ou éparses étaient soumises à une double visite hebdomadaire obligatoire passée désormais dans le local spécial et non plus dans les maisons ou le domicile privé ; une tmance de 2 fr. était perçue par visite ; toute femme malade était retenue et internée cà l’hôpital cantonal. Enfin, le 26 septembre 1888, le Grand Conseil, sur la proposition du Conseil d’Etat, portait une loi pénole concernant les délits et contraventions contre la morale publique, en vertu de laquelle : toute provocation dans un lieu public, tout scandale d’ordre obscène étaient frappés des arrêts de police de quelques jours à un mois, d une amende maximum de 50 fr, ; tout tenancier do locaux pour prostitution clandestine était fra^jpé d’un

emprisonnement maximum de 30 jours et cl une amende maximum de 500 fr.; tout proxénète était prive de tous ses droits politiques et partiellement de ses droits civils

(art. 12 C. P.)- .

L’existence des maisons publiques se trouvait ainsi

confirmée une fois de plus, bien c|u’à cette date le législateur genevois, dans son commentaire de la loi, ajoutât, par l’organe du conseiller d’Etat Dunant, c[ue la loi du 26 septembre ne donnait, en dépit de son silence, aucune sanction légale au genre de prostitution actuellement toléré, et ciue sous le régime suppressif de la maison, ce genre de prostitution deviendrait prostitution clandestine. Ce langage officiel n était pas inutile en présence du mouvement d’opinion provoqué par cet ensemble de mesures et avivé par de sanglants scandales directement issus de la prépondérance définitive octroyée aux maisons.

Malgré les réserves que cette déclaration paraissait sous-entendre, le chiffre des maisons était porté dans la seule ville de Genève à dix-neuf, et des 1888, le Conseil municipal de la ville ou mieux son Conseil administratif, achetait (pour opération de voirie) et conservait un temps assez long un certain nombre de maisons où continuait à s’exercer en toute sécurité le commerce ad hoc.

Les tenanciers, en possession du monopole, ne connaissaient désormais plus de mesure et leurs exactions diverses se multipliaient. En cette même année 1888, au mois de juin, à quelques jours d’intervalle, deux malheureuses internées se suicidaient en se jetant par la fenêtre pour échapper aux plus abominables traitements; des enfants de 15 ans, une petite Française du département de la Manclie entre autres, échouée là après une série de ventes franco-suisses, étaient séquestrées. Un publiciste de cœur et de bonne audace, M. Charles Oebsenbein, ouvrait une enquête privée sur ces faits, en dénonçait les résultats dans une suite de

brochures éloquentes et précises. En même temps que lubHcîisfer^'^ cUiommes éminents, légistes, médecins, d^tP n r f cl'Universités, des femmes dehte . Charles «ecretan, correspondant de l’Institut de France ; Louis Bridel, professeur à TUnivcrsité de Ceneve ; H Mmod, D-- Ladame, Ed. Fatio, E. Picot

Meuron, L. Wuarin’ K Naef, H. Kochrich, etc., E. de Morsier, H. de Cmgins, M. Goegg, E. Audeoud-Monod, E. Capt Golav multiphaient les meetings, les conférences, prenaient enfin 1 initiative d’un pétitionnement constitutionnel qui, en quelques semaines, réunissait près de 22 000 signatures; le Code pénal en main, ils réclamaient la fermeture des maisons.

Devant cette agitation, le gouvernement genevois duts émouvoir (juin-octobre 1888). Cette même année fertile en événements, le Conseil d’Etat nommait une Commission d’enquête de 45 membres chargée de faire une étude cornplète de la réglementation. Cette commission avait été impartialement composée par M. Dunant, directeur du département de justice et police • ses membres appartenaient par partie égale aux deux groupes antagonistes. Le Conseil d’Etat s’engageait à statuer sur la requête des pétitionnaires quand la commission aurait elle-même donné une conclusion à ses travaux.

Le lecteur n attend pas que nous donnions par le menu le récit de, s incidents de tout genre qui ont rempli cette longue période de 1888 à 1896, pendant laquelle le gouvernement genevois fit preuve de l’hostile volonté publique la plus indéniable qui fût. Nous rappellerons seulement le procès intenté à M. Ch. Ochsenbein, condamné à une amende de 3.000 francs parles tribunaux cantonaux et fédéral, pour avoir prouvé la séquestration de la petite Française, Marie L..., mineure de 15 ans, chez la tenancière g’enevoi.se D..., le chef du service des mœurs soutenant qu’il y avait bien eu inter*

nement coercitif plus ou moins autorisé, mais non inscription régulière! Nous rappellerons encore l’étrange tactique de M. le conseiller d’Etat Vautier, successeur de M. Dunant au département de justice et police, qui, voyant les travaux de la Commission, après trois ans de recherches, emporter la conviction d’un grand nombre de membres jusque-là favorables à la prostitution officielle, et assurer ainsi en mars 1891 , au moment du vote final, une majorité en faveur des conclusions de la pétition, prenait un très simple parti; l’honorable membre du gouvernement, imitant les princes... constitutionnels dans l’embarras et fabriquant une fournée de pairs, changeait tout uniment la majorité de la Commission d’enquête par l’adjonction de six nouveaux membres systématiquement réglementarisles, appelés ainsi, bien qu’ils n’eussent pris aucune part aux travaux, à prendre part aux conclusions. Cette politique entraînait la protestation et la démission de 19 membres de la Commission qui, ainsi réduite, clôturait ses travaux et remettait tous les documents recueillis au gouvernement. Il est inutile d’ajouter que les résultats de l’enquête n’ont point été publiés.

Pour compléter le court historique de cette période où le statu quo, grâce à l’inertie du gouvernement genevois et à la ténacité des tenanciers, subsistait dans toute sa rigueur, mentionnons le significatif procès imposé par la Fédération à la justice genevoise contre la tenancière Z..., faisant arrêter à Zurich et ramener à Genève comme coupable d’escroquerie et d’abus de confiance une fille R. W..., partie de sa maison avec une malle contenant des effets qu’elle n’avait soit-disant point payés (1). Ce fait donne une idée du pouvoir des tenanciers et de la facilité avec laquelle la police les

(1) Aff. Z. et Rosa W., 9 août 1892. Jugement du 14 déc. 1892, confirmé par la Cour d’appel genevoise le 25 février 1893, condamnant la tenancière à 500 fr. de dommages-intérêts.

fiaux. 10

tient partout pour des associés. Les trois dernières années se passèrent ainsi en polémiques, en guerre d’affiches, en réunions publiques, en vaines démarches des associations aholitionistes auprès du Conseil d’Etat pour lui demander de statuer. Il était devenu évident que le gouvernement entendait éluder toute solution nouvelle et opposerait une fin de non-recevoir systématique aux instances les mieux étayées de faits.

Il ne restait plus que le recours au droit d’initiative conféré aux électeurs genevois par la loi constitutionnelle du 5 juillet 1891, au Referendum. C’est à quoi s’arrêtaient les 22.000 pétitionnaires genevois et genevoises, dès les derniers mois de 1895; ils demandaient le plébiscite sur un projet de loi réprimant à la fois le proxénétisme et garantissant la liberté individuelle. Le chiffre des signatures étant atteint et au delà (1), le Grand Conseil n’avait plus que le devoir constitutionnel de sanctionner l’appel au peuple en lui deman-

(1) La loi constitutionnelle du 5 juillet 1891 (art. 2) porte que tout projet de loi qui aura réuni 2.500 signatures d’électeurs sera soumis à l’approbation du peuple par voie de plébiscite : près de 5.000 électeurs figuraient parmi les pétitionnaires. Le projet fut présenté au commencement d’octobre par M. de Meuron au Grand Conseil dont les pouvoirs allaient expirer : les débats furent ajournés à la première session de la nouvelle assemblée. Un avantprojet de réglementation avait été également préparé par le Conseil d’Etat; il fut retiré en présence du dépôt et de l’ajournement du projet d'initiative. Cet avant-projet était accompagné d’un rapport de M. le conseiller d'Etat Didier, chef du département de Justice et Police, qui avait fait de nombreux et partiaux emprunts aux mémoires publiés par l’honorable M. Commenge, alors médecin en chef du Dispensaire de Paris.

En ce qui concerne le Referendum même, rappelons ici que c’est un terme fort ancien de la langue politique suisse. Dans la première Confédération et notamment dans les cantons à landsrjemeinder comme les Grisons et le 'Valais, les députés ou mieux les délégués à l’assemblée n’exerçaient pas le pouvoir législatif; ils se bornaient à discuter et à rapporter toute proposition législative; il venaient donc ad audiendum et referendum, c’est-àdire pour écouter puis en référer au peuple qui exerçait ainsi le gouvernement direct. Plus tard, dans sa forme simpliste, le langage populaire appela referendum le vote même du peuple.

dant de rejeter ou... d’approuver le projet soumis à son vote.

Mais, auparavant, il convient de donner quelques indications sur le fonctionnement de la réglementation genevoise, sur ses rapports démographiques avec la population cantonale, et d’étudier les statistiques médicales du dispensaire.

Rapports numériques de la population mâle et de la population féminine à Genève. — Travaux démographiques du professeur A. Vincent. — Organisation du Dispensaire. — Nombre des maisons à Genève; leur réglementation intérieure; leur population. — Etat statistique des femmes en maison. — Proportion des Suissesses et des étrangères.

— Statistique des Françaises. — Pas de Genevoises.

— Rareté des femmes inscrites au delà de trente ans d'âge.

Genève est, après Zurich, la ville la plus peuplée de la Suisse : le dernier recensement décennal (1888-1890) y a compté plus de 80.000 habitants en comprenant 53.000 pour les faubourgs, communes et agglomérations avoisinantes des rives droite et gauche. La population totale du canton s’est élevée successivement de 64.146 en 1850, à 88. "/Ql en 1870, 99.712 en 1880 et 105.509 en 1888. La ville même ne comptait que 31.238 habitants en 1850(1) ; c’est une des cités les plus rapidement transformées et agrandies de l’Europe en ce dernier demi- siècle.

L’étude démographique, que dans la question de la prostitution on ne devrait jamais oublier car elle en est le sub.stratum vivant, montre également un fait des plus intéressants. Nulle part, dans aucun pays de l’Eu-

(t) V. VHygiène publique à Genève de 1885 à 1894, par le D‘‘ A. Vincent, professeur à l’Université, directeur du Bureau de salubrité (gr. in-4 de 260 p., avec planches et appendice contenant l’ensemble de la législation d’hygiène à Genève. Genève, U. Burckhart, 1896), p. 77.

rope, il n’existe un écart numérique aussi grand qu’à Genève entre la population féminine et la masculine : à tous les âges, le chiffre des femmes l’emporte tantôt k’un tiers, tantôt d’un quart sur celui des hommes ; les adultes mâles de 15à 59 ans étaient en 1888 au nonibre de 32.492; les adultes femmes au nombre de 38.315 ; à 60 ans et plus les hommes étaient au nombre de 3.987 ; les femmes de 5.650; soit 873 hommes pour 1. 000 femmes(l) Le service des mœurs, comme nous l’avons indiqué brièvement, dépend à Geneve du Butgbài d,B sd-Lubvité qui relève lui-même du département de Justice et Police, sans que d’ailleurs nul terme de la loi sur l’organisation et la compétence du Bureau vise particulièrement la prostitution ; les maisons sont donc soumises au contrôle de la police et de la médecine publique au même titre que les écoles, casernes, fabriques, prisons, industries diverses, épidémies et épizooties seules mentionnées (2). Le directeur du Bureau de Salubrité étant un médecin, M. le D' A. Vincent, c’est le même qui avec l’assistance d’un médecin adjoint dirige le Dispensaire spécial. Inauguré le 2 mars 1885, 11, rue Calvin, le Dispensaire est le lieu de la visite des femmes qui jusqu’en 1888 devaient s’y rendre tous les cinq jours; la taxe de la visite fixée d’abord à 2 francs, n’est plus depuis 1888 que de 1 fr. 50 : mais la visite a lieu deux

(1) A. Vincent, op. cit., p. 9 et 10. La proportion se maintient à l’avantage des femmes genevoises à toutes les périodes décennales de la vie :