II. — ORG.A.N1SATION DU SERMOC SANITAIRE GÉNÉRAL

Art. 7. — 1° Les hôpitaux Art. 9. — 1" Les hôpitaux spéciaux seront supprimés, spéciaux seront transformés.

(1) Cet article fut vivement discuté, parce qu’il entraînait la suppression virtuelle de Saint-Lazare, en tant du moins que prison sanitaire où le préfet de police avait dans le débat persisté à interner les femmes malades réfractaires (V. le projet du préfet). A la lecture du nouvel ariiclo 7, le préfet dit textuollemcnt ; « Je puis acceplcr cola. » BuUelin mun. du 19 juillet, p. 1770. Col. 2.)

Ils seront remplacés par des services spéciaux établis clans les lic)pitaux généraux.

[Supprimé et remplacé par le texteci-contre à la demande du Directeur de l’Assistance publicfue.)

2° Le régime aucfuel seront soumis les malades traités clans ces services devra être exactement le même que celui des autres hospitalisés.

Ils devront bénéficier des secours distribués à la sortie comme les autres malades.

Art. 8. — Des consultations pour les cas de maladies vénériennes, avec distribution gratuite de médicaments, devront être organisées dans le plus grand nombre possible d’hôpitaux généraux.

Art. 9. — L’administration de l’Assistance publique est invitée à étudier immédiatement et à apporter au Conseil municipal, dans le plus bref délai possible, un projet d’organisation de dispensaires spéciaux,avec distribution de médicaments.

Ces dispensaires devraient être établis dans les quartiers les plus peuplés. Les consultations devraient avoir lieu le soir de 9 à 11 heures, au moins trois fois par semaine.

2° Adopté.

Art. 10.

Adopte.

Art. 1 1.

Adopté.

m. — PROTECTION DES PILLES MINEURES

Art. 10. — Les filles mineures se livrant d’iiabilude a la prostitution, reconnues atteintes de maladies vénériennes, pourront être internées dans un établissement hospitalier, autre que l’Asile sanitaire prévu par l’article 6, et y être retenues jusqu’à complète guérison.

Ap.t. II. — Il y a lieu de fonder pour les filles mineures en état de vagabondage immoral, originaires du département de la Seine, un établissement spécial où elles pourront être retenues jusqu’à leur majorité.

Le régime de cet établissement qui dèvra être rattaché au service des Moralement abandonnés, sera celui d’une institution d’éducation professionnelle.

La réforme morale et physique des jeunes filles qui y seront internées devra être le but constant à poursuivre.

Cet établissement ne devra avoir aucun caractère pénitentiaire.

Une infirmerie spéciale pourra y être annexée et devra recevoir les filles mineures dont la situation a été prévue par l’article 10.

llnpporl de M. Emile Richard, p. 111-113).

Art. 12.

Adopté. -J

Adopté. ij

un établissement j..L

spécial qui devra être rattaché au service des Morale- Iji ment abandonnés et dont le t | régime sera celui d’une institution d’éducation profes- t f;

sionnelle. j;

La réforme morale et pliy- * , sique des jeunes filles

Mi

Adopté. I

. . a été prévue à l’article

[Bull. 9-19 juillet 1890).

Projet présenté par M. Lozé, préfet de police

dans la séance du Conseil municipalde Paris du Ojidllel 1890 {i)

Sur la réglementation de la prostitution et la réorganisation des services sanitaires

Inscription des femmes.

Les filles et femmes majeures qui voudront se livrer à la prostitution devront se faire inscrire à la préfecture de police.

Seront inscrites d’office les filles trouvées à plusieurs reprises racolant sur la voie publique, lorsqu’à la visite sanitaire elles auront été reconnues atteintes d’une maladie vénérienne.

Si elles sont saines, l’inscription d’office ne pourra être prononcée qu’après enquête, et sur décision de la Commission spéciale instituée par l’arrêté du 15 octobre 1878.

Les filles ou femmes mineures ne pourront être inscrites, soit d’office, soit sur demande, que par décision de la même Commission spéciale.

Visites sanitaires, hospitalisation. Asile spécial a créer PAR l’Assistance publique.

Les mineures reconnues malades avant l’inscription

(1) Rappelons ici que le Préfet de police présenta ce projet au Conseil dés le début de la discussion générale du rapport de M. Richard, afin de marquer publiquement son désir d’arriver à une entente et de collaborer, si possible, à une rédaction commune. En effet, de nombreux emprunts furent spontanément faits au projet préfectoral ou, sur la demande même du préfet, introduits dans les articles votés parle Conseil. (Cf. le présent projet et le projet discuté les 9, Il et 16 juillet 1890 dont nous venons de donner le texte ci-dessus article par article.

seront envoyées d’urj^ence dans un service d'hônilal cistinct de celui affecté aux prostituées.

Les filles inscrites seront tenues de se présenter au dispensaire de salubrité une fois par semaine à jour fixe.

Les filles habitant les maisons de tolérance seront visitées deux fois par semaine.

Mention sera faite, sur une carte qui sera remise aux

filles, de ces visites sanitaires par le médecin du dispensaire.

Les lits de l Asile sanitaire qui sera ultérieurement créé seront mis à la disposition du Préfet de police par l'Assistance publique.

Toute fille soumise reconnue malade recevra au dispensaire un bulletin lui prescrivant de se rendre dans les vingt- quatre heures à l'Asile sanitaire. Le directeur de l'asile devra immédiatement informer la préfecture de police de l'entrée de cette fille. Tonie sortie de l’Asile sera formellement interdite.

Qiiand la fille sera reconnue guérie fie directeur de ï Asile ti ansmettra à la préfecture de police l'exeat signé par le médecin. Récipissc de cet e.xeat sera délivré par la Préfecture et envoyé au directeur de l’Asile, qui ne devra autoriser la sortie définitive qu’après l’accomplissement de cette formalité.

Dès sa sortie, la fille devra se présenter au dispensaire .

Internement a Saint-Lazare.

Dans le. cas où la fille contaminée et ayant reçu au dispensaire un bulletin d’Asile ne se sera pas rendue dans les vingt-quatre heures à cet établissement, elle sera recherchée par le service de surveillance sanitaire et conduite à l’infirmerie de Saint-Lazare.

Personnel médical.

Le personnel du dispensaire est placé sous les ordres d’un médecin-inspecteur, chef de service, et composé de :

médecins titulaires au traitement de , médecins-

adjoints . . . , infirmières ...

S’il est utile de créer plusieurs dispensaires sur différents points de Paris, chacun de ces dispensaires sera dirigé par un médecin sous-chef de service, aidé d un certain nombre de médecins et d’infirmières détachés du dispensaire central.

Les médecins sont nommés au concours.

Création d’une brigade de surveillance et de recherche.

Il est créé une brigade, dite sanitaire, composée de soixante agents sous les ordres d’un inspecteur principal qui recevra du médecin en chef du dispensaire la , liste des filles inscrites qui ne se seraient pas présentées à la visite. Ces agents devront s’informer du motif du retard, s’enquérir, s’il y a lieu, de leur nouvelle adresse, et amener ces filles au dispensaire.

Mineures moralement ab.andonnées.

Dans les cas où, en vertu des dispositions protectrices de la loi du 2.5 juillet 1889, il sera possible de faire prononcer la déchéance paternelle, la fille mineure, originaire du département de la Seine et qui se trouvera en état de vagabondage immoral, sera placée sous la tutelle de l’Assistance publique, et, à ce titre, internée dans un établissement spécial dont le régime sera celui d’une institution d’éducation professionnelle.

Radiation des filles inscrites.

La radiation des filles inscrites est opérée dans les cas suivants :

1“ Le mariage de la fille soumise ;

2° Une infirmité constatée, rendant impossible l’exercice de la prostitution « vaginale »

30 La réclamation des parents, lorsque leur honorabilité est établie.

Une radiation provisoire peut être prononcée sur la demande d’une personne honorable, ofiVant des garanties sérieuses et qui se charge de la prostituée.

Elle est accordée également sur la demande de la prostituée elle-même, lorsque l’enquête démontre qu’elle a des moyens d’existence et qu’elle a cessé, depuis un certain temps, de se livrer à la prostitution.

Résolutions votées par l’Académie de Médecine de France ie 3 avrii 1888 touchant la prophylaxie publique

de la syphilis.

L’Académie appelle l’attention de l’autorité sur les

développements qu’a pris la provocation sur la voie publique, dans ces dernières années notamment, et en réclame une répression énergique.

jl, Elle estime qu’il y a nécessité manifeste d assimi-

ler à cette provocation de la rue divers modes non moins dangereux qu’a revêtus, surtout de nos jours, la provocation publique, à savoir : celle des boutiques 5 — celle des brasseries dites « à iemmes » ; — et plus particulièrement encore, celle des débits de vins.

JXI. — Elle signale à l’autorité d’une façon non moins spéciale la provocation qui rayonne autour des lycées, des collèges et qui a pour résultat l’excitation des mineurs à la débauche.

XV. — Ces divers ordres de provocation ayant pour conséquence la dissémination des maladies syphilitiques, l’Académie réclame des pouvoirs i^ublics line loi de police sanitaire réglant et fortifiant 1 intervention administrative, en particulier à l’égard des mineures, et permettant d’atteindre la xirovocation partout où elle se produit (1).

V. — La sauvegarde de la santé publique exige que les filles se livrant à la prostitution soient soumises à l'inscription et aux visites sanitaires.

(1) Gct article IV, l’article culminant des Résolutions académiques est le résultat du compromis, dont nous avons parlé au cours de ce livre, compromis issu des débats contradictoires surgis entre MM. les professeurs Fournier et Brouardel, puis des concessions réci|)roqucs que se sont faites les deux maîtres.

Si I mscription n’est pas consentie par la fille à qui 1 Administration l’impose, elle ne pourra être prononcée que par V autorité judiciaire.

\ II. — Toute fille qui sera reconnue, après examen medical, affectée d'une maladie vénérienne, sera internée dans un Asile sanitaire spécial.

T inscrites seront soumises à une visite

nebdomadaire, visite complète et de date fixe.

Hospitalisation, traitement.