I. — DES FILLES INSCRITES

Article premier.— 11 y a lieu de placer sous la direction d'un Office sanitaire spécial, dépendant de la préfecture de la Seine, tout ce qui concerne la prostitution, considérée exclusivementau point de vue des dangers qu'elle fait courir à la santé publique.

Article premier. — Réservé sur la demande du préfet de police.

(I) Le projet de 1883. qui abolissait la police des mœurs, ne vint pas en délibération devant le Conseil pour des motifs qui n'ont rien de doctrinal, mais il suscita deux -propositions, l une de MM. Levraud et Strauss, l’autre de M. Desprès, dans lesquelles, si l’inscription était maintenue, l’organisation sanitaire existante était formellement condamnée et remplacée par une organisation réellement hospitalière. Ces deux propositions, renvoyées aune Commission sanitaire chargée d’organiser l’IIygiène générale de la Ville, furent l’objet d’une discussion qui aboutit d'une part au rapport de M. Emile Richard et aux conclusions présentées le 18 mars 1890, d’autre part au projet de délibération voté par articles, les9, 11, IGet 19 juillet 1890 et repoussé dans son ensemble. Ce sont ces deux documents que nous donnons ci-dessus.

Art. 2. — li'inscripLion est maintenue pour les filles maï jeures seulement, et à la con- P dition expresse qu’elle soit j volontairement acceptée par ^ elles. En aucun cas, elle ne V saurait être prononcée d’office.

Art. 3. — Les seules conditions auxquelles seront soumises les filles inscrites sont :

l°racceplation de se soumettre à une visite médicale bihebdomadaire, et 2® rengagement de se rendre, en cas de maladies vénériennes constatées, à l’Asile sanitaire, pour y recevoir les soins qu'exige leur état.

Les contraventions à ces obligations seront punies de peines de simple police, qui seront fixées par un règlement ultérieur et que seul pourra prononcer un tribunal compétent.

Art. 4. — Pour toutes les autres infractions aux lois, décrets ou ordonnance rela- ‘ lives à la police de la rue, les filles inscrites rentreront > dans le droit commun et seront seulement justiciables ■ des tribunaux ordinaires.

Art. 2. — L’inscription est maintenue pour les filles majeures seulement. (Amendement de MM. Pierre Baudin et D'' Levraud).

Art. 3. — Les seules conditions auxquelles seront soumises les filles inscrites sont : 1® L’acceptation de se soumettre à une visite médicale bi-hebdomadaire, et 2® l’engagement dese rendre, en cas de maladies vénériennes constatées, à l’Asile sanitaire, pour y recevoir les soins qu’exige leur état.

Art. 4. — Les filles habitant des maisons de tolérance (1) seront visitées deux fois par semaine. Mention sera faite, sur une carte qui sera remise aux filles, de ces visites sanitaires par le médecin du dispensaire.

(1) Le préfet insislapour rinlroduction de ce texte qui maintenait ; le principe de l'existence des maisons de tolérance, dont MM. Gaufrés, Charles Longuet, Vaillant et Chauvière avaient, le 16 juillet, i demandé la suppression j)ar un amendement, d’ailleurs repoussé i par la majorité du Conseil.

Î’IAUX,

En aucun cas, elles ne pourront ôtre frappées de peines particulières prononcées administrativement.

{S^ipprimé ainsi que le dernier paragraphe de l’art. 3, sur la demande du préfet de police et remplacé par le texte ci-dessus de l’art. 4 emprunté au projet du préfet et voté.

Art. D.— Les visites sanitaires auront lieu dans des dispensaires spéciaux placés sur les points de Paris autour desquels seront domiciliées le plus grand nombre de filles inscrites. Les visites auront lieu deux fois par semaine.

Le personnel de chaque dispensaire se composera de médecins et d'élèves en nombre suffisant pour assurer le bien du service et d’une infirmière. Au médecin seul appartiendra le droit d’apposer sur le livret de visites de chaque fille le timbre qui constate qu'elle a subi la visite et qu’elle n’est atteinte d’aucune maladie contagieuse.

Tout le personnel du dispensaire sera placé sous la direction d’un médecin-inspecteur, chef du service et chargé de veiller à son bon fonctionnement.

Les médecins et les élèves du dispensaire seront nommés au concours.

Art. 5.

Adopté.

Un rèo-lement ultérieur ü- : xera le nombre des dispen-

saires et la rétribution à attribuer au personnel de ces V institutions.

Art. g. — Les Allés inscri- I tes reconnues atteintes d’une I alTection vénérienne devront être diriofées sur l’Asile sanitaire spécial, où elles seront ^ internées jusqu’à ce que le ^ médecin traitant reconnaisse qu’elles peuvent être sans I danger rendues libres de ^ leurs actions.

(Supprimé et remplacé par le : texte ci-contre emprunté au

i projet du préfet.)

Le régime de cet Asile devra être celui d’un hôpital.

Aucune punition disciplinai- • rene devra être imposée aux malades. Au cas où les Ailes

Art. 6. — Toute Aile soumise reconnue malade recevra au dispensaire un bulletin lui prescrivant de se rendre dans les vingt-quatre heures à l’Asile sanitaire (1). Le directeur de l’Asile devra immédiatement informer la préfecture de police de l’entrée de cette Aile. Toute sortie de l’asile sera formellement interdite.

Quand la Aile sera reconnue guérie, la direction de l’Asile transméttra à la préfecture de police l’exeat signé par le médecin traitant. Récépissé de cet exeat sera délivré par la préfecture et envoyé au directeur de TAsile qui ne devra autoriser la sortie déAnitive qu'après l'accomplissement de cette formalité.

Dès sa sortie, la femme devra se présenter au dispensaire.

Art. 7. — Dans les cas où une Aile contaminée et ayant reçu au dispensaire un bulletin d’asile ne se sera pas rendue dans les vingt-quatre

(1) Cet élalilissemciit devait dépendre de l'Assistance publique. (V. Projet du préfet. V. p. 316 de l’Appcnd.)

inlernées se rendraient coupables de délits qualifiés, elles devraient être remises à la justice ordinaire qui seule aura qualité pour statuer sur leur cas.

La direction et l’administration de l’Asile devront dépendre de l’Assistance publicjue. Les médecins, élèves internes et externes appartiendront au personnel hospitalier.

(Supprimé et remplacé par le texte ci-contre emprunté en partie au projet du préfet.)

heures à cet établissement, elle sera recherchée par le service sanitaire et conduite î, d’urgence à l’Asile sanitaire •*

ou elle sera internée jusqu’à sa guérison dans un quartier spécial (1).

Art. 8.— Il est créé une bi’i - i' gade dite sanitaire, composée de soixante agents sous les f L ordres d’un inspecteur prin- H cipal qui recevra du médecin i l en chef du dispensaire la liste - 1 des filles inscrites qui ne se î seront pas présentées à la vi - ’ 1 site. Ces agents devront s’il!former du motif du retard, ; s’enquérir, s'ily a lieu, de leur { nouvelle adresse, et amener .> I ces filles au dispensaire. T,