XV. — Il est désirable qu’on exige de tout aspirant au

doctorat, avant le dépôt de sa thèse, un certificat de stage dans un service de vénériens ou de vénériennes.

XVI. — Attribuer au concours, et au concours exclusivement, le recrutement de tout le personnel médical chargé du traitement des vénériennes à Saint- Lazare (ou dans Y asile hospitalier qui sera substitué à Saint-Lazare).

XVII. — Attribuer au concours, et au concours exclusivement, le recrutement du personnel médical chargé de la surveillance des filles inscrites au dispensaire de salubrité publique.

XVIII. — Les membres des jurys des divers concours dont il vient d’être question seront choisis parmi les membres des corps scientifiques suivants : les membres de l’Académie de médecine, les professeurs et agrégés de la Faculté de médecine, les médecins, chirurgiens et accoucheurs des hôpitaux, les médecins titulaires de Saint-Lazare. Le jury sera nommé par le Préfet de police sur la présentation du doyen de la Faculté de médecine.

Syphilis dans l’armée et dans la marine.

XIX. — Assurer la rigoureuse exécution des règlements militaires, notamment en ce qui concerne les visites de santé, la recherche des foyers de contagion, l’abandon de toute mesure disciplinaire à l’égard des soldats affectes de maladies vénériennes.

XX. - S’efforcer de combattre les progrès incessants v' de la prostitution clandestine, d’une part, en éclai- «" i-ant les soldats sur les dangers de cette prostitu- ' tion spéciale, et, d’autre part, en réclamant le ^ concours des autorités civiles pour l’assainisse- >

. ment de certains foyers de contamination, soit I dans les villes (débits de vin), soit aux alentours ^ des camps.

XXL - Assurer aux soldats syphilitiques, dont le trai- ' tement a été commencé à l’hôpital, la possibilité ï, de continuer à leur corps, et sous la direction des ' médecins de leur régiment, le traitement ultérieur nécessaire à leur guérison. 1

ce qui concerne la marine, il est à désirer qu à bord des bâtiments de guerre une visite médicale de l’équipage soit faite avant l’arrivée : dans chaque port, afin d’interdire la communication avec la terre des hommes qui seraient conta- ; minés, toutes les fois que la duree de la traversée ^ rendra cette mesure nécessaire. "■

XXIII. — 11 est absolument essentiel que, dans toutes les villes du littoral, notamment dans les grands ports de guerre ou de commerce, un service régu- , lier et rigoureux soit institué pour la surveillance et la visite médicale des prostituées, en vue de prévenir les contaminations que contractent si fréquemment les marins dans les ports de relâche ou de débarquement, et que les filles reconnues malades soient traitées à l’hôpital jusqu’à guérison complète des accidents transmissibles.

LES LOIS DE iM. BÉRENGER

Répression de la prostitution et réforme de sa réglementation

Proposition de loi sur la prostitution et les outrages aux bonnes mœurs (première rédaction)

déposée suv le biiveciu du Séncit le 27 civi il 180 1 (l)-

Article premier.

' Quiconque se livre au racolage sur la voie publique ou dans les lieux publics sera puni des peines édictées par : l’art. 330 du Gode pénal (qui punit de trois mois à deux I ans de prison l’outrage public à la pudeur).

; Seront considérés comme complices et punis comme tels ceux qui auront aidé ou soutenu l’auteur principal [ dans l’accomplissement du délit ou qui en auront par- ; tagé les profits.

\ Les condamnations prononcées en vertu du présent [ article seront assimilées au vagabondage en ce qui tour che l’application de la loi du 29 mai 1885 sur les récidivistes.

[ (1) Dans celle première rédaclion, purement embryonnaire, on

[ remarquera l’absence des articles caractéristiques de là loi Dércn-

t î^cr, nous entendons de la « vraie loi Bérenger, » qui substituent a t l’arbitraire de lapréfccturc de policé l'action publique devant un f tribunal de droit commun, à la prison de Saint-Lazare un hôpital [ d’Assistance publique, à la mise en carte des filles mineures l’éï ducalion moralisatrice.

Tout logeur tenant maison meublée où il y aura des '

garnis, qui aura sciemment favorisé ou facilité la débau- W che, en recevant chez lui des femmes ou filles qui s’v • livren a la prostitution, sera puni d'un emprisonne-’

rîoo à looo r" “ ■

Art. 3.

Seront i3unis de la même peine tous cafetiers, cabareticrs et autres débitants de boissons à consommer sur place, qui fourniront à des femmes ou filles de débau- ' che, employées ou non dans leurs établissements le moyen de s’y livrer cà la prostitution.

Art. 4.

Dans les deux cas qui précèdent, la fermeture des établissements pourra être ordonnée par le jugement de . i condamnation. i

Art. 5.

Le débitant condamné à un emprisonnement d’un mois au moins pour le délit ci-dessus prévu, ne pourra pendant cinq ans, à dater de l’expiration de sa peine, exploiter, soit par lui-même, soit par un gérant, un débit de boissons.

L’incapacité sera perpétuelle si, pendant les cinq ans, le condamné a encore subi une nouvelle condamnation à l’emprisonnement.

Le débitant interdit ne pourra être employé, à quelque titre que ce soit, dans l’établissement qu'il exploitait, ni dans l’établissement exploité par son conjoint, même séparé.

loute infraction aux interdictions qui précèdent sera punie d un emprisonnement de six jours à un mois et d’une amende de 50 à 500 fr.

Art. 6.

L’embauchage par violence ou par fraude dans une maison de débauche sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans.

Art. 7.

Sera puni d’un emprisonnement d’un à deux mois et d’une amende de 16 à 3000 fr. quiconque aura commis le délit d’outrage aux bonnes mœurs par l’un des moyens énoncés en l’art. 23 de la loi (sur la presse) du 29 juillet 1881, autre toutefois que le livre.

Les mêmes peines seront applicables à la vente la mise en vente, l’annonce par envoi de prospectus à domicile, ou autrement, d’écrits ou d’imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes ou propres à exciter à la débauche ou cà la corruption de la jeunesse, à leur offre, exposition, affichage ou distribution gratuite sur la voie publique ou dans les lieux

Art. 8.

Les auteurs et complices des délits spécifiés par la présenté loi seront poursuivis devant les tribunaux correctionnels, conformément aux règles édictées par le Loue d instruction criminelle.

Les écrits, dessins, afflche.s, etc., incriminés, et les objets ayant servi à commettre le délit, seront saisis ou arraches. La destruction en sera ordonnée par le juRement de condamnation. °

fiaux.

Art. 9. ♦

T.es peines pourront être portées au double si le délit | a été commis à l’égard de mineurs de l’un ou de l’autre ^ sexe. f-

Art. 10. *-

L’art. 4G3 (sur les circonstances atténuantes) est appli- v

cable aux infractions prévues par les articles ci-dessus. *[;

Art. 11 ET DERNIER. ■

Sont abrogés l’art. 28 de la loi du 29 juillet 1881 en ce l'] qu’il a de contraire à la présente loi, les articles 287, r -

288 et 289 du Code pénal et la loi du 2 août 1882. i) •

Même proposition

(Rédaction rectifiée par M. Bérenger ci soumise ci la Commission]