I. — PROSTITUTION Article premier

Quiconque, après un avertissement notifié après enquête par un officier de police judiciaire et non suivi d effet, se livre de nouveau au racolage sur la voie publique, ou dans les lieux gratuitement accessibles au public, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 16 à 200 francs.

Seront considérés comme complices, et punis comme tels, ceux qui auront aidé, assisté ou soutenu l’auteur principal dans l’accomplissement du délit, ou qui en auront partagé les profits.

En cas de récidive dans un délai de cinq ans, et si la dernière peine est supérieure à six mois d’emprisonnement, les tribunaux pourront en outre prononcer la relégation.

Art. 2.

Les contraventions aux arrêtes et règlements de police concernant la prostitution seront déférées au tribunal de simple police, qui prononcera les peines édictées par les articles 479 et suivants du Code pénal (1).

Art. 3. V

Toute prostituée reconnue atteinte de maladie spé- f

ciale dangereuse pour la santé publique sera conduite >

dans un hôpital où elle sera retenue jusqu’à sa guérison (1). "

Art. 4. j |

Toute mineure de dix-huit ans, saisie en état de' prostitution, sera conduite devant le tribunal correctionnel, : réuni en chambre du Conseil, qui ordonnera, suivant les ' circonstances, sa remise à ses parents ou son envoi jusqu’à sa majorité, dans les conditions prévues par la • , loi du 5 août 1850, dans tel établissement de correction, ! • d’éducation ou de réforme, ou telle famille honorable qu’il désignera (2). y

Art. 5. f

Tout logeur tenant maison meublée ou chambres gar- ; ‘ nies qui, après avertissement notifié dans les conditions f . de l’art. 1" et non suivi d’effet, aura sciemment favorisé '* ' ou facilité la débauche, en recevant chez lui des femmes y ou lilles qui s’y livrent à la prostitution, sera puni d’un i. emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 100 francs à 1000 francs.

(1) L’art. 3 que l’importance de l’art. 2 ne doit point elTacer. nous paraît avoir dans l’esprit de l’auteur pour objet honorable de supprimer la prison Saint-Lazare en tant que prétendu asile sanitaire pour la remplacer par l’hôpital de l’Assistance publique.

(2) L’auteur omet ici de viser la loi du 24 juillet 1889 non moins importante que la loi du 5 août 1850 et en comblant en tout cas les nombreuses lacunes. Dans le premier projet, M. Bérenger ne s’occupait des mineurs (art. 9) que pour doubler les peines dans les cas où les délits étaient commis sur leur personne : c’était passer toute la question d’éducation ou mieux de rééducation.

ij

Art. g.

Seront punis de la même peine tous cafetiers, cabaretiers et autres débitants de boissons à consommer sur place qui fourniront à des femmes ou filles de débauche, employées ou non dans leurs établissements, le moyen de s’y livrer à la prostitution.

Art. 7.

Dans les deux cas qui précèdent, s’il y a récidive dans les conditions prévues par l’art. 2, la fermeture des établissements et l’interdiction temporaire ou perpétuelle d’exploiter, même par gérant, un établissement de même nature, pourront être ordonnées par le jugement de condamnation.

L’infraction aux interdictions prononcées sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d’une amende de 50 à 500 francs, avec fermeture des établissements indûment exploités.

Art. 8.

L’embauchage par violence ou par fraude pour la prostitution, l’emploi des mêmes moyens pour contraindre une personne même majeure à se livrer à la prostitution, seront punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 50 à 2000 francs (1).

En cas de récidive dans les conditions prévues par l’art. 1®'', la relégation pourra être prononcée.