LES LOIS DE M. DÉRENGEU

Répression de la licence des publications et du théâtre.

CO. MODIFIANT Ta ,.01 DU 2 AOUT 1882 SUD LA «dFReSS.ON DES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS.

Le Sénat et la Ch.imbre des députés ont adopté ;

Article premier.

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« Sera puni d’un emprisonnement d'un mois à deux

n nno f 4 cinq mille francs (100 à

5,UUÜ fp.) quiconque aura commis le délit d’outrage aux

« Par la vente ou la mise en vente, l’offre, l’exposition,

1 affichage ou la distribution, sur la voie publique ou ans les beux publics, d’écrits, d’imprimés autres que le ivre; d afdches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;

« Par la vente ou l’offre, même non publique, à un mineur, des mêmes écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, objets ou images;

« Parleur distribution à domicile, par leur remise sous bande ou sous enveloppe non fermée à la poste ou à tout autre agent de distribution ou de transport ;

« Par des chants non autorisés proiérés publiquement par des annonces ou correspondances publiques contraires aux bonnes mœurs.

« Les écrits, dessins, affiches, etc., incriminés et les objets ayant servi à commettre le délit seront saisis ou arrachés. La destruction en sera ordonnée par le jugement de condamnation.

a Les peines pourront être portées au double, si le délit a été commis envers des mineurs. »

L’art. 2 de la loi du] 2 août 1882 est remplacé par les dispositions suivantes ;

a La prescription en matière d’outrage aux bonnes mœurs, commis par la voie du livre, est d’un an à partir de la publication ou de l’introduction sur le territoire français.

« La vente, la mise en vente ou l’annonce de livres condamnés sera punie des peines portées par l’art, l'*" de la présente loi. »

Art. 3.

Il n’est en rien dérogé aux disposition s des art. 2, 3 et 4 de la loi du 2 août 1882, qui prendront les n“» 3, 4 et 5.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Paris, le 16 mars 1898. \

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LES AÆ^ISOLTS DE TOLÉR.A.ISrGE A. GrELTÈVE

Indiquer si elle a déjà été dans des maisons publiques et les noms de ces établissements.

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