SC

compte de l’esprit dans lequel les trav.^ux préparatoires de la Commission, ceux de ses sections, enfin les travaux de clôture des séances plénières ont été menés. Bien que le Gouvernement, on ne saurait le reconnaître trop hautement à sa louange, eûtcomposé la Commission avec une entière impartialité et un visible désir de faire aboutir l’enquête, il a paru, dès le début, que chacun resterait, durant tout le cours des débats, cantonné dans son opinion ou ses impressions d’origine, et quant aux rares membres venus dans une honnête neutralité d’esprit prendre séance pour s’éclairer et départager des collègues dont le siège était — plutôt plus que moins — fait, il a paru de leur côté que la force séculaire du préjugé pesait encore d’un trop lourd poids sur leur conception sociale pour qu’on pût attendre d’eux quelque vue originale.

La position même do la question faite par le Gouvernement nécessitait d’abord une discussion préalable d’un intérêt capital dans ce pays de libertés municipales par excellence. En demandant un projet de loi qui serait soumis aux Chambres, voté par elles et deviendrait ainsi loi d’Etat, n’était-ce point empiéter sur les droits communaux et déchirer l’article (96) de la loi communale qui abandonne exclusivement aux municipalités la police des moeurs ? La Commission s’est parfaitement rendu compte de la gravité de cette détermination, et le débat spécial a été de 3 plus intéressants. Les uns, comme M. Nothomb, ancien ministre, défavorable à la réglementation, et M. le D'' Petithan, réglementariste, ont également conclu contre les communes :

« Il ne s’agit pas d’un intérêt purement local, a dit ]\I. Nothomb, il s’agit d’un intérêt social au premier chef. La question n’est pas de savoir quel sera le régime des moeurs dans telle ou telle ville, mais quel sera le niveau moral du pays tout entier ; le législateur doit intervenir En 1836, le législateur a délégué ses pouvoirs

aux autorités locales -, ce même législateur peut reprendre le droit supérieur qui lui appartient. En France, il frappe

l’ivresse, les souteneurs, etc. Ici il petit ériger le racolage en délit, fermer les maisons. Voilà les bases du nouvel ordre de choses ; les détails seront réglés par les pouvoirs locaux. »

« La réglementation de la moralité publique, a dit de son côté M. Petithan, est d’un intérêt national, et il n’est pas admissible qu’on puisse laisser aux communes le pouvoir de régler, en dernier ressort, les dispositions qu’elle exige. L’enquête a prouvé surabondamment que beaucoup de communes n’ont ni la volonté, ni l’intelligence nécessaires pour régler cet intérêt supérieur. Uhygiène, en général, n'est pas du domaine de la liberté; la solidarité étroite, qui résulte delà vie sociale, impose toutes les mesures hygiéniques qui peuvent intéresser le prochain. Il n est pas d’hygiène où cette proposition éclate plus vivement, plus tristement que celle de la vie génitale. Ces principes sont méconnus par des préventions morales ou religieuses tnal entendues, par des considérations politiques coupables, par une ignorance profonde des lois de l’hygiène. Les communes qui entourent nos grandes villes sont une preuve manifeste de cette vérité. Toutes les mesures hygiéniques prises par les administrations instruites et indépendantes des grands centres sont paralysées par la mauvaise volonté ou l’indifférence criminelle des communes suburbaines. Il y a longtemps que nos grandes villes seraient assainies, si les faubourgs mêmes et les campagnes ne les empoisonnaient pas. En dehors des grandes villes et de quelques chefs-lieux de province,

H ny a pas d’hygiène des mœurs, il n’y a pas de police

D’autre part, les grandes villes elles-mêmes

ne sont pas parfaites toujours. Il y a entre elles des différences de statistique qui prouvent que les mesures de a reg ementation .sont plus ou moins bien entendues ou cxccuteea. Il nous paraît donc indispensable que, auc essus des administrations communales et provinciales,

ênlo- ’ une administration forte

‘iree, indépendante, qui puisse représenter l’intérêt

national en cause ét impose toutes les mesures hygiéniques qu’elle jugera nécessaires, sauf à en répondre devant le pouvoir législatif. Cette administration centrale étant créée, il faut qu’elle organise immédiatement une Commission composée d’éléments civils et militaires, chargée de l’élaboration d’un règlement qui, tenant compte des progrès accomplis par les grandes villes, se mette en rapport avec l’état des autres centres de population. La modification de l’article 96 de la loi communale (abandonnant exclusivement aux municipalités la police des mœurs) s’impose dès lors naturellement. Si L’autonomie des-communes est chose respectable en principe, l’expérience a prouvé que l’hygiène ne peut leur être abandonnée (1). »

Malgré ces considérations pressantes il a paru légitimement impossible à la Commission, à propos d’une question incidente et particulière comme celle de la police des mœurs, d’intervenir en quelque sorte dans le pacte constitutionnel. Déjà, en 1849, le gouvernement avait tenté de faire intervenir l’Etat législativement en chargeant une Commission d’élaborer un projet de loi sur cette matière, mais cette tentative n’avait pas abouti.

Un des membres les plus éminents de la Commission, M. Woeste, légiste de haute valeur, ancien ministre, n’a pas eu de peine, pour conclure, à montrer qu’il ne s’agissait pas d’enlever aux administrations municipales le droit de faire des arrêtés, toutefois dans les limites déjà tracées par la loi commune, municipale, civile ou criminelle. L’autonomie communale est et doit rester entière, mais elle ne peut faire aucun règlement susceptible d’attenter aux droits primordiaux de l’ordre social ; dans le domaine de simple police, elle a le droit de sévir contre le stationnement obstiné, les cris inconvenants, les costumes indécents, etc. ; elle ne peut rien au delà.

(1) D-- Pelithan, li-2-143 (Proe.-verb., Rapport de la section d’hygitne).

Ainsi nulle confusion n’était ijossible et une loi d’ordre général confirmant les principes du droit commun souvent violés par les municipalités mêmes — mais ces principes seuls ne touchait en rien à l’autonomie constitutionnelle des vieilles communes belges. La Commission a donc pu maintenir intégralement la letire et l’esprit de 1 article 9(> de la loi communale et poursuivre en même temps son œuvre, c’est-à-dire la rédaction même du projet de loi pour l’étude de laquelle elle était convoquée (1). Dès lors elle pouvait aborder le détail des débats.

cilLh P ''® tard, en octobre 1891, M. Toramasi-

M ""i' Parlement Italien, clans une lettre publique à

oa‘re2nî l signalait les inconvénients graves de l’acca-

Sue cet ordre et les obstacles

que cet ordre de choses avait suscité dans son pays contre les

plus minces réformes. « L’immoralité du régime d7ll l éâeLn!

cérîrà sôï'LnnlVnP P‘^r manière dont on pro-

exercL chez nous V"" ^""'-^isant police des moeurs n’est pas Sédal drrolier FU municipalités, au moyen d’un corps

spécial de police. Elle a toujours été exercée par le ministère de

dés la direction dé la santé publique,

à centré] se. O? générale de l’Etat. On en vint ainsi

ministère - de l’intérieur, dès 1860 tous les fW rattachent à cette infamie sociale : ceux des mé-

et T l^'lïsïon Vef Pj’éventives dans les bureaux sanitaires, nldirvnt,-.- aes syphilicomes institués pour le traitement

.oléfatrdoîro„tl«f,i’ f“'‘“ des malsoTdo

vent des hommes •"fl ^ maisons, lesquels sont sou-

émnents aérno.ir se mauvais gar-

qu’à les dénoncer l de leurs maîtresses, n’avaient

l’on afouterS ceH^l« d! ® prostituées avérées. Que générale de l’Etit d démoralisation des agents de la police Sanels Hné d ’ naturels des tenanciL et

e“irclfa„ule personnelle, de séducü’on

comment tous les efforts des ^ comprendra aisément

par la résistaSe insiM brisés jusqu’ici

mémo lorsque ces réformateurs isis'n ^ jdmmistration centrale, rieur. » (La ProsHlutinn étaient des ministres de l’inté-

févre,189l) ^lat, m-S- de 12 p. Bruxelles. A. Le-

Travaux de la Commission. — Ses premières conclusions. — Préjugés enracinés sur les avantages de la réglementation des mœurs et la coercition en matière d’hygiène. — Que les données actuelles de la syphilodologie sont en contradiction avec l'ancienne Institution de la police des mœurs.

Nous ne dissimulerons point que nous considérons les travaux de la section de législation comme infiniment supérieurs à ceux de la section d’hygiène. Il est vrai, nous n’avons point à y revenir, que les membres de cette dernière section avaient bien peu de documents valables à mettre en oeuvre et — où il n’y a rien, ou du moins peu de chose — les meilleurs enquêteurs auraient-ils le génie du diable, comme lui perdent leurs droits. Mais leur majorité s’est montrée si partiale, si fermée à toute espèce de considérations médico-sociales nouvelles^ les vieux préjugés se sont dressés avec une telle intolérance, les a priori pires que l’ignorance se sont affirmés si ingénument que l’on demeure découragé. Il devient presque certain qu’il faudra un changement de personnel administratif et médico-policier par l’accession naturelle de nouvelles et jeunes générations pour qu’une réforme de fond soit comprise et tentée.

Vainement l’éminent D'' Moeller sur lequel est retombé en grande partie tout le poids de la discussion médicotechnique au point de vue de l’antiréglementarisme-borne a-t-il entrepris de démontrer avec une grande force, aii si que l’avaient fait à Kieff les D‘‘®Nikolsky etStoukowenkoff, que la science syphilidologique s’est intégralement renouvelée depuis l’institution de la police des moeurs; qu'au commencement du siècle on croyait à l’identité initiale de la syphilis, du chancre mou et de la blennorrhagie

virulente, à la contagiosité du chancre syphilitique primitif seul, à l’innocuité ultérieure du sujet nettoyé du chancre induré (en 1850, on discutait encore sur la contagiosité des condylomes de la période secondaire!) ; qu’il pouvait alors être logique, médicalement parlant, de séquestrer réglementairement un malade porteur d’un accident guéri en quelques semaines. . . Vainement il a rappelé que les progrès réalisés dans l’étude de la syphilis, grâce aux Ricord, aux Fournier, à l’Ecole de Lyon, n’ont rien laissé debout de cette ancienne théorie; que tous les accidents secondaires sont aussi contagieux que le chancre induré ; que le sang lui-même est contagieux et ce pendant une durée minima de trois, quatre, cinq années et plus ; qu’il faudrait conséquemment interner des années, pour instituer une police de mœurs réellement prophylactique et protectrice, les femmes' syphilitiques ; que le système actuel est un trompe-l’œil, puisque de l’aveu même du directeur du service sanitaire de Bruxelles « la moyenne des journées d’hôpital pour chaque femme syphilitique de 1874 à 1889 a été de 29 à 31 jours (1)!

Rien dans cette argumentation de faits et d’expérience n’a pu ébranler la foi aveugle de ses contradicteurs. A quoi bon disputer avec des adversaires qui répondent textuellement : « La prétention de restreindre la prostitution est une chimère : la prostitution est de tous les lieux, de tous les temps, de tous les peuples, de toutes les civilisations. » Ou bien : « Il n’y a pas de nation sans armée; il n’y a pas d’armée sans célibat; il n’y a pas de célibat prolongé dans les conditions naturelles qui puisse exister sans un moyen de satisfaire les besoins génitaux; — or, ce moyen est la prostitution. » Ou bien encore du même :

« Nous.estimons que, dans notre état social actuel, la prostitution réglementée est le moyen le moins dangereux de permettre aux célibataires la satisfaction de leurs fonc-

(1) Df Janssens. {Pr.-verb., op. cit., p. 290).

lions génitales... Nous estimons que l’adultère, la sodomie, la masturbation, les naissances illégitimes, la prostitution clandestine sont des maux infiniment supérieurs à la prostitution réglementée... Les inconvénients moraux qui peuvent résulter des mesures légales ou hygiéniques pour les femmes communes ne sont pas en comparaison avec la dégénérescence rapide qui résulterait de la suppression de ces mesures... etc. » On le voit : la prostitution est d’ordre moral, d’ordre divin. La citation classique de saint Augustin ne manque pas naturellement. Qu’importe à des esprits dans cette disposition définitive que les inscriptions soient en décroissance, que le statu quo sanitaire vénérien soit au moins établi, que les maisons publiques enfin subissent une diminution progressive et que rien n’arrête!

L’inscription des femmes est maintenue. — Le droit d’inscription est retiré à la police et confié au collège des échevins. — Le droit de visite sexuel. — Sijstème ' du 1)^ Moeller. — Admission du recours judiciaire contred’inscription.

Sans les membres de la section de législation, il est certain que le projet de loi demandé par le gouvernement n’eût pas différé de tous les règlements en cours dans les villes de Belgique, règlements presque identiques à notre règlement de Paris et à celui de Bruxelles où la police des moeurs fut instituée en même temps par la police consulaire de Bonaparte le 3 mars 1802 (1).

(1) La Commission assigne les dates suivantes à la promulgation des règlements spéciaux dans les principales villes de Belgique : toutefois nombre de ces dates indiquent plutôt des remaniements et des règlements complémentaires quo des règlements nouveaux. Brabant : Bruxelles, 14 mai 1887 (dernier règlement) ; Lacken 1876; Anderlecht 1864; Uccle 1879; Wavi’e et Tirlemont 1846; Schaer-

La question de l’inscription était la question primordiale ; c’est d’elle que découlent, en quelque sorte, toutes les autres, puisque, sans l’inscription — qui fait des femmes plus ou moins communes une classe à part dans la société — il n’existe ni droit de visite sexuelle, ni internement dans les tolérances patentées.

Une première tentative a été faite par le D*' Moeller, vivement appuyé par l’ancien ministre, M. Woeste, pour faire perdre à l’inscription qu’il était difficile de supprimer étant données les idées arrêtées de la section d’hygiéne et de la Commission plénière elle-même — son caractère préventif. M. Moeller enlevait d’abord toute juridiction cà la police pour la restituer aux seuls tribunaux.

I demandait ensuite que la loi visât un certain nombre e délits de droit commun, au nombre desquels auraient figure le racolage, la provocation à la débauche pratiquée dans la rue et autres infractions publiques d’ordre prostitutionnel, et que l’inscription fût un des éléments constituant la pénalité frappant les délinquantes.

La visite corporelle suivait l’inscription. Enfin l'internement a lo7ig terme et jusqu’à guérison effective des nah^^^ ^^’O'^'^ees malades était le dernier terme de la pé-

les^Slir^nî commettant

de h ôT en I® cadre

lo,, elles seraient d’abord condamnées judioiaive-

1-IIese. Saint-Josse 1881; Mo- 187b-81; Ve;viorri8M IntVsM ‘“3-79-86; lloy

1850-1871 :Termonde 1873 —îiV.l’rr ^ orientale: Gand Courtrai 1887; Ypresl87ti' ^i’^"esl87i;

1862.--dVamitr- N?mur 1858 Mouseron

Arlon 1819 mi ~ Luxembourg :

Hainaut. — Mons 1839-83 -Tnnr 18o2.

dehors de l’imSon SitiLo dTTsn^ En

grande influence que le livre de signaler encore la

les esprits en Belgique • dès 1836 a exercée sur

tenu pour revansfle’ de iatolièe d« mLÎs

ment et que la peine encourue comporterait inscription, visite, internement hospitalier en cas de maladie.

M. Moeller substituait le système répressif au système préventif et — au demeurant — des condamnées actuelles en simple police il faisait des « visitées judiciaires ».

Ce système qui, d’ailleurs, aurait sans nul doute mérité d'être beaucoup plus longuement discuté dans la Commission, présente à nos yeux l’inconvénient de revenir indirectement aux errements anciens. L’objection capitale qui peut lui être faite est celle-ci : « Pour rendre un jugement qui va entraîner les vieilles pénalités jusque-là appliquées par la police, n’est-ce pas sur les seuls rapports de cette police que le tribunal va se baser ? » Nous demanderons même, en nous appuyant sur le nombre considérable de condamnations prononcées devant les tribunaux de simple police pour infraction aux ordonnances municipales plus ou moins relatives aux choses d’ordre prostitutionnel sur la voie publique (4.400 condamnations de femmes à Bruxelles, pour 1890), si, en fin de compte, l’application de ce système, d’aspect moins arbitraire, n’arriverait point avec le concours de la police à jeter une perturbation profonde dans la population féminine prolétarienne des grandes villes.

Mais ce n’est point pour ces motifs de tendances libérales ou légales que la proposition de M. Moeller a été écartée ; elle avait le grand tort, aux yeux de membres comme MM. Beco, d’Andrimont et autres, d’enlever à l’inscription son caractère de -principe, d’enlever aussi à la police la juridiction arbitraire qu’elle détient seule aujourd’hui et défend avec acharnement. Le droit d’inscription a donc été maintenu comme principe et inscrit dans la loi. Le système de M. Moeller, tout mis en échec qu’il ait été, a cependant imprimé à l’esprit général de la Commission et à ses décisions une direction qu’il faut apprécier.

Les statuts suivants ont été admis : Nulle femme ne peut être désormais soumise à un règlement spécial et

assujettie à des mesures sanitairés sur la décision de la police; elle est amenée devant le collège des bouro-mestre et échevins; elle est entendue par ce collège qui ne peut déléguer ses pouvoirs ; elle a la faculté de comparaître en personne ou par mandataire ou de se faire assister d un conseil. Elle a droit de recours judiciaire devant le tribunal ordinaire contre la décision du collèo-e. Elle peut interjeter appel de ce jugement de première instance. Enfin le recours à l’autorité judiciaire est suspensif et exempt des droits de timbre et d’enregistrement Le droit d’inscription transféré du commissariat central de police au college échevinal et le droit de recours judiciaire, telles sont les concessions que les membres de la section de législation ont pu obtenir de la Commission comme conclusion d’une discussion parfois émouvante et

à l’honneur

de MM. Woeste, Jules Pagny, de Laveleye, Nothomb ' Hoyoïs, Mussche et autres membres éminents, les meilleures séances des congrès de la Fédération Britannicme et Continentale pour l’abolition de la prostitution réglementée, les jours où avaient parlé M- J. Butler et des médecins ou des publicistes comme MM. Birbeck-Nevins IL Minod, Ch. Ochsenbein, James Stuart, etc.

L inscription des filles mineures est supprimée.

clZTr 1886 sur la prostitution et les mo-

dilications a apporter au règlement de 1877 M Buis

maintenait energiquement le droit d’inscription des filles

de mL„te7l administration

aintenir par la réglementation les jeunes filles

vente d'existence, qui avaient demandé

Fiau'c ^ P^^’sonne des ressources passagères.

Ce point de vue antisocial avait, a cours présentement encore, dans la plupart des municipalités de la Belgique ; à part le Limbourg, le Luxembourg et la Flandre orientale (Gand) qui n’inscrivent pas les mineures, toutes les provinces les admettent d’offlce ou volontairement sur les registres de la police (1).

Le résultat, ce sont des faits comme ceux qu’a dévoilés le procès des tenanciers de Bruxelles. C’est l’organisation de la traite des blanches. Ce sont des faits comme les suivants, plus récents :

« J’ai connu, dit à la Commission d’enquête l’honorable D'' Crocq, une femme qu’on appelait la belle Malvina. Elle possédait un million. Voici comment elle le gagna ; elle parcourait Bruxelles et ses faubourgs, les quartiers ouvriers surtout, entraînant chez elle les plus jolies des jeunes filles qu’elle rencontrait et les engageant à partir pour l’Angleterre où elles auraient, disait-elle, de belles places dans des maisons de commerce connues d’elle. Puis ces jeunes filles et leurs familles ayant accepté scs propositions, la belle Malvina emmenait ses victimes à Londres, dans les maisons où l’on pratiquait le commerce spécial que l’on sait. Quand ces jeunes filles étaient flétries, on les ramenait en Belgique, d’où on les réexpédiait ordinairement à l’étranger. »

C’est l’inscription de filles mineures vierges sur les états de la police et leur internement dans les maisons publiques : M. le D'" Corten, du dispensaire de Bruxelles, a pour sa part visité quatre jeunes filles vierges, dont deux dans ces conditions l’une avait été frappee d une telle terreui au

(1) Voici l’état numérique des mineures inscrites donné par les statistiques provinciales. — Ha.ina.ul : Mons 3 mineures inscrites. Tournai b.— Namur : « presque toutes les éparses sont mineures au moment de leur inscription (sic). » — Liège: 15 mineures au moment de l’inscription; à Seraing et Chenée, les mineures non admises en maison. — Flandre occidentale: Bruges, 3, Ostende, , /o des inscrites.— Braèani : 40 mineures sur 231 inscrites; à Anvers 2 ®/o des inscrites : non admises en maison.

moment do son arrestation qu’elle avait elle-même déclaré qu elle était prostituée ! l’autre venait d’entrer en maison publique I Sur l’ordre formel du médecin, le tenancier mit cette malheureuse à part : elle sortit tx’ois jouis après de l’établissement pour se marier, vierge comme elle était entrée (1). Ce sont des syphilitiques à peine nubiles, des enfants de 15 ans, déjà inscrites, internées dans les services hospitaliers spéciaux (2).

La Commission n’a heureusement point admis la thèse de M. le bourgmestre de Bruxelles, bien que la loi relative à la protection de l’enfance soit encore, en Belgique à 1 état de projet. Le droit d’inscription n’est point applicable désormais aux filles âgées de moins de vingt et un ans révolus La Commission a cru devoir également mentionner les « insensées » comme soustraites au droit d’inscriphon. Il s est trouvé des commissaires de police pour inscrire, des tenanciers pour vendre des folles (3) ' II est vrai que celles-là, du moins, ne réclamaient pas ou du

réclamations pouvaient être facilement taxées... de mensonges hystériques.

Suppression des maisons publiques et des maisons de

passe tolérées.

troOTé' dan’’rin'' qui n’aient trouve dans la Commission d'incorrigibles apologistes

n a entendu (nous no les nommerons pas) dos hygiénistes

déplorer que l’article 14 de la loi belge de 1887 suî rivresse

publique, en interdisant la vente des comestibles et bois!

(pS'lnert?p“î32)!‘ Ooii, mission

(3) dÔ^!’b“is,V P- 52).

sons dans les tolérances, ait provoqué et précipité la ruine de cette aile importante de l’édifice de la réglementation..., comme si le fait de la fermeture d’un grand nombre de maisons, à la suite de cette loi, ne démontrait pas surabondamment que les établissements patentés de débauche ne pouvaient vivre que d’une vie factice, avec grands renforts d’immoralité et de désordres de tous genres, l’alcoolisme en tête! On a entendu également des médecins — et non des moindres — comme M. le D" Crocq, s’écrier pour conjurer la catastrophe de la suppression définitive : « Si vous supprimez les maisons, les prostituées inonderont vos rues, vos places, vos lieux publics ! » Notez qu’en vingt années l’opinion et les moeurs ont réduit à Bruxelles les maisons publiques à un chiffre infinitésimal — sept pour une ville de 400.000 habitants: soit un total de 60 à 80 pensionnaires qui quitteraient les salons d’exhibition et les chambres de passe pour respirer au soleil !

Ici cependant il s’est trouvé dans la Commission une majorité — formée presque uniquement, il est vrai, des membres de la section de législation — pour fermer l’oreille à ces regrets et adjurations. On s’est rappelé que c’était inutilement que les municipalités avaient essayé, depuis de longues années, de résister à ce mouvement d’épuration. A Bruxelles, en effet, les bourgmestres Brouckere et Anspach (nous passons Van den Straeten) étaient chauds partisans des maisons de tolérance ; ils les favorisaient publiquement. Ils espérèrent faire un coup de maître en les centralisant dans le quartier Saint-Laurent, qu’ils abandonnèrent ainsi aux tenanciers. Ils ne réussirent qu’à donner un vif essor au proxénétisme national et européen, qui tenait ses marché et quartier général officiels dans la partie de la ville gracieusement concédée. Les scandales des procès de 1880 furent la récompense de la théorie et de la bienveillance administratives. On s’est encore rappelé que c’était inutilement queM. Buis, étudiant le problème avec d’autres vues également systématiques d’ailleurs, s’était montré hostile au groupement et favo-

rable à la dissémination des tolérances, qu’il avait refusé de multiplier les autorisations d’ouvertures nouvelles afin de ne point ébranler le crédit des établissements anciens, ni créer des concurrences fâcheuses.

Il était trop visible que ni l’un ni l’autre systèmes n’avaient réussi.

Pris au mot et acculés, les fanatiques des maisons publiques, dans la Commission, n’ont d’ailleurs point osé aller jusqu’au dernier terme de leur logique: ils se sont refuses a suivre l’exemple donné par un de leurs collègues I. d Andrimont, à demander que les municipalités facilitent la multiplication des maisons publiques, et — mieux — prennent l’initiative et la charge de leur fondation (1). Le D-^ Moeller.le D-- Lefebvre ont judicieusement rappelé que, dans les villes où les maisons de tolérance ont ete supprimées, aucune aggravation de maladies, ni meme d immoralité ne s’est fait sentir. II en a été ainsi a Kiel ou toutes les maisons ont été fermées en 1876.

Hambourg, la police confessait regretter l’existence des tolérances et toutefois elle était obligée de convenir que c Sjphihsn avait pas augmenté. A Francfort-sur-le-Mein a suppression des maisons avait eu une excellente action ur la moralité publique et la syphilis n’avait point c ^men e non plus (2). Après ces témoignages, la Commission a encore entendu celui du savant Plucker l^fesseur de la clinique des maladies cutanées et syphL

parus™ «Xé

Use tolérance et de

passe „ Oes etablissements sont inutiles, a écrit textuellement ce maure clinicien à la Commission, parce que

cin(/maisons7ô'blk"tesde'sorai^^^^^ ^ l'iSlablissement des

l’expérience montre qu’ils ne suppriment ni ne diminuent la prostitution clandestine, et ils sont nuisibles parce qu’ils constituent un encouragement officiel à la débauche et qu’ils sont des sources d’infection (1). »

La majorité de la Commission a voté la fermeture de toutes les maisons de tolérance existantes et l’interdiction d’en ouvrir de nouvelles (2).

Interdiction du racolage sur la voie publique.

Le racolage sur la voie publique étant, comme la maison de tolérance, une provocation à la débauche, a été interdit par la Commission à peine d’amende et de prison. Quoi qu’on fasse, la question du racolage élevé à l’état de délit après avoir été tenu pour légal dans sa pratique la plus cynique, comme en France, restera toujours une question délicate. Pour ne point verser dans l’arbitraire et multiplier des erreurs déplorables, la Commission belge aurait peutêtre pu s’inspirer sur ce point des indications données par la Commission municipale de Paris.

Pour cette Commission, si la femme qui accoste un homme se permet de porter la main sur lui, cet acte do préhension constitue une contravention. Si la provocation est faite bruyamment, quels qu'en soient les termes, il était encore établi qu’il y a contravention, car l’attention des passants est ainsi attirée vers l’homme sollicité et il

(1) Id., p. 80 et 130. „

(2) Ont voie pour la fermeture des maisons publiques ; MM. b. de Laveleye, van Maldeghem, Mussche, van Naemen, D’’ Moeller,

Lefebvre, Marousé, Ch. Wooste, J. Hoyois, Jules Pagny, A Notliomb. Ont voté coTitvc MM. Ch, Buis, D' Tiunfii, Dr Petithan, Durand, Dr Janssons, D'- Celarier, d'Andrimont, 13cco, Dr Crocq.

peut en résulter pour lui un préjudice moral. Hors ces deux cas spécifiés, il avait jDaru difficile de ne pas tomber dans 1 arbitraire. Car de savoir si le racolage est « cynique ou non, » comme le proposait un préfet de police, M. Camescasse, cela est d’une singulière difficulté, et l’expression est elle-même trop vague pour figurer dans un texte officiel. Les limites posées par la Commission de Pans sont précisément d’ailleurs celles qu’ont reconnues Faustm-Hélie, A. Chauveau, Dalloz; ces auteurs déclarent tous qu il faut un acte matériel, un entraînement et non meme de simples paroles : il faut que la femme se livre à des attouchements ou « tente d’entraîner sa victime (1). »

Pédérastie, sodomie.

« La pédérastie progresse de jour en jour, .> a dit à la

allJ^si^n Pr-ofesseur Crocq (2j, en faisant une

usion certaine a ces affaires scandaleuses qui, comme

lori886 O f “ ^ ™

SI nauséeux retentissement. Nulle d, pos.t,o„ legale n'a été indiquée sur ce point et avec

aociétéJTa “"" a « pratiqué dans

civllisirs 1 =“iétés

civilisées non plus que son frère le saphisme : tous deux

ranf» sÜ H l'enseignement moral,

quand i s agit do jeunes sujets ; des tribunaux ordinaires

quand il s agit d’adultes surpris dans des endroits publics

T.'l Pénal.

« /’r.-reré., op.'cit (fô tiife't ÆS.rfs'l'f' ^

Mulliplication et aggravation des peines portées contre

le proxénétisme. — La question des souteneurs. —

Erreurs communes aux gouvernements sur ce point.

A proprement parler, les autres travaux de la Commission belge et les dispositions légales qu’elle a arrêtées sont davantage du domaine de la morale et ne se rapportent qu’indirectement à l’acte de la prostitution féminine même. De nombreuses dispositions ont été discutées et prises (moins discutées toutefois que libellées a priori) contre le proxénétisme et les diverses formes qu’il affecte pour échapper aux lois déjà existantes. Désormais le tenancier ou la procureuse de maison de passe seront frappés, comme proxénètes, de prison, d’amende et de confiscation mobilière : le proxénétisme s’exerçant au détriment de la femme adulte sera frappé par la loi comme celui qui lèse les mineures. Le proxénétisme sera désormais poursuivi non pas seulement dans les lieux clandestins, arrière-boutiques de café, débits de boissons, hôtels borgnes, etc., mais dans les bureaux de placement pour femmes qui sont partout et trop souvent en Belgique — comme en France, en Suisse, en Angleterre, en Allemagne — de véritables traquenards tendus aux malheureuses en quête de travail.

Dans cette voie moralisatrice, la Commission nous paraît même s’aventurer fort loin et prendre des dispositions statutaires légalement et socialement imprudentes. J1 est fort grave au point de vue du droit de donner au ministère public le droit de poursuivre d’o/'/îce une femme plus ou moins convaincue d’adultère plus ou moins prostitutionnel, d’enlever au conjoint la possibilité d arrêter l’effet de la condamnation. La Commission belge s est montrée sur ce point « plus royaliste que le roi, » selon

notre proverbe français, nous voulons dire que le mari. Si le mari ne porte pas plainte, le ministère public ignore le délit.

Il est vrai, comme l’a soutenu un des membres de la Commission, M. J. Hoyois, jeune avocat d’un talent éloquent et décidé, que la femme mariée ne peut désormais être inscrite et que d’autre part beaucoup de maris vivent de la débauche de leur femme, en sorte que la prostitution' publique de ce côté aurait beau jeu. Mais à côté de la femme mariée prostituée vulgaire, il y a la femme adultère qui peut être atteinte, et légiférer contre elle de cette sorte c’est ouvrir la porte aux plus troublants désordres. Cette disposition bouleverse tout le droit pénal sur ce sujet.

Nous ferons une observation.de même nature pour le dispositif qui expulse « toute femme de nationalité étrangère se livrant a la prostitution en Belgique. )) Poser un tel principe, c’est également provoquer l’arbitraire et une redoutable inquisition. Qu’une prostituée étrangère mineure soit obligatoirement rapatriée, personne ne saurait le contester : mais une femme majeure plus ou moins convaincue de prostitution ne saurait être expulsée sans le jugement régulier d un tribunal ordinaire statuant sur un délitprévu parla loi, délit de provocation à la débauche publique ou autre (I).

(I) La Commission a recueilli les indications statistiques suivantes sur 1 état numérique des femmes mariées et étran^res qui

AMVT7n<5 inscrites . U, Etrangères inscrites : 3.

M : 0^£.':7o «/„■ maison ; : 127. - Malines :

Flandre occidentale.— M. ■ Bru'^es 4 • P • R n , • 0; 5. - Ostende : 1 25 o/o! ' “ ’ ’ ‘ ~ Courtrai :

Flandre orientale. — Gand M ■ i ■ rr ■ n rp ,

.1 sur lüO; 1 sur 50. - Alost 1 2 ■ 1 , K . 0. - Termonde,

ElSSeoT’'! 3 ans! ; B. M95 (id.)