Il est très-vrai que, si, dans la période de

Ainsi, à un toois d'intervalle et dans des temps d'abondance où les variations de prix sont toujours moins fortes , une différence de 7 fr. 48 c. par hectolitre s'est produite sur deux marchés situés aux deux extrémités du territoire. 11 serait donc souverainement injuste de revendiquer pour la liberté des transactions et pour le progrès des communications le mérite d'avoir rétabli l'équilibre, et il serait déraisonnable de prétendre soumettre à une tarification uniforme des régions en-

à 1845, on compare entre .eux les prix de certains marchés au lieu de ne consulter que les moyennes, on trouve des différences plus grandes encore. Je ne prétends donc me servir des chiffres cités ici que pour montrer combien la liberté des importations et des exportations est impuissante à niveler les prix.

core exposées à de telles divergences. Toutefois , beaucoup de bons esprits et de juges compétents croient possible (ce que pour ma part j'admets avec eux) de revenir aux dispositions du projet de loi d'octobre 1831 et de n'établir que deux grandes divisions. L'une comprendrait les départements de la l r * et de la 2 e classe, contournant les frontières du sud-est, du sud et du sud-ouest, depuis le département du Doubs jusqu'à celui de la Gironde; l'autre, comprenant les départements de la 3 e et de la 4 e classe, s'étendrait à l'ouest, au nord et à lest, depuis le département de la Charente-Inférieure jusqu'à celui du Haut- Rhin, enveloppant tout le littoral de l'Océan à partir de l'embouchure de la

Gironde, les rivages de la Manche, la frontière belge, et les bords du Rhin.

Cette division en deux grandes régions semble encore indispensable, contrairement à l'avis de ceux qui, sans repousser le principe des droits variables, voudraient les voir établis sur des bases uniformes pour tout le territoire. Les moyennes des prix de revient et des prix de vente sont encore trop différentes, du nord au midi, du sud-est au nord-ouest, pour permettre une pareille uniformité. La moyenne des droits perçus dans la période décennale de 1836 à 1845, déjà prise pour point de comparaison, a été de 4 fr. 60 c; et si on cherche pour quelle part les diverses classes entrent dans cette moyenne générale, on

trouve 6 fr. 25 c. environ pour les deux premières classes, 3 fr. 25 cet 2fr. 25 c.

pour la troisième et la quatrième. Les années qui viennent de s'écouler n'auraient point changé sensiblement ces relations, si les droits s'étaient perçus d'après les prix des marchés régulateurs. Il y aura donc simplification notable, sans grand inconvénient pour personne, à réunir les deux premières classes d'une part, et les deux dernières de l'autre. Deux droits seulement au lieu de quatre étant établis, il ne se produira plus, comme cela arrivait assez souvent avec les divisions actuelles, de différence considérable entre le droit le plus élevé et le droit le plus faible. On évitera, dans la plupart des cir-

constances, la possibilité d'opérations qui ont fait le texte de critiques incessantes et non sans fondement ; opérations qui consistaient à faire acquitter, dans un port de de la troisième ou de la quatrième classe , un droit très-faible sur une cargaison destinée à être immédiatement réexpédiée en franchise, à la faveur du cabotage, pour un port de la première. On profitait ainsi de la différence des deux droits, lorsqu'elle était assez forte pour compenser avec bénéfice les frais du- double voyage. Il ne sera peut-être pas toujours impossible que ce cas se représente ; car une loi , quelque bonne qu'elle soit, ne peut prévoir toutes les exceptions. Le commerce de tous les pays voit, de temps à autre, toutes les den-

rées exposées à des fluctuations de prix qui, en dehors de l'action des tarifs, rendent de semblables opérations fructueuses.

La rapidité actuelle des communications télégraphiques et des transports permet, parfois, au négociant intelligent de profiter de mouvements accidentels que l'accumulation ou la rareté d'une marchandise quelconque détermine sur les marchés d'un même pays.

Un autre inconvénient qu'on a signalé dans la loi actuelle, c'est la mobilité des droits déterminés par la fixation mensuelle des prix régulateurs. On reproche à cette mobilité l'incertitude qu'elle jette sur les transactions. Le négociant, en se faisant expédier une cargaison d'un

port étranger, ne peut prévoir quels changements surviendront dans l'assiette des droits jusqu'au jour où son navire entrera dans un port Français. L'objection est peut-être moins fondée qu'on ne l'imagine. Ce sont les variations des prix sur le marché français qui influent sur les droits, et non les droits qui déterminent ces variations, de sorte qu'il ne résulte de la mobilité dont on se plaint qu'une certaine augmentation de ces chances aléatoires inséparables de tout commerce et que l'habileté du commerçant consiste à prévoir. Cependant rien ne semble s'opposer à ce que les prix régulateurs soient arrêtés tous les deux mois ou tous les trois mois au lieu de l'être chaque mois.

On a encore indiqué un plan, plus ingénieux peut-être qu'aisément praticable, qui consisterait à appliquer à chaque cargaison le droit en vigueur dans le port de destination, non pas à la date de l'arrivée dans ce port, mais à la date du départ du port d'expédition, date constatée par des certificats de nos consuls.

Enfin, pour terminer, sans trop multiplier les détails, l'énumération des changements qui peuvent s'introduire dans la législation actuelle, il me suffira d'indiquer, comme objets d'étude, diverses questions que je ne prétends pas résoudre :

Quelles seront, dans chacune des deux zones frontières, les limites extrêmes de