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prix qui, une fois atteintes , ne laisseront les importations assujetties qu'au simple droit de balance de fr. 25 c?

De quelle quotité différeront les prix limites dans les deux zones?

Comment seront choisis les marchés régulateurs ?

Quel sera le régime applicable aux autres grains, seigle, maïs, sarrazin, orge et avoine? Continueront- ils à acquitter, à l'entrée et à la sortie, un droit variable soumis, dans des proportions déterminées, aux fluctuations des marchés régulateurs du froment?

Trouvera-t-on, sans porter atteinte aux intérêts agricoles, le moyen d'appliquer à ces grains secondaires un régime différent?

Tous ces détails et d'autres encore tels que les surtaxes de pavillon, etc., etc., sont de nature à appeler la sérieuse attention du législateur. Il est inutile d'y insister beaucoup ici , où il ne peut être question de faire une loi et où il ne s'agit que d'un examen de principes.

Jusqu'à préseut je me suis fort peu occupé du système dès droits fixes, et c'est par là que je terminerai.

Arrivé à cette partie de mon étude,

j'éprouverais un certain embarras si, bien décidé à ne rien cacher de ma pensée, je n'espérais cependant réussir à la dire sans manquer de courtoisie envers personne.

Quiconque connaît l'esprit exclusif des partisans du libre échange, pourrait s'étonner, à bon droit, de les voir presque tous, en cette occasion, défendre assez mollement leurs doctrines de prédilection, et se laisser conduite , sans trop de résistance, sur le terrain des droits fixes, si les résultats de cette tactique n'étaient évidents. Il ne faut pas qu'on prenne le change sur une modération à laquelle nous ne sommes pas habitués.

Un vif sentiment national repoussant

des théories que leurs preneurs désespèrent de faire triompher ouvertement , ces preneurs se contenteraient d'en inaugurer la pratique. Qu'on ne s'y trompe pas; en fait, le droit fixe, c'est l'absence de toute protection , c'est une taxe purement fiscale, et par conséquent injustifiable, sur le pain; c'est le régime de l'imprévu et des exceptions à jamais consacré; c'est le retour prochain , inévitable à un système bâtard sous lequel l'agriculture ne peut que languir.

En effet, que sera ce droit? S'il est faible, il sera dérisoire au point de vue de la protection. De quelle efficacité serait, en temps d'abondance, pour le cultivateur dont nous supposerons le prix rémunéra-

teuf à 20 fr., un droit s'élevant à 1 fr. m 2 fr. par exemple? Aujourd'hui, un pareil droit pourrait releyer la moyenne dès prix entre 16 et 17 francs; c'est encore la ruine pour l'agriculture; la ruine un peu plus lente, voilà toute la différence.

Si le droit est assez élevé pour être protecteur en temps ordinaire, peut-on sérieusement prétendre qu'il sera maintenu en temps de pénurie? Gardera-t-on un droit de 4 ou 5 fr. lorsque le blé dépassera la moyenne des prix rémunérateurs? Non; voyons les choses dans leur vérité et ne supposons pas l'impossible. En pareil cas, les populations ne supporteront pas ce droit; le Gouvernement n'aura ni la volonté ni le pouvoir de le maintenir; la

suspension du tarif deviendra donc inévitable. Outre que c'est imposer au pouvoir exécutif une responsabilité incessante et directe, c'est soumettre toutes les transactions à des incertitudes continuelles, à des soubresauts répétés : c'est s'exposer à tous les inconvénients de l'échelle mobile sans en garder les avantages.

Qu'on choisisse donc entre les deux systèmes de la liberté absolue ,• ou des droits variables. Le troisième n'est ni un moyen terme, ni un palliatif; c'est une négation.

Je ne veux pas m'arrêter plus longtemps à la démonstratioii de vérités évidentes; j'ai, d'ailleurs, la ferme conviction qu'une discussion sérieuse ne peut s'engager, dans

le sein des corps délibérants , que sur te chiffre des droits variables et sur leur assiette.

L'opinion presque unanime de la France s'est prononcée. Ceux à qui est encore réservé le droit de statuer définitivement sur le maintien ou l'abandon du régime économique à l'abri duquel s'est développée la prospérité du pays 1 , connaissent ses voeux et ses intérêts. Ils sauront faire prévaloir, sur les théories de novateurs imprudents , une conviction trop profonde pour se laisser ébranler.

Le progrès, dont on nous parle sans cesse, ne consiste pas à se précipiter au-

1, Voir la note n° 2.

devant de l'inconnu, à provoquer, de propos délibéré, des vicissitudes dont le ciel n'a pas fatalement marqué nos destinées.

Eclairés par notre histoire, instruits par les expériences tentées près de nous, sachons, dans un grand accord national, défendre la stabilité de nos lois économiques, et garder ce dédommagement de tant d'agitations stériles.

A cette œuvre commune chacun peut et doit apporter son concours dans la limite de ses forces. Tous les gouvernements, même ceux qui ont le moins de goût pour un contrôle quelconque, sont intéressés à livrer aux enquêtes, à la publicité, à la libre discussion, les projets de modifications des tarifs de douane relatifs à des objets

de grande Consommation ou dé grande production.

Dans ces débats qui touchent de si près aux intérêts essentiels et permanents du pays , dans lesquels, d'ailleurs, quelle que soit l'ardeur des convictions, l'honneur et la conscience politique de personne ne sont engagés, aucun pouvoir n'a à redouter une opposition systématique. Il est des erreurs qui peuvent se réparer j il est des décisions qui, rapportées à temps, ne laissent pas de traces durables. Mais les expériences malheureuses coûtent cher lorsqu'elles sont de nature à compromettre la fortune publique en troublant le commerce, en ébranlant l'industrie. Tous les gouvernements doivent donc chercher

à s'entotltêl' de moyens d'inftirmatidh; tous, même ceiii qui sfe croient lés plus forts y ont avantage à partager avec les pouvoirs législatifs la responsabilité de mesures qui, en vue d'Un intérêt public, lèsent souvent de^ nombreux intérêts privés.

L'intervention des corps électifs devient, en ces circonstances/ pour le pouvoir, une garantie et une sauvegarde.

Rien, en pareille matière, n'est plus funeste aux transactions que l'incertitude; rien n'est pire que le régime des décrets.

Le commerce n'a aucune sécurité et les forces productives d'un pays ne peuvent se développer lorsque leurs conditions d'existence dépendent d'une décision que rien n'a fait prévoir, qui n'a été précédée

d'aucun avertissement, d'aucune discussion. Espérons donc que nous ne verrons plus, comme en 1858, le Moniteur annoncer, plusieurs jours après le terme qui leur avait été assigné, le maintien de mesures exceptionnelles que la France entière avait dû considérer comme virtuellement abrogées.