AMYOT, ÉDITEUR, 8, RUE DE LA PAIX

MDCCCLIX

La question, depuis quelque temps si controversée, de la législation sur le commerce extérieur des céréales paraît enfin marcher vers une solution.

Après cinq années d'un état exceptionnel, le Conseil d'État est saisi de l'examen d'un projet de loi destiné à régulariser une situation qui ne s'est que trop prolongée. Les lois, en effet, ont réservé aux Pouvoirs législatifs

le droit de modifier le tarif d'importation des

grains; l'exportation seule peut être, en cas d'urgence, prohibée par un acte du Pouvoir exécutif « qui doit soumettre la mesure à la « sanction des Chambres, dans le cours de la « session, si elles sont assemblées, ou à la ses- « sion prochaine, si elles ne le sont pas. »

Telles sont les dispositions non abrogées de la loi du 17 décembre 1814. Il s'agit donc de rentrer dans la règle et de rassurer les intérêts.

La révision de la législation sur le commerce extérieur des céréales soulève des questions généralement mal connues. Le public n'a guère de goût*pour les dis-

eussions de ce genre ; il s'effraye au seul aspect d'une brochure ou d'un article de Revue hérissés de chiffres. Cependant il n'est pas de sujet plus digne de son attention ; il n'en est pas qui soit plus important pour la richesse , la grandeur, Tindépendance de notre pays. Je veux essayer de traiter ce sujet brièvement et simplement. Je réduirai l'examen des points en litige à ce qui est strictement indispensable pour l'intelligence et l'appréciation de la décision à intervenir.

Trois systèmes sont en présence : celui de l'échelle mobile, celui des droits fixes, celui de la liberté des transactions.

1° Faut-il maintenir le principe d'une échelle de droits variables et déterminés

par les mouvements du prix du froment sur les marchés de l'intérieur, sauf à modifier, plus ou moins, les bases de la tarification actuelle?

2° Faut-il substituer aux droits variables un droit fixe à l'importation, et, dans ce cas, à quel régime les exportations doivent-elles être soumises?

3° Faut-il proclamer la liberté absolue du commerce des céréales, sous la seule réserve de la perception d'un droit nominal destiné à constater les mouvements de l'importation et de l'exportation?

En examinant ces divers systèmes je m'efforcerai surtout de montrer où sont les vrais intérêts de la France, de combattre des préjugés et de rectifier, à pro-

pos d'exemples qu'on nous engage sans cesse à suivre, des idées fausses trop légèrement répandues et trop facilement acceptées.

Il ne peut être douteux pour personne que la meilleure condition d'un peuple soit de produire lui-même ce qui est indispensable à sa subsistance. Toutes les nations sont loin d'être placées, à cet égard, dans une situation semblable; plusieurs ont vu la leur profondément changée par un accroissement de population hors de proportion avec l'étendue et la force productive de leur territoire. La France est du nombre de celles qui doivent à Dieu et à leur propre sagesse de voir leurs besoins balancés par leurs res-

sources. C'est un grand bienfait du Ciel , c'est la juste récompense d'une bonne politique. Les peuples qui n'ont pas su ou n'ont pas pu atteindre le même résultat, nous l'envient. Sachons donc ne pas compromettre nos avantages.

Longtemps , en France , l'importation des céréales a été libre et l'exportation prohibée. Telle a été la règle à peu près constante de l'ancienne monarchie ; des gouvernements de la Révolution, de l'Empire et de la Restauration pendant ses premières années. Les intérêts immédiats du consommateur avaient été consultés plus que ceux du producteur, ou, pour mieux dire, on ne s'était pas rendu compte de l'étroite solidarité qui les unit; l'intérêt

général, mal compris, était envisagé d'un point de vue étroit et sans portée; nul ne paraissait songer à préparer pour l'avenir un état de choses meilleur.

L'agriculture , sous ce régime décourageant pour elle , n'avait pu prendre l'essor que lui a imprimé depuis quarante ans une législation différente ; aussi, à diverses époques et particulièrement en 1816 et 1817, le Gouvernement se crut-il obligé de recourir à des primes pour favoriser et développer l'importation* Le moyen fut insuffisant; il était onéreux, et, le mal croissant toujours, on en vint, en 1819, à la première application d'une échelle de droits variables. L'expérience démontra bientôt les excellents effets d'un système dont

beaucoup de gens, s' arrêtant à des critiques de détail, sont trop disposés à méconnaître les résultats généraux. La loi de 1819, modifiée en 1821 et en 1830, fut encore revisée en 1832, et, de cette combinaison confirmée par la loi du 26 avril 1833 et celle du 11 janvier 1851, relative à l'Algérie, s'est formée la législation actuelle qui subsiste dans son principe depuis quarante ans.

Toutes les législatures qui se sont succédé depuis 1819 ont fermement persévéré dans cette voie. Il n'est pas un ministre de ce gouvernement représentatif auquel la France a dû de longues années de paix et de prospérité qui, quelles qu'eussent été ses anciennes prédilections pour

tel ou tel système économique , n'ait senti ses convictions se modifier profondément par l'exercice du pouvoir et ses enseignements. Il en sera toujours ainsi ; nul homme d'État digne de ce nom ne tiendra une autre conduite. Il y a loin en effet de celui qui, épris d'abstraites théories, réclame pour elles, sans trop s'inquiéter des suites, l'épreuve d'une expérience hasardeuse, à celui qui, arhitre des destinées d'un grand peuple et plein du sentiment de sa responsabilité, sait ce que coûtent d'aventureuses tentatives quand elles échouent.

Il est de mode aujourd'hui de traiter de surannée la législation actuelle des grains ; on répète, on imprime à satiété qu'elle a fait son temps. Cela est plus

aisé que de préciser les critiques, plus aisé que de nous apprendre comment le régime de la liberté absolue ou celui des droits fixes pareraient aux inconvénients dont on se plaint , sans en entraîner de beaucoup plusgraves.il est principalement un point sur lequel les adversaires de l'échelle mobile s'accordent avec un merveilleux ensemble/ Tous présenten comme un argument triomphant un fait incontestable : des pays voisins, qu ont pratiqué naguère ce système, l'ont abandonné : on cite l'Angleterre , la Belgique, la Hollande. L'échelle mobile, nous dit-on, ne fonctionne plus que dans les Etats romains; l'Autriche, la Russie, les J)eux-Siciles ont des droits fixes;

partout ailleurs l'entrée et la sortie des grains sont à peu près libres.

Rien ne prouve mieux que ces assertions, vraies en elles-mêmes, à quel point des hommes instruits, placés au-dessus d'un

soupçon de mauvaise foi, peuvent se laisser aveugler par la prévention et l'esprit de système. Pour peu qu'on réfléchisse, en effet, leur argument favori devient leur condamnation ; l'arme dont ils font le plus d'usage se tourne contre eux. Oui, l'Angleterre et d'autres pays ont renoncé à l'échelle mobile, mais c'est seulement en renonçant à des droits protecteurs de la culture du blé* Tant que ces pays ont eu des droits protecteurs, ces droits ont été perçus au moyen d'une échelle mobile. L'é-

chelle mobile leur a paru, jusqu'à rétablissement de droits nominaux (0 fr. 43 c.

par hectolitre en Angleterre, fr. 50 c.

en Belgique et en Hollande), le meilleur ou, si l'on veut, le moins imparfait des systèmes de tarification des céréales.

Toute la question se réduit donc à examiner si nous devons aussi renoncer à la protection.

Jja législation de l'Angleterre s#r cette matière compte, depuis quarante $ns, jtrojs phases distinctes.

De 1815 à 1822, l'importation du blé est prohibée lorsqu'il n'atteint pas le prix de 4 livres sterling par quarter (34 fr. 50 c. par hectolitre), et libre au-dessus de ce prix.

En 1822, la limite de prohibition est abaissée, de 4 livres à 3 livres 10 schellings (de 34 fr. 50 c, à 30 fr. l'hectolitre).

Au-dessus de 30 fr. sont établis des droits, décroissant depuis 5 fr. 15 c, jusqu'à fr. 43 c. par hectolitre. Lorsque le blé atteint le prix de 36 fr. 50 c, il n'est plus soumis qu'à ce droit de balance de fr. 43 c. — Cette loi fut défendue par Huskisson qui, toutefois, aurait voulu une limite de prohibition moins élevée. Il est à

remarquer que cet homme d'état éminent, tant préconisé par les partisans du libre échange, combattit toute sa vie les droits fixes et fut le champion des droits variables. Sir R. Peel partagea les convictions d'Huskisson à cet égard jusqu'au jour où des considérations d'un ordre plus général le déterminèrent à bouleverser de fond en comble la législation commerciale de son pays.

Enfin, en 1828, fut définitivement adopté le système complet de l'échelle mobile , avec des droits gradués depuis 10 fr. 60 c, au prix de 26 fr. 65 l'hectolitre, jusqu'à fr. 43 c, au prix de 31 fr. 35 c. Au-dessous de 26 fr. 65 c, le droit croissait d'un schelling par quar-

ter et par schellihg de baissé ( de i fr.

23 t. pour 2 hectolitres 90 litres).

Cette tarificatiofi élevait parfois le prix le plus bas auquel le blé étranger pût prendre place dans la consommation de la Grande-Bretagne au double du prix de certains marchés du continent.

Telle est la vérité sur le rôle que l'échelle mobile a joué eri Angleterre.

Modifiée plus d'une fois, non dans son principe mais dans le chiffre de la taxe, elle h'à été abandonnée que lorsque la production agricole succomba sous les exigences d'intérêts plus pressants.

Quatld on nous offre l'exemple de l'Angleterre, qu'on le fasse donc atec une franchise entière; qu'on nous propose

résolument le libre échange et toutes ses conséquences.

C'est bien là, il faut le recoiïtiaître, là pensée, plus ou moins dissimulée , des partisans de la liberté dû commerce extérieur des grains. Il s'agit surtout d'enlever la pierre angulaire du système auquel la Fratice doit stt prospérité.

À Dieu ne plaise que j'accuse les intentions de ceux doiit je combats les opinion^ ils ne souhaitent pas plus que moi la ruine de tidtre pays; mais le triomphe de leurs doctrines et l'imitation qu'ils conseillent conduiraient fatalement à un abîme. Je n'ëii Veux pas chercher la preuve ailleurs que dans les causes, le caractère et lés résultats de la transformation des lois écono-

miques de la Grande-Bretagne, commencée par Canning et Huskisson, achevée par sir R. Peel et ses successeurs.

Avant tout je veux m'expliquer sur un point délicat.

Je ne suis ni un admirateur enthousiaste, ni un détracteur systématique de F Angleterre. J'ai, pour la forme de son gouvernement, une sympathie que je ne cherche pas à cacher et, pour son caractère national, une estime qui ne m'aveugle pas sur ses défauts. On est rarement, chez nous, équitable pour elle. Tantôt on l'exalte avec ardeur et souvent avec assez peu de bonheur ou d'adresse pour vanter en elle précisément les qualités qu'elle possède le moins; tantôt on la juge avec

une excessive sévérité. Ceux-là surtout se heurtent à ce dernier écueil qui ne veulent ni se laisser tromper par son exemple ni se livrer à ses avances et à ses promesses.

Quelque jugement qu'on porte sur ces avances, quoi qu'on pense de ces promesses, on n'a pas le droit de blâmer l'Angleterre si, dans une tentative dont le succès définitif est peut-être au prix de la connivence d' autrui, elle cherche à entraîner ses voisins sur le terrain qu'elle a choisi et préparé. C'est à chacun de consulter ses propres forces et de se défendre.

La France et l'Angleterre peuvent être rivales sans être ennemies. Dieu veuille qu'il en soit toujours ainsi, car de leurs

bons rapports dépendent le repos du monde et les progrès de la civilisation.

Malgré beaucoup d'intérêts contraires et de vieux préjugés, l'alliance sera toujours possible, toujours utile aux deux peuples, toujours profitable à l'Europe, où elle constituera uiîe sorte de permanent arbitrage, lorsque, sans demander ni faire de concessions incompatibles avec son honneur, sans seconder jamais, par des considérations étroites et passagères, aucune entreprise contre la justice et le bon droit, chacun sera assez sage pdur ne pas prétendre à la prépondérance et pour ne pas disputer à son voisin le rang qu'il â le droit d'occuper.

Ainsi prémuni d'un côté, j'espère échap-

per à des accusations d'un autre genre.

Depuis quelque temps, plus que jamais, le patriotisme consiste, aux yeux de certaines gens, à tout admirer au dedans, à tout blâmer au dehors. Je ne comprends pas ainsi les devoirs d'un bon citoyen et j'aime trop mon pays pour être de ceux qui le flattent en le trompant.

Ce n'est ni par engouement pour d'abstraites théories, ni sous l'inspiration d'un libéralisme cosmopolite que des hommes comme Huskisson et Robert Peel ont

poussé leur pays hors de ses voies séculaires et lui ont conseillé une politique nouvelle.

Le sol de l'Angleterre ne •suffisait plus à nourrir une population toujours croissante; les marchés de son vaste empire et ceux qu'elle a su conquérir hors de chez elle n'offraient plus d'assez larges débouchés aux produits de son industrie; de puissantes nationalités grandissaient rapidement à l'Orient et à l'Occident; la vieille Europe, longtemps retardataire , prenait un essor à la tête duquel la France marchait à pas de géant; à l'intérieur, de dangereuses rivalités commençaient à se dessiner et des privilèges, longtemps acceptés sans murmure par une

nation qui sait être fièrede son aristocratie et reconnaissante des services qu'elle en reçoit, allaient bientôt soulever d'aveugles haines dans des esprits égarés par deux terribles conseillères, la misère et la faim. C'est alors que, sous la conduite de chefs habiles, prenant résolument son parti, l'Angleterre a accompli ce qu'elle trouvait dans sa destinée comme conséquence de sa position géographique, de son organisation sociale et de son génie. C'est alors qu'après avoir fondé sa puissance sur le régime le plus prohibitif dont le monde ait jamais donné l'exemple ! , elle a jeté loin

1. « L'Angleterre défend de faire sortir ses lai- « nés ; elle veut que le charbon soit transporté par c mer dans sa capitale; elle ne permet pas la sortie

d'elle, avec plus d'éclat que de sincérité, les armes dont elle n'avait plus besoin, gardant soigneusement celles qui pouvaient encore lui servir. Sûre de la suprématie, elle a convié le monde à une lutte inégale, espérant entraîner les peuples par son exemple. Le succès n'a, jusqu'à présent, justifié qu'en partie ces hardis calculs ; mais, du moins, la tranquillité intérieure a été conservée; des causes incessantes de discordes civiles ont disparu; et les amis de la liberté ont le droit d'espérer qu'un pays qjii donne au monde

€ de ses chevaux s'ils ne sont coupés ; les vaisseaux « de ses colonies qui commercent en Europe doits vent mouiller en Angleterre. Elle gène le négo- « ciant, mais c'est en faveur du commerce. » (Esprit des lois, liv. XX, chap. xn.)

le magnifique spectacle d'un grand peuple réglant lui-même ses destinées, en poursuivra paisiblement le cours, accomplissant, avec cette sage lenteur qui garantit la durée, des progrès que compromet toujours Timpatience et que détruisent les révolutions.

Lorsque sir R. Peel prit les rênes du pouvoir en, 1841, des symptômes non équivoques faisaient pressentir la nécessité prochaine de mesures énergiques. Les classes laborieuses souffraient, à la fois, de la cherté des subsistances et du manque de travail ; les embarras du trésor croissaient, de jour en jour, au milieu de la détresse générale. Il fallait donc, à la fois, faire face à un déficit annuel de cinquante

millions de francs et à un arriéré considérable, venir au secours de l'industrie et régler la redoutable question des céréales.

La réforme de 1842 s'accomplit dans ces circonstances. Ce n'est pas ici le lieu d'en exposer les détails; je me bornerai à l'apprécier dans son ensemble *.

L'impôt sur le revenu et des augmentations de taxe sur les spiritueux et le timbre en Irlande devaient produire cent-dix millions ; quatre-vingts étant destinés à combler le déficit annuel et à faire face aux frais de la guerre de Chine, les trente mil-

1. Je ne puis mieux faire que de renvoyer à un ouvrage aussi exact qu'intéressant : Histoire de la réforme commerciale en Angleterre, par M. H. Richeot. 2 vol. in-8°,chez Capelle, 1853.

lions de surplus permettraient de réduire les droits de douane. Sept cent cinquante articles, sur douze cents dont se composait le tarif, étaient dégrevés. C'étaient surtout des matières premières nécessaires à l'industrie et des substances alimentaires.

Quant au blé, les droits de l'échelle mobile étaient réduits, mais laissaient encore à l'agriculture une efficace protection. Lorsque le froment serait au prix .de 21 fr. 50 c.

l'hectolitre, le droit s'élèverait à8fr. 60 c. et décroîtrait progressivement jusqu'à fr. 43 c, taux applicable au prix de 31 fr. 50 c. Au-dessus de ce .prix l'importation devenait libre. Cette loi ne satisfit ni les Whigs qui auraient voulu le droit fixe de 3 fr. 70 c. proposé naguère

par le ministère de lord Melbourne, ni les Tories. Cependant, les difficultés de la situation étaient telles que les uns acceptèrent le bill faute de mieux, les autres par crainte de pis. C'était un ajournement, ce n'était pas une solution.

Quatre années s'écoulèrent dont Tune, Tannée 1845, fut marquée par de nouvelles réductions dans les tarifs. Les embarras n'avaient pas diminuée Des récoltes insuffisantes et la maladie des pommes de terre, des crises industrielles devaient bientôt porter le mal à son comble.

Pendant ce temps, Yanti-corn-lawleague, qui n'avait cessé de faire des progrès, entretenait dans les classes ouvrières une vive irritation. Il fallut le sang-froid

du peuple anglais, sa patience, ce respect de la loi qui le rend si digne de la liberté, pour que la tranquillité ne fût troublée que par des désordres passagers* Dans tout autre pays une semblable agitation, eut changé les villes manufacturières en chatiips de bataille et eût peut-être enfanté une révolution.

Sir R. Peel, longtemps hésitant et coin* battu, se décida à rompre définitivement avec tout ce qui le retenait encore dans son passé. Ministre de F intérieur, il avait prêté son concours à la politique Commerciale de Canning et d'Huskisson, que j'appellerais conservatrice et progressive si on n'avait un peu abusé de ce dernier mot; mais, fort engagé dans la

voie de la protection agricole, il en avait toujours défendu le principe. Obéissant maintenant à des idées nouvelles, il ne s'arrêta ni devant ses propres scrupules, ni devant la violence des reproches et des attaques de ceux dont il avait été F ami.

On sait quelle révolution ses propositions apportaient dans la législation des céréales. Un régime transitoire était établi pour trois ans; au-dessous du prix de 20 fr. 60 c. par hectolitre le droit était fixé à 4 fr. 30 c, etdescendait à 1 fr. 70c.

au prix de 23 fr. et au-dessus. Ce régime ne devait dure que jusqu'au 1 er février 1849, pour être remplacé par un droit fixe et purement nominal de. fr. 43 c.

par hectolitre.

Les abaissements de droits de douane de 1842 et de 1845 avaient, à quelques exceptions près, porté sur des denrées alimentaires et des matières premières. Cette fois les produits de l'industrie se voyaient enlever une grande partie de la production qui leur restait encore mais dont ils avaient bien moins besoin que l'agriculture si rudement atteinte.

Telle fut l'œuvre de sir R. Peel. Rien de ce qu'il a fait peut-il et doit-il s'appliquer à notre pays?

Les traits principaux des réformes provoquées par M. Huskisson, de 1822 àl828, et par sir R. Peel, de 1841 à 1846, sont faciles à saisir. Dans la première période, Canning, Huskisson, Robinson, etc.,

procèdent lentement et progressivement à des dégrèvements de tarifs et à tin léger adoucissement du régime des céréales ; ils font face aux pertes que le Trésor éprouve, de ce chef, au moyen des accroissements de revenus que présente l'ensemble du budget; leurs mesures sont donc commerciales et financières; elles laissent encore à l'industrie nationale une protection considérable et ne touchent que faiblement à la protection agricole,

La seconde période offre tous les caractères d'une véritable révolution sociale paisiblement accomplie. Elle inaugure un nouveau système financier; mais ce n'est qu'en s arrêtant aux apparences et en jugeant l'Angleterre d'après des pays qui lui res-

— Assemblent bien peu, qu'on peut y voir l'inauguration du libre échange tel que le prêchent certains économistes et qu'ils voudraient l'implanter chez nous.

L'industrie britanniques avait fait de si gigantesques progrès et avait pris une avance si considérable sur le teste du monde, que sir R. Peél osa la soumettre à un régime qui lui eût semblé le comble de la témérité, lorsqu'il siégeait au conseil à côté d'Huskissofl. 11 crut que pouf conserver à cette industrie, désormais sans rivale par la quantité et le bas prix de ses produits, une efficace protection,- il ne s'agissait plus d'une question de tarifs ; qu'il fallait une véritable révolution qui, changeant ses conditions intérieures d'exis-

tence, lui permit une production illimitée, et livrât les marchés de l'univers à ses exportations.

On oublie trop souvent avec quelle habileté avait été préparée, de longue main, cette révolution. Plus de trois cent millions de taxes diverses avaient disparu en peu d'années ou allaient disparaître dans l'ensemble des nouvelles mesures. Ces taxes, ces droits portaient tous, ou presque tous, sur des matières premières nécessaires à l'industrie, sur des denrées alimentaires indispensables aux classes ouvrières. A cet objet principal, presque unique, avaient été appliqués longtemps tous les excédants de recette. Lorsque des réductions nouvelles semblèrent devenues

impossibles, lorsque le Trésor, loin de permettre de nouveaux dégrèvements, présenta des déficits, sir R. Feel ne se laissa pas détourner de la voie où le poussait une impérieuse nécessité; son génie chercha ailleurs la protection qu'il voulait pour les classes ouvrières et par conséquent pour l'industrie. Il fit accepter par son pays Timpôt sur le revenu. Cette taxe de guerre, où l'Angleterre avait trouvé jadis les ressources nécessaires à de longues et sanglantes luttes, allait maintenant "lui fournir les moyens de soutenir des combats plus pacifiques, mais non moins indispensables à son salut et non moins redoutables pour autrui.

Ainsi, ce que la nation paraissait retirer

d'une main à l'industria, en la privant d'une partie de la protection douanière dont elle avait joui jusqu'alors, elle le lui rendait, de l'autre, en lui livrant, par des réductions de tarifs, les matières premières à meilleur marché, en lui procurant le travail à bas prix, par l'affranchissement des denrées alimentaires. Et ce n'était pas assez que la nation entière subît, pour atteindre ce but, un impôt aussi inique et aussi dangereux que Yincome-tax, il fallut que l'aristocratie supportât presque seule l'abolition des lois sur les cér réaies. Réforme politique et sociale plus encore qu'économique; qu'il était peut-être possible de tenter dans un pays où la terre

est l'apanage du petit nombre et où le

cultivateur , raremept propriétaire , recevait, en compensation des pertes qu'il éprouvait, l'exemption d'une grande partie des charges indirectes qui le frappaient.

Les baux à long terme sont rares en Angleterre, de sorte que ce n'était que pour un temps fort court que les conséquences des nouvelles mesures allaient peser sur les fermiers. On pouvait compter que l'esprit libéral de l'aristocratie adoucirait encore la transition en soulageant les tenanciers. C'est ce qui pe manqua pas d'arriver; les exemples furent nombreux et les premiers furent donnés par sir R. Peel.

Tous ces résultats , les uns volontairement cherchés, les autres fatalement acceptés, l'Angleterre ne les obtenait qu'au

prix d'un sacrifice terrible de sa part. Il fallait renoncer pour toujours à pourvoir soi-même à sa subsistance; il fallait livrer à l'étranger le soin de fournir, et à l'Océan le soin d'apporter la nourriture d'un peuple. Il fallait s'exposer à des périls devant lesquels reculait Huskisson lorsqu'il répondait en 1821 à Ricardo qui, dans un écrit célèbre 1 , réclamait, dès lors, la liberté du commerce des céréales : « Vous prétendez « que si le pays d'où nous tirerons notre « blé cesse de nous en fournir, il souffrira « autant que nous. Non; la partie ne sera

« pas égale. D'un côté il pourra y avoir des « pertes et une crise agricole ; de l'autre