IV. — Règlement sanitaire applicable dans le dépar

tement de la Seine 83

V. — Désignation des maladies auxquelles sont applicables, en vertu de l'article 4, les dispositions de la loi du 15 février 1902, et mode de

déclaration de ces maladies 88

lo Décret du 10 février 1903. -- Désignation

des maladies visées par l'article 4 de la loi. 88 2o Arrêté ministériel du 10 février 1903. -— Mode de déclaration des maladies visées

par l'article 4 de la loi 89

VI. — Décret du 7 mars 1903 portant règlement d'administration publique (en vertu de l'article 7 de

la loi) sur les appareils à désinfection 90

VII. — Décret du 18 décembre 1902 portant règlement d'administration publique (en vertu de l'arliclc 25 de la loi), sur le fonctionnement du Comité, la nomination des auditeurs et la constitution d'une section permanente 91

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