III. — Règlements modèles présentés après avis du

Comité consultatif d'hygiène publique de France pour l'application de l'article l«r de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique 69

A. Règlement sanitaire municipal applicable aux villes, bourgs ou agglomérations.... 69

B. Règlement sanitaire municipal applicable aux communes ou parties de communes rurales 80