INTRODUCTION

Le devoir de protection que toute société civilisée se reconnaît envers ses membres ne lui impose pas vis-à-vis de tous la même somme d'obligations ; moins l'individu est apte à se défendre seul contre les nécessités de la vie, et plus il est en droit d’attendre de la collectivité dont il fait partie un ensemble de mesures protectrices de sa faiblesse.

L'enfant, que son jeune âge rend incapable de défendre sa personne et ses intérêts, a donc droit à une protection toute spéciale : protection dans sa personne physique et dans sa personne morale d’abord, protection dans ses biens.

Ce devoir de protection incombe tout d’abord à ceux qui lui ont donné le jour: pourvoir à son entre-

tien, protéger sa faiblesse, le préserver du mal et le

diriger vers le bien, voilà les premiers devoirs que leur impose la nature.

La loi n’a donc le plus souvent qu’à consacrer le droit naturel, c’est-à-dire à rattacher légalement l'enfant aux personnes tenues de l’entretenir et de l’élever, et à leur accorder, pour mener cette tâche à bien, un certain nombre de droits qui constituent la puissance paternelle. Mais là ne doit pas s'arrêter son œuvre : elle doit créer un ensemble de garanties destinées à empêcher que les droits conférés sur l’enfant, pour sa protection, ne servent au contraire à l’opprimer. Elle doit encore prévoir le cas où l’enfant ne trouve pas dans la famille les soins qu’il pouvait attendre d’elle, soit que cette famille n’existe point, soit qu’elle ne présente pas une suffisante garantie et créer alors autour de l’enfant un système de protection qui la supplée.

Or, de toutes les lacunes que l’on signale aujourd’hui dans l’œuvre des auteurs de nos Codes, celle qui leur vaut peut-être les plus justes reproches, c’est l'insuffisance de dispositions législatives sur tout ce qui concerne la protection de l’enfance ; s’il est de mode aujourd'hui de critiquer le Code civil et de mettre en relief tout ce qu’il présente de défectueux ou d’incomplet, il ne faut pas oublier que depuis un siècle les conditions de la vie ont changé ; comment raisonnablement demander à ses auteurs d’avoir réglé

des situations, des rapports de droits qui n’ont pris

naissance que par le développement postérieur de la vie économique durant un sièele où le progrès social, scientifique et industriel a pris un essor imprévu et inconnu jusqu'alors ? Mais la nécessité de la protection de l’enfant n’est pas chose nouvelle ; et cependant les titres IX et X du livre l* du Code civil, qui traitent de la puissance paternelle et de la tutelle, comptent parmi les plus incomplets.

Depuis cinquante ans, il est vrai, notre droit s’est enrichi d’un certain nombre de lois inspirées par le désir d'assurer à l'enfant toute la protection à laquelle il a droit (1).