Voir : Aubry et Rau : tome 6, $ 571, note 18, p

Baudry-Lacantinerie et Chéneaux : Op. cit., tome 4, p. 247, $ 219.

Beudant : Op. cit., tome 2, n° 740, 2°.

Cadrès : Op. cit., n° 157, p. 216.

Chardon : Op. cit., tome 2, n° 118.

Demante : tome 2, no 128 bis I.

Demolombe : tome 6, n° 649.

Delvincourt : tome 1, p. 93 et 406, note 2.

Duranton : tome 3, n° 364,

Ducaurroy, Bonnier et Roustain : tome 1, no 363.

Leloir : Op. cil., tome 1, n° 378.

Marcadé : sur l’art. 384, n° 4, tome 2, n° 357.

Magnin : Op. cil., tome 1, n° 268.

LAFFRAT 4

ST

L'usufruit légal ne peut en effet exister qu’en vertu de la loi ; or, la disposition qui attribue à une personne la jouissance des biens d’une autre est quelque chose d’exorbitant du droit commun ; une telle disposition doit donc s’interpréter restrictivement ; comme aucun texte n’attribue expressément aux parents naturels un droit de jouissance sur les biens de leurs enfants, ce droit ne saurait donc leur appartenir.

Et d’ailleurs, des termes mêmes de l’article 384 ne résulte-t-il pas à contrario que la loi refuse ce droit aux parents naturels. Que dit en effet cet article ? « Le père, durant le mariage, et après la dissolution du mariage, le survivant despère etmère..….. » L’insistance de la loi sur le mot « mariage » ne prouvet-elle pas assez que la loi a entendu refuser ce droit d’usufruit légal en dehors detoute union légitime ?

Massé et Vergé sur Zachariæ : tome 1, $ 171, p. 335, note 10.

Planiol : 2% éd., tome 1, n° 2168.

Proudhon : De l’Usafruit, tome 1, n° 124.

Rolland de Villargues : Rép., v° Enfant naturel, n° 56!

Richefort : État des familles, tome 2, n° 273.

Taulier : Op. cit., tome 1, p. 504.

Toullier : tome 2, n° 1073.

Valette sur Proudhon : tome 2, p. 252,

Vazeille : Op. cit., tome 2, n° 471.

Voir dans le même sens : Pau, 183 févr. 1822, S. chron. — Caen, 22 mars 1860, S. 60.2.610.— Paris, 28 juillet 1892, S. 93.2.24. — Caen, 14 déc. 1896, S. 97.2.37. — Cass., 16 nov. 1898, S. 99.1.24.

NE

Et la place même qu'occupe notrearticle aussitôt après

l’article 383, qui vient d'accorder aux parents naturels le droit de correction, ne fournit-elle pas un argument de plus à l’appui de l’opinion que nous exposons, opinion qui setrouve pleinement confirmée par les travaux préparatoires ? Il existait en effet dans le projet un article qui déclarait communs aux pères et mères des enfants naturels légalement reconnus tous les articles du titre IX ; or cet article n’a été modifié que dans le but d’ôter le droit de jouissance légale aux parents naturels.

C’est qu’en effet il y a de très fortes raisons pour leur refuser ce droit d’usufruit ; d’une part, on peut dire que c’est une faveur, une récompense pécuniaire attribuée aux père et mère, récompense pour laquelle on ne pouvait équitablement mettre l’union illégitime sur le même pied que le mariage ; cette faveur, accordée à la paternité naturelle, n’aurait-elle pas été une cause de reconnaissances frauduleuses ? D’autre part, s’il y avait peu d’inconvénients à augmenter la fortune des père et mère légitimes aux dépens de leurs enfants, puisque ceux-ci doivent probablement retrouver cet accroissement de fortune dans la succession de leurs auteurs, il n’en était pas de même pour l’enfant naturel dont la part successorale est toujours assez réduite (surtout avant la loi du 25 mars 1896) ; cet usufruit eût donc profité à d’autres qu’à

l’enfant.

Quelques rares auteurs (1) accordent cependant l’usufruit légal aux parents naturels, en compensation des charges de toute nature que nécessite l’éducation de l’enfani, charges qui leur incombent comme aux pères et mères légitimes.

De l’administration des biens. — Si la question de savoir si l’usufruit légal appartient aux parents naturels est résolue presque unanimement par la négative, la question est singulièrement plus discutée en ce qui concerne l’administration légale.

Quelques auteurs (2) reconnaissent aux pères et mères naturels un droit d'administration légale.

L'article 389, disent-ils, ne se réfère expressément, il est vrai, qu’au cas de mariage ; mais ce n’est pas le seul qu’on étendrait malgré cela aux parents naturels (par ex. art. 203).

De plus, la protection qu’on attend de la mère légitime est purement théorique; et l’enfant naturel trouve une garantie dans l'affection de ceux qui l’ont reconnu.

D’ailleurs, ce que l’on appelle droit d’administration légale n'est pas seulement un droit ; l’adminis-

1. Voir : Favard de Langlade : Répertoire, vo Enfant naturel, S 2, n° 2.

Loiseau : Op. cit., p. 546.