Demante : Op. cil., tome 2, n° 128 bis

Ducaurroy, Bonnier et Roustain : Op. cit., tome 1, p. 397.

la mère d’un enfant naturel ne sauraient être considérés comme un premier mariage.

Pour être complet sur les droits des parents naturels sur la personne de leurs enfants reconnus, il nous faut ajouter que le droit d’émancipation leur appartient comme aux parents légitimes ; les auteurs sont unanimes sur ce point (1).

S 2. — Attributs sur les biens.

De tout ce qui précède il résulte que les attributs de la puissance paternelle sont, à peu de chose près, les mêmes sur la personne des enfants naturels reconnus que sur la personne des enfants légitimes.

Mais la puissance paternelle portant sur les enfants

4, Voir.

Aubry et Rau: tome 6, $ 571, note 6, p. 214.

Chardon : Op. cit., tome 2, n° 180.

Delvincourt : Op. cit., tome 1, p. 125, note 4. Demolombe : tome 8, n° 373.

Duranton : Op. cil., tome 3, no 657.

Huc : Op. cit., tome 3, n° 475.

Laurent : Op. cit., tome 5, p. 204.

Leloir : Op. cit., tome 1, n° 385.

Loiseau : Op. cit., p. 545.

Marcadé : Op. cit., tome 2, n° 289.

Planiol : 2° éd., tome 1, n° 2529.

Taudière : Op. cit., p. 128.

Tôullier : Op. cit., tome 2, n° 1287.

légitimes ne comprend pas seulement des droits sur la personne, elle comprend aussi des droits sur les biens : l’usufruit légal (1) et l’administration légale (2); ces droits appartiennent-ils aussi aux pères et mères des enfants naturels reconnus ?

Quid d’abord de l’usufruit légal ?

La presque unanimité des auteurs et la jurisprudence s'accordent à refuser tout droit d’usufruit aux

parents sur les biens de leurs enfants naturels reconnus (3).

1. L’usufruit légal est le droit de jouissance accordé par la loi sur les biens de ses enfants mineurs de 18 ans au père durantle mariage et après sa dissolution au survivant des père et mère.

2. On appelle « administration légale » le pouvoir accordé au père d’administrer, durant le mariage, les biens de ses enfants mineurs. Mais le Code ne précise nullement quelle est l'étendue des pouvoirs du père administrateur légal ; d'où de nombreuses incertitudes en doctrine comme en jurisprudence.