Voir en ce sens

Baudry-Lacantinerie et Chéneaux :; tome 4, p. 410, n° 360.

Demolombe : tome 8, n° 386.

Ducaurroy, Bonnier et Roustain : tome I, n° 585.

Huc : tome 3, p. 292.

Lacoste : note sous S,. 1901, 2. 105.

Travers : Op. cit., p. 106.

Voir aussi Nîmes, 15 février 1887,S. 87.2.172.

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serait en effet singulier que le législateur, qui n’a pas témoigné assez de confiance aux parents naturels pour les charger de plein droit de la tutelle, leur abandonnât la désignation du tuteur ; de plus, les articles 397 à 401 ne visent que les parents légitimes (1), et on ne saurait par analogie les étendre aux parents naturels.

L'opinion contraire a cependant été soutenue par les auteurs qui accordent aux parents naturels la tutelle légale (2) ; la faculté contenue dans les articles 397 à 401 serait une conséquence du lien de filiation ; elle doit donc rester indépendante de la qualité de la filiation ; de plus, dit-on, l’enfant naturel étant sans famille et personne souvent ne s’intéressant à lui, il est bon de permettre au dernier mourant de ses parents de désigner une personne qui le protégera ; l’isolement dans lequel se trouvent les enfants naturels rend la tutelle testamentaire plus nécessaire encore pour eux que pour les enfants légitimes.

On s’est encore demandé si le père naturel pouvait nommer à la mère un conseil de tutelle ; bien entendu, la question ne se pose même pas pour ceux qui admettent que la tutelle des enfants naturels ne

1. Argument art. 399 et 400 ; mère remariée, premier mariage, 2. Voir en ce sens :

Aubry et Rau : tome 6, $ 571, p. 214.

Magnin : Op. cit., tome I, n° 585.

Taulier : Op. cit., tome 2, p. 28. re

peut jamais être que dative ; mais si l’on reconnaît que la mère naturelle est tutrice légale, faut-il décider que le père naturel est en droit d’user de la prérogative conférée au père légitime par l’article 391 ? D’une façon à peu près générale, on répond par la négative ; cette nomination d’un conseil de tutelle est en effet considérée comme un acte d’autorité maritale ; or, le père naturel n’a aucune autorité légale à exercer sur la mère de l’enfant (1).

Reste encore un dernier point controversé, celui de savoir si les articles 395 et 396 sont applicables au cas de filiation naturelle. La mère tutrice de son enfant naturel qui se marie avec un autre homme que le père (2) de son enfant sans avoir fait décider par le conseil de famille si elle doit conserver la tutelle, perd-elle la tutelle de plein droit, de même que la mère légitime ? et le conseil de famille doit-il nécessairement lui nommer son mari comme co-tuteur ? À défaut de convocation du conseil de famille, le mari est-il responsable des suites de la tutelle indûment conservée, lorsqu'il a épousé une femme

ayant un enfant naturel dont il a connu l'existence?