Voir dans le sens de la tutelle légale

Toulouse, 1° sept. 1809, S. chron. — Bruxelles, 4 février 1811, sous Cass., 22 juin 1813, S. 1813.1.281. — Colmar, 24 mars 1813, S. 14.2.9. — Grenoble, 21 juillet 1836, S. 37.2.471. — Douai, 13 février 1844, S. 45.2.19. — Cassation, 20 avril 1850,S. 50.1.702 et D. 50.1.217. — Douai, 22 juillet 1856, S.57.2.33. — Poitiers, 5 mai 1858, S. 58.2.420 et D.

Les modes de dévolution de la tutelle des enfants naturels reconnus soulèvent encore une controverse sur le point de savoir s’il existe pour eux une tutelle testamentaire ; en d’autres termes, le survivant des père et mère a-t-il le droit de nommer un tuteur à l'enfant ?

Les auteurs qui refusent aux parents naturels la tutelle légale sur leurs enfants reconnus dénient au survivant, par voie de conséquence, le pouvoir de nommer un tuteur testamentaire à l’enfant (1) ; il

59.2,122. — Caen, 22 mars 1860 (argument), S. 60.2.610. — Poitiers, 1sr août 1870, S. 71.2.214 et D. 71.2.56, — Alger, 18 mars 1875, S. 75 2.176. — Les Andelys, 17 déc. 1891. Gaz. Palais, 92.1.42.

Voir dans le sens de la tutelle dative :

Toulouse, 25 juillet 1809, S. chron. — Paris, 9 août 1811, S. 112.475. — Amiens, 23 juillet 1814, S. 15.1.361. — Grenoble, 5 avril 1819, S. 20.1.366. — Agen, 19 février 1830, S. 32.2.58. — Lyon, 11 juin 1856, S, 56.2.526. — Lyon, 8 mars 1859, S. 60.2.431 et D. 59.2.141. — Rennes, 9 janvier 1867, S. 67.2.135. — Paris, 19 mai 1882, S. 82.2.164.

et Gaz. Palais, 82.2.105. — Nîmes, 15 févr. 1887, S. 87.2.172. — Paris, 28 juillet 1892. S. 93.2.24 ct D. 92.2.544, — Caen, 14 déc. 1896, S. 972,37 eb Pand. fr., 98.2.113. — Cass., 10 nov. 1896, S. 97.1.821. — Paris,

17 mars 1897, S. 1901.2.105 et la note. — Cass., 16 nov. 1898, S. 99.1.24 et Pand. fr., 99.1.22. — Nancy, 25 nov. 1905, S. 1906.2.264.