CHAPITRE PREMIER
De l'existence d’une puissance paternelle sur les enfants naturels légalement reconnus.
Si l’expression puissance paternelle est la traduction littérale de l’expression romaine « patria potestas », rien n'est plus différent que les deux institutions ; les caractères de la patria potestas sont suffisamment connus pour que nous ne nous attardions pas à les rappeler ; disons simplement que c’est un ensemble de droits attribués au chef de famille dans son intérêt exclusif ; dans les idées modernes au contraire, si la puissance paternelle est encore un ensemble de droits, cet ensemble de droits n’est conféré qu’en vue d’un seul but : permettre à ceux qui en sont investis d'accomplir leurs devoirs de parents dans toute leur plénitude.
« La puissance du père est aujourd’hui une puissance essentiellement protectrice de l’enfant, et on peut dire qu’elle n’est plus que la première des tutel-
les, tutelle toute préparée par la nature et à laquelle
ro) la loi a donné, comme aux autres, son contrepoids et ses responsabilités (1). »
Étant donnée cette conception moderne de la puissance paternelle, comment ne pas admettre qu’elle appartient aux parents naturels dès que le lien de filiation est légalement reconnu ? Sans doute cette puissance, dans l’intérêt même de l'enfant, devra peutêtre être dépouillée de certains de ses attributs ordinaires, lorsqu'elle s’exercera sur un enfant naturel ; mais quoique limitée, elle existe.
Et de fait, si le Code civil est sur la question d’un laconisme qui confine à l'obscurité, l'existence de cette puissance paternelle ne faisait aucun doute pour ses auteurs.
Le 8 vendémiaire an XI, Tronchet disait déjà au Conseil d’État : « La naissance seule établit des devoirs entre le père et les enfants naturels ; ces enfants doivent être sous une direction quelconque; il est juste de les placer sous celle des personnes que la nature oblige à leur donner des soins. »
« On ne doute pas, disait Portalis, que les pères naturels ne soient obligés d’élever leurs enfants, de les entretenir et de les nourrir ; la loi positive ellemême a placé ce devoir parmi les obligations premières que la nature, indépendamment de toute loi
impose à tous les pères. » (Motifs, tome 2, p-.229).
