Plamol : 2e éd., tome Ier, n

Et le tribun Duveyrier ajoutait au Corps législatif : « La reconnaissance d’un enfant naturel manifeste et rend certains aux yeux de la société les rapports que la nature a mis entre lui et son père ; elle établit devant la loi leurs droits et leurs devoirs réciproques, pour le père l'obligation de fournir à son enfant des moyens d'exister, pour l'enfant l’obligation d’obéir à son père et de le respecter. »

Pour le législateur de 1804,la puissance paternelle, uniquement fondée sur le droit naturel, ne reçoit donc de la loi civile qu'une confirmation ; d’où la nécessité pour lui d’accorder aux parents naturels qui reconnaissent légalement leur enfant des droits semblables à ceux auxquels donne naissance la parenté légitime.

C’est que le fondement de la puissance paternelle reste toujours le mème : à savoir l’obligation contractée par les parents du fait même de la naissance de l’enfant, obligation qui consiste à veiller à son développement physique et moral, et pour l’accomplissement de laquelle il faut aux parents des droits corrélatifs à leurs devoirs.

Nous empruntons à l’ouvrage de M. Nourrisson (1) un passage qui nous semble exprimer de façon très satisfaisante les idées généralement admises sur la

1. Nourrisson : Étude critique ®sur la‘puissance palernelle et ses

limiles, p. 193. “itin

2 De

matière : « Le fondement de la puissance paternelle sur les enfants naturels est le même que sur les enfants légitimes. Dans un cas comme dans lautre, pour le législateur du Code civil, l'autorité du père sur ses enfants dérive du droit naturel et prend son origine dans un quasi-contrat qui est le fait de la naissance. Ilest vrai que le Code civil raitachant au mariage l’intégralité des droits de famille n’attribue la puissance paternelle dans sa plénitude qu'aux parents légitimes. Mais si la puissance paternelle n’est organisée par notre législation que dans un but de protection pour l’enfant, si les droits conférés au père lui sont attribués comme moyen de remplir ses devoirs, il est bien évident que, dans une certaine mesure tout au moins, la puissance paternelle doit lui appartenir sur les enfants naturels légalement reconnus. »

Presque tous les auteurs qui ont écrit sur la question (1) sont à peu près d’accord pour reconnaître que tel est bien l’esprit de la loi.