Voir Travers, op. cit., p

2. Dans le système du Code civil allemand l’enfant naturel n’est apparenté qu’à la mère et aux parents maternels (art. 1705). Mais le père doit à la mère l'entretien de l’enfant jusqu'à ce qu'il ait atteint l’âge de 16 ans (art. 1708); cette charge est imposée au père, même avant la mère et les parents maternels.

L'article 1707 dispose que la puissance paternelle n'appartient pas à la mèze sur l'enfant naturel ; mais elle a le droit et le devoir de preudre soin de la personne de l'enfant ; elle n’a pas le droit de le représent2r ; la mère naturelle a essentiellement le droit de garde, le droit d'éducation et le droit de surveillance. Le tuteur de l'enfant (en droit allemand l'enfant naturel a toujours un tuteur) a d'ailleurs

vis-à-vis de la mèr: un rôle de couseil et de surveillant.

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Nous savons que ce n’est ni à l’un ni à l’autre de ces deux systèmes que s'est arrètée la loi du 2 juillet 1907 ; elle n'attribue pas la puissance paternelle au père plutôt qu'à la mère, ni à la mère plutôt qu’au père ; elle l’attribue à celui qui l’a reconnu le premier. Pourquoi ? c’est qu’en accomplissant le premier ce devoir, l’auteur de la première reconnaissance a donné une preuve de l’affection qu’il porte à l’enfant ; c'est donc à cet auteur que, dans l'intérêt même de l'enfant, il faut accorder lapuissance paternelle. Cependant, il peut se faire que la présomption de plus grande affection que la loi tire de l’antériorité de la reconnaissance soit contraire à la réalité des faits ; La loi a alors permis aux tribunaux, en se basant sur l'intérêt de l’enfant, d’attribuer la puissance paternelle à celui des deux auteurs qui n’en était pas légalement investi. Le système de la loi de 1907 semble donc être très protecteur des intérêts de l’enfant, puisqu'il est tel que l’enfant sera toujours placé sous la puissance de celui des parents qui lui porte le plus grand intérêt, puisque, en définitive, le titulaire de la puissance paternelle n’est pas déterminé de façon immuable et qu’on laisse aux tribunaux le pou-

voir de le faire varier suivant les circonstances (1).

1, Le projet dela Société d’études législatives accordait aussi de la prééminence dans l'exercice de la puissance paternelle à celui des parents qui le premier avait reconnu l'enfant ; car il avait manifesté

pär là sa plus grande affection et un plus grand souci de son devoir

A0 Pour le cas de reconnaissancesimultanée est-il bon, comme l’a fait la loi de 1907, d'accorder la prééminence au père? (Il n’est pas possible, nous l’avons démontré plushaut, d'accorder aux deux parents conjointement l’exercice de la puissance paternelle.) Il était tout naturel qu’il vint à la pensée du législateur d’en décider ainsi ; du moment que rien ne permettait de supposer que le père n’avait pas pour l’enfant moins d'affection que la mère, il fallait, par analogie de ce qui a lieu au cas de filiation légitime, accorder au père la puissance paternelle ; d’ailleurs cela n’a nul inconvénient puisqu’ici encore la loi apporte le même correctif à la règle générale qu’elle pose, puisque ici encore elle permet aux tribunaux d’en disposer autrement, au cas où la règle légale serait contraire aux intérêts de l’enfant (1).

En résumé donc, la loi du 2 juillet 1907 a donné

(Voir Bulletin de la Société d’études législatives, année 1902. Rapport Colin. « Résolutions et projet»). Mais ce système était moins parfait que celui adopté par la loi de 1907 ; car il n’accordait pas aux tribunaux le pouvoir de modifier la règle légale; quand donc les faits étaient contraires à la présomption d'affection résultant de l’antériorité de la reconnaissance, ce système n’était pas protecteur de l'enfant ; ce qui constitue la supériorité du système de notre loi, c’est qu'après avoir posé une règle applicable à la généralité des cas, il accorde aux tribunaux ie pouvoir de la modifier quand cela leur paraît nécessaire et cela sans avoir recours à la loi du 24 juillet 1889.

1. Le projet de la Société d'études législatives consacrait aussi en cas de reconnaissance simultanée la prééminence du père ; mais ici

encore c'était une règle fixe non susceptible de varier suivant les cas.

l’exercice de la puissance paternelle à celui des parents qui le premier a reconnu l'enfant, présumant que c’est celui-là qui a pour lui la plusgrande affection; mais tout le mérite de cette loi, c’est d’avoir songé aux cas où sa présomption serait fausse, et d'avoir alors permis aux tribunaux de confier la pui ssance paternelle à l’autre parent dans l'intérêt de l'enfant.