C. — Tutelle dative

8 IL. — Des excuses et incapacités en matière PATIO IC RENE é S III. — De la gestion du tuteur et % hybo thèque légale du mineur . . . . .

CuariTre IV. — Du subrogé tuteur, . . . . .

CuapirRe V. — Dispositions spéciales à la tutelle des enfants naturels indigents .

. — Application dela loi .

relative à la protection et à la tutelle des enfants naturels.

BLE DES MATIÈRES . . de

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