DEUXIÈME PARTIE

La protection des enfants naturels et la loi du 2 juillet 4907.

Section préliminaire. — Historique laloi du 2 juil-

let 1907 . ST Cr

Section I. — De la puissance Pate sur les

enfants naturels reconnus . . . . . 5

CuapiTRE I. — Du titulaire de la puissance paternelle, CuapirRe II. — Attributs de la puissance paternelle $ [. — Attributs sur la personne . de:

S II. — Attributs relatifs aux biens. . .

CuarnrRe III. — De la perte de la puissance paternelle Section II. — La tutelle des enfants naturels Cuapirre I. — De l'ouverture de la tutelle. é CuapirrEe II. — Du conseil de famille des enfants natu-

POSE Re ee RS DE Cuaritre [II. — Du tuteur des enfants naturels . . $ [. — Des différentes sortes de tuteurs

A. — Tutelle légale. . . .

B. — Tutelle testamentaire .