Voir la Dule [irccLilerilf

•j. Voir 3' partie, ch. V, les Dniits cuUuuls.

J. Fouques-Du[»arc

qu'ont rapprochés des afl'inilés ethniques et des influences intelleclue'lles «t morales veulent s'associer et s'unir.

Celte volonté d'union, les nalioTîs "massées sur des territoires définis ont pu la s-atisfaire selon le principe des nationalités ; les minorités, fractions nationales, entendentla réaliser sous la îorme qui leur paraît 'conciliable avec leur existence dans un Etat étranger, sous forme d'aulonomi'e, antonouiie qui varie dans son étendue suivant la nature de leur 'caractère distinclif, dans sa forme, suivant les "modalités de la répartition géographique auxquelles elle a à s'adapter, mais qui, dans son principe, figure dans tous les programmes (').

En ce point de leurs revendications^, les minorités n'ont de précédents à invoquer,- ni dans le droit international, ni même dans le droit constitutionnel L'autonomie accordée par les Etats à certaines populations, a toujours revêtu le caractère d'une mesure locale et exceptionnelle.

Aussi, n'est-CB pas d'an droit positif qu'elles se réclament mais d'un principe général et abstrait qui, reconnu depuis longtemps de certains auteurs et du Parti socialiste ('), a été proclamé pendant la guerre par le Président Wilson, avec une force toute particulière « le droit au Self-gorernment », « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ».

Sans doute, pourrait-on leur objecter que ce droit a été proclamé comme im principe de répartition territoriale, et non de droit public ('). Mais, pour elles, entre les deux ordres

1. Dans les programmes des Allemands en Tchécoslovaquie (dcclaralioji de rUoion parlemenlaire allemande el des Sociaux-démocrates à la première séance du Parlement de Prague, /J juin 1920) des Juifs en Pologne (Livres de M. Rosenfeld ; discours de .M. Holenderski au Landrat de Locz en mai 1917); des Hongrois eu Slovaquie, Roumanie, Yougo-Slavie (Programme de la délégation hongroise à la Conférence de la Paix, résumé par M. Horvarlh Peirichevitch da^ns VOEslerreichische Rundschau du 1 5 avril i9io);des Musulmansen pays chrétiens (^Introduction à C élude des revendications islamiques, par M, Massignon, Revue, du Monde Musulman, vol. 89) etc.. Sur les moyens de réaliser celte autonomie voir le chapitre suivant: m les difficultés du problème ».

2. Voir ?.^ partie, Gh. V, la Genèse d'une idée nouvelle, le socialisme.

3. C'est ce qui semble ressortir des déclarations faites à ce sujet parle Prési-

d'idées ri n'y a pas de cloison étanclie, mais sen'lcment différence de modalités.

« Le droit au Self-Governmcnt », dit en .substance >h Max Rosenfcld, interprète de la pensée nationale juive en Polof^e, ne peut se réduire à celte forme rigide qu'est l'organisation ■de la nation en un Etat. Cette application convient aux nations qui sont groupées sur des territoires délimités. Mais, pour celles qui, comme la nôtre, sont disséminées en « dispora » sur de vastes territoires, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes conduit à l'autonomie « avec une logique de fer» (mit eiserner Konsequenz) (').

Nous sommes obliges de constater, disent les Allemands de Tchécoslovaquie, que « le droit des peuples à disposer d'euxmêmes » a été violé à notre détriment, puisque nous avons ^té incorporés, sans notre consentement, à la République tchécoslo\^que... Ce droit que nous n'avons pu obtenir sous sa forme territoriale, nous le réclamons dans l'I^^lat nouveau, auquel nous sommes rattachés, sous forme d'autonomie nationale (*).

Les minorités veulent ôtre autonomes, en premier lieu et

■dent des Etals-Unis : a Nous combattons de nouveau, écrit-il dans son Message « au Gou\erneiiietit provisoire russe le lojuin 1917, pour le self-government, a et le développement sans contrainte de tous les peuples, et toute disposition « de l'arrangement qui mettra un terme à cette guerre doit être conçue ^et exé- « culée à cet elTet...

Maib il ajoute au.ssilùl, précisant «a poasée :

« Les remaniements eiFeclils y pourvoiront, et tous les remaniements eflecLifs « doivent être fait». Mais ces remaniements doivent se baser sur un principe, et « ce principe est clair: aucun peuple ne doit (Ure contraint de vivre sous une « souveraineté qui lui répugne. Aucun territoire ne doit changer de œaios, si « ce n'est dans le but d'assurer à ceux qui l'habitent des chances cquitaLles de « vie et <fe liberté » (T/îe Times du il juin iffi"]- Gazelle de Lausanne et Journal de Genève du la juin 1917).

I. Mar Hosenleld : Die PoUiisehe Judenfraije. Ch. V. Le droit de» Juijs à disposer d' eux-mêmes comme nalion en Pologne, p. 169 et suiv.

3. Déclarations lues à la première séance du Parlement Tchécoslovaque (le' a et /j juin lyao) par les députés et sénateurs allemands (au nom de l'union parlementaire allemande par le député Iludolf Lodgman Auen et le Sénateur Mortiz Wetter Lille, au nom des sociaux-démocrates, par le député Joseph Seliger). Ces déclarations ont été réunies en une brochure par la Deutsche Arbeilstelle de Prague.

avant tout, dans le domaine des questions qui mettent en jeu leur caractère dislinctif. Pour les minorités uniquement nationales, ce sont les questions intéressant la culture nationale, « questions culturelles » : l'école à tous ses degrés, l'université, les associations. Pour les minorités nationales et religieuses, c'est en outre l'Eglise, avec les institutions qui s'y rattachent : les associations religieuses, la bienfaisance, les œuvres charitables de toutes sortes. Les Musulmans, dans le terme de questions religieuses, comprennent les questions touchant au droit de famille, au statut personnel et aux usages musulmans : organisation et juridiction des tribunaux du « Chéri », législation des biens-vakoufs... Les Juifs enfin distinguent dans les questions nationales, les questions « de culture nationale » et celles « d'économie nationale », telles par exemple que l'émigration juive.

Une organisation autonome suppose des moyens financiers. Sous une forme ou sous une autre, il faut que la minorité puisse pourvoir aux frais de son «entretien, soit qu'elle reçoive une subvention de l'Etat, soit qu'elle perçoive des taxes sur ses membres. Cette seconde méthode apparaît à la plupart des minorités comme préférable à la première, parce qu'elle établit plus sûrement leur indépendance vis-à-vis de l'Etat. L'une comme l'autre ne peuvent se réaliser, que si la minorité dans son ensemble est dotée d'une certaine personnalité morale.

Ce n'est là que le premier aspect de la question. Les intérêts collectifs de la minorité ne sont pas limités au champ des matières, dans lesquelles se manifeste son caractère particulier. Au point de vue économique et social, les nationalités ont été amenées, au cours de leur histoire, sans qu'il y ait toujours là un rapport rigoureux de causalité, à se répartir plus spécialement dans certaines branches d'activité, dans certains rangs de la hiérarchie. Au point de vue politique, par tendance naturelle d'esprit autant que par sentiment, elles représentent plus volontiers certaines idées. 11 n'est donc pas une question touchant à l'organisation d'ensemble du pays où elles sont établies, à ses intérêts généraux ou à son orientation politique, qui puisse les laisser

indifférentes... Les droits collectifs qu'elles réclament vont prendre ici une expression nouvelle. Dans le domaine des questions nationales ou religieuses, ils se résumaient dans la formule « du droit à disposer de soi-même » (Selbstbestimmung), ils deviennent « le droit à la coparlicipation » (Mitbestimmung), c'est-à-dire à la représentation nationale proportionnelle dans les assemblées délibérantes, complément nécessaire de l'autonomie. « Le mot autonomie, écrit .M. Hen- « ner^ ne doit pas être entendu dans le sens étroit qu'il n « dans la technique juridique. Quaml nous disons: autono- « mie, ce n'est pas seulement l'autonomie, c'est le condomin nium pro parte indivisa » .

L'on peut considérer ici les revendications minoritaires comme closes. Dans leurs grandes lignes elles se résument ainsi en quelques mots : Pris individuellement les membres des minorités veulent être égaux, sur tous les points, aux autres sujets de l'Etat ; ils entendent en outre conserver leur langue et la voir introduire dans les services publics avec lesquels ils peuvent avoir des rapports ; organiser librement leur église, leurs écoles, et les institutions que conditionne leur caractère national ou religieux ; être reconnus à cet effet par l'Etat, dans leur collectivité, comme personne morale, avec le droit de lever des taxes ; enfin être assurés d'une représentation proportionnelle dans les corps élus.