IV. ^ES OBJECTIONS DE l'EtAT

A mesure que l'on s'élève par une pente insensible dans cette échelle de revendications toujours croissantes, on sent l'objection prendre corps.

Les '( droits de l'homme » ont été, nous l'avons vu, parfois refusés aux Juifs. Ils l'ont été, plus pour maintenir los privilèges de la population majoritaire, que par crainte d'un danger sérieux qu'ils pourraient faire courir à lElat.

Déjà, lorsqu'ils ont pour conséquence l'introduction de la langue minoritaire dans la justice et l'administration, ils compliquent le fonctionnement des rouages des organ -s

publics. Dans le cas où les miaorités conservent leur laague, cette complication^ de transitoire qu'elle pourrait être^ devient définitive ; d6s tribunaux et de l'administration» elle pénètre dans l'école.

Mais, si l'on rétablit la langue dans sa vraie signification, si l'on y voit, avec la minorité, le facteur d'une, unité morale, le nœud d'une vie collective, le problème apparaît sous un jour nouveau. Cet élément d'organisation, la langue le constitue pour l'Etat national comme pour la minorité : La langue minoritaire n'est donc plus seulement pour lui une cause de complication matérielle ; elle est un facteur de résistance et de dissociation : une barrière dressée entre lui et certains de ses sujets en même temps, le plus souvent, qu'un lien entretenu entre ces sujets et un Etat voisin ,

Dans son cadre, les minorités, en conservant leur langue, resteront des corps étrangers. Etrangères par le sentiment dans le cas d'un régime centraliste et libéral, elles le seront par leur organisation même dans^le cas de l'autonomie. Ce seront alors tous les liens politiques et administratifs relâchés, le contrôle rendu plus difficile... Avant que les nouveaux: Etats nationaux fussent constitués, les centralistes autrichiens avaient déjà signalé le danger... ce' Etats dans l'Etat », disaientils. Ce mot a été assez illustré par l'histoire, pour se passer de commentaires (').

I . A cette thèse, l'on peut, il est vrai, objecter, qu'un autre danger pour l'Etat serait l'irrédentisme que ses tentatives d'assimilation, en cas d'échec, ne manqueraient pas de faire naîlre. Organisées en corps autonomes, dotées d'une personnalité morale et, en contre-partie, d'une responsabilité équivalente, les minorités peuvent être moins dangereuses pour l'Etal qu'inorganisées et irresponsables. « La dynastie, la race, la langue, écrit M. Renner, n'ont pas conservé Cuba à la mère patrie. Une modération rendue plus circonspecte par la guerre de l'Indépendance a assuré, jusqu'ici, à l'Angleterre, le Dominion du Canada bien que la nation dotée du sens national le plus dévelop; é, la française, compose presque la moitié de la population. Dans la vie des Etals, c'est la sagesse ou la folie des institutions qui est le facteur dominant ».

CHAPITHK III

LES DIFFICULTÉS DU PROBLÈME (Les précédents autrichiens; la formule de M. Renner)

Indépeadammeiil de louLc objection de principe, les droits nationaux que réclameut les minorités se heurtent à de très graves diffiicullés d'uppliculLoQ. Il est aisé de concevoir une administration nationale pour une minorité massée sur un territoire défini. Il est moins aisé de la Concevoir, lorsque la minorité, dispersée dans un pays, vit mêlée à d'autres populations. .. Entre le caractère personnel des droits nationaux et le terriloriali:-me nécessaire de toute administration, il y a une correspondance à établir, une formule de conciliation à trouver. Eu posant leurs revendications, les minorités ont donc été amenées à élaborer à cet effet des systèmes. Elles n'ont eu^ sur ce points quà emprunter aux nombreuses théories de droit public autrichien.

L'Empire des Habsbourg, par sa constitution ethnographique comme parles conditions de son histoire, était en effet naturellement appelé à leur servir de champ d'expériences. Il est une Europe, a-t-on dit. Dans les limites de ses frontières, le problème des nationalités se pose avec une variété et une complexité, qui en font question d'école. Huit nations habitent le territoire de laMonarchie dualiste ('); sept, celui de la Cisloithanie ou de rAultiche proprement dite ; et ces nations no' sont pas régulièrement ié[)ailics, séparées les unes des autres ; elles sont confondues sans ordre apparent, l'a seul peuple, le pcniple allemand, pour ne citer que cet exemple, se trouve l'unanimité dans certaines provinces (Vorarlberg, Salzbourg\ la presque unanimité dans d'autres (Haute et

i. .\lleniands, Hongroky Tchèques et Slovaques, Polonais, Rulhèncs, Slovènes cl Serbo-Croalcs, Italiens, |{ouma!ns.

Basse Autriche) ; ailleurs, la majorité (Steiermark, Garitithie) ; ici, il forme une minorité compacte (Bohème) ; là, une minorité plus clairsemée (Moravie, Silésie) ; et, de la frontière russe à l'Adriatique, il est répandu sporadiquement en îlots. Dans d'autres Etats hétérogènes, les droits nationaux s'étaient développés progressivement, et la solution du problème avait en quelque sorte précédé le problème. En Suisse, écrit M. Picavet, « le canton est sorti de la commune ; l'Etat, « du canton... Tout lédifice politique et social a longtemps « reposé sur la commune qui demeure actuellement une cel- « Iule vitale. C'est sur elle que s'appuie l'Etat, comme il y « voit ses origines ('). » Rien de semblable dans l'Empire des Habsbourg. Les différents royaumes et pays historiques qui le composent, juxtaposés les uns aux autres à la suite de mariages et de campagnes heureuses, longtemps n'eurent de liens entre eux que par la personne du souverain. L'effort accompli à la fin du xviiie siècle par Marie-Thérèse elJoseph II pour unifier leur Etat n'aboutit qu'en apparence. Leur œuvre resta une œuvre de façade. Sous l'édifice administratif, les aspirations nationales continuèrent à vivre et à se développer. Elles devaient finir par faire craquer ^et édifice, et s'imposer à la reconnaissance de l'Etat. Mais, lorsque sous la pression des événements, l'Assemblée de Kremsier, en 1848, proclama pour la première fois le droit des nationalités ('), rien n'avait préparé celte solution.

La discussion de ce problème domine tous les débats dans la seconde moitié du xix^ siècle et les débuts du xx% sinon dans toute l'étendue de l'Empire, au moins en Autriche ('). rPour mettre en application les principes proclamés, la législation autrichienne oscille entre les deux thèses du centralisme, que Bach devait porter à l'état d'un système auquel il