Id., article

/t. M., arlicle 5. Âristarchi bey cile comme exemple d'empécbemeut administratif « le voisinage d'une mosquée, la nature Vakouf du terrain dépendant a. d'un établissement religieux ».

5. Considérations sur l'exécution du firman du i8 février i856, S 3.

l'autonomie 271

« du Clergé chrétien. j)ou disposé à ahaiidonuer la perccplioQ « des taxes ecclésiastiques et peut-être aussi à accepter d être « subventioimé par un Gouvernement musulman-»' (').

II. JJ autonomie scolaire. — L'école, comme l'église de qui elle dépend, est autonome. « Cliaijue communauté, lit-on «dans le hutti-liumayoum de 18J(), est autorisée à établir a des écoles publiijues pour les sciences, les arts et l'indus- « trie ("). »

Mais, ce règlement, et avec lui la loi sur l'Instruction publique, soumettaient rétablissement et le fonctionnement de ces écoles au contrôle de la Porte.

(( Seulement, le mode d'enseignement et le choix des pro- « fesseurs de ces sortes d'écoles seront placés sous linspec- « tiouet le contrôle du conseil mixte d'Instruction publique, « dont les membres sont nommés par nous (^j. m

Ce point toujours contesté en droit par les patriarches comme contraire à leurs privilèges, était accepté en fait, car \e contrôle pendant longtemps resta lointain et libéral, plus théorique que réel (*). Les choses changèrent, lors de l'avènement du régime jeune-turc. Le règlement du 19 juin 1010 plaça toutes les écoles primaires privées sous la surveillance du Ministère de l'Instruction publique. Dès lors, les inspecteurs refusèrent de reconnaître les patriarches comme intermédiaires entre le Ministère et les Instituteurs des écoles chrétiennes : de là, des conflits avec les patriarches, conflits qui aboutirent fréquemment à la fermeture de ces écoles (*).

Les traités ont mis fin à cette controverse, en affranchissant définitivement les écoles des communautés de la surveillance de l'Etat. Par une dérogation reman(uable au droit