I. Traite de Sèvres, art. i,iO

a. HuUi-hiimayoïim du i8 février i85().

« Art. a. — Sont reconnus et maintenus, en totalité, les immnnitcs et priviièges spirituels donnés et accordés par nos illustres anccire-, et à des date» postérieures, aux communautés chrétiennes et autres, non musiilmatirs, établies dans notre Empire, sous notre égide protectrice.

3. /(/.. Articles... Leprincipedc la nomination à vie des patriarches, après la révision des règlements d élection aujourd hui en vigueur, sera entièrement et «incèrement appli(|<ié, conformément à leur bérat d'investiture.

[i. Considérations sur l'éxecution du llrmiii impérial du i8 février i856. Mémoire de Fuad pacha aux ambassadeurs de la Sublime Porte, (.^on.stantiople, i5 mai 18G7, S 3 (\ri><larchi bey, t. II, p. a8).

peu de complaisance peut-être par Fuad pacha, montre le respect dont celle-ci entoure leurs privilèges à cet égard. L'église bulgare, de tendance nationaliste, est mécontente des choix du patriarcat œcuménique, qui se portent de préférence sur le clergé grec. « Malgré le désir sincère de tenir « compte de ces aspirations, écrit Fuad, le gouvernement « impérial a dû rester spectateur des efforts de ses sujets « bulgares dans le sens qui vient d'être indiqué, dans la « crainte d'amoindrir l'autorité du patriarche grec de Cons- (( tantinople et de toucher à des immunités, parmi lesquelles « le droit de nommer les chefs de l'église bulgare (*). »

Même liberté en matière de gestion temporelle... La communauté pourvoit elle-même à l'entretien « des édifices con- « sacrés à son culte, de ses écoles^ de ses hôpitaux, de ses « cimetières » (') et à l'administration de son patrimoine (*). Une autorisation de la Porte ne lui est pas nécessaire pour réparer et restaurer dans leur forme primitive les édifices existant, mais seulement pour en construire de nouveaux. Dans ce cas, elle soumet ses plans à la Porte, qui les accepte « à moins qu'il n'y ait pour le gouvernement quelque obs- « tacle administratif » (*).

Les propriétés ecclésiastiques, placées sous la sauvegarde du droit commun, sont assimilées aux propriétés qui ont le même caractère chez les Musulmans, à ce titre dotées des mômes privilèges, notamment de l'exemption d'impôts (*).

Enfin, pour subvenir aux charges, les patriarches perçoivent sur les membres de leur communauté, des redevances ecclésiastiques. Celles-ci, supprimées en droit par le Huttihumayoum de 183G, ont été rétablies devant l'opposition

i./rf., S3. ~"

a. HuUi-humajoum, article 4.