I. TeRRITORIALISME et PERSONNALIS.ME

Ce fut, nous l'avons dit, le Parlement de Kremsicrcpii posa le problème ; mais le temps de conclure ne lui fut [n\s donné. Jusqu'à ce que le Congrès Socialiste de Briinn reprit la discussion théorique, où le parlement l'avait laissée, deux systèmes se disputèrent l'opinion : « le système territorial » (das territorial System), le système personnel ou « système de l'association » (das personal oder Genossenschafts- System).

Le premier établissait une relation constante entre la loi, l'administration et le territoire, et voyait la solution dans une décentralisation provinciale : « Autonomie territoriale », tel était le mot d'ordre do ses partisans. Mais ceux-ci se divisaient sur l'unité territoriale à prendre comme base : les uns — en 1848, c'étaient les Allemands — proposaient que ce fiit lunité « historico-politi(jue » (historisch-polilisoh) ; les « Pays de la Couronne » et les anciens Royaumes. Les autres — en 1848, c'étaient les Tchètjues, et Palacki — que ce fût l'unité <fethnico politique (ethnisch politisch),et. qu'en conséquence, l'on divisAt les pays de la Couronne, suivant le principe des nationalités. Cette seconde forme du système territorial fut approfondie et mise au point dans la suite par Fischhof ('), et les « néo-fédéralistes ^s notamment Popovici. dans son livre célèbre sur « les Etals-Unis de la Grande Autriche » (die Vereinigten Staaten von Grossœslerreich) (').

I. Fischhof, L'Aulriclifi cl les garanties dr soi maintien (Wenne, 1870). 3. Le sous-titre de ce livre était: Eludes poUliijm'S pour la solution des question» nationales el des crises conslitalinnnelles en Anlrirhe- Hongrie (Leipzig, 1906).

4f) LA PROTECTION DES MliSOHlT.ÉS

Les partisans du^ sys»tème personnel,, on a de l'association », au contraire, établissaient une distinction fondamentale entre le territoire et la nation. « La. nation est une communauté de culture » : « l'homra-e n'est pas attaché à la glèbe a... A l'Etat, à sa législation, à son administration,, les matières qui intéressent également tous les habitants du territoire, telles que la sûreté desr personnes et des biens, l'entretien des chemins de fer, des routes... La nation, définitivement reconnue comme personne morale du droit pubUc, aura une compétence exclusive dans toute la sphère de sa vie nationale ; elle sera, sous ce rapport, indépendante de l'Etat (staatsfrei).

« Le groupe social délimité qu'est la nationalité, écrit «M. Renner, doit jouir d'une position juridique assurée: « a) La nationalité (Nationalitât) (') doit devenir une qualité «juridique du statut de l'individu. Le statut national sera « fixé par des matrices nationales, qui seront établies d'après « la déclaration expresse de l'individu, ou sa déclaration « implicite résultant dun système de présomptions ('). »

« Au statut national, se rattachent des actions (Rechtsan- « spriiche) et des obligations (Verpflichtungen) : 1° vis-à-vis ft de sa propre nation ; 2'^ vis-à-vis de l'Etat, 3" vis-à-vis des « nations étrangères ('').

b) « La nation dans son ensemble sera une personne morale « du droit privé et du droit public, capable d'actions et de

1. Les Allemands, pour traduire \(t mol français de nationalité ont deux mol&: le mot « Slaatsbiirgerschaft » signifie le lien cpii rattache Findividu à l'Etat ; le mol « Nalionaliliit », celui qui le rattache à sa nation .

2. Le sjstcme des matrices nationales a été introduit par le vote des Landlage, en igoS en iNloravie (nationalités en présence : Tchccpies et Allemands) en igoG, en Bukowine (nationalités en présence; Allemands, Polonais, Roumains, Rtitliènes)... Sur la question dcs'matrices nationales, voir les ouvrages de Berii^arlzik, A'n/(ona/e J/o/ri/ren (Vienne, 1910) ctd'Oppcnheimcr : Nationale Aulonamle (Berlin, 1907)

3. M, ReiHier, dans ses ouvrages, cite les exemples suivants: a) Les individus d'une nation, en minorité dans un lieu, pourront faire appel à leur nation pour obtenir d elle les moyens de créer uoe école nationale ; 6) Au cas, QÙ l'Eta empiéterait sur leurs prérogatives nationales, ils pourront réclamer de l'Etat devant un tribunal le respect de leurs droits ; c) Lésés par un mouvement national dirigé contre eux, ils pourront réclamer des dommages-intérêts à la nation adverse (Voir III« partie, cb. IX, Réi)araLlons).