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LA MEPRÉSE.NTATION l'HOPORTIONNELLE '291

Tiulgares de Grèce, il y a, onlre les cas d'applic/iLion do ces deux mesures, concordaace i>arfaite.

Dans celle concordance, ne faut-il voir que rencoalre fortuite? Il ne semble pas. Par leur forme et [)ar leur fond, par leur mode d'exéculion comme par leur principe, raulonomie et la représentation proportionnelle sont étroitement apparentées : le problème, dans un cas, est vu du dedans, dans l'autre du dehors ; mais c'est le même problème, ou mieux la môme conception.

Parente de forme et de moyen tout d'abord : à leur base, la représentation proportionnelle, comme l'autonomie, exigent qu'une distinction soit établie entre les membres des différents éléments ethniques. Cette distinction peut se faire en passant par l'inlerniédiaire du territoire : le territoire des Rulhènes est délimité : il a une Diète autonome ; il envoie représentation équitable à l'Assemblée de Prague. Elle peut se faire direclemeut entre les individus, la « ualionalité » (Nalionalilàt) devenant partie intégrante de leur statut juridique :1e Musulman, en Grèce ou en Arménie, a un statut juridique différent du Chrétien ; il est justiciable d'autres tribunaux que lui; il peut être électeur dans d'autres curies.

Parenté de fond et de principe aussi : l'autonomie fait de la minorité un groupe, une « communauté distincte »; et c'est parce qu'elle est une « communauté distincte », que se justifie sa représentation proportionnelle dans les Assemblées de l'Etat. Si la notion de collectivité vient h disparaître, l'idée même de comparaison que l'on trouve dans le terme do «représentation proportionnelle » cesse d'être intelligible. Il n'y a plus (jue des individus; il ne peut plus y avoir que des droits individuels. Dès lors, il n'y a pas h parler d' « égalité proportionnelle », mais seulement d'égalité arithmétique: c'est la conception atomistique. .,

Entre ces deux conceptions, les traités — nous avons cher-

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ché à le montrer au cours des chapitres précédents, — ont choisi la seconde. Gomme les centralistes autrichiens, ils se sont efforcés d'établir les dispositions relatives aux minorités sous forme impersonnelle et générale. Ils se sont défendus surtout de faire des minorités, « des communautés politiques distinctes (') ». Et, s'ils se sont parfois départis de cette attitude, ce n'est que dans des cas très déterminés, où l'assimilation était impossible, etoii ils ne faisaient que confirmer une situation existante.

Peut être en adoptant ce point de vue, les traités ont-ils méconnu les données réelles du problème? Ils ont laissé certaines questions sans réponse (-) ; les réponses mêmes qu'ils ont données sont de garantie précaire, parce qu'étant impersonnelles, elles constituent des droits, sans qu'il y ait un « sujetdu droit », juridiquement capable dintenter une action pour les défendre (')...

Mais, les traités semblent avoir été dominés parla crainte de tomber dans l'autre écueil: l'affaiblissement de l'unité de iEtat...

1. Dans la lellre à M. Paderewski, le Président de la Conférence insiste sur jce point : « Elles (ces clauses) ne constituent pas une reconnaissance des Juifs ' en tant que communauté politique séparée dans l'Etat polonais. »

2. Ainsi, la répartition des fonds publics, l'aulonomie, les questions éconojniques, la représentation proportionnelle,