art

Entre le statut international du territoire de Smyrne et celui de la ville d'Andrinople, il n'y a pas de rapport à établir. Le traité de Sèvres attribue directement Andrinople à la Grèce C).

Cependant, en considération sans doute des souvenirs historiques qui la rattachent à la Turquie, et du chiffre élevé de sa population musulmane, cette ville a été dotée d'une organisation particulière qui la différencie du reste du territoire hellénique (').

« La Grèce s engage, dans une période d'une année aprèsla « mise en vigueur du présent traité, à soumettre à l'appro- « bation du Conseil de la Société des Nations un projet d'or- « ganisation pour la ville d'Andrinople (^). »

C'est dans ce projet, que les principes de représentation proportionnelle devront trouver place :

« Ce projet comportera un Conseil municipal, dans lequel « les différents éléments ethniques résidant dans la dite ville « seront représentés. Les Musulthans auront droit de parti- « ciper aux fonctions executives (*). »

IV, — Autonomie et Représentation proportionnelle

Comme celles qui concernent l'autonomie, les dispositions relatives à la représentation proportionnelle sont l'exception dans les traités de 1919-1920. Elles ne s'appliquent qu'à quelques minorités, à celles-là mêmes auxquelles une certaine autonomie a été reconnue.

Ce sont en effet les Ruthènes en Tchécoslovaquie; les communautés chrétiennes en Turquie; en Arménie, les Musuh mans ; en Grèce, Musulmans et Bulgares ; si l'on excepte les