I. Arbeiter-7,eilung, aa février

LES DIFFICULTÉS I>U l'HOBLKME 49

« tion desquelles pourvoiront des chambres nationales, élues « sur la base du droit de suffrage universel.

« L'ensemble des territoires autonomes d'une seule et même K nation formera une union qui pourvoira elle-même à ses « affaires nationales.

« Le droit des minorités nationales est (jarantie par une a loi spéciale à établir par le Parlement du lieicli. »

La nation, ainsi rallachée au territoire, est aussi, comme 1 a cxplicjué M. llenner, incorporée (eingegliedert) à l'Elat, elle lest d'un double point de vue :

Le cercle homogène, eu même temps qu'unité nationale, est unité polili(iuc. Ses organes exercent les attributions de la puissance publique, et, dans ce domaine, relèvent directement de l'Etat.

La nation, dans son ensemble, représentée par l'unioa nationale^ prend part au gouvernement du Reich, en collaboration avec les autres nations. C'est ce que M . Renner appelle « les droits de citoyen » de la nation. L'Etat composé de nations, tel ([uil le conçoit, Etat « surnational » (ubernational). est forme du faisceau des diverses « unions nationales ». C'est une « Société des Nations » (N'olkerbund).

m. — La « DoLBLii Commune »

Du Rcicli, le Congrès de RriUm a ramené le problème au cercle, lia même élé [)lusloin, en prévoyant qu'une solution devrait intervenir crnccrnaut ics minorités du cercle. Mais, cette solution, il l'a ri.•mi^e à l'avenir. C'est à la préciser qu'Otto Rauer et Kurl Renner devaient dans la su. te employer leurs efforts.

Dans ce dernier retranchement du problème des nationalités, (ju'est le cercle hétérogène, les deux systèmes o[)posés : lerrilorialisme et personnalisnie, devaient s'affronter à nouveau.

Olto Bauer propose d'organiser les minorités du cercle suivant le système personnel : « Les miuoiilés nationales à lin- (( térieur de chacjue territoire autonome, écrit-il, devront être

r 50 LA PKOTECriON DES MINORITÉS

« constituées en corps de droit public (als ôffentlich-recTit- « liche Kôrperschaflen) s'occupant de façon autonome de « l'école de la minorité nationale, et prêtant aide à leurs nalio- « naux devant l'administration et les tribunaux ('). »

Au contraire, Karl Renner, à l'organisation des minorités dans le cercle, applique les mêmes principes qu'à celle des nationalités dans le Heich. Il cherche une unité territoriale qui puisse lui servir de base ; il descend jusqu^à la cellule de la vie sociale, à la commune... Et comme la commune ellemême peut être mixte, il crée sa formule de la double commune.

"Cette formule, il ne l'a pas inventée de toutes pièces ; il l'a trouvée dans lEurope Centrale. Pendant des siècles, en Pologne, le « Kahal » ou commune juive a fonctionné à côté de. la municipalité chrétienne ('). La commune juive, bien que réduite dans ses attributions, subsiste aujourd'^hui en Pologne Russe sous le nom de « commune juive », en Gàlicie et dans d'autres parties de l'Autriche (en Moravie par exemple) sous le nom de « Commune Cultuelle » (^).

Chaque commune mixte, d'après M. Renner, doit être ainsi divisée :

1° Une commune nationale de la Nation A. ;

2° Une commune nationale de la nation B. ;

3° Une commune politique, commune aux deux précédentes.

Aux deux communes nationales, une compétence exclusive dans les questions nationales ; à la commune politique, la compétence dans les matières qui intéressent également tous les babitants. Elle sera, vis-à-vis des précédentes dans la même situation que l'Etat « Surnational » vis-à-vis des unions nationales, une société des nations. A la compétence des com-

I. Olto Bauer, Nationalitœlenfrage und So:ialdeinol<ralie, p. 463. 2.. Voir appendice II, les Juijs de Pologne.

3. C'est l'organisation de la commune juive en Moravie, qui servit, parait-il, d'exemple à M. Renner.

1 ES IHFPICirLTÉS DOJ 'PHOBL'KME SI

munes nationales Karl ïlenner fixe une Kmite. Lorsqu'il s'agira d'une affaire de prenuèro importunée — eonime de l'établissèment dune uni N-ei'si té — la commune nationale n'y i»oiipra procéder, qu'après avoir passé un traité avec ha commune de la nation adverse, car le « territoire est neutre ».