dans les villes

Par rapport à la population globale, ils constituent d'après M. Kaplun Kogan (=).

40,2 0/0 de la population des villes.

45,6 0/0 de Ja population des bourgs.

2,6 0/0 de la population des villages

Leur rôle, à peu près nul dans les campagnes, est donc très important dans les bourgs et les villes — surtout dans les petites villes. Sur H5 villes (comptées comme telles par l'administration russe), ils sont en 1909 1a majorité dans 73. En revanche, ils n'ont la majorité que dans deux des 20 villes du Royaume du Congrès comptant plus de 25.0U0 habitants : à Lubhn (31 0/0) et à Suwalki (550/0) {^).

h) Galicie. — En Galicie, le caractère urbain delà minorité juive est moins accusé qu'en Pologne russe. D'après la statistique de 1910, 28 0/0 des Juifs de Galicie occidentale. 39,4 0/0 de ceux de la Galicie orientale vivent à la campagne.

L'administration divisait en Galicie les villes en trois catégories :

1° Les deux capitales, Gracovie et Lemberg, qui ont un statut autome.

20 Trente villes (11 en Galicie occidentale, 19 en Galicie orientale), organisées d'après la loi du i3 mars 1889 avec un tribunal de cercle.

3" Cent trente-neuf petites villes de 2.000 à 8.000 habitants (556 en Galicie occidentale, 83 en Galicie orientale) organisées selon la loi du 3 juillet 1896.

Les Juifs forment, respectivement pour la Galicie occidentale et orientale :

T. Wasiiitynski Rolidan, Die jinliiclw BevôUicrung in Kœnujrcicli Polen, Varsovie. 191 t, citopar M. Kosciiiclil. Die polnisrhe Jndenjrncje, p. G/|.

2. Kaplun Kogan Die jadisclie Sprach =zun<l KiiUurgeineinschal l in Polen. Berlin. 191.5-191(3.

,S. A. Viirsovio et il IjOHz, il-; f'^rment dos niinorilés importantes : .'^9/1 o'oà Varsovie

APPENDICK II .339

21, :î 0/0 et 27,8 0/0 de la popuiatioQ des capitales.

31,2 0/0 et 38,5 0/0 de la population des villes de la seconde catégorie.

30,0 0/0 et 42,0 0/0 de la population des villes de la troisième catégorie.

Ils 110 forment ([uc 0 0/0 de la population des campagnes. Ce sont donc les mêmes conclusions en Galicie qu'en Pologne russe : Les Juifs n'ont pas de rôle dans les campagnes ; ils ont un r»Me prépondérant dans les villes, surtout dans les petites villes.

II. — Situation liCOisOMiQLE et sociale /iéparlilion entre les fondions rconomiques

Cette répartition territoriale explique la répartition des Juifs entre les différentes fonctions économiques. Population urbaine, ils sont naturellement groupés dans les [)rofessions urbaines : le commerce et l'industrie. Voici les tableaux de répartition des Juifs par groupes de professions en Pologne russe en Galicie.

1° Royaume du Congrès (')

Nombre l'ourcontape

absolu (Sur lUO .luifs)

Agriculture 31.099 2,5

Industi les et petites industries 43;{.0oG 34,3

Commerce 4J4 C87 39,0

Transports 44 . 359 3,0

Services publics el prulessions libérales. 0(5.102 ;),3

Services privés, rentiers 172 348 13,0

Autres 22.01.-) 1,7

I. Slali^li(HlC!^ (le Kl.ipiiii Kogan, Pir Jailisclie = Sprarh und Kulntnjrmiriiisiliaft in l'olcn. \ icniic, Berlin,- lyi 7 .

2» En Galicie (')

IS'ombre absolu Pourcentage (sur 100 Juifs)

Agriculture 93.471 10,72

Industrie 214.184 24,57

Commerce 462.004 52,99

Professions libérales J 5,52

Armée ^ 102.145 0,23

Sans professions \ 5,77

Si Ton compare la rubrique « agriculture » aux deux rubriques : « industries et commerce », l'on trouve donc, en Pologne russe le chiffre de 2,5 contre celui de 73; en Galicie le chiffre de 10,7 contre celui de 77. D'un côté, les 3/4 de la population ; de l'autre 1/10 ou 1/40. Opposition curieuse et grave en soi, plus grave si l'on rapproche la répartition des juifs entre les professions de celle des autres nationalités.

En Galicie par exemple, l'agriculture occupe 90,25 0,0 des Ruthènes, plus des 3/4 des Polonais, 50 0/0 des Allemands. Au contraire, le commerce qui occupe dans cette même région près de 53 0/0 des Juifs, n'occupe que 8,76 0/0 des Allemands, 6,15 0/0 des Polonais et '2,27 0/0 des Rulhènes.

On voit ainsi le caractère tout à fait spécial de l'activité économique des Juifs, représentants, dit M. Rosenfeld, d'une fonction économique plus haute : on devine les conflits qui peuvent en naître.

Caractère de lindustrie et du commerce juifs

Industrie. — L'industrie juive a un caractère très défini. Elle est une petite industrie. On ne trouve pas de Juifs, du moins on en trouve fort peu dans les grandes exploilalions qui exigent des capitaux, une vaste organisation et de la discipline, comme les mines, la métallurgie.

Dans le Royaume du Congrès, il y a 5,6 0/00 de la popula-

i. Slalislique autricliienne île lyio.

tioii ouvrière juive (jui travaille aux mines, 4,5 0/00 qui travaille àla ni('tallurgie. Kii revanche il y a 214.1»30 Juifs ijui sont dans l'industrie du vôtemenl. C'est là aujcjurd'liui (îiicore un de leurs monopoles de fait ; ensuite, viennent : l'industrie des fal)ri([ues uliincnlaires (;tG,4 0/0 du reste;, l'industrie des textiles (17 0/0), celle du bois (17 0/0)... Mùme hiérarchie à peu près en Galicie : industrie du vêtement ; industrie hôtelière et débits de boissons, produits alimentaires, industrie du cuir, industrie chimique.. .

Petite industrie, petits métiers exigeant peu de capilau.K et peu de main-d'œuvre, industrie familiale souvent, industrie à domicile.

Commerce. — En matière (Commerciale, par une sorte de paradoxe, les Juifs ont acquis le monopole des échanges des matières dont ils ne sont pas producteurs, et en premier lieu de» produits agricoles.

Dans le Royaume du Congrès, ils détiennent : 'J4,l 0/0 du commerce du blé, 03,9 0/0 du commerce du bétail, 80,2 0/0 des autres produits agricoles, 181.000 Juifs font le trafic des matières premières (M !

Leur situation — de premier ordre d ailleurs dans toutes les branches commerciales — est relativement la moins prospère dans le commerce des objets de luxe (55,4 0/0 pour le commerce d'art et de luxe). C'est une conséquence d'un des traits de leur situation sociale en Pologne : leur manque de capitaux.

Situation des Juifs dans les différentes branches de la production

La statistique autrichienne de li)00 a donné, de la place qu'occupent les Juifs dans les différentes branches de la production, où on les trouve, le tableau suivant, tableau (|ui éclaire et complète les indications données plus haut : (')

I. M. Hoscnfclcl,o/». cil., p. loa et suiv. a . A/./ p. \\À et II".

J. Fouqucs-Dupai'c "

Industrie Commerce

Travaillant pour eux mêmes (Selbststândige) . 33 305 89.657

Travaillant à ferme (Pâchter) 758 812

Employés (Angeslellte) 3.173 6.504

Ouvriers (Arbeiter 26.935 18. 26^^

Apprentis (Lehrlinge) 7 290 1 . 369

Journaliers (Taglohner) 718 8.200

Membres de famille aidant (Mithelfende Fami-

lienglieder) 6.532 49 900

Sans profession déterminée (Beruflose) 134 283 281 .731

Ce qui a frappé à juste titre tous ceux qui ont étudié celte situation, et, en premier lieu, les Juifs eux-mêmes, c'est le nombre considérable d'ouvriers sans profession fixe, nombre si considérable que celte rubrique remporte à elle seule sur toutes les autres réunies. Comme la forme un peu archaïque de l'industrie et du commerce juifs, cette situation s'explique — M. Rosenfeld l'a montré — parle caractère des Juifs dans ces pays. Le Juif ne se résout pas à être ouvrier de façon définitive ; il cherche, dans le travail salarié, le moyen de réaliser quelques ressources, et, aussitôt qu'il est en possession d'un petit capital, il s'installe et travaille pour son compte ; de là, l'importance de la rubrique « Indépendants » (Selbtstândige). Mais que l'on n'aille pas croire que cette importance soit signe de prospérité; elle est, dit M. Rosenfeld, « un signe de misère ». Le capital engagé ne dépasse sou- « vent pas dix couronnes ». « La plupart des commerçants « n'ont aucune formation professionnelle ; beaucoup n'ont « aucune instruction ; le plus grand nombre s'engage dans le « commerce, parce qu'il n'a pas d'autres professions. »

Beaucoup échouent et redeviennent des ouvriers sans profession déterminée ; ceux qui réussissent^ réussissent médiocrement, et prolongent celte petite classe moyenne juive, qui lient du prolétariat par la misère, et de la bourgeoisie par les aspirations.

La situation est, d'après M. Rosenfeld, moins mauvaise sous ce rapport en Pologne russe qu'en Galicie. L'esprit d'or-

{^iinisatioii y est plus développé. Il est vrai que cel es[)ril s'exerce surtout dans un s'Tis révolutionnaire (').

Siluntion sociale. — ClcindW a donné <\v. la réparlilion des diltérents éléments ethni(pics enlre les classes sociaks dans la Polo^^ne du Conjures, le tableau suivant (-):

Juifs Polonais Russes

G rands propriétaires... . l.:^00 40.000 2.500

Petits propriétaires lo.OOO G 2;{8.000 460 500

Bourgeoisie 200.000 825.000 90.000

Prolétaires 1.422.000 i. 789.800 3.000

Ces chiffres sont assez expressifs par eux-mêmes: pour un prolétariat pres(|u'égal en nombre au piolétariat [)olonais, les Juifs ont une classe moyenne quaire fois moindre, et une classe de petits propriétaires quatre cents fois moindre.

Ces renseignements viennent à l'appui des précédents : cantonnés dans le commerce et l'industrie par les anciennes restrictions légales, les Juifs de Pologne ont exercé ces fonctions petitement et ne s'y sont point enrichis. Ils ne constitituent pas, comme ailleurs, une aristocratie de la haute banque, mais une classe moyenne assez malheureuse et un immense prolétariat de traficants et de commerçants de toutes sortes.

I, « Les travailleurs juifs en Pologne, écrit M. lioscnfcid, sont socialement < bien supérieurs à leurs cannaradcs de Galicie : il.-i sont aussi plus conscients de « leur classe et constituent un élément bien meilleur du point de vur de l'cs- « prit d'organisation. La classe des travailleurs juifs en Pologne est révolution- « naire, désireuse de s'instruire, plus critique que la plupart de ses voisins de « Galicie, où les travailleurs, surtout avant la création de partis de travailleurs, « socialistes juif», se laissaient gagner par l'assimilation rouge. Fies travailleurs « juifs de I^ologne ont beaucoup fait pour l'élévation de leur niveau intellectuel. «. ils fondent des caisses de grèves, agissent pour la hausse des salaires ; et ce « n'est pas rare qu'ils obligent leurs compagn^'is de travail polonais, à faire par- « lie de ces organisations et à délaisser les usines, [)our obtenir des salaires plus f élevés. (Jleinovv a noté le fait pour l'industrie des peaux et du bois s (M. Ro- « senfeld. op. cit., p. 107).

3. Cleinov^- cité par M. Rosenfelil, p. io(i. Cleinovv n'a pas donné les sources qui lui (inl permis d'établir ce tableau.

Dangers de la situation économique cl sociale des Juifs

Celte silualion.M. Rosenfeld l'a rosumée d'un mot. Il la appelée une situation <.' malsaine » (ungesund). A cette population urbaine, il manque une assise rurale qui l'enracine au pays ; à ce prolétariat, une bourgeoisie établie qui le modère et l'assagisse ; à ces artisans et à ces commerçants, une formation professionnelle qui les attache à telle industrie ou à tel commerce déterminés. Sous quelque face que l'on envisage cette minorité, un élément de pondération et de stabilité lui fait défaut.

Ce déséquilibre, au point de vue social, a eu pour conséquence de prédisposer les Juifs, comme tous les « déracinés », aux solutions les plus révolutionnaires. Dans les partis socialistes de Pologne, ils forment l'aile gauche de l'aile gauche. Les Polonais, en les représentant comme un élément de perturbation^ ont peut-être exagéré ce caractère ; mais, dans son fond, leur critique est exacte.

Au point de vue économique, ce déséquilibre constitue pour les Juifs un danger véritable. Leur spécialisation à l'excès a eu l'inconvénient de transposer, dans le domaine économique, les rivalités nationales. La haine que suscite l'intermédiaire en tout temps et dans tout pays, lors des moments de crise, à cause des profits illicites que la voix populaire l'accuse de réaliser, s'est aggravée en Pologne, du fait que cet intermédiaire est le « Juif ». C'est par un boycott général qu'avait débuté en Pologne russe, en 1905, le mouvement anti-juif. Ce mouvement a fait de considérables progrès pendant la guerre. Des ligues ont été fondées : la « Kolka roln'cze » en Galicie, la Société « Roswoj » (Evolution) en Pologne russe, dont le cri de guerre était « l'enjuivement de la Pologne », et le programme : « la Pologne achète seulement au Polonais et seulement de la fabrication polonaise ».

L'on aurait tort sans doute d'exagérer l'importance de ces mouvements, dans lesquels il faut voir jusqu'ici plutôt une indication qu'une réalité. Mais, on aurait tort aussi d'en négliger la signification. Les privilèges dont ont joui pendant des

AL'PENDICE II 345

siècles les Polonais [)ar rapfjort aux Juifs, ont assun-, par contre-coup aux Juifs des privilè-^'cs inverses. Ils ont eu le monopole du commerce et. do lindustiie ; ils l'ont encore en grande partie, alors que la produclion agricole qui conditionne ces liranclics d'activité, est tout enlièrc aux mains des Polonais. Plus instruits des nécessités générales (pjc par le passé, [)lus conscients de la force que leur donne leur place dans l'agriculture, les Polonais prétendent maintenant disputer aux Juifs leur ancien mono[)ole. Leur grande arme dans celte lutte est la coopérative, (pii permet d'élimini-r l'intermédiaire. Pour se rendre compte du danger que l'organisation coopérative, en se réalisant, pourrait faiie courir aux Juifs, il suffit de rappeler que le commerce du blé, à lui seul, occupe actuellement 37.000 d'entre eux, et que ces 37.000 juifs pourraient du jour au lendemain se trouver privés de leur moyen d'existence.

III. — Situation juriimqde et organisation des juifs a) Dans l'ancienne Pologne

Les Juifs ont, dans l'ancienne Pologne, formé une « nation » distincte ; ce souvenir n'est pas sans influence sur leurs revendications actuelles. Les premiers privilèges généraux (pii leur furent accordés [)ar les rois de Pologne datent de 1240 : ils sont renouvelés et complétés dans la suite en 133.'), 13(57, i4G3. La self-administration, d'abord toute locale, limitée l\ la commune, déborde ce cadre, s'étend à l'arrondissement, à la province; à la fin du xvr' siècle, à tout le territoire de la llépubli(}ue.

(l'est dans la conmiune (pie l'autonomie a pris naissance. Le roi de Pologne, qui s'est fait le protecteur des Juifs, pour sauvegarder la capacité de paiement de ses prot<'gés, les soustrait à l'autorité de la municipalité polonaise ; |)our assurer la bonne rentrée de l'impôt, il accorde à la commune juive le droit de juridiction sur ses membres. Les Juifs vont dépendre de leurs juges « [)ro foro interno » ; ils seront jugés selon la loi juive et le droit coulumier juif. Telle est l'origine d'une

346 LA PItOTECTION DES MINORITES

ifc' ■

organisalion qui allcint son apogée au xvi« dans certaines villes : Cracovie (privilèges de loo4 et 1598, ('), Lembcrg (privilèges de 1571 et 1575).

Au XVI'' siècle, les communes forment entre elles des unions provinciales, quiontelles-mêmes leur organisation et leur assemblée régulière. En 15S0, sous Stéphane Batory, se réunit pour la première fois à Lublin la Jiètc générale juive, ou « Sejm » juif d'Empire ou encore — pour employer le mot juif — le « Waad ». (k'tic diète a originairement une session annuelle à Lublin. En 1023, le « Waad» se divise : il y en a un pour la Lithuanie (arrondissements de Brest-Lilowsk, Grodno et Pinsk) et un pour la Pologne : le (f Waad des quatre provinces » (Waad arba arazot). Ses sessions deviennent bi annuelles, se tiennent tantôt à Lublin, tantôt à Jaroslaw. Au xvni' siècle il se réunit dans les villes où le sous trésorier d Empire (podzkarbi) exerce ses fonctions: à Tyszowce, à Konstantinow ou à Pilika. Déjà, à cette époque, se produisent des malentendus : il y a dissentiment entre le « Waad )) et les Unions provinciales ; le parlementarisme juif, copie du parlementarisme polonais, porte en lui les mômes causes de fail lesse. Le système du mandat impératif prive les membres du Waad de toute liberté ; In règle de l'unanimité les euîpèche de prendre des décisions. Affaibli dès le milieu du xvni^'siccle, le Waad disparaît définitivement en 1704.

Le « Kahal ». — La commune juive ou « Kahal » est organisée sur le modèle de la municipalité polonaise.

Au sommet de la hiérarchie, se trouvent les « Senioresroschiin » dont chacun, à son tour, administre les affaires pendant un mois ; auprès d'eux, les « Boni Viri » (towim) assesseurs près de la cour de justice du Wojewode polonais ; puis le collège des Quatorze (14 virorum CoUegium),

I. [.'ordonnance de lôgS, la plus complcle, ne comprend pas moins de gS paragraphes, on son! Irailcs : les droits et les devoirs de la commune, les conditions l'ciecloral cl réligihililé, la compétence respective des organes du Kalial, celle <les tribunaux juifs, l'organisation de la synagogue, celle de la bienfaisance, l'oiilonnance des prières et la kcluro de la Tliora, la célébration des cérémonies, lu maintien de l'urdre, la perception des impôts, l'entretien des écoles, la location des immeubles, la déposilion du llabbin.

APPEi-SDICE II 347

organe coiisullalif, correspondant au collège des Quatorze ùq?> anciennes villes polonaises.

Fi'organisalion judiciaire comprend les tribunaux ordinaires, jugeant les différends dont le montant ne dépasse [)as 100 guides polonais, et le Sénat (\\\\ se réunit deux ou (rois fois la semaine sous la prési<lcnce du ral)l)in.

La fixation de l'assietlo de rim[)ùl foncier et de la « Cliasakali » (') appartient à une commission de taxation. Le culte et l'école sont sous la dépendance du rabbin, assisté pour les (|uestions scolaires du recicur de l'Académie juive ( lloscli Jescbibo). La réglementation de la vie économique (surveillance des marchés, fixation du taux de l'intérêt, arccplalion du statut des corporations) est confiée à des fonctionnaires spéciaux II existe en outre dans les grandes comuiuiics de multiples commissions et conseils : conseil d'administration des hôpitaux, commission de surveillance des (•ais^cs communales, commissions chargées de collectes pour !e l'achat des prisonniers de guerre et pour les Juifs de Palestine ..

Unions provinciales et Waad. — L'organisation de l'Union provinciale juive et celle de l'Union générale juive sont très voisines L'une et l'autre sont calquées sur le modèle [)olonais correspondant, comme le « Kahal», sur la municipalité chrétienne.

L'on y trouve deux organes : une assemblée, qui exerce les [)ouvoirs législatif et judiciaire ; un organe exécutif : le -Maréchal.

Le « St^jm » provincial, ou Assemblée partielle juive, est com[)Osé de délégués élus [)ar les « Kahals >> ; l'Assemblée générale ou « Sejm » giMiéral, des délégués élus [)ar les Assemblées partielles et les communes autonomes.

Le « Sejm » provincial [)i('nd des ilécisions concernant la communauté du cercle : questions de bienfaisance, questions scolaires ; il contrôle la gestion financière, et la perception des impôts.

Le « Sejm » général exerce un xt'ritabK' pouvoir légi>hdif.

I . Tribal pa^é aDDuellcmeul [jour la concession des privilèges communaux.

Ses atlribulions, en ce sens, sont sans doute réduites du fait que la loi juive, loi religieuse, est inscrite dans les livres sacrés, dont l'inlerprélation appartient au Rabbinat. Mais, en matière culturelle, et surtout en matière économique, son œuvre est intéressante. Dans ce dernier domaine, il se trouve, du fait de la spécialisation économique des Juifs, avoir à régler des questions, qui n'ont pas été envisagées en Pologne. C'est le « Waad » qui a posé les bases d'un droit commercial. Son ordonnance de 1024 sur la banqueroute a précédé de beaucoup toute réglementation polonaise sur cette matière : elle lui a servi de modèle.

Au point de vue judiciaire, le « Sejm » provincial forme, par rapport aux Sénats communaux, un tribunal d'appel. Le « Sejm » général est une Cour constitutionnelle. C'est à lui qu'appartient le soin de maintenir la Constitution juive et de veiller à son application.

Rentrent dans sa compétence, les litiges :

1° Entre les individus et Kahal.

2" Entre les Kahals et l'Union provinciale.

3o Entre deux communes au sujet de leur hégémonie sur une commune voisine.

4° Parfois, entre un Chrétien et un Kahal, comme << forum prorogatum ».

C'est le « Maréchal » qui exerce dans le « Reich » le pouvoir exécutif. Le Maréchal du Cercle est élu par les a Seniores » ; le Maréchal du Reich, parles délégués des Unions provinciales et des communes autonomes qui reçoivent à cet effet de leurs électeurs un mandat impératif. Le « Maréchal » du Cer(;le administre les fonds, sous le contrôle du « Sejm», et représente la Communauté du Cercle dans ses rapports avec les autorités polonaises. Dans le « Reich », ce rôle de représentation et de défense [)rend une grande importance. Le Maréchal du Waad traite avec son collègue, le Maréchal du (( Sejm » polonais, de toutes les questions touchant aux intérêts juifs ; il défend les intérêts juifs devant le pouvoir central : Roi ou Diète.

Près du « Maréchal », organe de l'exécutif dans le domaine tempoiel, le Rabbin prend les décifc«ions qui concernent la vie

APPENDICK II 340

spirituelle juive. Il faut encore mentionner. comme fonctionnaires iniporlaiils : dans le Cercle, les « Seniores •>. dans le « lieich », le secrétaire et le gardien du Trésor.

b) J:n Galicie (1772-1914)

Celte organisation générale des Juifs en Pologne a, comme nous le disions, disparu, pour ne [)lus renaître, en 1704, quelques années avant le partage. A [)artir de 1772, on assiste à une décroissance progressive de l'ancienne autonomie juive, décroissance qui fut, en Galicie, corrélative de l'accession graduelle des Juifs, en tant qu'individus, à l'égalité civile et politi(|ue.

Suppression du Kahal. — Ce mouvement se dessine, aussitôt le partage. Dans la première ordonnance qui concerne les Juifs de Galicie — l'ordonnance du 17 juillet 1770 — Marie- Thérèse restreint les prérogatives du « Kahal » et centralise l'organisation juive, sous la direction du Kabbinat de Lemberg (').

L'ordonnance de Joseph II du 7 mai 1789 va beaucoup plus loin. Les Juifs, est il dit dans l'article 10, « sont sujets de la commune dans laquelle ils sont établis. Les communes juives sont cependant tolérées pour les affaires particulières «pii intéressent les Juifs en tan! (|ue Juifs ».

C'est la suppression du Kahal : la commune juive, à dater cette ordonnance cesse dclre une commune nationale, pour ne plu.s être qu'une commune cultuelle.

Celte, ordonnance ne semble (loinl pourtant, comme on pourrait le croire, inspirée par un esprit d'hostilité à l'égard des Juifs. Llle lève plusieurs des restrictions existant à leur égard et proclame l'égalité des droits et devoirs entre eux et les autres sujets.

L'objet qu'elle vise parait bien [)lulùl d'ordre poIiii(iue. Pour venir à bout des l^olonais, (jui résistent à ses tentatives centralisalrices, l'Empereur pense [)Ouvoir se servir des Juifs

I. Eiiire les dcu.x ortloiinanrcs de 1776 el de 17^*»), Jo.sC|)li II avait, par la paleiilo du 37 mai 17^5, modifié le nombre des conimuues pi itici[)aies.

350 LA PKOTKC MON DKS MINOUITÉS

comme d'agents de propagande allemande. Très curieux sont à cet égard les articles 11 et 12 de l'ordonnance, qui visent l'école :

Art. IJ. — c( La commune juive doit entretenir une école (( allemande sur le modèle de la Normalschule pour « lendre ainsi les Juifs plus aptes, grâce à un mtiilleur ensei- « gnement des idées et des uKcurs, à répondre aux vues « f-alutaires de l'Etat. »

Art. 12. — c( On ne peut s'adonner à l'étude du Talmud « sans montrer un certificat du maître d école allemand, prou- (( vaut que l'on a fréquenté l'école allemande.

JSèqaliié individuelle. — Par l'ordonnance du 7 mai 1789, Joseph n s'était engagé dans la voie de la suppression des restrictions. C'est la voie qui fut suivie au xix^ siècle.

[.a loi du 26 avril 1848 pi'oclamait l'égalité des droits des ciloyens, indépendamment de leur confession religieuse. L'égalité ne pa^^sa, de cette proclamalion de droits à la réalité que quelques années plus tard.

GoluchoAvski a attaché son nom à cette œuvre d'émancipation. En 1859, il fait reconnaître aux Juifs le droit de s'établir à la campagne; par la loi du 18 février 1860, leur droit d"ac(iuérir des hypothèques ; son projet du 28 décembre 1869 leur accordait des facilités pour l'achat de terrains. Mais ce projet ne fut pas voté.

La loi de 1848 leur avait reconnu l'électoral. Etaient-ils éligibles ? La question fut posée, et Schmerling en 1861 y répondit par l'affirmative.

Enfin, la Constitution de 1867, en affirmant à nouveau et avec plus de précision, l'égalité de tous les citoyens, mettait fin aux dernières restrictions : l'égalité était une chose ac([uise.

Article 15 et article 10 de la Constitution de 1867, la conrnune cultuelle. — Dans cette Constitution dî 1867. deux articles pouvaient s'appliquer aux Juifs : l'article 15 qui concerne les droits des confessions religieuses; l'arlicle 19, qui concerne les droits des nationalités.

Les Juifs, surtout à la fin du xixe siècle et au début dn

AI'l'fcNUICK II 351

xx« siècle, oui loiislainincnt icM-lairir' le bénéfice de railicle l'J, (juieùl assuré riulroduclioii (hî it'iir langue dans l'adminislration cl dans l école. Avec non moins de persévérance, le lé;,MslaU'ur el le juge autrichiens le leur ont refusés.

Dans le dernier aiiét (ju'il ail rendu à ce sujel, arrêt du 26 octobre 190Î), le a Ueichsgericht », ou tribunal constitutionnel autrichien appuie son refus de l'argumentation suivante : argumentation hislori(jue et argumentation de fait :

« Il ressort de tout le dévelop[»ement hislori(jue la l(''gis- « lation autrichienne, en ce qui concerne cette situation « juridi(|uc, (jue les Juifs doivent être considérés non comme « une nationalité, mais comme les adeptes de la religion « mosaïque, et être traités comme tels ('). »

« D'ailleurs, ajoute l'arrôl, il ne pourrait être (|uestion de « la langue d'une nationalité, que si celle langue était parlée « par tous les ressortissants ap[)artenanl à cette naliona- « lité, en particulier en Autriche.

« Or c'est un fait bien connu -- et le plaignant nous le « concédera — que la langue juive, parlée en Galicic et en « Bukdwine, ne l'est pas dans les provinces occidentales de <( la Monarchie.

a li^lle serait donc, de ce fait, non pas une langue nationale (< mais seulcmonl une langue locale (un tlialecle de carac- « tère local) à laquelle ne s'étend pas la protection légale de (( l'article 19 de la loi du 21 décembre 1807 (') «

C'est donc larlicle l.'i — el l'article l.'i seulement — (jui fut appliqué aux Juifs. Cet article s'exprime de la façon suivante :

« Toute église el communauté religieuse reconnue par la « loi a le droit de praliqin'i- en coiuinun et publicpiement sa

I. Ij'arnH invo(|iic à l'appui de sa tlièsc les articles ia3 et siiivanls du Code civil pour les Juifs, l'arli.île i5 do la loi conslitutionnellc du ai décembre 18G7, a lui du :< I mars i8t)o, l'arrclû du Miiii^lro doM (Nulles et du I Instruction publique <lu a6 juin iSgi.

a. Texte cité par M. Roseafuld, o/>. ciW, p. i30 et 137.

352 L\ mOTKCTION DES MINOIUTÉS

« religion; elle organise et administre de façon autonome ses <( affaires intérieures, reste en possession et jouissance des « établissements, fondations et fonds, qui sont destinés à son « culte, à son enseignement et à sa bienfaisance; mais elle « est, comme toute communauté, soumise aux lois géné- « raies de l'Etat ('). »

En application de cet article, Taaffe présenta en 1880 un projet de la loi sur l'organisation des communes cultuelles juives, projet qui, voté dix ans plus tard, devint la loi du

21 mars 1890.

a L'objet de cette réglementation légale, est il dit dans le « préambule, est de fixer l'organisai ion de la communauté « religieuse juive dans la forme de son développement his- « torique, forme dans laquelle la reconnaissance de l'Etat lui « a été acordée... Attendu qu'elle est reconnue par la loi, « elle jouit de l'autonomie garantie par le droit constitutionce nel. »

Les communes juives de Galicie, au nombre de 252, sont, d'après cette loi, considérées comme des unions de personnes avec tous les droits des associations. Elles jouissent de la personnalité morale, ont une organisation autonome administrent librement leurs fonds. Elles ne sont pas des organes administratifs au sens de l'article 2 de la loi du

22 octobre 1875 et échappent à la compétence de la juridiction administrative.

Elles ne peuvent èlre reconnues que si elles justifient pourvoir elles-mêmes à leur entretien. L'Etat leur reconnaît, dans des limites déterminées le droit de percevoir des taxes sur leurs membres, et leur prête, dans l'exercice de ce droit, l'appui de son administration.

En rendant hommage à l'esprit de libéralisme dans lequel cette loi a été conçue, les Juifs lui ont adressé certaines criti- ({ues : l'une d'elles, nous l'avons vu, est de faire de la commune juive, une commune « cultuelle », et non une commune nalionale Une autre, et peut-être la plus sérieuse, est d'avoir considéré les communes juives comme autant d'unités distinctes

I. Arl. i5 delà (loiislilulion de 1867 (R. G., Bl . n" i/ja).

sans lion les unes avec les autres, alors qu'elles constituent dans la petisôe juive les éléments d'un ensemble. Il manque au peuple juif de (îalicie, pour le re[»résonter et le défendre, cet or^^ane ({n'étaient dans randennc; Pologne, l'Union provinciale ou le « Waad ».