III. — V intervention d'humanité

La théorie de l'intervention dans les affaires d'un Etat, qui A'iolerait les « droits naturels » de ses sujets, pour le contraindre au respect de ces droits, avait déjà été soutenue au xvne siècle par Grotius et Puffendorf.

Au XIX*, cette intervention prit un développement sans rapports avec celui qu'elle avait eu dans le passé, parlicu-

.LA SOLUTION INTEHNA'IIO.NAI.E Gl

lièremenl en Orient : inlervcnlion des Puissances en 1S27, après les massacres de Cliio ; inlervcnlion de la France en 1800, lors des massacres des Maronites par les Driises ; inlervealion en 1800 au sujet de la Crète, en 1877 après les « atrocités bulgares » ; en 18*J<î. en faveur de TArméDie.

Celte inlervcnlion cul encore dnulres IhéAlres cjne la Turquie : c'est en iSliO l'injonclion ailresï^ée par le Congrès do Paris au roi des Deux- Siciles, pour protester contre les arrestations politi(|ues,(iu'il vient de l'aire dans son Etat.co sont les nombreuses notes envoyées au gouvernemenl roumain, pour le rappeler au respect des droit-; tJes Juifs. (\m habitent la Roumanie ; c'est lademaiide collective (pii fut faite en 1ÎX)9 au sultan du Maroc, pour lu: demander l'abolition des tortures, jugées inhumaines...

11 fallait (]ue la théoriL* séant en a cord avec les progrès de la i)ralique ; et c'est ainsi (ju'esl née, dans la seconde moitié du xix" siècle, une doctrine d' « iiitervenlioir d'humanité », renouvelée des principes de Grolius et de Puffendorf, mais plus précise, et plus conforme aux idées de notre temps.

Sous sa forme nouvelle, 1' « inlervcnlion d'humanité » a été établie, pour la première fois, par Arniz en 187G. Dans une lettre à Rolin Jacquenyns, Arnlz reconnaissait la légitimité de l'intervention dans deu.x cas :

.. . « 11" Lorsqu'un gouvernement, tout en agissant dans la lift mite de ses droits de souveraineté, viole les droitsde Ihuma- « nité, soit par des mesures contraires à linlérèt des autres « Etats, soit par desexcès d'injustice et de cruaulé (jui blessent « profondément nos mœurs et notre civilisation. (') » Cette théorie fut développée dans la suite par Rolin Jacquemyns, M. Pillet et M. Hougier C).

Elle suppose essenliellement (juc certains droits font par-

I. Arnl/, Lettre à M. Rolin- Jacqueinyns (Revue de ilroil inlernalional cl de législation comfiari-e, l. VIII, 1876-1870, p. 673).

3. lioliii-Jacquemojns. le Droit internutional et la question d'Orient (môme revue, l. VIII, p. 2q'S. i\ole sur le droit d intervention, p. 698) ; Pillet, le Droit international public {R. D.l. I'., l. I. iSq'i, p. i) : /.« droits fondamentaux des Etais (/d., t. V, 1898, p. 60 el a63 et "l. VF, 1899. p. 5o3) : Rougier : ilnter^ venlion d'humanité (nièmere%ue, t. Wll, 1910, p. 98 et 468),

va LÀ PROTECTION DES MINORITES

tre du patrimoine commun de lhumamté,el que celte-ci tout «Dtière a le droit et le devoir de les protéger et de les défendre contre les atteintes d'une souveraineté quelconque, de même que, dan« les théories précédentes, les corréligionnaires ou les connationaux avaient ceux de protéger et de défendre le patrimoine que constituent une religion ou une nation commune.

cf II existe un droit véritable, écrit M. Pillet, en dehors « des sociétés nationg,les, et de leurs institutions juridiques, « en dehors et au-dessus de la Société internationale et du droit « qui loi correspond, droit inséparable de l'homme et qui « mérite le nom de droit commun de l'humanité (i). Dans ïe « domaine des relations internationales, cette même idée de « respect se fait jour invinciblement, dût-elle, pour cela, « écarter violemment les principes les plus certains du droit « des gens ('). »

Ainsi, à côté del'ancien droit des gens, qui ne comprend que les Etats, un nouveau droit international se dessinait, ayant pour objet l'homme : c un droit international humain (*). »

Dans son droit international codifié (art. 25) Bluntschi étendait le principe de la protection des (« droits humains » aux nationalités qui n'ont pas été organisées en Etats, c'est-àdire aux minorités nationales :

ft On pourra cependant, écrit-il, intervenir, au nom du <f droit international, si l'on viole les droits de l'homme au <c détriment d'une nationalité. »

1. Pillet, Le droit inlernalioital public, op. cit., page i.S.