LA SOLUTION INTERNATIONALE

Et, dans sa noie, il précise :

« Les nationalités qui sont devenais des peuples organisé» « politiquement n'ont pas besoin d'une proterlion spéciale : w les garanties fournies par l'Klnt suffisent. Mais il devient « nécessaire d'intervenir au nom da droit international, « lorsque des nalionalités, (pii n'ont pas dans l'Klal nnw a position assurée, viennent à ôlre opprimées par I Etat lui- « même, au mépris des lois de l'humanité. Le manque de « garantie à cet égnrd est une des parties faibles dit droit « international ; on exagère sur ce point la souveraineté de « rEtal. »

Mais, ces droits humains, quels sont-ils? M. Hougier, dans son étude sur la question, évite de les i)réciser. Ueconnaissance « d'un ordre légal », dit-il. On ne saurait leur assigner de limites rigides. Le patrimoine de l'humanité peut s'enrichir ; il s'est enrichi. La liberté individuelle, qui en fait partie au premier chef, n'en était i)as du temps du servage. La liberté de conscience n'en était pas dans les Temps Modernes. Nous verrons daus quelles circonstances la liberté nationale en est devenue... (').

h. — Les conditions

Sitôt que Ton admet le i)rincipe de l'intervention d'humanité et que l'on en élargit le champ, toutes les objections se présentent, qui furent faites à celte intervention par les partisans de la Souveraineté de l'Etat. « On s'étonne, écrit Valtel, « d'entendre le savant et judicieux drotius nous dire qu'un « souverain peut prendre les armes pourclu\tier des nations, c (jui se sont rendues coupables de fautes énormes contre la « loi naturelle... Grotius ne s'est point apertju que, malgré « toutes les précautions qu'il apporte dans les paragraphes « suivants, son sentiment ouvre la porte à toutes les fureurs

I. Voîr 3e partie, cliapilre IV et V, la genèse d'un.- Ih'.- wtuvelle.

« de l'enthousiasme et du fanatisme, et fournit aux ambi- « tieux des prétextes sans nombre ('). »

Le grand danger de l'intervention d'humanité vient en effet de l'imprécision de la notion de « droit humain )s sur laquelle elle repose. Une notion de cette sorte, surtout sentimentale, est susceptible d'interprétations multiples, et peut cacher tous les mobiles... L'exemple de l'intervention de Catherine II en Pologne en 1767 est là comme un avertissement. Cette souveraine imposait elle à la Pologne une constitution la déclarant garante de son intégrité territoriale^ « elle semblait lui dicter la loi par amour pour l'humanité ».

L'intervention d'humanité ne peut passer de la théorie à la pratique, elle ne peut devenir un remède normal contre l'oppression par l'Etat de ses minorités religieuses et nationales que si elle doit se 'réaliser dans des conditions qui assurent qu'elle ne pourra être détournée de ses fins...

C'est ainsi que l'on est amené à envisager, comme les conditions les plus propres à la limiter et à la rendre efficace : la fixation préalable par un texte des droits que l'Etat aura à reconnaître à ses sujets minoritaires et l'organisation du contrôle, chargé de faire respecter ces droits.