I. — Avant 1813 A. — Les Pays de chrétienté
L'Europe occidentale connut, au moyen Age, l'unité de la foi. Il n'existait alors qu'une minorité religieuse : les Juifs. Mais, ceux-ci formaient, nous l'avons vu, une population à part ; et l'on peut dire que la question des rainoriti'-s ne se posa' pas.
Lorsque Luther et Melanchton en Allemagne, Zvvinglc en Suisse, Calvin à Genève, curent proche la Réforme, cette unité, sur laquelle le moyen-âge avait fondé son organisation tant interne qu'internationale, fut menacée dans ses bases. Parmi les hommes, qui adhérèrent à la Religion réformée, il y en eut, dans tous les pays, dont l'influence était prépondérante : des hauts dignitaires de l'Etat et de l'Eglise, des membres de la Noblesse ; il y eut même des princes et des chefs d'Etat : tels, Gustave Wasa, en Suède, qui entraîna tout son peuple dans sa conversion, Henri VIH en Angleterre, et ce Grand Maître de l'Ordre teutonique, Albert de llohen/ollern, qui profita de la circonstance, pour laïciser son ordre et permit ainsi, à sa dynastie daccroltre l'électoral de Brandebourg.
La question religieuse se posa comme une question de dro
interne dans tous les Etats ; elle devait prendre un caractère international dans celui qui était l'image de l'Europe, et incarnait l'organisation du moyen-âge : le Saint Empire romain germanique.
Les princes allemands réformés défendirent la religion nouvelle. L Empereur s'était fait le protecteur de la foi catholique, qui garantissait l'unité de son Empire : la guerre de trente ans en résulta.
L'on sait comment, aidés par la Suède protestante, et par la France, rivale héréditaire de lEmpire, les Princes protestants triomphèrent. Les traités de Westphalie reconnurent les principes qu'ils avaient défendus, et le démembrement de l'Europe chrétienne,
L'on a dit de ces traités, qu'ils établissaient la hberté religieuse ; ils l'établissaient pour les princes, non pour les sujets Cujus regio, ejus RelUjio : ce principe devait être la règle, jusqu'à la Révolution française...
Dans la rigueur du principe, il n'eut pas dû y avoir de minorités religieuses ; mais les faits ne se présentèrent point avec l'absolu de la théorie. Il resta des dissidents religieux à peu près dans tous les Etats de l'Europe ; les hérésies nouvelles, ouïe progrès des idées anciennes devaient en accroître le nombre. Les minorités religieuses durent encore leur existence à une autre cause ; les cessions de territoires entre Etats de religion différente.
Les minorités^ suivant leur origine, devaient faire l'objet de deux sortes d'actes internationaux : l'intervention religieuse, les clauses garantissant l'exercice des droits religieux, comprises dans les traités de cession.
L'intervention pour cause de religion, dont nous avons fait la théorie, eut des applications nombreuses.
Lorsqu'en 1655 se produisirent en France les massacres des Vaudois, Gromwel intervint près de Mazarin pour faire cesser ces mesures de violences. Macaulay raconte qu'à cet instant, toute l'Angleterre se groupa autour du dictateur. Bien
que les Vaudois ne fassent ni des Anglicans, nidesPurilains, ce fut bien là une iulervention relifçieuse, nullement une intervention d humanité. Les sentiments de pitié qui animent Gromwel en faveur des Vaudois, lui deviennent étrangers, lorsqu'il s'agit des Irlandais cathoiicjues.
Les Vaudois vécurent en paix just^u'en KiBtî, réfugiés sur les terres du Duc de Savoie. Mais, à cette date, sur les sollicitations de Louis XIV, le duc prohiba Ihérésie. Ace moment encore. l'Angleterre, appuyée cette fois i)ar la Hollande |>rotestanto, intervint en faveur des dissidents.
La Hollande tenta en plusieurs occasions d'intervenir en faveur des calvinistes français. La Suède et la Prusse obligèrent la Pologne à concéder des droits aux Protestants, la Russie des droits aux orthodoxes (').
L'intervention religieuse a parfois son expression dans les traités : c'est ainsi que la convention dUtrecht, signée en ITLi par la France et l'Angleterre, stipule la liberté des protestants français mis en chaînes pour cause de religion.
En opposition avec l'intervention de religion, dont l'objet s'étend à tous les coreligionnaires de l'Etat intervenant, les garanties qui se trouvent dans les traités de cession ne concernent que les habitants des territoires cédés. Elles ont un caractère strictement territorial, et peuvent se résumer dans la formule : statu quoanle belhun en ce qui concerne les droits religieux de ces sujets.
La première clause de cet ordre se trouve dans le traité d'Oliva du 3 mai IGliO.cjui mit fin à la guerre entre Charles XI de Suède d'une part, Jean Casimir de Pologne et le Grand Electeur de l'autre. Ce traité garantit à la Suède la possession de la Poméranie prussienne, et de la Livonie, précédemment polonaise.
Bien que la Suède et la Prusse fussent également luthériennes, une clause se trouve insérée, concernant la Poméra-
1. Voir de Riddier : La Libertéde conscience dans le droit internalional {H. D. /.).
nie qui jouissait sous la souveraineté Prussienne d'une certaine liberté religieuse (article 2, §3).
« Givilatibus Prussiae regalis, quae in possessione suae « Regiae Majestatis Regnique Sueciaeque hoc bello fuerunt, « manebunt itidem omnia jura, libertates ac privilégia, quibus « sive in ecclesiasticis, sivo in profanis politae sunt ante hoc « bello (salvo libero, uti ante bellum viguit, in praedictis civi- « tatibus catholicae et evangelicae religionis exercitio) ('). »
Une disposition du môme ordre concerne la Livonie, cédée par la Pologne catholique (article 4, § 2).
« Quod religionem caUiolicam, ejusque exercitium iu Li vote nia suecicae possessionis attinet, omnes incolae Livoniae « subdditique ilJi regioni addicti, omni securitate gaudeant, « ac conscientia libéra, Religione devotioneque sua dorai sine « inquisitione vel animadversioneprivatira utantur ('). »
Le traité de Nimègue, du 10 août 1678, par lequel Louis XIV restituait à la Hollande la ville de Maestricht, stipule, dans son article 2, des droits en faveur des catholiques de cette ville.
« Lcsdits Seigneurs Etats-Généraux promettent que toutes « choses qui concernent l'exercice de la Religion catholique « romaine et la jouissance des biens de ceux qui en font pro- « fession, seront rétablies et maintenues sans aucune excep- « tion dans ladite ville de Maestrick et ses dépendances, en « lestât et comm'elles étoient réglées par la Capitulation de
I. Les Cités de la Prusse Royale, qui, du fait de cette guerre, sont devenues la propriété de Sa Majesté Royale et du royaume de Suède, conserveront tous les droits, libertés, et privilèges dont elles avaient la jouissance avant celte guerre, soit dans le domaine ecclésiastique, soit dans le domaine profane (L'exercice do la religion catholique et évangéliquc demeurant libre, comme il était avant la guerre dan? les cités menlionnées ci-dcssuj).
a. En ce qui concerne la religion catholique, et son exercice dans la Livonie cédée à la Suède, que tous les habitants de la Livonie. et les sujets annexés à C';tte région se réjouissent en toute sécurité, et qu'ils pratiquent individuellement chez eux leur religion ol dévotion, d'une conscience libre, sans inquisition, ni animosilé. ■
LA PHOTECTION DES MINOHITKS RELIGIEUSES 77
■ce 1G32 ('), et que ceux qui auront esté pourveuz de quelques « biens ecclésiasli(]ues, (ianonicals, Prévostcz et autres béné- « fiées, y demeureront establis et en jouiront sans aucune « contradiction. »
Même clause dans le traité de Ryswick (1()07) signé entre les mêmes parties. Cotte clause, célèbre sous le nom de « Clause de llyswick », fut fort mal accueillie parles protestants, car il s'agissait de populations, converties pendant l'occupation française.
L'on peut encore citer les traités de Iireslau(l742) (cession de la Silésic par l'Autriche à la Prusse), de Varsovie (1773) (premier partage de la Pologne, traités entre la llépul)li(|ue de Pologne et les trois partageants) de Frederikshamm (i7'J0) (cession de la Finlande à la Russie).
Voici, à titre d'exemple, le traité de Varsovie entre la Pologne et l'Autriche du 18 septembre 1773.
Article 'ô :
« Les dissidents et les Grecs non unis (dans le traité avec la « Russie : les catholiques romains ulriuscjue ritus », dans le « traité avec la Prusse : « les catholiques romains ») jouiront «. dans les Provinces cédées par le présent traité de toutes « leurs possessions et propriétés quant au civil ; et, par rap- « port à la religion, ils seront entièrement conservés in statu (( quo, c'est-à-dire, dans le môme libre exercice de leur culte « et discipline avec toutes et telles églises, et biens ecclésias- « tiques (ju'ils possédaient au moment de leur passage sous « la domination de Sa Majesté Impériale, Royale et Apostoalicpieau mois de septembre 1772, et Sa Majesté Impériale « Royale Apostolique ne se servira jamais des droits du « souverain au préjudice du sinlu ([uo de la Religion des Dis- « sidents et Non-Unis dans lesdits pays ».
R. — Les Pays liors' chrétienté.
La protection des minorités religieuses devait, dans les temps modernes, trouver un autre champ d'ap[)licalion : les pays hors chrétienté.
