CHAPITRE II

(suite)

Les Juifs Roumains

De ces clauses, doat oii vient de voir l'origine, l'une mérite d'être détachée, car elle a son histoire : c'est celle qui concerne les juifs roumains.

La question juive est en Roumanie une très vieille question. Elle s'est posée, du jour oii, par le traité de Kaïnardji, les Principautés ont été dotées d'une certaine autonomie. Elle revêt un aspect différent en Moldavie et en Valachie;en Moldavie, le nombre des Juifs est beaucoup plus considérable, et sans cesse accru par l'apport des Juifs de Pologne ; ce n'est que, lorsqu'en 1858 les deux Principautés ont été réunies que la question juive s'est uniîiée, et que les mesures dexception les plus rigoureuses prises en Moldavie ont été étendues à tout le territoire roumain.

La nature de la question, nous avons tenté de la définir dans le premier chapitre : question nationale, aux yeux des Roumains. Cependant les Plénipotentiaires du Congrès de Berlin, Gortchakoff excepté, y ont voulu voir une question religieuse, et l'ont traitée comme telle.

« Question nationale et aussi économique », voilà la forme sous laquelle elle se présente dans les faits : le juif est un étranger, différent de la population indigène par la langue, les mœurs et le sentiment ; mais, c'est aussi un étranger qui a drainé une partie de la fortune du pays : il a une richesse hypothécaire considérable ; le jour où les restrictions "lomberont, il sera le plus gros propriétaire foncier; dans un pays et dans un temps où le suffrage est censitaire, il sera aussi le plus gros électeur : or, il y a danger à laisser une telle importance à venir aux mains de ceux qui, par le sentiment, sont restés des étrangers. . . Il faut donc écarter le

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juif de la propriété foncière, el le maintenir privé de droits politiques : ce sera le constant souci du gouvernement H des Chambres. La chose est assez simple : les droits politiques en Roumanie n'appartiennent qu'aux nationaux ; le droit j\ la propriété foncière, comme dans tous les pays issus des démembrements de l'Empire ottoman, n'appartient aussi qu'aux nationaux : il faut donc éviter à tout prix que le Juif ac(juière le statut légal Roumain ; toute la question des Israélites en Roumanie se concentre dans le problème de rac(iuisition delà nationalité ; le jour où celui-ci serait tranché en faveur des Juifs, les autorités roumaines seraient désarmées.

-' • I. — Le Traité du Paris et son application

Le problème, au point de vue international, se posa pour la première fois, aux Conférences deConstantinoplc en 18jti, puis à la Conférence de Paris en 4858.

A. ce moment, la question juive était réglée en Moldavie et en V^alachie parles règlements organiques de ces provinces élaborés pendant l'occupation russe en 1823, ratifiés par les assemblées des Boyars en 1831.

Les Juifs étaient des étrangers privés des droits politi(|ucs, du droit d'avoir des immeubles, de prendre à ferme des terres. Le règlement de Moldavie, plus rigoureux, prenait des mesures (art. 94) pour l'expulsion de ceux (|ui a vivraient de ressources irrégulières », Au contraire, en Valachie, des lois partielles permettaient aux Juifs, dans certaine localités, d'acfjuérir des immeubles (p. ex. à Braïla. loi du l*^*" mai 1830).

L'assemblée révolutionnaire de 1848 en Valachie avait proclamé « rémancipalion des Israélites et l'octroi de droits civils et politiques » (art. 21). Mais la constitution n'avait pas vécu, et le régime de 1831 était rentré en vigueur.

Aux Conférences de Constanlinoplo, l'on s'occupa de la situation des Juifs dans les Principautés (]ui allaient être émancipées et réunies. Le protocole du 11 février 18.'>() reconnaissait certains principes : « la liberté du culte », « le droit de propriété applicpié aux étrangers », « l'égalité des

« droits civils, consacrée en faveur de toutes les classes de « la nation sans distinction de naissance et de culte ».

Mais la convention de Paris du 19 août 1858 n'alla pas aussi loin ; elle déclara seulement dans son article 46 : « Les « Moldaves et les Valaques seront tous égaux devant limpôt « et également admissibles aux emplois publics dans l'une et « l'autre Principauté... Les jNIoldaves et les Valaques de « rites chrétiens jouiront également des droits politiques; la « jouissance de ces droits pourra être étendue aux autres « cultes par dès dispositions législatives. »

Parlant des Moldaves et des Valaques, les Puissances entendaient comprendre dans ce terme les Juifs établis dans le pays; pour({uoi autrement auraient-elles, à propos des droits polititiues, spécifié a les Moldaves et les Valaques de rites chrétiens », attendu qu'à part les Juifs, il n'existait aucun Moldave ou Valaque, qui ne fût de rites chrétiens? Gela semble fort net... Mais il ne faut pas oublier que les Juifs établis dans les Principautés sont en 18o8 des étrangers. C'est grâce à cette imprécision des textes, que les Roumains prétendirent les exclure des dispositions libérales que les puissances avaient cru établir en leur faveur.

Les débuts furent pourtant encourageants.

Le Code Civil de 1865 reconnaissait aux individus nés et élevés en Roumanie le droit de réclamer la (Qualité de Roumains (art. 8). Ceux qui n'étaient pas de rites chrétiens étaient soumis à une enquête : ils devaient indiquer leur profession et les capitaux dont ils disposaient, et accomplir un stage de dix ans depuis cette demande, pour que la naturalisation leur fut accordée par l'Assemblée Législative, après avis du Conseil d'Etat (art. 16). Enfin, c'est là le point important, la naturalisation n'était plus nécessaire pour l'acquisition des droits civils (art. 6).

Mais le Code civil de 186o n'eut qu'une application éphémère. Entré en vigueur le 1" décembre 1865, il était abrogé dans ces dispositions le 1"' juillet 1866 par la Constitution,

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qui réservait aux Chrétiens seuls le droit de solliciter la naturaliï^ation.

Les auteurs de la Constitution avaient pourtant été animés un instant de sentiments de tolérance à l'égard des Juifs. Le projet de larlicle 7. qu'ils avaient déposé, prévoyait une loi spéciale « réglant 1 admission graduelle des Juifs à l'indigénat ». Mais, ce projet fut abandonné devant l'hostilité générale de la population, et le nouvel article portait simplement : « La (jualité de Roumain s'acquiert, se conserve et se perd « d après les règles déterminées par le droit civil. Les élran- V gers de rites chrétiens peuvent seuls obtenir la naturalisa- « tion. »)

C'en était dès lors fini du libéralismedcs premières heures. La situation des Juifs en Roumanie de 1866 à 187S ne devait aller qu'en empirant malgré les interventions de plus en plus fréquentes des Puissanc-es.

En avril-mai 1867. Bralian> remet en vi^'ueur. [tardes circulaires, les anciennes lois d'exception. Il est interdit aux Juifs (Tèlrc propriétaires de lerrcs^, do prendre des terres à ferme, d'exercer la profession de cabareliers et d'aubergistes dans les communes rurales. Puis, à propos de troubles, des arrestations en masses furent faites contre les Juifs.

L'Europe s'émut. A la Chambre des lords, Slralford de Redcliffc dénonça les circulaires de Braliano : Napoléon lll intervint ; une partie des Juifs arrêtés furent remis en liberté.

Mais, peu après, c'étaient les incidents de fîal.dz (30 juin 1867) : les Juifs repoussés à la frontière lurco-roumaine par les autorités roumaines ; plusieurs d'entre eux se noyèrent. Il y eut alors une protestation des consuls. Bratiano y répondit par une note, où il rejetait toute la responsabilité sur les Turcs ; les Turcs réclamèrent une enquête mixte, qui conclut à la faute de la Rouuianie.

Ces événements regrettables, qui se répétaient fré«iucmment et occasionnaient sans cesse 1 immi.xtion des Puissances dans des affaires qu ils considéraient comme les leurs,

J. fouques-Duparc 7

lOi LA PROTECTION DES MINORITES

irritaient les Roumaiiis, et ne faisaient qu'aviver en eux les sentiments antisémites. Le 24 mars 1867, trente et un députés radicaux déposaient au Parlement une proposition, aux termes de laquelle les Juifs étaient mis hors du droit commun: dissolution des comités israélites, interdiction pour les Juifs de résider hors des villes...

Le gouvernement repoussa ce projet qui n'aboutit pas ; mais, l'état d'esprit que révélait la proposition des trente et un, avait attiré l'attention de l'Europe. Le gouvernement français demanda des renseignements sur l'accueil que lui avait fait le ministère. A la Chambre des Communes, lord Goldsmid prenait la défense de ses corréligionnaires, et interpellait le cabinet britannique. Et lord Stanley, dans sa réponse, généralisant la question juive en Roumanie, en faisait une question humaine : (.< Je crois que c'est là une affaire « qui touche les Chrétiens plus au vif que les Juifs eux- « mêmes, car, si la souffrance tombe sur les Juifs, c'est la « honte qui tombe sur les Chrétiens. »

Pris entre le mouvement national et l'Europe, le Gouvernement roumain avait à faire face à la fois aux accusations de tiédeur, qui lui venaient du dedans, et à celles de persécution qui lui venaient du dehors. Tandis qu'il essayait de modérer l'ardeur antisémitique du Parlement, il défendait vis-à-vis des Puissances le principe de non-intervention. Lorsque de nouveaux troubles en 1868 eurent encore occasionné une enquête des consuls, le ministre de l'Intérieur répondit à son collègue des Affaires étrangères, >qui lui en transmettait les termes, « qu'il réprimerait les persécutions, « mais qu'il était résolu à ne tolérer aucune immixtion étran- « gère dans les affaires intérieures de la Roumanie, et prin- « cipalement dans l'administration chargée de l'ordre pu- « blic 0 (').

En 1869, le Gouvernement roumain eut l'occasion de préciser au point de vue juridique la thèse qu'il avait soutenue. La mise en vigueur de nouvelles circulaires contre les Juifs avait donné lieu à une protestation de la part de la France.