II. — Li;s ïrtAiTÉs de lHi

Bien que les principes du congrès de Westphalie fussent restés officiellement en vigueur pendant (ouïe l'époque des Temps modernes, les traités et les interventions mentionnés plus haut, en avaient tempéré l'application. Obscurément l'idée de la liberté de conscience cheminait et devait finir par s'imposer. Dès iG30, elle était affirmée dans les lois de deux colonies anglaises : le Marilacd et le Uhode-lsland. « Personne, disaient ces lois, ne peut être inquiété, au sujet de « sa confession religieuse. » Au xviire siècle, elle était admise par Frédéric H, qui donnait hospitalité aux Jésuites, chassés des royaumes des Bourbons et condamnés parle Pape, comme son père avait accueilli les protestants français à la suite de la révocation de l'Edit de Nantes. Joseph II. prince réformateur, tentait de l'imposer en Autriche. La Constitution américaine la proclamait ; la Constituante, en France, la -mettait au nombre des « droits de l'homme et du citoyen » ; les armées de la République et de l'Empire la répandirent dans le monde.

Lorsqu'après la grande épopée révolutionnaire et napoléonienne les plénipotentiaires se réunirent au Congrès de Vienne en 1814, la liberté de conscience était généralement admise dans les pays de l'Europe occidentale. Cependant, des garanties spéciales pour l'exercice des dioits religieux se trouvent insérées dans les actes de Vienne en faveur des habitants de deux territoires, dont la nouvelle répartition faisait des « minorités religieuses > : les Belges réunis aux Hollandais, dans l'Etal des Pays-Bas, les sujets du duc de Savoie cédés à la Hépubliciue de Genève.

De ces textes, il est intéressant de rapprocher, bien qu'elle n'ait pas, au même titre que les [)réi;édenti's, un caractère international, une application des mêmes principes, visant les juifs, qui figure dans la Constitution de la (Confédération germanique.

a) Les Catholiques belges

Une des grandes idées du Congrès de Vienne fut de former un rempart d'Etats puissants, à l'est de la France, destiné à défendre l'Europe contre le péril d'une nouvelle invasion.

A ce système général se rattache la création du royaume des Pays-Bas. La Belgique, autrefois espagnole, puis autrichienne, devenue française en 1794, fut réunie à l'ancienne république des Etats généraux sous la couronne d'un Nassau.

La Hollande, dans les Temps modernes, s'était fait connaître pour l'ardeur de sa foi protestante ; la Belgique était catholique ; il pouvait y avoir là un danger pour les Belges. Aussi l'accord du 21 juillet 1814, qui fixe cette réunion, prévoit-il dans son article 2 :

« Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution « (la constitution hollandaise), qui assurent à tous les cultes « une protection et une faveur égales et garantissent l'admisc( sion de tous les citoyens quelle que soit leur croyance « religieuse, aux emplois et offices publics. «

b) Les Catholiques de Savoie réunis à la République de Genève

Les traités de Vienne reconnurent à la République de Genève deux territoires appartenant au duc de Savoie : la partie de la Savoie comprise entre la rivière d'Arve, le Rhône, les limites de la Savoie occupée par la France et la montagne de Salive, jusqu'à Veiry inclusivement, celle comprise entre la route du Simplon, le lac de Genève, le territoire actuel du canton de Genève, et Hermance. Cette cession territoriale, de peu d'importance au point de vue de la superficie, suffisait à « désenclaver » la République de^ Genève et à lui permettre de communiquer directement avec la République helvétique.

La question religieuse se posait ici dans des conditions particulières; Genève avait conservé ses traditions, et les souve-

LA PROTECTION DES .MINOIUTKS ItKLIGIEl. SKS 83

nirs du temps de Calvin, les sujets du duc de Savoie étaient catholiques.

Le Congrès de Vienne ne se contenta point, comme pour la Belgique, de poser des pi-iacipes; il établit les droits des catholiques d'une façon précise, presque minutieuse; et dans le môme traité, prévit une sanction : par là, le protocole du 29 mars 1811), marque un progrès considérable sur tous les traités que nous avons précédemment rencontrés. II établit véritablement la protection rationnelle et complète d'une minorité religieuse.

Nous citerons donc, presque in extenso l'article 3 où est contenu cette clause :

« D'autre part, Sa Majesté ne pouvant se résoudre à con- « sentir à ce qu'une partis de son territoire soit réunie à un « Etat, où la religion différente est dominante, sans procurer « aux habitants du pays qu'elle cède, la certitude qu'ils joui- '< ront du libre exercice de leur religion, qu'ils continueront « à avoir les moyens de fournir aux frais de leur culte, et à « jouir eux-mêmes de la plénitude des droits des citoyens, « Il est convenu que :

1«* La religion catholique sera maintenue et protégée de la même manière qu'elle Test maintenant dans toutes les communes cédées par Sa Majesté le Roi de Sardaigne, et qui seront réunies au canton de Genève.

2" Les provinces actuelles qui ne se trouveront, ni démembrée^ni séparées par les délimitations des nouvelles frontières, conserveront leurs circonscriptions actuelles, et seront desservies par le même nombre d'ecclésiastiques; et, quant aux {)ortions démembrées qui seraient trop faibles pour constituer une paroisse, on s'adressera à l'archevêque diocésain pour obtenir qu'elles soient annexées à (juelque autre paroisse du canton de Genève.

3° Dans les mômes communes cédées par Sa Majesté, si les habitants n'égalent point en nombre les habitants catholiques, les maîtres d'école seront toujours calholicjues. Il ne sera établi aucun temple protestant, à l'exception de la villo de Carrouge, qui pourra en avoir un. Les officiers municipaux seront toujours, au moins pour les deu.x tiers catholiques, et

spécialement sur les trois individus qui occuperont les placesde niaircs et deux adjoints, il y en aura toujours deux catholiques.

4'' En cas que le nombre des protestants vînt dans quelques communes à égaler celui des catholiques, l'égalité et l'alternative seront établies, tant pour la formation du Conseil municipal que pour celle de la jNIairie. En ce cas cependant, il y aura toujours un maître d'école catholique, quand même on en étabhrait un protestant.

On n'entend pas par cet article empêcher que des individus protestants, habitant une commune catholique, ne puissent, s'ils le jugent à propos, y avoir une chapelle particulière pour l'exercice de leur culte, établie à leur frais, et y avoir également à leurs frais un maître d'école protestant pour l'instruction de leurs enfants. Il ne sera point touché, soit pour les fonds et revenus, soit pour l'administration, aux donations et fondations pieuses existantes, et on n'empêchera point les particuliers d'en faire de nouvelles.

5" Le Gouvernement des territoires fournira aux mêmes frais que le gouvernement actuel, pour l'entretien des ecclésiasiiques et du culte.

9° Les habitants des territoires cédés sont pleinement assimilés pour les droits civils et politiques aux genevois de la ville.

10° Les enfants catholiques seront admis dans les maisons d'éducation publique ; l'enseignement de la religion n'y aura pas lieu en commun, mais séparément, et on emploiera à cet effet, pour les catholiques, des ecclésiastiques de leur communion.

13° Sa Majesté le roi de Sardaigne se réserve de porter à la connaissance de la diète helvétique et d'appuyer par le canal de ses agents diplomatiques auprès d'elle, toute récla-' mation à lacjuelle l'inexécution des articles ci-dessus pourra donner lieu (').

I, Le roi do Sardaigne devait en iSaa, usant du droit qui lui était reconnu^ intervenir au sujet des lois sur le mariage promulguées par le gouvernement

LA PMOTECTION DES MINORITKS RELIGIEUSES 85

c) Les Juifs Allemands

La queslion des Israélites allemands fut débattue et réglée par les pléMi[)otenliaires allemands réunis au ('ongrès do Vienne. La solution qu'ils adoptèrent, inscrite ainsi que tous les articles constitutionnels de la Confédération (lermanique dans l'acte du 8 juin 1815, ne fut pas reproduite, comme certains d'entre eux, dans l'acte du 9, seul soumis k la signature do tous les participants au Congrès.

Les droits reconnus aux juifs allemands ne furent donc pas placés sous garantie européenne, mais seulement sous garantie allemande. Cependant, vu la nature des liens (ju'établissait entre les différents ':]tats, membres de la Confédération, la constitution de 1815, il est permis de considérer cette garantie allemande comme garantie internationale restreinte.

La situation des juifs en Allemagne jusqu'aux dernièros années du xviiic siècle n'était pas uniforme dans tous les Liais ; mais elle était généralement très dure. Celle qu'ils avaient à Francfort d'après l'ordonnance de 161G, peut en élre considérée comme le type (').

Pendant la Révolution et l'Empire, le régime auquel sont soumis les juifs évolue différemment suivant les Etats. Dans les pays occupés par elles, les troupes françaises a[)portent les principes du Code civil et de l'égalité. C'est l'émancipation complète des juifs sur la rive gauche du Rhin et dans tous les pays faisant partie de la Confédération du Rhin : Westphalie (27 janvier 1800), Mecklembourg-Schwerin (22 févrio- 1S12).

Ce mouvement d'émancipation subit un temps d'arrèl,daiis les pays directement soumis à la France, par suite du décret napoléonien du 17 mars 1808. Le péril juif s'est présenté à Napoléon sous la forme d'un [)éril national, et il a pris des mesures pour l'endiguer : interdiction de faire le commerce, sans une autorisation spéciale du préfet (art. 7), restriction du commerce de banque, et notamment du droit de prêter à in-

/Jc Genève, lois qui furent cITcclivement Irouvccs conlrairos à la religion caliio- Jicjue.

I. Voir i'^ partie, chapitre I, la notion de minorités, les juif».

J. Kouques-Duparc «J

térêt (art. 14 et 15), interdiction de changer de domicile dans les départements allemands (art. 16).

A l'autre extrémité de l'Allemagne, la Prusse s'était aussi engagée résolument dans la voie du libéralisme. L'édit du il mars 1812, reconnaissait les juifs domiciliés en Prusse, comme des nationaux, et leur accordait « les mêmes droits et liberté civils qu'aux nationaux ».

L'Autriche et le Grand-Duché de Bade avaient aussi consenti à des mesures conciliatrices.

Dans le Wurtemberg et en Bavière, la situation des juifs restait assez dure. La constitution bavaroise de 1809, déclarait que " la religion ne doit exclure personne des droits privés, ni des droits politiques ». Mais, celle de 1813 revenait ^ur les promesses faites, établissait des restrictions, et contenait dans ses articles 12 et 13 des déclarations inquiétantes : « L'immigration et l'installation des juifs étrangers dans la < monarchie sont interdites. Le nombre des familles juives, aux « lieux où elles se trouvent actuellement, ne doit pas augmen- « ter, mais plutôt diminuer, petit à petit, quand il est trop « grand. »

Enfin, les lois de la Hesse-Darmstadt et du royaume de Saxe conservaient, à peu de chose près, la rigueur des lois antérieures à la Révolution ; le roi de Saxe, qui avait été libéral en Pologne, s'était sans doute jugé quitte envers l'humanité, et avait maintenu dans son Etat la limitation des professions commerciales, l'interdiction d'édifier des synagogues, et le tribut corporel, qui ne fut supprimé que lors du passage des armées de la coalition.

Mais, où les lois atteignaient leur maximum de rigueur, c'était à Francfort, et dans les villes hanséatiques.

L'on peut juger, dès lors, avec quelle angoisse les Juifs allemands suivirent les négociations du Congrès : le Congrès de Vienne n'allait-il pas anéantir leurs libertés, comm3 une conséquence des principes de la Révolution française? Ne fallait-il pas au contraire profiter de cette occasion, pour unifier une législation incerlainc et inégale'?

Tel fut le sens général de leurs doléances, et de leurs requêtes ; pour les faire triompher, ils usèrent de tous les

LA PHOTECTION DES MINOUITÉS HELIGIEUSES 87

moyens; ils essayèrent, un à un, de gagner les plénipotentiaires allemands, tantôt par la persuasion, tantôt par la prière, tantôt aussi i)ar des arguments plus personnels encore, si l'on en croit la correspondance do leur défenseur principal, un des |»iénipolentiaires prussiens, le baron de lluniboldt ('). H faudrait un livre entier pour décrire la pression exercée parla haute banque juive, les intrigues, qui se nouèrent autour du Congrès dans les salons de Vienne, particulièrement dans celui de iMme Arnstein, qui s'était accjuis l'estime générale par sa haine tumultueuse contre iNapoléon, et chez laciuelle fréquentèrent les plénipotentiaires allemands et étrangers, Nesselrode, Gastelreagh, Talloyrand et, dit-on, l'empereur Alexandre lui-même (■).

I. « J'ai repoussé hier un présent 1res considérable, éerit le i juin i8i,"i « Humboldt à sa fcmnie. Depuis le début du Congrès, les Juifs cbercliaient à '( obtenir des droits civils détermines en Allemagne. J'en ai toujours été partiel san. Je sais bien, chère amie, que vous ne pensez pas comme moi ; mais j'ai « beaucoup, à diverses époques, réllécbi à la question, et je reste fidèle ii ma « première idée. C'est une idée de jeunesse pour moi : quand Alexandre et moi « n'étions que des enfants, je tenais déjà à la protection des Juifs. Depuis « quelques semaines, je remarquais que le nombre des défenseurs des Juifs au « Congrès allait croissant et, quand j'ai vu Genlz à leur tcle, la cause m'en a « paru claire, Ilardenberg m'a appris avec certitude qu'il avait passe un contrat a par écrit. Pour ma part, je n'ai pas reçu de propositions, mais un vieux mon- « sieur de Prague, qui m'a plu, parce qu'il n'est pas un de ces Juifs à la nou- « velle mode, est venu plusieurs fois me voir, et m'a recommandé l'occasion... > (Humboldt raconte ensuite c|u il a fait passer son projet), k Hier, le vieux mon- « sieur est revenu, il m'a remercié sans fin, et m'a offert en présent trois « bagues, dos émeraudes avec trois gros diamants, en ajoutant ijuc s^i je ne les « voulais pis, je pouvais disposer de 4-000 ducats sur sa caisse. .Naturellement «j'ai refusé l'argent aussi, et vous i;c. pouvez pas vous imaginer l'élonncmcnt « admiralif de cet homme quand je lui ai dit, sans allcclation ni jactance, q'ie « ce que j'ai fait, je l'avais fait seulement par sympathie pour les Juifs, que je <i n'acceptais rien pour cela mais que si, dans une occasion quelconque, il était « à même de me rendre service, je ne lo refuserais pas. Je n'ai raconté cette « aventure (ju'au chancelier (Metternicb) et à Hardenberg, mais j'ai su, par a Geutz qu'on en avait cependant eu connaissance, et qu'elle avait causé un « grand ellet » . Ilumboldt raconte que Genlz lui a déclaré qu'il >< n'y avait rien d'iliégitiiiic ou d'indélicat à recevoir des cadeaux des Juifs », « qu'il y avait do l'ostentation à les refuser»... « 11 m'a dit cela très sérieusement, ajoute Humboldt, et au fond ce sont les maximes généralement admises parmi les gens qui trailcnl les afl'aires « (Wilholin uuù Caroliuc von HumbolJl m iUren Uriejen, t, IV, p. 3G5j.

a. Sur la question des Juifs ati Congrès de Vienne, voir lo livre do M. b*ij Baron, Die Judenfrmje mf dem Wiener Kongress. Vienne et IJcrlin, i«)2o.

Le comité, chargé de préparer la conslilution allemande, s'était réuni à Vienne le 14 octobre ; on l'appela le comité des Cinq, car cinq Etats allemands étaient représentés : l'Autriche (Metternich et Wessenberg), la Prusse (Hardenberg et Humboldt), le Hanovre (comte Munster et comte Hardenberg), la Bavière (prince Wrede) et le Wurtemberg (baron Linden). Sur ces cinq Etats, deux, la Bavière et le Wurtemberg, étaient hostiles à toute déclaration de droits, tant pour les Juifs que . pour .les autres sujets, un, le Hanovre eût voulu une déclaration des droits des sujets dont les Juifs seraient exclus ; deux, l'Autriche et la Prusse, voulaient que l'on reconi^ût des droits aux Juifs, et leur point de vue élait autant inspiré par l'humanité que par une considération de sagesse politique. « J'ai défendu cette idée, écrivait Humboldt, avec « d'autant plus d'ardeur, que, puisque les Juifs ont presque « tous- les droits en Prusse, il est préférable que cette loi soit (( générale, car autrement ils accourraient tous chez nous. »

Comment la majorité changea-t-elle de camp, et le Hanovre revint-il sur sa décision première? Etaient-ce les pétitions des Juifs de Francfort et de Vienne (jui avaient agi sur l'opinion des plénipotentiaires ? Etait-ce l'influence personnelle de Humboldt? Toujours est-il qu'au mois d'avril I8I0, la délégation prussienne présentait à ÏSIetternlch un projet d'article, qui fut accepté dans son principe par le comité, le 4 juin, et arrêté dans sa forme définitive, le 10 du même mois dans la onzième séance.

C'est l'article 16 de la Constitution allemande :

« La différence des confessions chrétiennes dans les pays « et territoires de la Confédération... n'en entraînera aucune « dans la jouissance des droits civils et politiques.

« La Diète prendra en considération les moyens d'opérer « de la manière la plus uniforme, l'amélioration de l'état civil ft de ceux (jui professent la religion juive en Allemagne, et (( s'occupera particulièrement des mesures par lesquelles on (( pourra leur assurer et leur garantir dans les Etats de la « Confédération, la jouissance des droits civils, à condition lu qu'ils se soumettant à toutes les obligations des autres « citoyens. En attendant, les droits accordés déjà aux mem-

LA l'n01ECTI0>- DKS MINCHIIKS ^EMGIKL^ES K)

« bres de celle reliV'ion i)ar Ici ou Ici Klut en parliculier « leur seront conservés. »

L'article 10 contient donc trois parties bien distinctes. L'égalité pour tous les sujets chrétiens : ce (jui ninr(|UQit à jamais la fin en Allemagne des principes du liaitéde Westphalie. Pour les Juifs, la promesse de l'unification des législations particulières des Elals, dans le sens dune accession générale aux droits civils; en second lieu, la gaianlie des droits qu'ils avaient déjà obtenus dans les législations particulières.

Les [)romesses que laissait entrevoir aux Juifs le second alinéa de l'article IG, ne se réalisèrent i)as, au moins immédiatement. Ce ne fut la faute, ni de la Prusse, ni de Metternicli. Une première fois, au Congrès d'Aix-la-Chapelle, la ([uestion fut posée, mais elle rencontra de la part des Etats, et en i)arliculier du Hanovre, une telle opposition, ([uc Metternich dut y renoncer. Une seconde fois, en 1820, le Chancelier rassembla à Vienne une commission de la Confédération lUindestags-Kommission), chargée d'unifier la législation juive, mais elle n'aboutit pas.

Le paragraphe concernant le maintien des droits déjà accordés ne fut pas non plus exactement observé por le Hanovre et des villes hanséatiques. Le Hanovre, avant même la clôture du Congrès de Vienne, revint à sa législation ancienne. Cette attitude peu correcte occasionna eu 1817 une intervention de la Prusse, qui, d'ailleurs, fut sans effet. Mais, dans la [)luparl des autres Etats, la législation évolua dans le sens libéral ; les droits acquis furent conservés et accrus : évolution rapide en Weslphalic, dans la Hesse, et à Francfort, [)lus lente en Saxe et en Bavière.

IH. — Les Pays IIghs-CiirétieiNTi'; et lks Congiiès de Pauis ET DE Berlin

Au Congres de \icnnc, l'Empereur .Vlexandre avait pro[iosé de placer les [)opulations chrétiennes do Tunjuie sous la protection collective de toutes les nations européennes. Mais, soit

que les autres Etals eussent alors des préoccupations plus immédiates, soit qu'une protection collective des Chrétiens d'Orient, dont l'initiative émanait du Tzar, leur parût inquié tante, ils n'adhérèrent point à ce projet. La situation des Chrétiens de Turquie resta jusqu'au traité de Paris, telle qu'elle avait été fixée par les traités de Carlowitz, Belgrade, Koutchouk-Kaïnardji et Andrinople.

a) Conférence de Londres

L'état de choses ne fut modifié que relativement au Grecs, qui, après s'êtie soulevés en 1821, au nom du « droit de la nationalité », obtinrent la reconnaissance de leur indépendance, à la Conférence de Londres en 1830. Cette Conférence, qui admit la Grèce dans le Concert Européen sur un pied d'égalité et supprima à son égard le régime des Capitulations, eut à fixer les règles, qui devaient s'imposer à son organisation interne. Dans le protocole no 3 du 3 février elle établit que tous les habitants devraient jouir d'une liberté religieuse complète, et seraient également aptes à occuper toutes les fonctions publiques. Les Plénipotentiaires ('), est-il dit dans les lignes finales de ce protocole, « désireux de donner à la « Grèce une nouvelle preuve des bienveillantes préoccupa- « lions de leurs souverains à son égard et de préserver ce (( pays des calamités que la rivalité des religions confessées « pourrait y susciter, ont convenu que tous les sujets de ce « nouvel Etat, quelle que soit leur religion, pourront être « admis à tous les emplois publics, fonctions et honneurs et « devront être traités sur le pied d'une parfaite égalité^ indé- « pendamment de leur foi, dans toutes leurs relations reli- « gieuses civiles et politiques ».

b) Traité de Paris

Ce ne fut qu'au traité de Paris qu'une modilication fut introduite, concernant tous les Chrétiens de Turquie ; nous

1. FjCs plénipotentiaires étaient : pour l'Angleterre, lord Aberdeen ; pour la France, le duc de Montmorency-Laval; pour la Russie, Lieven.

LA PnOTECTION DES MINORITÉS RELIGIEUSES 01

avons déjù rappelé comment, en l8o2, l'Amiral Mencliikoff réclama, sous forme d'ultimalum, la confirmation du droit de surveillance et do protection reconnu à la Ilussie, sur les Chrétiens Orthodoxes ('). Ces prétentions abusives grou|)r*rent autour de la Turquie, la France et rAngletcrre. La guerre de Crimée s'engagea entre les deux parties. Sur l'initiative de l'Autriche, un premier Memorcndum avait été élaboré à Vienne le 28 décembre 1854, contenant les propositions de paix des alliés. Il portait sur quatre points dont le dernier était la renonciation de la Russie « à la prétention de couvrir « d'une protectorat officiel les sujets chrétiens du Sultan de c< rite Oriental, et ù refaire aucun des articles de ses traités ~ « antérieurs, notamment du traité de Kaïnardji {'). »

Le quatrième point, accepté après bien des hésitations par l'Empereur Alexandre, devint le protocole du l*"^ février 1850.

En môme temps, les puissances pour enlever tout prétexte à la protection russe, usaient de leur influence près du Sultan, afin d'obtenir de lui un acte reconnaissant l'égalité des Chrétiens et des Musulmans, et garantissant à tous ses sujets une entière liberté de conscience. Le 18 février 18o(», le Sultan publiait un «Halti-Humayôum » ou'Constilulion, qui introduisait en Turquie les principes répandus en Europe dans la première moitié du xix*.

Art. 7. — « Le gouvernement prendra les mesures éner- « gi(jues et nécessaires pour assurer à clia(|ue culte, quel que « soit le nombre de ses adhérents, la pleine liberté de son (c exercice ».

Art. 8. — « Tout mot et toute expression ou appellation ft tendant à rendre une classe de mes sujets inférieure à « l'autre, à raison du culte, de la langue, ou de la race, sont « à jamais abolis du protocole administratif ».

Art. 10. — « Le culte de toutes les croyances et religions « existant dans mes Etats, y étant pratiqué en toute liberté, « aucun de mes sujets ne sera empoché d'exercer la religion « qu'il professe ».

1. Trailc do Koulcliouk-Kaïnardji (177^) et d'Andrinoplc (1829).

2, Testa, IV, app. II, p. 176.

92 LA PROTECTION DES MliNQRITÉS

Art. 13. — « Les agents et employés de l'Etat sont choisis « par nous, ils sont nommés par décret impérial ; et, comme « tous nos sujets, sans distinction de nationalité, seront admis- « sibles aux emplois et services publics, il seront aptes à les (( occuper selon leur capacité, et conformément à des règles « dont l'application sera générale. »

Au Congrès de Paris, qui s'ouvrit peu après, les Représentants des Puissances, auxquels la Constitution turque fut soumise, « constatèrent ia haute valeur de la communication qui leur était faite » : c'était dire qu'ils en prenaient note. Mais, en même temps, ils affirmaient — ce qui paraît quelque peu contradictoire — le principe de non-intervention, à l'égard de la Turquie. « Ladite communication, dirent-ils. ne saurait, « en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'im- « raiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rap- « ports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans « l'administrationintérieure de l'Empire. » Déclaration imprudente, qui parait être démentie par les faits : l'histoire des rapports de la Turquie et de l'Europe, de I808 à 1878, est une ( suite presque ininterrompue d'interventions.

c) Le Traité de Berlin

L'on connaît les événements qui motivèrent la guerre russoturque de 1877 : la révolte des Bosniaques et des Herzégoviniens, gagnant peu à peu les populations de toute la péninsule des Balkans, et les « atrocités bulgares », qui rendirent inévitable l'entrée en marche des troupes russes.

Entre la Porte et ses sujets révoltés, les Puissances, dès 1870, s'étaient interposées, cherchant à trouver une formule de conciliation. Ce fut tout d'abord la Note des Consuls en 1876, puis la Note-Circulaire du Comte Andrassy, le 30 décembre de la même année, enfin les tentatives vaines d'une Conférence internationale à Constantinople.

Dans sa note, Andrassy avait demandé une pleine et entière iberté religieuse, Waddington en reprit l'idée dans sa demande

l.A PHOTECTION DES Ml.NOHITKS H K I K ; I K USES 03

du 28 juin 1878: a 11 croyait im[)Oitaiil de saisir celle occasion « pour faire affirmer les [)rinci[)cs de liberté religieuse. »

Cette idée devait l'emporter et inspirer rarticle (52 du traité de Berlin :

« La Sublime Porte, y est-il dit. ayant exprimé la volonté « de maintenir le principe de la liberté religieuse en y don- , « nant l'extension la plus large, les Parties Contraclatites « prennent acte de celte déclaration spontanée... Dans aucune « partie de l'Empire Ottoman, la religion ne pourra ôtrc opjK)- « sée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité, j « en ce qui concerne l'usage des droits civils et i)oliliques, « l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou « l'exercice des différentes piofessions et industries. Tous « seront admis, sans distinction de religion, à témoigner « devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de « tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne « pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des « différentes confessions, soit à leurs rapports avec leurs chefs « spirituels. »

Le traité de Berlin marque une date dans Ihisloire des

rapports de l'Europe et des chrétiens de Turquie : la protec lion collective des Puissances est substituée à la protection individuelle de tel ou tel Etat: de la Russie, pour les Chrétiens orthodoxes ; de Venise, delà Pologne, de l'Autriche ou delà France, pour les Chrétiens ratlachés au Pape. C'est ce \ (jue Bismarck, président du Congrès, fit ol)server, en soumettant le projet au vote des Plénipotentiaires : « La portée de « la proposition anglaise, dit-il (l'article G2 était de rédaction « anglaise) est la substitution de la Chrétienté tout entière « à une seule nationalité. » M. Waddinglon fit déclarer (jue « les droils acquis par la France étaient expressément réservés ));il s'agissait ici delà protection traditioimellementexercée par la France sur les Lieux Sainls. L'article 02 fut voté.

11 est permis, au point d(; vue politicpie, de criti(iuer celle transformalion, qui, mettant toutes les Puissances de plainpied, méconnaissait les droits acquis, nolammoiil par la

France. Dans le domaine des idées, il y a là une évolution intéressante. Les Temps Modernes n'avaient connu qu'une communauté religieuse: celle delà secte. L'idée d'une communauté liant tous les membres de la Grande Famille Chrétienne était apparue à Alexandre I", en 1815 ; mais l'Europe ne l'avait pas suivi dans cette voie. La généralité des termes de l'article 02 permet de parler, non seulement de communauté chrétienne, mais bien de communauté humaine.

Il est remarquable en effet, que, bien que les Chrétiens fussent spécialement visés, le mot même de a Chrétiens » n'est point prononcé dans l'article qui les concerne; )1 est parlé de « religion », de « liberté religieuse ». C'est au nom de la liberté religieuse, obligation de tout Etat civilisé, patrimoine commun à l'humanité, que l'Europe se reconnaît le droit d'intervenir. Ainsi, l'interventiond'humanité succède, en Turquie, à l'intervention pour cause de religion.

La généralité des termes de l'article 62 va permettre aux Puissances de le reproduire, presque identiquement, dans les articles visant les anciennes provinces de l'Empire Ottoman, auxquelles le traité reconnaît soit l'autonomie, soit l'indépendance : la Bulgarie (art. 5), le Monténégro (art. 7), la Serbie (art. 35), la Roumanie (art. 44). L'article 5 par exemple visant la Bulgarie, s'exprimera dans les termes suivants :

« La distinction des croyances religieuses et des confessions « ne pourra être opposée à personne comme un motif d'inca- « pacité, en ce qui concerne la jouissance des droits civils et « politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et « honneurs, ou l'exercice des différentes professions et indus- « tries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pra- « tique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les « ressortissants de la Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, « et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organi- « sation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs « rapports avec leurs chefs spirituels. »

Ces termes sont, on le voit, très voisins de ceux de l'nrlicle 02.

Seulement, la liberté religieuse, imposée ù la Turquie en faveur des Chrétiens, l'élait, dans ces différents Ktats chrétiens, en faveur des minorités non chrétiennes : des Musulmans en Bulgarie, au Monténégro, des Juifs en Serbie et en Roumanie.

d) La Convention internationale de Constantinople (24 mai 1881)

L'occasion allait être bientôt offerte aux Grandes Puissances de préciser à l'égard des Musulmans, les principes généraux d'égalité et de liberté religieuse inscrits dans le traité de Berlin.

Ce traité avait admis le principe d'une rectification de frontières en faveur de la Grèce en Thessalie et en Epire, laissant à cet Etat le soin de régler la question avec la Porte par entente directe ('). L'entente n'ayant pu se réaliser, les Grandes Puissances furent amenées, en janvier 1881, à imposer leur arbitrage aux deux parties. Leurs représentants réunis en Conférence à Constantinople prirent une décision, qui devint le 24 mai 1881, la Convention internationale de Constantinople. La Grèce se voyait attribuer Larissa avec la majeure partie de la Thessalie, ainsi qu'une faible portion de l'Epire.

Dès la première Conférence, les plénipotentiaires ottomans avaient attiré l'attention des ambassadeurs sur la situation des Musulmans qui seraient rattachés à la Grèce. Sans adopter intégralement le programme de revendications qui leur était soumis ('), ceux-ci tinrent compte des observations qui s'y trouvaient formulées.

I. Prolocolo i3 du ('ongrès, et art. a4 d» Irailé du i3 juillet.

a. Voici les articles présentes par les plciilpotciiliaircs ottomans a la première Conférence de Constantinople (i'' annexe au protocole général). 11 est curieux de les comparer au texte do la Convention, pour voir dans quelle mesure ils l'ont inspiré. L'article 4 place sons la garantie des Puissances la vie. les biens, l'honneur, la religion et les m<purs des habitants.

AnT. 5. — « Les mosquées, les roédressés, les écoles, les ravies ol toute autre

La Gonvenlion de Conslanlinople contient des slipulalionS' relatives à l'égalilé, au droit de p'ropriétc et au libre exercice du culte des Musulmans.

Sous une forme un peu différente, l'arlicle 3 de celte convenlion reprend les principes de Berlin : « LaA^ie, les biens,. « l'honneur, la religion et les coutumes de ceux des habitants « des localités cédées à la Grèce, qui resteront sousl'adminis- « tration hellénique, seront scrupuleusement respectés. Ils « jouiront entièrement des mômes droits civils et politiques « que les sujets hellènes d'origine. »

Plus détaillées, sont les clauses relatives au respect de la propriété :

Art. 4. — « Le tlroit de propriété sur les fermes, ainsi <( que sur les pâturages, prairies, pacages (Kechlak), forêts et « toute espèce de terrains ou autre immeuble, possédés par « des particuliers et des communes en vertu de firmans, « hodjets, tapous et autres titres, ou bien de par la loi otto- « mane dans les localités cédées à la Grèce, sera reconnu par « le Gouvernement hellénique.

inslitulion musulmane de celle nalure seront à l'abri de tout empiétement dela part du Gouvernenjent hellénique et des aulorilcs liolléniqucs. qui ne s'immisceront en aucune façon dans l'adminislralion des fonds afleclés à leur conservation et à leur entretien.

Art. 6. — « Conformément au principe delà liberté descultes, tous les droitsreligieux et confessionnels des Musulmans seront garantis et prcser\és. En cas de changement de religion, les lois et usages y relatifs en vigueur dans TEmpire Olloman seront entièrement et ponctuellement observés.

Art. 7. — « L'administration des fonds et des immeubles Vakoufs, la" ges' lion et l'alTeclalion à leur but et à leurs revenus, le cboii et la nomination des professeurs (liodjas) chargés de l'enseignement religieux, des Imans, des Khatibs el des employés de mosquées cl des autres clablisscments de bienfaisance ou religieux, ainsi que rcntretien des cimetières musulmans, seronl dévolus aux communautés musulmanes.

Art. 8. — «Les liens des tribunaux du Chéri, des Imans, des Khatibs avec le Chcikh-ul-lslamat seront maintenus.

AiiT. 9 — « Les affaires et les procès concernant les legs, les donations, les successions, les mariages, les di\orces et 1rs parentés entre Musulmans seront jugés parles tribunaux du Chéri...

Art. i4 — « Les musulmans auront la faculté d'émigrer sans entrave dan» l'espa'-c de dix ans. Ils seront libres de vendre leurs immeubles el propriétés. »■ (^Livre Jaune des Affaires (le Grèce, 1880-1881).

LA l»UOTECT10>< DKS MINOHITKS RKl-KM ELSKS 07

«Les litres dcpropri»Hc de biens dits vakoufs, qui servent <c ù l'entretien des nios(}uécs, colliiges, écoles et autres éta- ■c< blissemonts de pirlé ou de bienfaisance seront également rocoiiaiH. »

Art. (3. — « Nul ne peut rire privé do sa propriété que V pour cause d'ulilité pubiiiiue dûment constatée dans les <( cas et de la manière élablis par la loi, et moyennant une « juste et préalable indemuilé. »

« Aucun propriélairene pourra être forcé à vendre ses biens « aux cultivateurs ou à des tiers, ni à leur en céder une partie, « de môme qu'aucune modification ne sera introduite dans les « rapports des propriétaires et des cultivateurs, si ce n'est <t par une loi générale applicable à tout le royaume. » ,

Enfin, l'arliclc 8 s'occu[)e des questions (jui louchent à la pratique du culte musulman : organisation des communautés, juridiction du « Chéri ».

« La liberté ainsi que la praliciue extérieure du culte sont « assurées aux Musulmans dans les territoires cédés à la <c Grèce. Aucune atleinle ne sera portée à l'autonomie et à « l'organisation hiérarchi([ue des communautés musulmanes « existantes ou qui pourraient se former, ni à l'administra- « tiondcs fonds et des immeubles ({ui leur âp[)artienneut.

« Aucune entrave ne pourra être apportée aux rapports € de ces communautés avec leurs chefs spirituels en matière 4i de religion.

« .Les tribunaux du Chéri locaux conlinueronl à exercer « leur juridiction en matière purement religieuse. »>

Cette disposilion ([uc complète le deuxième paragraphe de l'article 4, cité plus haut, relatif à la reconnaissance des bicnsvakoufs, donne aux Communautés musulmanes, moins sans doute que le programme des plénipotentiaires ottomans, des garanties d'autonomie. Nous verrons dans (pielle mesure les traitésde l'Jl'.)-l!)2) s'en sont inspirés «juand ils ont eu à régler la (lucstiondesminoritésmusulmanesdansl'Ltat serbe croateslovène, en Grèce et en Arménie (').

I. Voir 3' partie, chapitre VI (\utonomie. Les Musulaiaos dans les Etats chrétiens).