I. Lœb, p. 56a et 563, noies 1 16 et

LES JUIFS HOLMAIN8 105

le principe de la liberlr religieuse. La Serbie, disait-il, demande à entrer dans la Grande famille européenne ; elle doit donc reconnaître préalablement les principes qui sont la base de l'organisation sociale dans tous les Etats de l'Europe. C'est ainsi que, malgré ro[)posilion de Gortehcikoff. qui leprésenlait que des droits civils et politiiiues ne sauraient être reconnus aux Juifs « de façon absolue », la question juive entra au (iOngrès de Berlin. L'Allemafznc, l'Angleterre, l'Autriche et l'Italie s'étaient rangées aux avis de la France (*). L'indépendance de Serbie fut admise par le Congrès sous condition de la liberté religieuse ('). Il en fut ainsi pour la Houmanie. M Waddinglon ajoutait qu'en ce (jui concerne ce pays, les difficultés locales seraient plus facilement surmonlables, lorsque le principe de la liberté religieuse serait reconnu, et que la race juive saurait (ju'iîlle n'a rien à allendre que de ses propres effoi'ts et de la soliilarité de ses intérêts avec ceu.^ des populations indigènes.

Ce fut l'origine des articles 43 et 44 du traité de Berlin : Art. 43. — « Les Hautes Parlies contractantes reronnais- « sent l'indépendance de la Houmanie. en la rattachant aux « conditions exposées dans les deux articles suivants. »

.\rl. 44. — « En Houmanie, la distinction des croyances 'I religieuses et des confessions ne pourra être op[)Osée à per- « sonne comme un motif d exclusion ou d'incapacité en ce u qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, « l'admission aux em[»lois publies, fonctions et honneurs, ou (( l'exercice des différentes professions et industries, dans « ([iiebiue localité que ce soit. La liberté et la [)ratiipie exté- (( rieure de tous les cultes seront assui-ées h tous les ressor- « lissants de l'Etat roumain, aussi bien qu'aux étrangers, et

I. Il faut iiolcr l inlliicnce <lc l'Alliance israclile iinixcrscllc, (lui a\ailteiiu à Paris en décembre 187O, une réunion en faveur des Israélites «l'Orient, et avait remis un mémoire aui ambassadeurs à la Conférence de Coastanlinoplc.

a . Protocole n° 8. Voir G. -F. de Marlens, Recueil général des Traités, a' série, t. III, p. 34 I.

« aucune entrave ne sera apporlée.soit à l'organisation hiérar- (f chique des différentes confessions, soit à leurs rapports avec « leur» chefs spirituels. »

Comme l'article 46 de la Convention de Paris, l'article 44 du traité de Berlin visait spécialement les Israélites; mais, comme lui, il omettait de préciser la question préjudicielle : celle de leur nationalité. Cependant, l'histoire de la Roumanie dans les vingt années qui précédèrent le Congrès de Berlin, eût dû avertir les Plénipotentiaires du danger qu il y avait à laisser dans l'ombre un problème si essentiel.

Cette lacune fut pourtant signalée à la Conférence. Le plénipotentiaire italien, le comte de Launay avait proposé d'insérer dans le texte de l'article 44 la disposition suivante : « Les « Israélites de Roumanie, pour autant qu'ils n'appartiennent « pas à une nationalité étrangère, acquièrent de plein droit « la nationalité roumaine. » Mais, soit que la Conférence répugnât à déterminer d'une façon si impérative les règles qu'aurait à observer la Roumanie à l'égard de ses juifs, soit que cette idée lui eût paru implicitement comprise dans les termes de l'article 44 elle maintint le texte de la Commission, et le comte de Launay demanda l'insertion au protocole de la modification qu'il proposait (').

La Roumanie avait à se faire reconnaître par les Puissances.

A peine le Congrès de Berlin était-il terminé, qu'elle obtenait cette reconnaissance de la part de l'Autriche, de la Russie et de la Turquie.

Au contraire, l'Allemagne, l'Angleterre, la France et l'Italie firent savoir au Gouvernement roumain qu'elles attendaient de sa bonne foi l'exécution de l'article 44 ; c'était dire qu'elles observeraient les termes de l'article 43.

Il fallait donc que la Roumanie modifiât sa législation en faveur des Juifs. La première mesure qui s'imposait à elle

I. Séance du lo juillet. Prolocole n" 17. Voir G. -F. de Martens, a* série, t. lll.p. 43i.

LES .lUirs HOL'MAINS 107

était la modification de larticle 7 de la cotistitulion qui réservait aux seuls Chrétiens, le droit d'obtenir la nalurnlisalion.

Le 5 avril 1879, les Chambres roumaines décidèrent qu'il \ avait lieu de le réviser, lillles pensaient [»ar celle mesure préliminaire s'acquérir la confiance des signalaires de 1 article 44 ; mais ceux-ci déclarèrent attendre les mesures d'exécution.

Unq première solution eût été l'admission globale de tous les Juifs à la nationalité roumaine : c'était celle qu'avait préconisée le comte de Launay ; c'eût été la plus conforme à l'esprit de la convention ; mais elle parut impossible aux Roumains , et ils cherchèrent une transaction.

Dans son discours d'ouverture du 22 mai 4879, le prince \ Charles leur en avait indiqué la formule : « En faisant dispa- « raitre de ces dispositions législatives ce (jui pourrait leur (( imprimer le caractère d'une exclusion religieuse, en les met- « tant d'accord avec le grand principe que nul ne doit être (( privé delà jouissance et de l'exercice d'un droit à cause de « sa croyance religieuse, nous donnerons satisfaction à la « préoccupation principale qui a dicté l'article 44 du liailé de « Berlin ».

Sur ces bases, deux projets furent mis en œuvre ; le premier, celui de la Commission, prévoyait la naturalisation individuelle après un stage de dix ans ; le second (projet Rosetti) la naturalisation par catégories (') ; mais ces catégories étaient loin de comprendre tous les Juifs, ou mémo la majorité d'entre eux ; ce fut à ce second projet (lue se rallia le Gouvernement.

Les Puissances lui firent savoir que ce n'était pas là l'exécution de l'article 44 ; et par linlermédiaire de lAutriche. elles lui demandèrent d'insérer purement et simplement cet article en place de l'ancien article 7. Cette proposition souleva les proteslalions de la Roumanie, « Les Puissances,

I. Les cinq caléptiries rom|)reDaient : lo ceux qui ont iservi souples drapeaux ; ao ceux qui avant été élevés dans les écoles roumaines, ont obtenu un diploinu ; 3o ceux qui ont lonué un établissement industriel ; 4° ceux qui on fuit de* donations aux ctablisïcmenls de bieDfai&ance; 5o ceux qui ont traduit un ouvrage en langue roumaine.

108 L.V FHOTECTION DES MINORITES

(( disait en substance dans sa note du 27 juin-9 juillet le « Gouvernement Roumain, agissent vis-à-vis delà Roumanie « de façon impérative, en insérant dans le traité ces condi- M lions, au lieu de les fixer dans un protocole. On ne peut, (( sans danger pour le pays, permettre aux Juifs d'acheter « des immeubles, ni leur accorder les droits politiques ».

Après bien des tentatives, le ministre Stourdza, envoyé à Berlin, proposait la transaction, qu'avait déjà indiquée le prince Charles : il est impossible d'insérer dans la constitution l'article 44 ; mais l'on peut y insérer le principe contenu dans cet article (').

Le nouvel article 7, voté le 13 octobre 1879, était l'expression de ce compromis :

« La différence de croyances religieuses et de confessions « ne constitue pas en Roumanie un obstacle à l'acquisition « des droits civils et politiques.

ft L'étranger, quelle que soit s^a religion, et qu il soit soumis « ou non à une protection étrangère, pourra obtenir la natu- (( ralisation sous les conditions suivantes »...

Accorder cela aux Puissances, ce n'était pas, delà part de la Roumanie accorder beaucoup. La naturalisation individuelle, que l'article 7 étabUssait, ne peut s'acquérir que par une loi. Les Chambres Roumaines restaient donc à chaque instant, maîtresses de leur décision : l'arbitraire le plus complet se trouvait érigé en règle.

Les Puissances ne furent qu'à demi dupes de ce jeu. Conscientes qu'une telle dispositionne vaudrait, que par la volonté de la Roumanie, de l'exécuter loyalement dans l'esprit de l'article 44, elles réclamèrent une déclaration précise qui leur garantit ses intentions. Le Gouvernement Roumain fit la déclaration qui lui était demandée :

(( L'article 7 de la constitution Roumaine, sanctionnant le « principe de l'article 44 du traité de Berlin, disait celle-ci, a a ouvert aux Israélites l'accès du droit de cité et abrogé '( toutes les lois existantes contraires à ce principe. Lobser- <f vation du nouveau principe continuera sincère et loyale.