I. L'wre Jaune de l879, p. l

LES JLltS HOU MAINS

« Les pouvoirs organisés sappluiucronl à en assurer le res- « pect el à en pDursuivre l'a[)pli('alion pour arriver, comme « conséquence à une émancipation de plus en plus complète « des Israélites » (')

L'Italie s'estimait satisfaite ; M. Wadiiin^'lon eût préféré tarder encore^ et s assurer, à l'usage, de la sincérité de sentiments, pourtant si expressément affirmés. Cependant, devant l'opinion des (jouvernements associés à elle en cette affaire, la France pouvait elle résister scuie?

Le 20 février 1S8(), la Roumanie était reconnue collectivement ; mais les signataires de l'article 44 lui rap[)elai('nt dans une note rédigée en commun les engagenicnls (prtlle avait pris à l'égard de ses Juifs :

a Le Gouvernement ne saurait reconnaître connue répon- <( dant entièrement aux vues qui ont dirigé les Puissances n signataires du Traité de Berlin les dispositions constitu- « (ionnelles nouvelles dont il lui a été donné connaissance, et « en particulier, celles, d'où il résulte, pour les personnes « de rites non chrétiens, domiciliées en iloumanic, n'appar- « tenant d'ailleurs à aucune nation étrangère la nécessité de n se soumettre à une naturalisation individuelle. Toutefois, « confiant dans la volonté du Gouvernement princier de se <( rap[)roclier de plus en plus, dans rap|)licalion de ces dis- « positions, de la pensée libérale dont s'étaient inspirées les ■« Puissances, et [irenant acte des assurances formelles (pii « lui ont été données à cet effet, le Gouvernement, afin de « donnera lu nation roumaine, un témoignage de ses senli- « ments d'amitié, a tlécidé de reconnaître, sans {)lus de « relard, la principauté de Roumanie comme un Ktat indé- « pendant » (').

C'est ici qu a[)parail la faiblesse de la garantie accordée aux .luifs par le traité de Berlin. La reconnaissance d'un Etat est un acte déclaratif : une l'ois faite elle ne saurait être reprise...

I. fiiillftiii de l'Alliance iraélile universelle, 1879. !'• ^^7- 'j. Livre Jaune, 1880, p. 1.5.

Tant qu'elle n'avait pas eu lieu, les Puissances avaient visà-vis de la Roumanie un pouvoir de contrainte. Mais ce pouvoir devait s'évanouir, aussitôt après.

Les Roumains prétendirent même, — et leur thèse est assez logique, — que tout droit de contrôle et d'intervention disparaissait aussi. L'article 4,3 du traité de Berlin, ont-ils dit, a subordonné la reconnaissance de la Roumanie à certaines conditions, parmi lesquelles des garanties à accorder aux Juifs, prévues par l'article 44. Les Puissances ont reconnu la Roumanie : C'est donc qu'elles ont considéré ces garanties suffisantes. Sinon, pourquoi l'auraient-elles reconnue ? Du moment que l'article 7 de la constitution roumaine qui contenait ces garanties est maintenu, il n'y a pas déloyauté de la part de la Roumanie, il n'y a pas non plus droit de contrôle de la part des Puissances (').

Or, l'article 7 fut maintenu ; mais il était d'une imprécision telle, il laissait un tel jeu à l'arbitraire, que l'esprit du traité de Berlin fut manifestement violé. « Nous pouvons nous « vanter, écrivait en 1881 l'ancien ministre Rosetti, d'avoir « résolu dans le sens national la question juive, et cela, nous « pouvons l'avouer hautement, contrairement à la volonté « manifeste et à l'esprit même du traité de Berlin ('). »

Les Juifs Roumains appartiennent à une confession religieuse différente de celle des autres Roumains. La Roumanie s'est engagée à ne pas les frapper, en tant que dissidents religieux... Mais, ils sont des étrangers ; pour les atteindre, elle n'aura qu'à établir à l'égard de tous les étrangers, une législation restrictive.

Le premier point est de ne pas les laisser acquérir la nationalité roumaine. L'article 7, qui établit le principe de la naturalisation individuelle, le permet. Systématiquement la Chambre refuse de prendre en considération toutes les de-

1. Indépendance Rnumaine du la septembre 190a. Nys, La Doctrine de la Reconnaissance des Ëlats(R. D. I, a' série, t. V, igoS, p. aga).

a. Romanul du JÔ décembre 1881. \oir l'Européen du 4 octobre 190a.

LES JUIFS HOUMAIISS 111

mandes denaturalisationémances des Juifs. Sur2(;î).(M)0 Juifs établis en lloumanie, 200 ont ol)tenu depuis isyu la nationalité rounaaine.

Alors, commence Tapplicalion des restrictions visant tous les étrangers.

L'école primaire est gratuite pour les Roumains (loi de 1896). elle est payante pour les étrangers. Les étrangers sont exclus des écoles professionneles loi de IWKi , de l'enseignement secondaire et supérieur (loi de 1808).

Aux Roumains, sont réservés les professions d'agents de change (loi de 188G), les emplois dans le service de la Régie (18S7j, dans le service sanitaire (18U3), dans les chemins de fer (1899).

Mais, les lois qui atteignent le plus les Juifs, sont les lois visant les ouvriers. Sur 2G9.U00 Juifs, 20,000, KKI.OOO en comptant les familles, sont occupés aux travaux manuels. A Jassy, il y a 2.503 ouvriers juifs contre 896 ouvriers roumains ; à Botoshani 1.650 contre 887 : partout, dans les grands centres, leur main-d'œuvre est en majorité ; ceci s'explique par une raison fort simple : ils ont été, d'une façon à peu près absolue, proscrits de l'existence rurale.

La loi du 24 mai 1887 exige que les établissements industriels bénéficiaires de la loi sur l'encouragement à l'industrie, occupent pour les 2/3 des ouvriers roumains.

La loi de 1900 sur les concessions de chemin de fer exige que les concessionnaires prennent iiO 0/0 d'ouvriers roumains.

Enfin et surtout la loi du 17 mars 1902 décide qu'un étranger ne pourra exercer un métier en Roumanie, que si le pays, dont il est ressortissant, accorde le même droit aux Roumains établis chez lui. Or, que sont les Juifs ? Ce sont des étrangers sanâ-pays...

Si la loi leur avait été intégralement a[)pli(juée. il^j eussent été privés de tout travail ; elle ne le leur fut (jue partiellement : mais même partielle, son application rendit leur situation très difficile. « La situation qui nous est créée, à nous, « Juif indigènes, par la nouvelle loi des métiers est des plus « malheureuses », écrivaient-ils dans un mémoire au ministre du Commerce. « Cette loi nous enlève le dernier droit

« qui nous restait, le droit de travailler qui est accordé par « la nature à chaque individu (l). »

La conséquence de ce régime fut celle qu'on en pouvait attendre : l'exode en masses des Juifs vers les autres Etats, particulièrement vers les Etats-Unis. Ce mouvement d'émigration s'accentua à partir de 1900, au point d'inquiéter le Gouvernement américain. Nous avons déjà dit comment en 1902, s'iuspirant à la fois de considérations d'humanité, et des craintes très légitimes que pouvait susciter l'arrivée sur son territoire d'immigrants sans ressources, le Gouvernement, renouvelant l'attitude prise en 1872 par M. Vashburne, envoya une Note où il protestait contre le traitement infhgé par la Roumanie à ses Juifs.

Cette note, qui suscita dans la presse roumaine iine indignation générale, et fit accuser M. Hay dobéirà des considérations électorales, en flattant les Juifs de l'Etat do New-York, ne changea pas sensiblement la situation des Juifs qui est restée la même jusqu'à la dernière paix.

Les traités de 1919 1920, plus précis que leurs devanciers, devaient par un article, régler la question juive :

L'article 7 du traité entre les Puissances Alliées et Associées et la Roumanie spécifie en effet : « La Roumanie s'engage à <( reconnaître comme ressortissants roumains de plein droit « et sans aucune formalité, les Juifs habitant tous les terri- « toires de la Roumanie et ne pouvant se prévaloir d'aucune « autre nationalité.,.»

Cette disposition, qui est, à peu de chose près celle que le Comte de Launay proposait, en 1878, d'insérer dans l'article 44, donne à un traité de protection des minorités juives de Roumanie une base solide, que l'article 44 n'avait pas. Faute d'avoir établi cette question préjudicielle, les dispositions du traité de Berlin avaient été inopérantes (').