LES MINORITÉS NATIONAI.KS ET LES CONGRES DU XIX" 1 I

tions de confession religieuse et de nations restaient étroite -l meni iinios et solidnircs, les dioits religieux jouaient enrore ! le preniier rùle. Mais déjà, ils n'embrassaient plus l'ensoiublc l du problème.

Pour répjler la Question d'Orient, le Congrès de Berlin s'était inspiré, dans la mesure où les intérêts politiques enga- L gés le lui peinioUaient, du principe des nationalités. Ce [)rin- 1 cipe avait ses limites : l'appliquer dans toute sa rigueur, c'eût été (IcMncmhror la Tunpiie, la priver non seulement de ses possessions balkani(|ues mais encore de la majeure partie de ses territoires d'Asie ; c'eût été aller à rencontre de l'œuvre de réaction poursuivie à Berlin contre les décisions du traité 1 de San Stéfano. Le procédé employé à Vienne h l'égard des Polonais permellail de ne point mêler le système politi(jue du pays et l'existence nationale des habitants. C'est pourquoi le nouveau Congrès y eût recours — de façon i)artielle, il est vrai — pour fixer la situation de la Boumélie Orientale (art. 18), de la Crète (art. 23), de l'Arménie (art. Gl).

L'application la plus connue est celle qui vise les Arméniens, nation dont le territoire est mal défini, difficile à pré- ^ ciser à causede la multitude et de la confusion des éléments ethniques qui l habitent.

L'article 61, reprenant l'article IC» du traité de San Stéfano, stipulait :

« La Sublime Porte s'engage à réaliser sans plus de retard les (( améliorations et les réformes (ju'exigent les besoins locaux « dans les provinces habitées par les Arméniens, et à garan-^ « tir leur sécurité contre les Circassiens et les Kurdes. Elle « donnera connaissance périodiquement des mesures prises « à cet effet aux Puissances qui en surveilleront ra[)plica- « tion. »

Les .Arméniens, lors des négociations du Congrès, avaient fait des tentatives près des Puissances pour obtenir l'autonomie. L'article (il leur accordait des promesses : promesses de protection des droits humains (garanties de leur sécurité

contre les-Circassiens et les Kurdes); promesses de réalisalion des réformes « quexigent les besoins locaux ». Mais, l'exigence des besuins locaux était soumise à tous les aléas de l'interprétation. La seule garantie laissée aux Arméniens — si c'en était une - était le contrôle périodique des Puissances sur les mesures prises par la Porte.

Nous iusisterous suffisamment sur les causes de faiblesse de l'article 1" de l'Acte final du 9 juin 1815, pour n'avoir pas à entrer ici dans l'histoire d'une protection aussi impuissante que la précédente, en face d'une situation plus malheureuse encore que celle des Polonais. Les massacres nombreux (1895, 1896, 1909) vinrent aggraver une violation du droit si constante, qu'elle constitua, sinon le droit, du moins la coutume. Les projets de réforme élaborés par les ambassadeurs de France, de Russie, de Grande-Bretagne en 1895, les efforts qu'ils firent de 1912 à 1914 pour les faite aboutir^ restèrent également vains.

Là encore 1" union manquait.

Avec les Polonais en 1815 ou les Arméniens en 1878, il s'agissait de nations susceptibles de former des Etats. La protection internationale qui s'étendait à eux, était une protection des nationalités, plutôt que des minorités nationales.

L'article 4 du traité de Berlin concernant la Bulgarie, est J 1 original en ce sens qu'il s'occupe de minorités nationales proprement dites.

<( Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des popu- « latious turques, roumaines, grecques, ou autres, y est-il « dit. il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces « populations, en ce qui concerne les élections et l'élaboration « du règlement organique. »

Le souci que révèle cet article est nouveau : il laisse apparaître. poiH" la première fois peut-être, que le principe des nationalités a ses lacunes, et qu'il porte en lui des injustices; qu'un Congrès international ne peut se désintéresser des popa-

LES MINOIUTÉS >ATIOiN XI.KS KT LES CONÇUES DU XI\c I2l

alions, qui, liées au soluf instructus. sont livrées avec lui, à la nation majoritaire, pour entrer dans lElat national.

La dis[)Osilion de l'arlicle 4 du traité de Berlin participe du naème esprit que celles que nous trouverons dans les trai-£^ tés de lîH 0-1020 : elle est un correclif à rapi)licalion slriclc du principe des nationalités.