LES MINORITÉS NATIONALES ET LES CONGRKS DU XIX

qui avaioQt été attribués par le partage de 17î);j, le premier à la Prusse, la seconde à rAiitriche, furent réuuis à la Pologne russe. Le statut territorial (jui fut adopté par la conférence en janvier 18lo, et prit place dans l'Acte Final du Congrès, est un compromis entre la thèse russe et la thèse anglaise. II constitue un quatrième partage de la Pologne.

Mais, une question se posait alors. La vitalité nationale des Polonais s'était assez nettement affirmée en 1812. Partager la Pologne contre le gré de ses habitants soumettre ceuxci à des Etats étrangers, n était-ce point introduire dans l'Europe nouvelle, des germes de troubles et de révolutions t

Ces dangers, Castelreagh les avait vus. Pour les prévenir, il proposait une solution intermédiaire. Les Polonais seraient répartis entre les trois VAais ; mai? dans chacun de ces Elats, ils conserveraient leurs institutions nationales, qui leur seraient garanties par le Congrès. Démembrée en tant ({u'Etat, la Pologne continuerait de vivre, en tant que nation.

C'est cette idée que l'on trouve exprimée dans le mémorandum, remis par Castelreagh au Congrès, le 12 janvier 1815 : <« ... II est d'une haute importance d'établir la tran- « quillité publique, dans toute l'étendue du territoire, qui « composait anciennement le royaume de Pologne, sur « quelques bases solides et libérales qui soient conformes à « l'intérêt général, et d'y introduire, quelle que soit d'ailleurs « la différence des institutions politiques qui s'y trouvent « actuellement établies, un système d'administration dont les « formes soient à la fois conciliantes et en rapport avec le « génie de ce peuple.

(( L'expérience a prouvé que ce n'est pas en cherchant à « anéantir les usages et les coutumes des Polonais, que l'on « peut espérer assurer le bonheur de cette nation et la paix « de cette partie importante de l'Europe. On a lente va'uie- « ment de leur faire oublier, par des institutions rlrangères « à leurs habitudes et à leurs opinions, l existence dont ils « jouissent coynme peuple, et tnènie leur langage national.

« Ces essais suivis avec trop de persévérance, onl été assez « souvent répétés et reconnus comme infructueux. Ils n'ont « servi qu'à faire le mécontentement et le sentiment pénible « de dégradation de ce pays, et ne produiront jamais d'autres « effets que d'exciter des soulèvements et de ramener la pen- (« sée sur des malheurs passés.

(( D'après ces motifs, et pour se joindre cordialement h « l'unanimité des sentiments que le soussigné a eu la satis- « faction de voir partagés par les divers cabinets, il désire « avec ardeur que les augustes monarques auxquels ont été « confiées les destinées de la nation polonaise, puissent être « amenés, avant de quitter Vienne, à s'engager les uns avec « les autres de traiter comme Polonais la partie de ce peuple « qui pourra se trouver placée sous leur domination respec- « tive, quelles que soient d'ailleurs les institutions politiques « qu'il leur plaira d'y créer ('). »

C'était l'affirmation catégorique des droits nationaux des- Polonais. Les réponses que les trois Etats, Russie, Prusse, Autriche, firent au mémorandum de Castelreagh, en confirment le sens.

La Russie affirmait « la conformité des principes de la note- « avec ses propres intentions ». « Les développements que le « plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique a donnés dans ses (( écrits à des maximes politiques, en les appliquant à lanégo- « dation actuelle, ont été envisagés par Sa Majesté Impériale « comme très propres à favoriser les mesures conciliatrice* « proposées par Elle à ses Alliés, dans l'unique but de con- « tribuer à l'amélioration du sort des Polonais. ^>

La réponse de Ilardenberg était plus explicite encore, et contenait des appréciations dont l'avenir devait révéler la justesse.

<( Assurer la tranquillité de cea provinces par un mode « d'administration adapté aux habitudes et au génie de leurs-

I. Le Congres de Vienne cl les traités do iSi5, t. I, p. 796.

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« habitants, c'est là réellement l'établir sur la base solide et A libérale d'un intérêt coniniun. G 'est en a;5Mssant ainsi ({u'on « montre aux peuples que leur existence nationale peut res- « ter libre de toute atteinte, quel que soit le système poli- « tique auquel le sort les a liés ; (ju'on leur apprend à ne pas « confondre des idées , t/ui. lorsqu elles ne snni pas séparées, ne « cessent défaire naître, dans le repos même de la vie privée, « des cœur et des espérances vagues de changetnents futurs : (( qu'on rattache fortement les sujets de nations différentes, et « qu'on les réunit dans une même famille... J'ai garanti aux « habitants du grand-duché de Posnanic le maintien de la « langue polonaise concurremment avec la langue allemande it dans tous les actes publics. »

A ces engagements, contenus dans des écrits, échangés au cours des négociations de Vienne, il faut ajouter ceux, pris vcrbaleuient par le czar, que Gastelreagh devait noter, et que l'Angleterre, dans la suite; en 18G3, allait rappeler à la Russie. « Les vues originelles de l'empereur Alexandre le^, « écrivait le comte Russel à lord Na[)icr le 17 juin !863, ont f( été conservées par lord Gastelreagh, (jui dans une longue « conversation, avait appris des lèvres mômes de IHlmpi^reur, « le plan qu'il avait formé.

« Le plan de l'Empereur, voici comment lord Gastelreagh « le résume : « Retenir la totalité du duché de Varsovie, à « l'exception de la petite partie à l'ouest de Kalisch, « (|u Alexandre h^ se proposait de donnera la Prusse, en éri- « goant \ct reste, avec les provinces polonaises autrefois « démembrées en un royaume sous la domination de la Rus- « sie. avec wie administration nationale conforme aux sena tinienls du peuple {'). d

Toutes ces déclarations écrites ou orales éclairent les actes internationaux^ qui les réunirent et les transformèrent en obligations positives.

Ge furent tout d'abord les deux traités du -i mai l-S'I.) le

I. Lnre jaune sur les adaircs de Pologne en i8G3. Dépêche n' 19. J. Fouques-Duparc 8

premier signé entre la Russie et l'Autriche (art. 6), le second entre la Prusse et la Russie (art. 3).

Ce fut ensuite l'article 1^^ de l'Acte final dit Congrès de Vienne, du 0 juin 1815, qui s'exprime dans les mêmes termes que les articles des traités précédents :

ce Le duché de Varsovie... est réuni à Tempirede Russie... « Sa Majestéïmpériale se réserve de donner à cet Etat, jouissant V d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle « jugera convenable... Les Polonais, sujets respectifs des hautes « parties contractantes obtiendront des institutions, qui assu- « rent la conservation de leur nationalité, d'après les formes « d'existence politique que chacun des gouvernements, « auxquels ils appartiennent, jugera convenable de leur (( accorder. »

Droits nationaux d'un peuple, reconnus et garantis par un traité international : il s'agissait donc bien ici de la protection d'une minorité nationale, telle que nous l'avons définie.

IL — Le Congrès de Berlin : Arménie et Bulgarie

L'exemple de la protection internationale garantie à la Pologne par le Congrès de A^'ienne ne devait guère pouvoir être invoqué comme précédent, en faveur d'une tentative nouvelle ('). \\ n'indiquait pas, en tout cas, comme certains auteurs se plaisent à le constater, un progrès très sensible du « sentiment d'équité internationale », dans le demi-siècle, pendant lequel il avait duré.

Le progrès était ailleurs : c'était celui du sentiment national. De 1815 à 1878, du Congrès de Vienne au Congrès de Berlin, il est incontestable. Alexandre P"" n'avait formulé en 1813 que de façon tout à fait fragmentaire le principe des nationalités. Depuis lors, la Roumanie, l'Italie, l'Allemagne s'étaient constituées sur cette base. Le sentiment national avait gagné l'Orient. Sans doute, chez les populations, sujettes ou vassales de la Turquie pour lesquelles les concep-