I. — Les Académiciens de la paix durable

C'est pendant les guerres qu'ont été conçus la plupart des projets « de paix perpétuelle ».

Le conflit de 1914 ne pouvait, à son origine, laisser soupçonner les suites qu'il entraînerait ; mais, déjà, par son ampleur, il s'annonçait comme une grande liquidation du passé. La voie était ouverte aux constructeurs de systèmes.

De toules les questions qui se poseraient devant le futur Congrès de paix, chargé de réorganiser l'Europe, celle des nationalités s'annonçai! comme une des plus graves, sinon la plus grave.

Deux sociétés en firent l'objet spécial de leurs études : « L'Office des Nationalités », dont le centre fut Lausanne,

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« l'Organisation centrale pour la Paix durable », qui eut son siège il La Haye.

L'une et l'autre étaient fermement convaincues qu'une « paix (lural)le » ne pourrait (Hre fondée (jue sur des principes démocrati(|ucs et libéraux : droits des individus, droits des nationalités... L'orientation de leurs travaux fut différente. La première de ces sociétés chercha principalement à déHmiter les droits des différentes nationalités de l'Europe Orientale et de la proche Asie ; la carte établie [)ar ses soins est intéressante ; ses déclarations de principes, w^ilsonniennes d'inspirations, le sont aussi de forme.

Au contraire, a rOrganisalion centrale pour la Paix durable », sans préjuger des résultats de la guerre, ni de la répartition géographique des Etats, tenta de préciser les règles de droit, qui, en toute éventualité, devraient s'imposer au vain»[ueur, quel qu'il fût.

Une première « Conférence des Nationalités » s'était tenue à Paris en juin 1915. Une seconde se réunit h Lausanne en 1910. C'est au cours de ces deux Conférences, (|ue fut élaboré un « projet de déclaration des droits des nationalités », qui, dans la pensée de ses auteurs, formait le complément nécessaire de la Déclaration des Droits de I Homme.

Ce projet, après avoir reconnu les nationalités comme des « faits naturels » tentait d'établir la hiérarchie des droits, qui devraient leur appartenir (art. 0) :

« Les droits inhérents aux nationalités com[)ortent des « modalités et des degrés, à savoir : les droits dérivant de « sa propre nationalité à garantir à tout homme, quel qu'il soit, « et en quelque lieu qu'il se trouve (droits universels, droits « de l'homme) ; le droit à l'autonomie, à garantir aux nalio- « nalités ou groupes différents composant un môme Etat M (administration autonome régionale ou locale, self-govern- « ment, autonomie municipale, scolaire, religieuse) ; puis « l'indépendance et la souveraineté nationale à garantir aux « nationalités homogènes érigées en Etats distincts ou aux

« nationalités différentes, librement associées à d'autres, « pour former des Etats fédératifs ou unitaires ('). »

M. Gabrys, dans l'opuscule qu'il a consacré à préciser cette déclaration, a défini, ainsi qu'il suit, le droit à l'autonomie :

« A l'intérieur des Etats, les groupes ents nationaux ont <r le droit à la même autonomie que les individus eux- « mêmes. Dans les régions à population mixte, qui pré'c <f sentent de grandes différences de caractère et de mœurs, « sera établi le régime du statut personnel, complété par « des institutions collectives appropriées ("). »

Exposé de principes, « la Déclaration des Droits des Nationalités » posait le problème, sans le résoudre de façon pratique. La solution fut donnée par a l'Organisation centrale pour la Paix durable ■-).

Cette société avait, en 1915, établi le plan d'un « Programme Minimum » de paix. L'alinéa 2 de ce programme émettait le vœu suivant : « Les Etats garantiront aux natio- « nalilés comprises dans leur territoire, l'égalité civile, la « liberté religieuse et le libre usage de leur langue ('). »

Dans les premiers mois de 1910, avait été instituée une commission spéciale, chargée d'étudier et de compléter ce vœu. Celle-ci. sous la présidence de M. Halvdan Koht, Nor- Avégien, professeur d'Histoire à l'Université de Christiania, se composait en majeure partie de neutres- Suisses, Américains, Scandinaves et des représentants de quelques Etats belligérants. Anglais, Autrichiens. Elle ne comprenait ni Français, ni Allemands.

Pour étudier la question, M. Koht. employant un procédé en usage dans les concours académiques, adressa aux

I. De Gabrys, LeProbVeme dex nalionalitds {^jA Haye, Marlinus Nijhofl', 1916), p. 6.