M. Koht, op. cil. , p. i

« rendus ne sauraient donc, pas plus que la ratification du « traité lui-même, porter atteinte à leur souveraineté ('). »

C'est ici la discussion, déjà étudiée, sur les conséquences à tirer du droit de souveraineté de l'Etat (').

Le choix des membres du tribunal, la procédure employée par lui, seraient régis par les règles, qui forment le droit commun des tribunaux internationaux ilarbitrage.

Le droit de soumettre une question litigieuse au Tribunal appartiendrait en premier lieu à la Commision Internationale de surveillance, à l'intermédiaire de laquelle les minorités pourraient recourir ; il appartiendrait aussi au gouvernement, dont les sujets sont impliqués dans le litige ; faudrait -il le reconnaître à la minorité elle-même ? Prisentre la logique de la théorie et des idées reçues, M. Koht a hésité, et sa formule n'est pas sans réticences :

« Il serait juste et humain d'accorder aux minorités nalio- « nales, dans certaines limites, le droit de recourir elles- « mêmes au tribunal Ç). »

« Les décisions du tribunal sont sans appel (*). »

iKi projet de M. Halvdah Koht, un des plus complets ei des plus sages qui aient été établis en cette matière, date de 1917. Dès cette époque, l'idée d'une protection des minorités était donc sortie du domaine de la pure spéculation ; elle avait été étudiée et mûrie ; elle avait pris forme juridique. C'est un point intéressant à fixer.

Il est permis cependant de considérer comme un peu académique, la manifestation des éminents savants, qui, dans les années mêmes où le monde divisé en deux camps, semblait engagé dans une lutte sans merci, donnaient la formule d'une « paix durable ».

Si sage qu'elle fût, leur idée n'aurait sans doute pas

1, M. Koht, op. cit., p. i4.